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Déliberation - Deliberation 43 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 43 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°43-2023
Séance du 29 juin 2023
Date Convocation : 14/06/2023 Date Affichage: 14/06/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9
Nombre de procurations : 01
Nombre de voix exprimées : 10
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné procuration : M. PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri Absents excusés : Mr PERCETTI Jérôme, Mme ADAM Agnès
Secrétaire de séance : M. GONNET Thierry
[ Objet de la délibération : donation parcelles de terrains GNONLONFOUN Po |
Le maire expose aux membres présents que la famille GNONLONFOUN domiciliée au Benin est propriétaire de deux parcelles de terrains intéressant la commune. Elle cède ces parcelles gratuitement à la commune contre la prise en charge par cette dernière de tous les frais incombant à ces mutations.
La première parcelle est cadastrée AC 44 Route de la Cèze se trouve limitrophe avec la parcelle communale AC 45 sur laquelle était située la bâtisse que nous avons démoli l'année dernière. C’est une bande de terrain de 50 m2 qui servait de passage vers les terrains situés en arrière des maisons du bord de la départementale. Les droits de passage existants seront maintenus.
L'acquisition de cette parcelle permettra à la commune d'agrandir sa parcelle existante pour les éventuels projets futurs.
La deuxième parcelle se trouve sur les hauteurs de Rochessadoule, parcelle cadastrée À 381. Sur cette parcelle se trouve un bassin d’eau potable exploité par la commune dit « bassin du Besson ». Il est donc nécessaire d'acquérir
une surface de 3.50 x 5.50 m soit 19.25 m2 autour de ce bassin afin que la commune en soit propriétaire comme l'exige la loi. Un droit de passage avec les propriétaires actuels devra être crée afin d'accéder au bassin depuis le chemin communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la donation de ces deux parcelles de terrain, et autorise le maire à contacter un géomètre afin de délimiter la parcelle autour du bassin du Besson de Rochessadoule et créer un droit de passage sur la partie restante à la famille GNONLONFOUN. Tous les frais (géomètre et notaires) seront pris en charge par la ge
Le Secrétaire,
M. GONNET Thierry
3 LE =
Le Maire,
M. Henri
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le : Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230629-432023-DE
Reçu le 04/07/2023