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Déliberation - crdelib260911
Procès Verbal - pv25022019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv25022019)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
VILLERS
f
lès
F
NANCY
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le
vingt
cinq
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
s'est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
WERNER,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
WERNER
François,
Mme
DELUCE
Marie-Claude,
M.
AIRAUD
Olivier,
Mme
CHONE
Sandrine,
M.
BEGOUIN
Didier,
Mme
FLECHON-PAGLIA
Christine,
Mme
LORRAIN
Annie,
Mme
MICHENON
Annie,
Mme
PIERRON
Véronique,
Mme
CHIPOT
Marie-Hélène,
M.
TRASSART
Jean-François,
M.
MATHIEU
Laurent,
M.
MISERT
Jean-Marc,
Mme
RAMPONT
Valérie,
M.
FOLTZ
Bertrand,
Mme
ENGEL
Nathalie,
M.
KLOPP
Stéphane,
Mme
TEIXEIRA
Stéphanie,
M.
FAIVRE
Patrick,
M.
SIGRIST
Francis,
Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline,
M.
JACQUEMIN
Pascal,
Mme
GUERY
Maryse,
M.
KOBUTA
Jean-Michel,
M.
MOUGIN
Daniel,
Mme
PIFFAUT
Bernadette Procurations : M.
CHARDON
Alain
avait
donné
procuration
à
M.
WERNER
François
Mme
IDOUX
Gisèle
avait
donné
procuration
à
Mme
CHONE
Sandrine
M.
PALTZ
Gérard
avait
donné
procuration
à
M.
KLOPP
Stéphane
Mme
CHARBONNET
Virginie
avait
donné
procuration
à
Mme
DELUCE
Marie-Claude
M.
CARD
Michel
avait
donné
procuration
à
Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline
M.
SURGET
Claude
avait donné
procuration
à
M.
KOBUTA
Jean-Michel
Etait
Absent :
M.
SOLA
Laki
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
a
pu
valablement
délibérer.
Mme
Stéphanie
TEIXEIRA
a été
élue
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
00.
Il invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
décisions
prises
au
titre
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
consignées
dans
le
registre
tenu
à
leur
disposition,
et
propose
l'approbation
du
procès
verbal
des
décisions
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2018. DELIBERATION
N°
01
- DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2019
Rapporteur
: A.
CHARDON
L'article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
doivent
procéder,
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice,
à
la
tenue
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
sur
la
base
d'un
rapport
présenté
au
conseil
municipal.
Ce
dernier
a
pour
objet
d'informer
l'assemblée
délibérante
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
de
permettre
aux
élus
de
débattre
sur
les
grandes
orientations
budgétaires.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2019
au
vu
du
document
joint
en
annexe
ainsi
que
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
2019.
DELIBERATION
N°
02
- RÉITÉRATION
DE
GARANTIE
FINANCIÈRE
SUITE
AU
RÉEAMNEAGEMENT
D'UN
PRET
MMH Rapporteur
: F.
WERNER
La
commune
de
Villers-lès-Nancy
s'est
portée
garante
d'un
emprunt
de
l'OPAC54
devenu
Meurthe-et-Moselle
Habitat
pour
la construction
de
9
pavillons
du
9
au
25
rue
de
la carrière.
La
loi
de
Finances
2018
a
introduit
une
réforme
du
financement
des
aides
au
logement
par
la
création
d'une
réduction
de
loyer
solidarité
applicable
notamment
dans
le
parc
social
des
organismes
Him.
Cette
mesure
se
traduit
par
une
baisse
d'environ
5%
en
2018
et
2019,
puis
10%
à
partir
de
2020
des
loyers
des
organismes
Him.
Afin
d'accompagner
ces
organismes
du
logement
social
soumis
à
cette
réduction
de
loyer
solidarité,
la
Caisses
des
dépôts
et
consignations
(CDC)
a
proposé
aux
bailleurs
sociaux
une
offre
d'allongement
d'une
partie
de
leur
dette
afin
de
leur
permettre
d'optimiser
leurs
marges
de
manoeuvres
financières.
Le
12
octobre
dernier;
le
Conseil
d'administration
de
Meurthe-et-Moselle
Habitat
a
autorisé
le
réaménagement
d'emprunts,
dont
celui
garanti
par
Villers-lès-Nancy.
Par
conséquent,
ce
réaménagement
nécessite
d'obtenir
de
la
commune
la
réitération
de
garantie
pour
le
remboursement
du
prêt
réaménagé.
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
ligne
du
prêt
réaménagé
sont
indiquées
à
l'annexe
"Caractéristiques
des
emprunts
réaménagés
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations". Le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
que
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
À
au
28/06/2018
est
de
0,75%.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
de
réitérer
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
la
ligne
de
prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
ci
dessus
et
référencée
à
l'Annexe
"Caractéristiques
des
emprunts
réaménagés
par
la Caisse
des
dépôts
et consignations".
La
garantie
est
accordée
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du
prêt
réaménagé.
Cette
garantie
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignation,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaire
à
ce
règlement.
e
de
s'engager
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
DELIBERATION
N°
03
- CHARTE
«
BIEN-VIEILLIR
À VILLERS
»
Rapporteur
: C.
FLECHON-PAGLIA
A
l'heure
où
Agnès
BUZYN,
Ministre
des
Solidarités
et
de
la
Santé,
lance
une
concertation
grand
âge
et
autonomie
en
France
et
à
l'aube
d'une
nouvelle
loi
Grand
Age,
le
défi
du vieillissement
résonne
sur
chaque
territoire
en
regard
de
ses
caractéristiques
propres.
Villers-lès-Nancy
est
la
ville
de
sa
strate
la
plus
âgée
de
la
Métropole.
Loin
de
considérer
ce
constat
comme
une
charge
à
assumer,
la
municipalité
souhaite
au
contraire
s'en
saisir
comme
une
formidable
opportunité
de
valoriser
les
conditions
du
Bien-vieillir
à
Villers,
de
revisiter
le
regard
porté
sur
la
place
et
le
rôle
des
seniors
dans
la
ville
et
d'engager
une
démarche
collective
dénommée
«
Bien-vieillir
à
Villers
»
afin
de
soutenir
l'innovation
technologique
et
organisationnelle
à
l'œuvre
sur
le territoire,
au
service
de
l'autonomie
et
du
Bien-vieillir.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
le
programme
et
la
charte
«
Bien-vieillir
à
Villers
»
DELIBERATION
N°
04
- CONVENTION
AVEC
PHARMAGEST,
VILLE
ET
SERVICES
ET
LA
SOCIÈTE
LORRAINE
D’'HABITAT
Rapporteur:
C.
FLECHON-PAGLIA
Le
programme
«
Bien-vieillir
à
Villers
»
a
vocation
à
soutenir
l'innovation
au
service
de
l'autonomie
sur
le
territoire.
