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Arrêté - AR83 2024 304 Tpalpin Idatp Mauletpasqualin Colas Reprise AEP ep Refection Chaussee RUE Nant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 304 Tpalpin Idatp Mauletpasqualin Colas Reprise AEP ep Refection Chaussee RUE Nant)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
ste Marignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
_307
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
NANT
TP
ALPIN
(BONNEVILLE-74)
IDA
TP
(BONNEVILLE-74)
MAULET
PASQUALIN
TP
(VOUGY-74)
COLAS
(BONNEVILLE-74)
REPRISE
DES
RESEAUX
D’EAU
POTABLE
ET
D'EAU
PLUVIALE
REFECTION
DE
LA
CHAUSSEE
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
REGIE
DES
EAUX
FAUCIGNY
GLIERES,
LA
COMMUNE
DE
MARIGNIER
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
FAUCIGNY
GLIERES
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mats
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maite,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
par les entreprises
TP
ALPIN
(Bonneville-74),
IDA
TP
(Bonneville-
74),
MAULET
PASQUALIN
TP
(Vougy-74)
et COLAS
(Bonneville-74)
en
vue
des
travaux
de
reprise
des
réseaux
d’eau
potable
et
d’eau
pluviale
ainsi
que
la réfection
de
la
chaussée,
rue
du
Nant,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les usagets
que
pour
les agents
des
entreprises
TP
ALPIN
(Bonneville-74),
IDA
TP
(Bonneville-74),
MAULET
PASQUALIN
TP
(Vougy-74)
et COLAS
(Bonneville-74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
rue
du
Nant,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
de
reprise
des
réseaux
d’eau
potable
et
d’eau
pluviale
ainsi
que
la
réfection
de
chaussée,
rue
du
Nant,
seront
réalisés
dans
la période,
lundi
07
octobre
2024
au
mardi
31
décembre
2024.