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Arrêté - AR83 2024 321 EIFFAGE branchement ep eu APE Telecoms Resotainer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 321 EIFFAGE branchement ep eu APE Telecoms Resotainer)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VV
Mnarignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
_321
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
AVENUE
DU
STADE
AU
DROIT
DU
N°
1370
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
(AMANCY-74)
:
BRANCHEMENT
EP, EU, AEP
ET TELECOMS
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
Particle
L.3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et l’article
L131-3
du
code
de
la
voirie
routière
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
au
président
du
conseil
départemental,
Vu
le livre
IV
du
code
de
la route
relatifs
à usage
des
voies,
Vu
larrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
(Amancy-74)
en
vue
du
branchement
EP,
EU,
AEP
et
télécoms,
pout
le
chantier
Résotainer
situé
1370
Avenue
du
Stade, Vu
larrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
n°
AR452/2024PS,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la route
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
(Amancy-74), Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
travaux
de
branchement
d’eau
pluviale,
d'eaux
usées,
d’eau
potable
et
de
télécom,
pour
le
chantier
Résotainet,
situé
1370
Avenue
du
Stade,
seront
réalisés
dans
la période,
du
lundi
21
octobre
2024
au
vendredi
22
novembre
2024
ARTICLE 2 : Ces
travaux
se
feront
en
traversée
de
chaussée
et
nécessiteront
la
mise
en
place
de
feux
tricolores
pendant
la période
indiquée à
l’article
1“
du
présent
arrêté. ARTICLE
3
:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit
à
hauteur
des
lieux
d'intervention
dans
la période
indiquée
à l’article
1°
du
présent
arrêté.
Aucun
stationnement
ne
sera
autotisé
sur
l'emprise
des
zones
de
travaux,
à
l'exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
À
:
La
signalisation
des
interventions
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
(Amancy-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'entreprise
BIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
(Amancy-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(Marignier-74),
-
Police
Intercommunale
(Matigniet/Bonneville-74),
À
Matignier,
le
17
octobre
2024
Le
Maire,
Chtistophe
PERY.
« Certifié
exécutoire
»
Misenlignele
4.8
OCT
2024
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
nn AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
l’entreprise
sut
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
lauteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à pattir
de
sa
publication.