À
ce
titre,
la
commune
a
la
volonté
de
s'associer
aux
porteurs
de
projets
innovants
et
de
participer
aux
expérimentations
de
nouveaux
outils
et
modèles
susceptibles
de
constituer
des
réponses
favorisant
le
maintien
à
domicile.
La
société
Pharmagest
Interactive
a
développé
une
solution
connectée
innovante
pour
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
ou
publics
fragiles.
La
solution
agit
en
prévention
de
l'apparition
d'indicateurs
de
perte
d'autonomie
et
permet
à
ce
titre
au
volontaire
de
rester
le
plus
longtemps
possible
au
domicile,
donc
d'améliorer
sa
qualité
de
vie
grâce
au
maintien
à
domicile. Cette
solution
s'inscrit
dans
le
programme
«
36
mois
de
plus
».
Le
champ
spécifique
de
cette
expérimentation
a
conduit
la
commune
à
solliciter
deux
autres
partenaires
du
territoire,
l'association
Ville
et
Services
et
le
bailleur
social
Société
Lorraine
d'Habitat
pour
participer
à
ses
côtés
à
cette
expérimentation.
Le
rôle
de
la
commune
est
de
faciliter
la
mobilisation
des
personnes
âgées
volontaires
et
de
participer
à
l'évaluation
de
l'outil
en
veillant
à
sa
faisabilité
technique
et
économique.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
la
participation
de
la
commune
à
ce
projet,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
ce
projet
et
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
DELIBERATION
N°
05
- PLU
INTERCOMMUNAL
: DÉBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
Rapporteur
: S.
CHONE
Animée
par
la
volonté
d'harmoniser
des
différentes
politiques
publiques
dont
elle
a
la
charge
et
par
le
souci
d'un
développement
durable
et
cohérent,
la
métropole
du
Grand
Nancy
a
prescrit
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
le
3
juillet
2015,
qui
tiendra
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
et
de
Plan
de
déplacements
Urbains
: c’est
le
PLUi
HD.
Elaboré
en
étroite
collaboration
avec
l’ensemble
des
20
communes
qui
composent
le
Grand
Nancy,
celui-ci
sera
le
support
d’une
plus
grande
réactivité
dans
l’adaptation
des
politiques
urbaines
à
l'évolution
du
contexte
social,
économique
et
environnemental.
Les
5
objectifs
principaux
délibérés
par
le
Grand
Nancy
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUIi
HD
sont
:
-
Prendre
en
compte
les
nouvelles
exigences
réglementaires,
notamment
des
lois
«
Grenelle
Il
»
et
«
ALUR
»,
ainsi
qu'’assurer
la
compatibilité
avec
les
documents
de
rang
supérieur
en
cours
d'élaboration
ou
élaborés,
notamment
le
SCoT
Sud
Meurthe-et-Moselle
approuvé
le
14
décembre
2013. -
Assurer
l'attractivité
et
le
rayonnement
métropolitain
du
Grand
Nancy
en
assumant
le
rôle
moteur
de
pôle
urbain
métropolitain
du
Grand
Nancy,
au
sein
de
l’armature
urbaine
du
SCoT
Sud
54.
-
Contribuer
au
développement
économique
pour
assurer
la
création
d'emplois
et
de
richesses. -
Assurer
la
cohésion
territoriale,
renforcer
l'attractivité
résidentielle
de
l’agglomération
et
assurer
les
équilibres
territoriaux,
en
répondant
au
défi
démographique.
-
Relever
les
défis
environnementaux
et
promouvoir
la
ville
des
proximités.
L'élaboration
du
PLUi
HD
prévoit
l'écriture
d’un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Le
PADD
exprime
une
vision
partagée
et
stratégique
du
développement
de
la
métropole,
en
définissant
les
grands
orientations
des
politiques
publiques
pour
les
15
à
20
années
à
venir.
Il
s'inscrit
dans
les
défis
exprimés
par
la
métropole
dans
son
Projet
Métropolitain
: ceux
de
l'audace,
du
bien-être,
des
liens,
de
la
cohésion
des
acteurs
publics
et
des
nouveaux
modes
de
faire.
Le
PADD
s'inscrit
également
dans
la
continuité
des
grandes
actions
menées
jusqu'alors
en
matière
d'environnement,
de
paysage,
d'urbanisme,
d'habitat,
de
mobilités
et
transports,
de
développement
économique
et
commercial...
tout
en
proposant
un
nouveau
mode
de
développement
sur
le
long
terme,
au
bénéfice
du
bien
être
des
habitants
du
Grand
Nancy
et,
au-delà,
du
bassin
de
vie.
Il
fixe,
en
outre,
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Conformément
aux
articles
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
et
en
application
des
modalités
de
collaboration
délibérées
le
13
février
2015,
les
orientations
du
PADD
doivent
être
débattues
dans
les
conseils
municipaux
puis
en
conseil
métropolitain.
Ces
débats
constituent
un
temps
fort
intermédiaire
dans
la
procédure
d'élaboration
du
PLUi
HD.
Le
projet
de
PADD
s'inscrit
dans
le
prolongement
des
enjeux
issus
du
diagnostic
stratégique
territorial
et
environnemental
du
PLUi
HD.
La
première
version
du
PADD
s'est
nourrie
des
nombreux
échanges
qui
ont
eu
lieu
avec
les
20
communes,
mais
également
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
représentant
la
société
civile.
Les
orientations
générales
ont
également
été
présentées
à
la
concertation
avec
la
population,
lors
des
réunions
publiques
qui
se
sont
tenues
d'avril
à
octobre
2018.
Préalablement
au
débat
à
intervenir
en
Conseil
métropolitain,
il
appartient
à
chaque
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
orientations
du
PADD
ainsi
consolidé.
Les
orientations
générales
proposées
Le
projet
de
PADD
s'articule
autour
de
deux
défis
complémentaires
et
constituant
le
socle
des
orientations
générales
:
DEFI
n°1
: Le
défi
de
l’attractivité
pour
une
métropole
entreprenante
et
innovante
Il
s'agit
de
renouer
avec
une
dynamique
positive
de
l'emploi
et
de
la
population,
grâce
à
une
politique
d'aménagement
du
territoire
et
d'urbanisme
mieux
adaptée
au
contexte
socio-économique
et
démographique.
Pour
ce
faire,
le
PLU
HD
permettra
de
mieux
mobiliser
les
ressources
du
territoire
métropolitain
pour
favoriser
les
effets
d'entraînement
attendus
de
la
croissance
sur
la
vie
sociale,
culturelle
et
éducative
locale.
DEFI
n°2
: Le
défi
de
la
transition
vers
un
nouveau
mode
de
développement
pour
relever
le
défi
de
l’adaptation
au
changement
climatique
Il
s'agît
de
répondre
à
la
crise
environnementale
par
une
approche
globale
et
cohérente
de
l'aménagement
en
faveur
du
bien
être
et
de
la
santé
de
la
population,
ainsi
que
de
la
préservation
des
ressources
naturelles.
