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Arrêté - AR83 2024 330 Idatp Travaux Reseau AEP eu ep RUE Panloup Pour Refg Prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 330 Idatp Travaux Reseau AEP eu ep RUE Panloup Pour Refg Prolongation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
LS Maarignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
_330
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
RUE
DE
PANLOUP
ENTRE
LES
NUMEROS
76
ET
150
IDA
TP
(BONNEVILLE-74)
:
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
AEP
ET
LA
REALISATION
DES
RESEAUX
EU
ET
EP
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
REGIE
DES
EAUX
FAUCIGNY
GLIERES
PROLONGATION
AR83_2024_301
Le
Maire
de la
Commune
de Marignier,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
latticle
L.3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
l’article
L131-3
du
code
de
la
voirie
routière
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
au
président
du
conseil
départemental,
Vu
le livre
IV
du
code
de
la route
relatifs
à Pusage
des
voies,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
la
Régie
des
Faux
Faucigny
Glières
(Bonneville-74)
en
vue
de
poursuivre
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
et
de
la
réalisation
des
réseaux
d’eaux
usées
et
d’eau
pluviale,
rue
de
Panloup,
entre
les
numéros
76
et
150,
Vu
l'arrêté
de
voirie
du
04/09/2024
pottant
permission
de
voirie
n°
AR397/2024PS
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières,
Vu
larrêté
AR83_2024_301
portant
réglementation
de
la
circulation
rue
de
Panloup,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
effectués
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les usagers
de
la route
que
pour
les
agents
de
la SARL
IDA
TP
(Bonneville-74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sut
la
rue
de
Panloup,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
et
la
réalisation
des
réseaux
d’eaux
usées
et d’eau
pluviale
se poutsuivtont
:
Jusqu'au
vendredi
15
novembre
2024
ARTICLE 2 : Ces
travaux
nécessiteront
la
fermeture
de
la
rue
de
Panloup
de
son
otigine
(carrefour
rue
de
l'Eglise
/ Route
de
l'Eponnet
/ rue
de
Panloup)
jusqu’au
numéro
150.
Les
agents
de
la
SARL
IDA
TP
(Bonneville-74)
devront
veiller
à
laisser
un
libre
accès
aux
véhicules
de
secouts.
Les
accès
riverains
seront
rendus
de
17
h
00
à 08
h
00. Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
et
empruntera
Avenue
de
la
Plaine
—
Avenue
de
la
Maitie
—
la Rue
de
l'Eglise.
ARTICLE
3
:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit
à
hauteur
des
lieux
d'intervention
dans
la période
indiquée
à l’article
1“
du
présent
arrêté.
Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
des
zones
de
travaux,
à
l'exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
pat
la
SARL
IDA
TP
(Bonneville
—
74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
La
SARL
IDA
TP
(Bonneville-74),
-
La
Régie
des
Eaux
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(Matignier/Bonneville-74),
-
Le
Centre
de Tri Postal
(Ayze-74)
Fait
à Marignier,
le
28
octobre
2024.
Pour
le Maire
empêché,
Le
1e Adjoint,
Jean-Michel
PASQUIER
« Certifié
exécutoire
»
Mis en ligne
le
29
OCT
D
La
Directrice
Générale
des
Services
Sandrine
DE
CHASTONAY
AFFICHAGE :
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le
site
de
la
commune
et
affiché
par
l’entreprise
sur
le
chantier. DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
lPauteur
de
cet
acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa publication.