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Arrêté - AR83 2025 084 Idatp Travaux Reseau AEP eu RUE Panloup Pour Refg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 084 Idatp Travaux Reseau AEP eu RUE Panloup Pour Refg)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
LI
Marignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
084
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
RUE
DE
PANLOUP
DU
NUMERO
242
AU
NUMERO
316
IDA
TP
(BONNEVILLE-74)
POUR
LE
COMPTE
DE
LA REFG
(BONNEVILLE-74)
:
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
AP
ET LA REALISATION
DU
RESEAU
EU
Le
Maire
de la
Commune
de Marignier,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libettés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoits
de police
du
maire,
Vu
Particle
L.3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
l’article
L131-3
du
code
de
la
voirie
routière
relatifs
aux
pouvoits
de
police
au
président
du
conseil
départemental,
Vu
le livre
IV
du
code
de
la route
relatifs
à l'usage
des
voies,
Vu
larrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministétielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
la
Régie
des
Faux
Faucigny
Glières
(Bonneville-74)
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
et
de
la
réalisation
du
réseau
d’eaux
usées,
rue
de
Panloup,
Vu
larrêté
AR83_2025_065
du
17
mars
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
Avenue
des
Paccots,
Avenue
de
la Plaine
et Rue
de
Panloup,
Vu
latrêté
de
voirie
du
05/03/2024
portant
permission
de
voirie
n°
ACC__26_ 2025
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Gliètes,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
effectués
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la
route
que
pour
les
agents
de
la
Régie
des
Eaux
Faucigny
Glières
(Bonneville-
74), Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sut
la
rue
de
Panloup,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
et
la
réalisation
du
réseau
d’eaux
usées,
rue
de
Panloup,
seront
effectués
:
dass
la période,
du
lundi
07
avril
2025
au
vendredi
11
avril
2025
inclus
ARTICLE 2 : Ces
travaux
nécessiteront
la fermeture
de
la
rue
de
Panloup
au
droit
du
chantier
(de
l'Avenue
de
la Plaine
au
numéro
242).
Les
agents
de
la
Régie
des
Faux
Faucigny
Glières
devront
veiller
à
laisser
un
libre
accès
aux
véhicules
de
secours.
Les
accès
tivetains
seront
rendus
de
17
h
00
à 08
h
00.
./ Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
et
empruntera
l’Avenue
de
la Plaine
—
l’Avenue
de
la
Mairie
—
la Rue
de
l'Eglise.
ARTICLE 3 : La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit
à
hauteur
des
lieux
d'intervention
dans
la période
indiquée
à l’article
1°
du
présent
arrêté.
Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l’emptise
des
zones
de
travaux,
à
l’exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et entretenue
par
la Régie
des
Eaux
Faucigny
Glières
(Bonneville
— 74)
qui
sera
seule
tesponsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
-
L'entreprise
IDA
TP
(Bonneville-74),
-
La
Régie
des
Faux
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(Marignier
-74),
-
Le
Centre
de
Tri
Postal
(Ayze-74)
Fait
à Marignier,
le 03
avril
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Misenlignele
DS
AVR
2075
La
Directrice
Générale
des
Services
Sandrine
DE
CHASTONAY
ES
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
et
affiché
par
l'entreprise
sut
le
chantier. DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.