Le
PLUi
HD
assurera
la
mise
en
œuvre
d'un
nouveau
mode
de
développement
plus
raisonné,
transversal,
mêlant
maîtrise
et
sobriété,
avec
pour
objectifs
la
durabilité,
l'équilibre
et
la
qualité
de
l'aménagement
du
territoire
métropolitain.
Afin
de
répondre
à
ces
deux
défis,
le
PADD
s'organise
autour
de
3
axes
et
des
11
orientations
suivantes
:
AXE
n°1 :
Offrir
un
nouvel
élan
à
l'attractivité
et au
rayonnement
de
son
territoire ORIENTATION
n°1
: Renforcer
l'attractivité
de
la
métropole
-
Assurer
et
conforter
l'accessibilité
de
la
métropole
nancéienne
-
Penser
les
mobilités
à
l'échelle
du
bassin
de
Nancy
-
Favoriser
le
développement
économique
et
la
création
d'emplois
au
sein
de
la
métropole
ORIENTATION
n°2
: Poursuivre
le
développement
d’une
métropole
rayonnante
-
Accroître
le
rayonnement
des
fonctions
métropolitaines
du
Grand
Nancy
-
Renforcer
le
positionnement
de
la
métropole
du
Grand
Nancy
en
tant
que
pôle
commercial
métropolitain
majeur
du
Grand
Est
-
Développer
le tourisme
d’affaires
et
de
loisirs
ORIENTATION
n°3
: Affirmer
l'identité
verte
et
patrimoniale
de
la
métropole
-
Renforcer
l'image
de
la
«
métropole-nature
»
-
Valoriser
et
mettre
en
valeur
les
sites
patrimoniaux
de
la
métropole
-
Assurer
le
bien-être
des
habitants
en
développant
les
liens
santé
/ environnement
ORIENTATION
n°4 :
Produire
une
offre
résidentielle
pour
une
métropole
accueillante
-
Produire
une
offre
de
logements
suffisante,
adaptée
et
diversifiée
-
Renforcer
la
qualité
du
parc
existant
ORIENTATION
n°5
: Conforter
le
rôle
majeur
du
cœur
d'agglomération
-
Poursuivre
la
valorisation
économique
et
commerciale
du
cœur
métropolitain
-
Reconquérir
une
qualité
résidentielle
dans
le
centre
historique
-
Aménager
un
cœur
d'agglomération
de
qualité
AXE
n°2
: Conforter
une
métropole
du
bien
vivre
ensemble
ORIENTATION
n°6
: Encourager
la
ville
des
proximités
-
Répondre
aux
besoins
de
proximité
-
Favoriser
l'usage
des
modes
actifs
pour
les
déplacements
de
courtes
distances
-
Favoriser
une
agriculture
périurbaine
répondant
aux
besoins
de
la
population
ORIENTATION
n°7
: Promouvoir
la
qualité
d’habiter
pour
tous
-
Assurer
les
équilibres
résidentiels
-
Poursuivre
la
recomposition
urbaine
et
l'effort
de
mixité
des
quartiers
de
la
politique
de
la ville
(NPRU)
-
Répondre
aux
populations
ayant
des
besoins
spécifiques
ORIENTATION
n°8
: Accompagner
l’évolution
des
mobilités
-
Adapter
les
services
de
mobilités
aux
besoins
des
usagers
-
Favoriser
la
multimodalité
et
l’intermodalité
-
Prendre
en
compte
les
évolutions
des
usages
et
des
comportements
AXE
n°3
: S’engager
pour
une
métropole
conviviale
et
vertueuse
ORIENTATION
n°9
: Aménager
une
métropole
nature
-
Assurer
la
préservation
et
la
mise
en
valeur
de
la
biodiversité
au
sein
de
la
trame
verte
et
bleue
-
Valoriser
la
nature
en
ville
-
Adapter
le
développement
de
la
métropole
aux
risques
et
aux
nuisances
ORIENTATION
n°10
: Promouvoir
la
qualité
urbaine
-
Construire
la
ville
de
demain
en
privilégiant
des
formes
urbaines
diversifiées,
innovantes
et qualitatives -
Rendre
la
ville
agréable
en
s'appuyant
sur
le
patrimoine,
les
identités
locales
et
les
espaces
publics
-
Renforcer
l'identité
de
la
métropole
par
la
mise
en
scène
paysagère
du
territoire
et
la
structuration
des
franges
urbaines ORIENTATION
n°11
: Encourager
la sobriété
foncière
et énergétique
et
bien
gérer
les
déchets
-
Gérer
le foncier
de
manière
économe
-
Limiter
l'exposition
des
populations
aux
pollutions
atmosphériques
-
Réduire
les
consommations
d'énergie
et
produire
des
énergies
renouvelables
-
Informer
sur
l’état
et
la
capacité
des
réseaux
et
anticiper
les
nouveaux
besoins
-
Participer
aux
objectifs
nationaux
et
régionaux
de
réduction
et
de
valorisation
des
déchets Les
orientations
du
PADD
seront
déclinées
dans
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
les
Programmes
d'Orientations
et
d’Actions,
ainsi
que
dans
le
zonage
et
le
règlement.
L'autorité
compétente
peut
décider
de
surseoir
à
statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
PLUi
HD
dès
lors
qu'aura
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Dès
lors
que
le
PLUi
HD
aura
été
approuvé
et
qu'il
sera
entré
en
vigueur,
tout
changement
des
orientations
définies
dans
le
PADD
devra
faire
l’objet
d’une
révision
générale,
voire
d'une
déclaration
de
projet
afin
d'accompagner
la
réalisation
de
projets
d'intérêt
général.
La
commission
souhaite
souligner
l’importance
des
enjeux
d’attractivité
du
territoire
: il
s’agit
d'attirer
de
nouveaux
habitants
et
aussi
de
retenir
ceux
qui
sont
déjà
installés.
Pour
cela,
il est
crucial
d'insister
sur
l'emploi,
premier
motif
d'implantation
dans
un
territoire,
qui
exige
la
mobilisation
des
ressources
entrepreneuriales
et
territoriales,
l'innovation
et,
en
particulier,
un
foncier
diversifié
et
mobilisable.
|
Afin
de
stabiliser
les
ménages,
il
convient
d'apporter
une
offre
territoriale
de
service
de
haut
niveau,
pour
répondre
aux
besoins
multiples
:
santé,
sécurité,
éducation,
enseignement
supérieur,
cadre
de
vie,
offre
de
logements
adaptée,
transports,
commerces,
nouvelles
technologies,
équipements
sportifs,
tissu
associatif,
culture,
loisirs.
