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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251007 deliberation 18 presentation rapport d activite 2024 OM
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251007 deliberation 18 presentation rapport d activite 2024 OM)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 17/10/2025
Date de reception-de l'AR: 17/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066-246600415DE_110 _2025-DE
AGE D DELIBERATIONS ER 1}
a DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 34
En exercice : 34
PRESENTATION DU RAPPORT Présents : 28
D’ACTIVITE 2024 SUR LE PRIX ET LA Votants : 28
QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE Délib. n° 18-— 07/10/2025
PREVENTION ET DE GESTION DES
DECHETS MENAGERS Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 octobre, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Têt, salle la Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 30 septembre 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE
Florence (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric
(T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T),
MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER
Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents_excusés_: BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique(T), BONMARTEL
Jonathan (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir :
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités|territoriales,
VU la loi/Barhierldu 02 février 1995/;
VU le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 modifié par le décret n° 2015-1827 du 30
décembre 2015 ;
VU l’article 98 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 sur la Transition Energétique pour
la Croissance Verte (TECV) ;
Pour mémoire, ce rapport doit être présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné, lors de l'examen du compte administratif de
l'établissement public ;
Ce rapport d’activités a été présenté en Conseil d’exploitation des Ordures Ménagères le 2 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
PREND ACTE du rapport annuel des Ordures Ménagères 2024 sur le prix et la qualité
du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et joint en annexe de
la présente délibération.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE