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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260417 deliberation 02 designation des membres du conseil d exploitation OM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260417 deliberation 02 designation des membres du conseil d exploitation OM)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
Date de transmission de l'acte: 27/04/2026
Date de reception de l'AR: 27/04/2026
TRAIT DU REGISTRE DES 066-246600415-DE 035 2026-DE E
EN T CT DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET: Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Désignation des membres du Présents : 29 Votants : 33
Conseil d’exploitation de la régie
autonome « Gestion des déchets
Délib. n° 02 — 17/04/2026
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
ménagers et assimilés »
L'an deux mille vingt-six, le 17 avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de Bouleternère, salle
des fêtes, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : vendredi 10 avril 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BANACH Christophe (S),
BAPTISTE Florence (T), BENDRELL Brigitte (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T), FABRESSE Alain (T), GILI Valérie (T), HAUTEFAYE France (T), LABAU Agnès (T)}, MARTINEZ Marie (T) MESA Michaël (T), MONTANOLA Galdric (T), MORAGAS Nathan (T), OLIVE Joseph (T), OLIVE Robert (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER Alain (T), SOLERE Jean-Claude (T), STORCH Jacques (T), SURJUS-ROJAS Marie-Isabelle (T), TRAFI Pascal (T), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés :
Absents ayant donné pouvoir : GUINCHARD Jean-Christophe (T) à BANACH Christophe (S), LIZANA BONAFOS Karine (T) à STORCH Jacques (T), LOPEZ Valérie
(T) à BENDRELL Brigitte (T), PAGES Caroline (T) à FABRESSE Alain (T), QUINTUS Cécile (T) à ALBERT Philippe (T),
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. Ve Code Général dés CbHectivités Territoriales ;
VU la délibération n°3 en date du 29 septembre 2021 créant un budget annexe dédié au
service de gestion des déchets ménagers et assimilés à compter du ler janvier 2022 ;
VU les statuts de la régie autonome « déchets ménagers et assimilés » adoptés lors du
Conseil communautaire en date du 24 février 2022 par délibération n°2 ;
VU les délibérations n°7 en date du 7 juin 2022, n°15 en date du 26 octobre 2022 et n°17
en date du 5 mars 2024 modifiant les statuts de la régie autonome « déchets ménagers et
assimilés » ;
CONSIDERANT que la régie autonome a pour objet de piloter, exploiter et contrôler le
service public de prévention, de collecte et de valorisation des déchets ménagers et
assimilés ;
CONSIDERANT que cette régie est administrée par un Conseil d’exploitation, composé de membres désignés pour la durée du mandat communautaire, et par un directeur ;
CONSIDERANT que le Conseil d’exploitation est composé de 15 conseillers
communautaires titulaires et de 15 suppléants désignés par le Conseil communautaire sur proposition du Président de la Communauté de communes ;
Après en avoir délibéré, à ’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE la liste des membres titulaires du Conseil d’exploitation de la régie
autonome « Gestion des déchets ménagers et assimilés » telle que présentée ci-dessous ;
PROCEDE à la désignation des membres suppléants, sur proposition des membres
titulaires, conformément aux dispositions précitées, et valide leur nomination telle que présentée ci-dessous ; Conseil d'exploitation
Commune représentée Titulaire Suppléant
BELESTA M. BOURNIOLE Frédéric M. GERONNE Eric
BOULE D’AMONT Mme BOTEBOL Claudine M. OHEIX Yann
BOULETERNERE M. TRAFI Pascal M. RENON Albert
CASEFABRE M. MORAGAS Nathan Mme MARGAIL Cindy
CORBERE M. GUINCHARD Jean Christophe | M. BANACH Christophe
CORBERE LES CABANES M. ALBERT Philippe Mme LIZANA BONAFOS Karine
GLORIANES Mme DRAGUÉ Céline M. RADONDO Joseph
ILLE SUR TET M. FABRESSE Alain M. STORCH Jacques
MILLAS M. OLIVE Joseph M. PELISSIER Alain
MONTALBA LE CHATEAU | Mme MARTINEZ Marie M. SIRE Alexis
NEFIACH M. VILA Patrice M. RESPO René
PRUNET ET BELPUIG M. BONACAZE Benoit Mme MALLER Nathalie
RODES M. BIANCHINI Marc Mme BRAGULAT Sophie
ST FELIU D’AMONT M. OLIVE Robert Mme BAPTISTE Florence
| ST MICHEL DE LLOTES M. SOLERE Jean Claude M. GATEU Philippe
DESIGNE Madame Françoise NEVEROV, directrice de la régie ;
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Bouleternère, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Robert OLIVE Date de transmission de l'acte: 27/04/2026
Date de reception de l'AR: 27/04/2026
066-246600415-DE_035_2026-DE
AGEDI