Par
ailleurs,
le
développement
du
tourisme
est
un
atout
de
développement
: outre
le
patrimoine
qu'il
convient
de
préserver
et
mettre
en
valeur,
un
projet
d'agglomération
comme
Grand
Nancy
Thermal
constituera
un
levier.
La
ville
de
Villers-lès-Nancy
souhaite
insister
sur
la
promotion
de
la
qualité
de
vie
des
populations
ayant
des
besoins
spécifiques,
notamment
les
personnes
âgées,
et
plus
généralement
les
personnes
dont
l'autonomie
est
fragilisée
par
la
dépendance,
la
maladie
ou
le
handicap.
Relever
le
défi
du
vieillissement
de
la
population
implique
d'intégrer
cette
question
dans
l'ensemble
des
politiques
publiques
locales
et
intercommunales.
A
Villers-lès-Nancy,
le
programme
«
Bien-vieillir
à
Villers
»
promeut
le
développement
de
réponses
accompagnées
et
diversifiées
afin
que
les
seniors
villarois
bénéficient
de
solutions
répondant
à
leur
projet
de
vie
tant
dans
les
politiques
d'habitat,
de
mobilité,
dans
les
dispositifs
de
coordination
de
parcours
qui
constituent
les
leviers
fondamentaux
du
«
Bien-vieillir
à
Villers
».
L’attractivité
du
territoire
passe
aussi
par
des
actions
concrètes,
comme
l'entretien
et
la
propreté
du
domaine
public,
l'accompagnement
du
nouvel
enjeu
sociétal
que
représente
la
ville
intelligente
(smart
city).
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
de
prendre
acte
des
échanges
lors
du
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
PADD
e
de
dire
que
la
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
à
laquelle
est
annexé
le
PADD
du
PLUïi
HD
du
Grand
Nancy.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet,
ainsi
qu'au
Président
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
1
mois.
DELIBERATION
N°
06
- ELABORATION
DU
PROCHAIN
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
AVEC LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
CONVENTION
RELATIVE
À
UN
DIAGNOSTIC
PARTICIPATIF
AVEC
LA
FÉDÉRATION
REGIONALE
DES
MJC
Rapporteur
: O.
AIRAUD
Outil
important
de
la
politique
enfance
jeunesse
de
la
commune,
le
contrat
enfance
jeunesse
(CEJ)
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
co-financement
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
la
commune
qui
contribue
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
0
à
17
ans.
La
commune
signera
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
dans
le
courant
de
l’année
2019
un
nouveau
contrat
enfance
jeunesse
pour
la
période
2019-2022
après
avoir
dressé
le
bilan
des
objectifs
visés
dans
le
précédent
contrat.
Deux
étapes
importantes
ont
été
franchies
au
cours
de
la
précédente
période
de
contractualisation
:
-
L'accueil
de
la
petite
enfance
a
été
profondément
réorganisé
et
a
débouché
sur
l'ouverture
du
Relais
Assistants
Maternels
au
sein
d’un
pôle
enfance
dont
les
missions
concourent
à
une
simplification
du
parcours
parents
et
une
meilleure
lisibilité
de
l'offre
de
service. -
Le
FabLab’
de
la
Jeunesse
a
permis
à
plus
de
150
enfants,
jeunes
et
familles
d'exprimer
leurs
besoins
et
leurs
attentes
à
l'égard
des
acteurs
de
la
politique
enfance
/
jeunesse
du
territoire. La
prochaine
période
de
contractualisation
sera
mise
à
profit
pour
affiner
l'offre
de
service
selon
les
spécificités
des
familles,
des
enfants
et des
jeunes
villarois.
L'évaluation
continue
des
actions
menées
et
des
besoins
des
familles
connues
mettent
d'ores
et
déjà
en
évidence
des
enjeux
majeurs,
tels
que
la
place
de
l'enfant
différent
dans
nos
structures
d'accueil,
la
dynamique
de
réinsertion
professionnelle
des
parents
ayant
de
jeunes
enfants,
l'implication
citoyenne
des
enfants
et
des
jeunes
de
la
commune.
La
pertinence
de
la
démarche
se
fonde
sur
un
diagnostic
des
besoins
préalable
et
sur
une
évaluation
de
l'offre
de
service
associant
les
acteurs
du
territoire.
Il est
proposé
de
s'inscrire
dans
une
démarche
globale
de
diagnostic
partagé
et
participatif
qui
se
déroulera
au
cours
du
premier
semestre
2019
et
concourra
également
à
la
formalisation
des
objectifs
du
prochain
contrat
enfance
jeunesse.
Compte
tenu
de
la
présence
d’une
MJC
sur
le
territoire
et
de
son
action
transversale
auprès
des
familles
villaroises,
la
démarche
de
diagnostic
sera
conduite
par
la
fédération
régionale
des
MJC
qui
réalise
des
travaux
similaires
sur
d’autres
territoires.
Cette
prestation,
dont
le
montant
s'élève
à
10.900
€,
est
susceptible
d'être
co-financée
dans
le cadre
du
prochain
contrat
enfance
jeunesse.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'engager
la
commune
dans
l'élaboration
du
prochain
Contrat
Enfance
Jeunesse
e
d'approuver
le
partenariat
avec
la
Fédération
régionale
des
MJC
portant
sur
l'élaboration
d’un
diagnostic
participatif
de
territoire.
DELIBERATION
N°
07
- PROJET
DE
SOUTIEN
À
LA
PARENTALITÉ
PAR
LA
PRATIQUE
DU
JEU
AVEC
SON
ENFANT
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE,
LE
CCAS
ET
L'ASSOCIATION
MAISON
DE
LA
SOLIDARITÉ
Rapporteur
: O.
AIRAUD
La
Maison
de
la
Solidarité
a
transformé
ses
statuts
et
développé
de
nouveaux
objectifs
associatifs
depuis
le
transfert
de
l’activité
«
épicerie
»
au
CCAS
de
Nancy
et
son
installation
dans
de
nouveaux
locaux
à
la
MJC
Jean
Savine.
Par
le
maintien
d’une
proposition
de
produits
non
alimentaires
à
prix
modiques
à
des
familles
en
difficulté
ou
en
situation
de
vulnérabilité
(dons
solidaires),
les
bénévoles
de
la
Maison
de
la
solidarité
maintiennent
un
contact
étroit
avec
des
familles
avec
de
jeunes
enfants,
notamment
des
familles
du
quartier.
Les
bénévoles
font
le
constat
d’un
grand
besoin
d'écoute
de
la
part
des
parents,
en
particulier
de
certaines
mamans
qui
portent
parfois
beaucoup
la
charge
du
foyer.
Les
questions
de
soutien
à
la
fonction
parentale
sont
une
préoccupation
des
bénévoles
auprès
desquels
les
familles
exposent
souvent
leurs
difficultés. Les
familles
rencontrées
à
la
Maison
de
la
solidarité
sont
adressées
par
le
CCAS
qui,
après
une
évaluation
sociale,
intègre
l'association
dans
le
projet
d'accompagnement
de
la
famille.
