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Déliberation - Delib n 43
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 43 - 2026
Séance du 10 avril 2026
Date Convocation : 02/04/2026 Date Affichage : 02/04/2026
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 14 |
Nombre de procurations : 1 | Nombre de voix exprimées : 15
L'an deux mille vingt-six et le dix avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des
Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire,
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mr MACQUET Jean-Denis, Mme
THOMASSET Marie-Christine, Mr CONTANDRIOPOULOS Yves, Mr GONNET Thierry, Mme MILLET Cécile, Mme
LEZE Christine, Mr PERCETTI Jérôme, Mme AGRA Régine, Mme FLORES Virginie, Mme PERALES Carole,
Mr MIDDIONE David
Absents ayant donné procuration : Mr SCOTTO DI VETTIMO Laurent a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-
Marc
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme PELATAN Nicole
Objet de la délibération : Vente de bâtiments communaux 5 | nu
Monsieur le Maire informe les membres présents que la commune possède un certain nombre de bâtiments dont l'entretien n'est
pas assuré par manque de moyens. Le foncier devient de plus en plus cher et il est nécessaire de se positionner sur le devenir de
certains bâtiments.
Après réflexion, il est envisagé de vendre la maison située place de la Place à Rochessadoule ainsi que l'immeuble situé à côté du
château d'eau. Une estimation de ces biens va être demandée.
Mrle maire demande l'autorisation de contacter une agence immobilière afin de mettre en vente ces deux bâtiments et de
l’autoriser à signer les documents afférents à cette démarche.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres présents autorisent le maire à effectuer les démarches nécessaires
à la vente de ces deux bâtiments et à signer tous les documents y afférant.
La Secrétaire,
Mme PELATAN Nicole
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20260410-10042026 432026-DE
Reçu le 14/04/2026