Il
assure
le
suivi
des
situations
des
familles.
La
municipalité
a,
quant
à
elle,
souhaité
développer
l’activité
de
la
ludothèque
du
Placieux
et
en
faire
un
outil
de
soutien
à
la
parentalité
par
le
jeu.
En
effet,
la
Vocation
de
la
ludothèque
n'est
pas
de
prêter
les
jeux,
mais
d'inviter
les
parents
à
venir
jouer
avec
leur
enfant
afin
de
partager
dans
un
espace
dédié
et
approprié
du
temps
et
des
émotions
parent-enfant.
Une
éducatrice
de
jeunes
enfants
a
minima
est
présente
pour
accompagner
les
usagers.
Le
Centre
Social
CAF
Jolibois
anime
avec
l'agent
municipal
un
atelier
le
lundi
soir.
La
ludothèque
est
un
espace
de
mixité
sociale,
de
partage
intergénérationnel
où
le jeu
peut
être
un
outil
fort
d'accompagnement
de
certaines
familles.
Néanmoins,
la
localisation
de
la
ludothèque,
au
Centre
socio
culturel
du
Placieux,
ne
permet
pas
à
l'ensemble
des
familles
villaroises
d'y
accéder
facilement.
Ce
constat
est
particulièrement
vrai
pour
certaines
familles
clairlocoises,
parfois
non
motorisées,
en
particulier
pour
les
familles
nombreuses. De
ce
constat
est
donc
né
le
projet
de
travailler
en
partenariat
avec
les
bénévoles
de
la
maison
de
la
solidarité,
afin
qu'ils
puissent
proposer
aux
familles
qu'ils
accompagnent,
des
temps
réservés
au
jeu
avec
leur
enfant.
La
collaboration
entre
l’éducatrice
de
jeunes
enfants
responsable
de
la
ludothèque
et
quelques
bénévoles
pourrait
permettre
de
travailler
sur
des
valeurs
et
des
pratiques
partagées,
dans
un
esprit
de
mutualisation
des
compétences
et
des
connaissances
des
uns
et
des
autres.
La
mise
en
place
de
ce
projet
nécessite
de
faire
l’acquisition
d’un
petit
stock
de
jeux
particulièrement
propices
à
la
relation
parent-enfant,
en
particulier
des
jeux
spécifiques
testés
à
ia
ludothèque
au
cours
de
l’année
passée.
Le
stock
de
jeux
pourrait
faire
l’objet
d'échanges
réguliers
avec
le
fonds
disponible
à
la
ludothèque.
Une
convention
de
partenariat
fixera
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
en
particulier
la
mise
à
disposition
mutualisée
du
fonds
de
jeux.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
le
projet,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Maison
de
la
solidarité
et
le
CCAS.
DELIBERATION
N°
08
- ADHÉSION
À
LA
CHARTE
D'APPROPRIATION
DES
PROPOSITIONS
DU
VADE-MECUM
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
SUR
L'ATTRIBUTION
DES
PLACES
EN
CRÈCHE
Rapporteur
: O.
AIRAUD
L'accueil
des
enfants
villarois
en
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
se
répartit
entre
les
deux
structures
collectives
municipales
que
sont
la
Maison
de
la
petite
enfance
la
sapinière
(25
places)
et
la
Maison
de
la
petite
enfance
Martine
Marchand
(20
places).
Une
convention
de
partenariat
avec
la
crèche
Louise
Delsart
permet,
en
outre,
l’accueil
d'enfants
en
collectif
dès
lors
que
l’ensemble
des
structures
municipales
ne
sont
plus
en
capacité
d'accueillir
les
enfants
villarois.
En
réorganisant
en
profondeur
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
à
Villers,
c'est
toute
une
démarche
qualité
qui
s’approfondit
sur
l'accès
des
familles
aux
structures
d'accueil
collectif
municipales
ou
partenaires.
Cette
volonté
se
concrétise
par
l'engagement
de
la
commune
à
améliorer
le
parcours
famille
sur
le
territoire,
à
rendre
les
modes
de
garde
plus
accessibles,
quelles
que
soient
leurs
formes,
et
à
rendre
le
cheminement
du
parcours
plus
lisible
et
plus
transparent
aux
usagers
du
service.
Un
travail
concerté
auprès
d'élus
locaux
mené
par
l'Association
des
Maires
de
France
et
en
particulier
par
sa
Vice-Présidente,
Elisabeth
Laithier,
a
conduit
l'AMF
à
établir
dans
une
charte
des
propositions
de
bonnes
pratiques
pour
rendre
plus
efficaces
et
transparents
les
critères
d’attributions
des
places
de
crèches
des
communes.
Ce
document
est
un
outil
d'aide
à
la
décision
pour
les
élus
face
aux
enjeux
de
conciliation
entre la
vie
familiale
et
la
vie
professionnelle,
de
retour
à
l'emploi
des
parents,
de
réduction
des
inégalités
et
de
lutte
contre
la
précarité.
Il
répond
au
principe
d’universalité
de
la
politique
familiale.
De
plus,
il
valorise
les
autres
formes
d'accueil
afin
d'apporter
une
réponse
à
l'ensemble
des
familles
en
quête
d’une
solution
d'accueil
pour
leur
enfant.
A
l'heure
où
la
caisse
d'allocations
familiales
propose
aux
communes
un
soutien
particulier
à
l'accueil
d'enfants
issus
de
familles
pauvres
ou
en
situation
de
handicap
et
pour
compléter
le
soutien
apporté
par
le
CCAS
aux
familles
employant
une
assistante
maternelle,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
de
s'engager
dans
la
démarche
d'évaluation
et
d'amélioration
de
la
réponse
aux
besoins
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
charte
relative
à
l'attribution
des
places
en
crèche
proposée
par
l'association
des
Maires
de
France.
DELIBERATION
N°
09
- VERSEMENT
DE
L’INDEMNITÉ
DE
SURVEILLANCE
AU
PERSONNEL
ENSEIGNANT
ENCADRANT
LES
SÉJOURS
EN
CLASSES
DE
DÉCOUVERTES
- ANNÉE
SCOLAIRE
2018/2019
Rapporteur
: O.
AIRAUD
L'arrêté
du
06
mai
1985
fixe
le
régime
des
indemnités
de
surveillance
allouées
aux
enseignants
chargés
d'accompagner
leurs
élèves
en
classes
de
découvertes.
Le
montant
de
cette
indemnité
est
égal
au
produit
d’un
taux
journalier
par
la
durée
du
séjour.
Le
taux
journalier
est
composé
des
trois
éléments
suivants
:
1-
une
somme
représentant
les
avantages
en
nature
égale
à
la
valeur
journalière
de
la
nourriture
estimée
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
2
de
l'arrêté
du
28
décembre
1962
pour
les
localités
dans
lesquelles
n'existe
pas
de
convention
collective
ou
d'accord
de
salaire ;
cette
somme
vient
en
déduction
du
montant
global
de
l'indemnité
;
2-
une
somme
forfaitaire
pour
sujétions
spéciales
au
taux
minimum
de
4,57
€ ;
3-
une
somme
variable
pour
travaux
supplémentaires
fixée
en
fonction
de
l'importance
de
ces
derniers
sans
pouvoir
excéder
230
%
du
salaire
horaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance. La
durée
du
séjour
va
du
jour
de
l'arrivée
au
lieu
de
séjour
de
la
classe
au
jour
précédent
celui
du
départ
de
ce
lieu.
Calcul
de
l’indemnité
journalière
à
verser
aux
enseignants
partant
en
classes
de
découvertes
pour
l’année
scolaire
2018/2019 :
En
attente
de
revalorisation
au
01/01/2019
(Taux
Smic
au
01/01/2018
: 10,03
€)
- Avantage
en
nature
200
%
du
SMIC
:
20,06
€
- Forfait
Journalier :
4,57
€
- Travaux
supplémentaires
230
%
du
SMIC :
23,069
€
- Montant
de
l'indemnité
journalière
:
47,699
€
- Déduction
des
avantages
en
nature :
20,06
€
Indemnité
journalière
par
enseignant
=
27,639
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
journalière
à
27,639
€. DELIBERATION
N°
10
- NOUVELLE
DÉNOMINATION
DU
BÂTIMENT
PRINCIPAL
SITUÉ
AU
STADE
ROGER
BAMBUCK
Rapporteur
: D.
BEGOUIN
Depuis
plusieurs
années,
les
équipements
sportifs
de
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
ont
pris
la
dénomination
d'anciens
sportifs
de
renommée
nationale
ou
internationale
(Marie
Marvingt,
Alice
Milliat,
Gilbert
Bauvin,
Roger
Bambuck)
ou
de
bénévoles
qui
se
sont
investis
dans
le
mouvement
associatif
villarois
(Michel
Lestrez).
Au
Stade
Roger
Bambuck
et,
notamment,
au
bâtiment
principal,
plusieurs
disciplines
s'entraînent
quotidiennement
sur
des
créneaux
bien
définis
comme
le
football,
le
rugby,
le
VTT,
le tennis
de
table
et
l'athlétisme.
Cette
structure
accueille
aussi
diverses
manifestations
tout
au
long
de
l’année
dans
plusieurs
championnats,
mais
aussi
des
réunions
de
travail
ou
des
assemblées
générales.
Christiane
JOLIMET-RUZIC,
vosgienne
d'origine
mais
licenciée
au
Cos
Villers
Athlétisme
depuis
1997,
a
fréquenté
pendant
de
longues
années
régulièrement
cette
installation,
comme
tous
les
autres
équipements
du
stade
Roger
Bambuck,
et
elle
a
obtenu
de
brillants
résultats
tout
au
long
de
sa
carrière
avec
les
titres
de
championne
de
France,
d'Europe
et
du
monde.
Christiane
a
également
œuvré
comme
bénévole
au
COS
Villers
Athlétisme
en
qualité
d'entraîneur
hors
stade
et
a
initié
de
nombreux
adeptes
à
la
marche
nordique.
Pour
toutes
ces
raisons
et
en
accord
avec
sa
famille
et
les
dirigeants
du
Cos
Villers
Athlétisme,
le
bâtiment
principal
du
Stade
Roger
Bambuck
serait
dorénavant
dénommé
Enceinte
sportive
Christiane
JOLIMET-RUZIC.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'accorder
la
dénomination
du
bâtiment
principal
en
Enceinte
Sportive
Christiane
JOLIMET-RUZIC.
DELIBERATION
N°
11
- VILLE
ACTIVE
ET
SPORTIVE
Rapporteur
: D.
BEGOUIN
Une
pratique
sportive
régulière
favorise
le
bien-être
et
la
santé
tant
chez
l'adulte
que
chez
l'enfant
:
développement
musculaire,
prévention
cardio-vasculaire
et
épanouissement
personnel.
Le
sport
transmet
également
des
valeurs
éducatives
et
citoyennes
aux
plus
jeunes
et
génère
des
relations
intergénérationnelles.
Pratiqué
dès
le
plus
jeune
âge,
à
l’école
au
sein
de
structures
sportives
où
de
manière
libre,
le
sport
contribue
aussi
à
la
cohésion
sociale
en
restant
accessible
au
plus
grand
nombre.
Avec
un
tissu
associatif
en
nombre,
riche
et
varié
et
une
collectivité
très
engagée
dans
le
développement
de
l’activité
physique
et
sportive
et
dans
l'aménagement
de
nombreux
équipements
sur
son
territoire,
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
souhaite
déposer
une
candidature
pour
l'obtention
du
Label
«
Ville
Active
et
Sportive
»
en
2019.
Coordonné
par
l’Union
Sport
et
Cycle,
l'Association
Nationale
Des
Elus
en
charge
du
Sport
et
le
Ministère
des
Sports,
ce
label
a
pour
objet
de
récompenser
les
initiatives,
les
actions,
les
politiques
sportives
et
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives
sur
un
territoire
sous
toutes
ses
formes
et
accessibles
au
plus
grand
nombre.
Il est
accordé
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
lendemain
de
la
remise
officielle
et
pourra
être
exposé
par
des
panneaux
à
chaque
entrée
de
la
ville.
L'attribution
de
ce
label
est
basée
sur
différents
critères
:
-
La
motivation
de
la
candidature. -
La
présentation
du
projet
sportif.
-
L'état
des
lieux
sportifs
du
territoire.
-
La
politique
et
les
initiatives
innovantes.
En
partenariat
avec
les
étudiants
de
licence
de
la
Faculté
des
Sciences
du
Sport
pour
la
réalisation
de
ce
dossier,
la
ville
de
Villers-lès-Nancy
déposera
sa
candidature
en
novembre
2019
pour
une
éventuelle
distinction
en
février
2020.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
le
dépôt
de
la
candidature
du
dossier
«
Ville
Active
et
Sportive
»
pour
2019.
DELIBERATION
N°
12
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
VILLE
DE
VANDŒUVRE-
LES-NANCY Rapporteur
: MC.
DELUCE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
participera
au
festival
«
Vand'influences
» en
partenariat
avec
la Ville
de
Vandœuvre-lès-Nancy.
Pour
l'édition
2019
de
ce
festival,
la Ville
accueillera
une
soirée
intitulée
"EPO
7tet
&
Jozzanova"
le jeudi
21
mars
2019,
à
20h30,
dans
la
salle
Jean
Ferrat
du
centre
Les
Ecraignes.
La
mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
ce
partenariat
est
prévue
comme
suit :
°
La
Ville
de
Vandœuvre-lès-Nancy
se
charge
de
régler
la
totalité
des
sommes
dues
à
la
formation
musicale
«
EPO
7tet
».
Elle
prend
également
en
charge
les
frais
d'accueil
éventuels
(hébergement,
transport,
restauration),
la
billetterie
et
encaisse
les
recettes
du
spectacle
;
°
La
Ville
de
Villers-lès-Nancy
fournit
le
lieu
de
la
représentation,
ainsi
que
l’équipe
technique
nécessaire
au
bon
déroulement
du
spectacle.
Elle
règle
la totalité
des
sommes
dues
à
la
formation
musicale
«
Jozzanova
».
Elle
prend
en
charge
également
les
droits
d'auteurs
de
la soirée,
ainsi
que
le repas
des
artistes
le soir
du
spectacle.
Les
recettes
de
billetterie
seront
partagées
par
les
deux
collectivités
selon
la
quote-part
des
frais
réellement
engagés
par
chacune
d'elle.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
et
la Ville
de
Vandœuvre-lès-Nancy
selon
les
modalités
ci-dessus,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
DELIBERATION
N°
13
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CLAIRLIEU
ANIMATION Rapporteur
: MC.
DELUCE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
soutient
les
initiatives
artistiques
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
en
lien
avec
des
partenaires
locaux.
Afin
de
développer
une
offre
de
spectacles
variée
et
de
qualité
dans
le
quartier
de
Clairlieu,
afin
de
promouvoir
la
littérature,
la
poésie
et
la
chanson
auprès
de
tous
les
publics,
la
Ville
et
l'association
Clairlieu
Animation
souhaitent
proposer
une
soirée
spéciale
rendant
hommage
à
Aragon. Ce
concert
intitulé
«
Jean-Marc
Dermesropian
chante
et
dit
la
poésie
de
Louis
Aragon
»
est programmé
le 1” mars
2019,
à 20h30,
à la MJC
Jean
Savine.
La
mise
en
œuvre
administrative
et
financière
de
ce
partenariat
est
prévue
comme
suit :
- L'association
Clairlieu
Animation
est
l'organisateur
du
concert.
L'association
prend
en
charge
le
volet
administratif,
technique
et
logistique.
Elle
assure
la
rémunération
des
artistes
et
l'accueil
des
artistes
et
du
public
dans
le
lieu
de
représentation.
Elle
émet
la
billetterie
et
assure
la
communication
du
concert
dans
le
cadre
de
sa
programmation
habituelle
;
- La
Ville
est
partenaire
du
projet.
Elle
intègre
le
concert
dans
la
saison
culturelle
; à
ce
titre,
elle
assure
la
promotion
et
la
communication
institutionnelles
de
ce
concert.
Elle
cofinance
l'opération
sur
présentation
d’un
budget
annuel
et
permet
à
l'association
Clairlieu
Animation
d'équilibrer
le
budget
de
l'opération.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
et
l'association
Clairlieu
Animation
selon
les
modalités
ci-dessus,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
DELIBERATION
N°
14
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
LOISIRS
&
CULTURE Rapporteur
: MC.
DELUCE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
a
développé
un
cycle
annuel
de
programmation
artistique
intitulé
«
Jazz
à
Villers
»
en
lien
avec
des
partenaires
locaux.
Cette
opération
est
reconduite
lors
de
la
saison
2018-2019,
et
mettra
en
avant
une
programmation
de
musique
jazz
grand
public,
dans
plusieurs
lieux
de
la
commune.
Le
cycle
«
Jazz
à
Villers
»
propose
en
particulier
des
concerts
de
petits
ensembles,
en
format
club,
au
Théâtre
de
la
Roële.
Un
partenariat
avec
l'association
Loisirs
&
Culture
est
donc
reconduit
afin
de
réaliser
ces
concerts
club.
Deux
concerts
sont
programmés
les
11
janvier
et
17
mai
2019.
La
mise
en
œuvre
administrative
et
financière
de
ce
partenariat
est
prévue
comme
suit :
- L'association
Loisirs
&
Culture
est
l'organisateur
des
concerts.
L'association
prend
en
charge
le volet
administratif,
technique
et
logistique.
Elle
assure
la
rémunération
des
artistes
et
l'accueil
des
artistes
et
du
public
dans
le
lieu
de
représentation.
Elle
émet
la
billetterie
et
assure
la
communication
des
concerts
dans
le
cadre
de
sa
programmation
habituelle
;
- La
Ville
est
partenaire
du
projet.
Elle
intègre
les
concerts
dans
la
saison
culturelle
et
dans
«
Jazz
à
Villers
»
; à
ce
titre,
elle
assure
la
promotion
et
la
communication
institutionnelles
de
ces
concerts.
Elle
cofinance
l'opération
sur
présentation
d'un
budget
annuel
et
permet
à
l'association
Loisirs
et Culture
d’équilibrer
le
budget
de
l'opération.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
partenariat
à
intervenir
entre
la Ville
de
Villers-lès-Nancy
et
l'association
Loisirs
&
Culture
selon
les
modalités
ci-dessus,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer. DELIBERATION
N° 15
- AUTORISATION
DU
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
ISSU
DE
LA
FILIÈRE
POLICE
PAR
LA
METROPOLE
DU
GRAND
NANCY
Rapporteur
: F.
WERNER
La
fourrière
automobile,
sise
183
boulevard
Jean
MOULIN
à
Nancy,
est
un
service
devenu
de
compétence
intercommunal
le
26
mars
1999
et
auparavant
exécuté
par
la
Ville
de
Nancy
pour
l'ensemble
de
l'agglomération
nancéienne.
Depuis
le
1er
novembre
2017,
la
fourrière
automobile
est
gérée
au
sein
du
pôle
solidarité
et
habitat
de
la
Métropole,
par
la
direction
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
des
risques.
Pour
rappel,
la
mise
en
fourrière
relève
des
forces
de
l'ordre.
Les
infractions
au
code
de
la
route
peuvent
entraîner
la
mise
en
fourrière,
comme
par
exemple
:
infractions
aux
arrêtés
municipaux
à
l'occasion
de
travaux
ou
de
manifestations,
stationnements
abusifs
de
plus
de
7 jours,
stationnement
devant
une
entrée
carrossable,
dépassement
de
la
vitesse
maximale
autorisée
de
50
km/h
ou
plus,
infraction
à
la
protection
des
sites
et
paysages
classés,
ou
circulation
dans
les
espaces
naturels, véhicule
immobilisé
suite
à
une
infraction
de
la
circulation
routière.
En
2017,
2
410
mises
en
fourrières
ont
été
réalisés.
Sur
le
Grand
Nancy,
les
véhicules
sont
enlevés
par
la
fourrière
métropolitaine
ou
par
un
prestataire
agréé.
Le
véhicule
est
gardé
dans
l'enceinte
de
la fourrière,
clôturée
et vidéosurveillée.
Pour
récupérer
le véhicule
en
fourrière,
le
propriétaire
est
tenu
de
respecter
les
délais,
effectuer
éventuellement
les
réparations
demandées
et
s'acquitter
du
montant
des
frais
de
garde
indépendamment
de
l'amende
liée
à
l'infraction
initiale.
Depuis
le
1er
mars
2018,
pour
récupérer
leur
véhicule,
les
propriétaires
doivent
impérativement
se
présenter
à
la
fourrière
automobile
aux
horaires
d'ouverture
au
public
qui
sont
les
suivants :
Lundi
au
vendredi
de
7h00
à 20h00
Samedi
de
8h00
à
13h00
et
de
14h00
à
19h00
Dans
le
cadre
de
manifestations
culturelles,
sportives
et
festives
à
forte
influence
(Fête
de
la
musique,
Braderie,
14
juillet,
Saint
Nicolas,
etc..),
le
règlement
intérieur
dispose
que
les
horaires
d'ouverture
au
public
peuvent
être
élargis
à
certains
dimanches
et
jours
fériés
ainsi
qu'en
soirée.
Les
véhicule
peuvent
toujours
être
mis
en
fourrière
24h/24
et
7j/7.
9
agents
de
la
direction
de
la
sécurité
et
prévention
des
risques
sont
présents
sur
site
pour
assurer
ce
service
:
1
chargé
d'exploitation
fourrière
automobile,
responsable
de
l'ensemble
de
l'équipe,
4
agents
d'accueil
4
chauffeurs.
La
Métropole
du
Grand
Nancy
souhaite
que
le
chargé
d'exploitation
fourrière
automobile
soit
désormais
un
policier
métropolitain.
Il
est
en
effet
indispensable
que
ce
poste
soit
occupé
par
un
agent
de
la
filière
policière,
car
il
exerce
l'ensemble
des
missions
en
partenariat
et
coordination
avec
les
forces
de
l'ordre
du
territoire.
Tant
légalement
que
dans
sa
pratique
quotidienne,
la
fourrière
apparaît
comme
une
prolongation
de
l'action
des
polices
en
termes
de
sécurité.
Cette
création
de
poste
nécessite
une
validation
des
communes
du
Grand
Nancy,
préalablement
à
la
délibération
métropolitaine,
car
le
recrutement
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy
de
ce
responsable
d'équipe
issu
de
la filière
policière
doit
respecter
la
procédure
prévue
par
l'article
L512-2
du
code
de
la sécurité
intérieure. Le
policer
recruté
est
mis
à
disposition
des
communes
du
Grand
Nancy.
Pendant
l'exercice
de
ses
fonctions
sur
le
territoire
d'une
commune,
l'agent
est
placé
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Maire
de
cette
commune.
Le
Président
de
la Métropole
est
l'autorité
de
la
gestion
administrative
courante
de
l'agent
recruté.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'autoriser
la
Métropole
du
Grand
Nancy
à
recruter
un
chargé
d'exploitation
fourrière
automobile,
issu
de
la
filière
policière.
DELIBERATION
N°
16
- FORFAIT
MOBILITÉ
DURABLE
Rapporteur
: V.
RAMPONT
La
commune
de
Villers-lès-Nancy
souhaite
inciter
davantage
ses
agents
à
l’utilisation
des
modes
de
transport
plus
écologiques,
visant
ainsi
à
la
diminution
des
conséquences
de
l'autosolisme
qui
représente
encore
la
part
largement
dominante
des
déplacements
domicile-travail. Afin
de
conforter
l’utilisation
du
vélo
et
autres
mobilités
durables
pour
les
déplacements
domicile-travail,
la
ville
affirme
son
soutien
aux
annonces
du
gouvernement
dans
son
plan
de
développement
du
vélo,
dévoilé
le
14
septembre
dernier
et
qui
sera
concrétisé
en
2019
par
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM),
et
notamment
au
«
Forfait
Mobilité
Durable
».
Cette
mesure
remplacera
l'indemnité
kilomètrique
Vélo
(IKV)
aujourd'hui
expérimentée
par
quelques
administrations
mais
trop
complexe
dans
sa
mise
en
œuvre.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d’acter
l'engagement
de
la
ville
à
la
mise
en
place
d’un
«
Forfait
Mobilité
Durable
»
pour
ses
agents
dès
la
publication
de
ces
textes
DELIBERATION
N°
17
- PERSONNEL
TERRITORIAL
- MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Rapporteur
: V.
RAMPONT
Au
vu
de
l'organigramme
de
la
commune
et
après
avis
favorable
de
la
commission
compétente,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
modifier
le
tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
suit
:
Filière
technique
-
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°”
classe
au
sein
du
service
logistique.
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
au
sein
du
service
culturel
et
suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°”
classe
au
sein
du
même
service,
de
sorte
que
cette
modification
corresponde
à
une
transformation
de
poste.
Filière
animation
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
au
sein
de
la
structure
multi
accueil
Filière
administrative
-__
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°”
classe
au
sein
du
service
des
finances
suite
à
mutation.
Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1"
classe
avait
été
créé
au
conseil
municipal
de
novembre
2018
afin
de
pourvoir
ce
remplacement
de
sorte
que
cette
modification
corresponde
à
une
transformation
de
poste.
Filière
police
municipale
-
Suppression
d'un
poste
de
gardien-brigadier
suite
à
avancement
de
grade Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
de
bien
vouloir
approuver
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
DELIBERATION
N°
18
- CRÉATION
DE
DEUX
POSTES
«
D’'AGENT
SOCIAL
»
DANS
LE
CADRE
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
Rapporteur
: V.
RAMPONT
Dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
il est
proposé
de
créer
deux
emplois
dans
les
conditions
ci-après,
à
compter
respectivement
du
1”
mars
2019
et
du
1”
septembre
2019. Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements. Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
emploi
compétences
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
de
créer
deux
postes
«
d'Agent
Social
»
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences»
au
sein
du
Pôle
Solidarité-
Petite
Enfance
/CCAS
à
compter
respectivement
du
1er
mars
2019
et
du
1”
septembre
2019,
d'une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable,
dans
la
limite
de
24
mois,
e
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'accueil,
e
les
agents
recrutés
seront
rémunérés
sur
la
base
du
SMIC
en
vigueur,
respectivement
pour
24
heures
travaillées
par
semaine
pour
le
premier
poste
et
20
heures
travaillées
par
semaine
pour
le
second
poste
«
d'Agent
Social
»,
e
de
prévoir
la dépense
correspondante
au
budget
communal.
La
collectivité
bénéficiera
d'une
aide
mensuelle
de
l'Etat
dans
les
conditions
arrêtées
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
Pôle
emploi,
soit
environ
40%
d’un
poste
à
20
heures
hebdomadaires
pour
chaque
contrat
conclu.
La
séance
est.levée
à
23
h
45.