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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 Délib 02 designation des membres de la CLECT(1)
Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 Délib 02 designation des membres de la CLECT(1))
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Date de transmission de l'acte: 18/02/2025
Date-de reception de l'AR: 18/02/2025
066-246606415-DE, 016_2025-DE
BED in DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
18} DU CONSEIL
Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA | Présents : 29
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION | Votants : 30
DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) Délib. n° 02- 04/02/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 février, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Têt, Salle la Catalane, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : Mardi 28 janvier 2025
Présents: ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine(T), BOURNIOLE Frédéric (T), CHAZALMARTIN Frédérique (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS- VERGNETTES Nathalie (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël(T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T)},MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés: BOHER Monique (T), FORASTE Guy (T), LECOINNET Jean- Philippe (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T),
Absents ayant donné pouvoir : PARRILLA Jérôme (T) à METLAINE Naïma (T),
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. Date de transmission de l'acte: 18/02/2025
DateVdl
VU
066-246600415-DE,016
ledeptiseda rides solbeslvités territoriales,
Le IV de l’article 1907 nonies € du CGI qui prévoit la création entre l'EPCI et ses DE z z communes Ter Ep) 18 F8 LEmmisslon locale chargée d'évaluer les transferts de charges
(CLECT). Cette commission a pour objectif d'établir un rapport, sur l'évaluation des
charges des compétences et des services transférés au fur et à mesure de leur transfert, qui
sera soumis au vote du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux.
CONSIDERANT que les étapes de la création de la CLECT sont :
L: Le groupement, par délibération adoptée à la majorité des 2/3, acte le principe de la
création de la CLECT et définit le nombre de sièges affectés à chaque commune,
considérant que chacune d’entre elle dispose d’au moins un siège (il s’agit de la 1
étape objet du point à l’ordre du jour de ce Conseil Communautaire).
Les communes doivent ensuite désigner en Conseil Municipal leur(s) représentant(s)
qui doivent être nécessairement des Conseillers Municipaux mais pas
obligatoirement des membres du Conseil Communautaire.
Le groupement, par délibération, prend acte de la composition de la CLECT établie
suite aux retours de chaque commune.
CONSIDERANT que la CLECT créée sous la précédente mandature par délibération n°2
du 04 mars 2021, était basée sur la proportionnelle et composée de 26 membres titulaires
et 16 suppléants amenés à siéger au sein de cette instance. (6 pour Ille sur Têt, 5 pour
Millas, 2 pour Corneilla la Rivière, et 1 pour les communes restantes) dont le détail est
présenté ci-dessous :
CLECT - Commission locale d'évaluation des charges tra sférées
LT ÉMAATCEUTS
Ille sur Tèt | BURGHOFFER William
Ile sur Tét | AVMERICH Claude
Île sur Têt CRISTOFOL Françoise
— PARRILLR EE — — METLAINE Naïma
HesurTét PAGES Caroline de _
Ille sur Tét DOMENECH Alain
| Milles GARSAU Jacques a _ | Millas SENYARICH Olivier
5 Millas NOGUES Dominique QUINTUS Cécile
“Milles | BOHER Monique = |
Millas VIDAL Sylvie
CormeilalaR LAVILLERené mn
Corneilla la R EL PROFFIT France _ FAFFORSUE Eur
1 gélesta BOURNIOLE Frédéric MAILLOLES Jean-Michel 1 Boule d'Amont BOTEBOL Claudine OHEIX Yann
1 Bouleternère RENON Albert DE JESUS Jérôme
1 Casefabre GOMEZ Claude | VINCENT Jean-Jacques de 1 Corbère HARIBOU Ali BANACH Christophe
1 Corbére les C BRIAL Jean-Pierre LOPEZ Bruno Co 1 Glorianes DRAGUECélne SOLATGES Kery === 1 Montalba le C MARTINEZ Marie BERDAGUE Sandrine
1 Néfach VILA Patrice CHAZALMARTIN Frédérique 1 Prunet & Belpuig MALLER Nathalie BONACAZE Benoit
1 Rodès BIANCHINI Marc / BONMARTEL Jonathan 1 s Michel de L L SOLERE Jean-Claude _ GATEU Philippe _ : 1 S' Féliu d'Amont OLIVE Robert BAPTISTE Florence Date de transmission de l'acte: 18/02/2025
Da ER Ac Fe ÉRCT a pour mission principale d'évaluer les charges liées aux
octransfens: de mrompétencespentre communes et intercommunalités ayant opté pour la
Fiscalité R@feibonnelle Unique ef d'établir un rapport portant sur l'évaluation des
charges transférées.
CONSIDERANT que la CLECT contribue à garantir l'équité financière l'année du
transfert de la compétence, entre les communes et la communauté en apportant
transparence et neutralité des données financières.
L'évaluation du transfert de charges concourt à garantir la neutralité financière entre les
communes et la communauté en tant que préalable au nouveau montant des attributions
de compensation. Dans le cadre de ses travaux, la CLECT peut décider de faire appel à
des experts et à des personnes qualifiées extérieurs. Ces experts ont pour vocation
d'assister les membres de la CLECT. Ils ne peuvent avoir qu'une fonction consultative.
CONSIDERANT la technicité et le suivi que nécessitent les travaux de la CLECT,
CONSIDERANT que la CLECT est une instance de consultation et non de décision,
CONSIDERANT que la CLECT est une instance de travail, de concertation et de
collaboration, il est proposé aujourd’hui au Conseil Communautaire de composer cette
instance selon un principe d’équité et d’égalité en limitant les sièges à un membre par
commune et ce, tant pour les titulaires que pour les suppléants,
CONSIDERANT que par délibération n°05 du 29 octobre 2024, le Conseil Communautaire a validé la modification de la liste des membres de la CLECT et que le nombre de représentants par commune amenés à siéger au sein de cette instance en soit
d’un titulaire et un suppléant par Commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil communautaire,
PREND acte de la nouvelle composition de la CLECT comme exposée sur le tableau
ci-après :
CLECT- Commission locale d'évaluation des charges transférées
Communes Titulaires Suppléants
Rodès BIANCHINI Marc BONMARTEL Jonathan
S' Michel de L SOLERE Jean-Claude GATEU Philippe
1 Ille sur Têt DOMENECH Alain PARRILLA Jérôme
1 Millas | GARSAU Jacques ee QUINTUS Cécile
1 Bélesta BOURNIOLE Frédéric _ MAILLOLES Jean-Michel
1 Boule d'Amont BOTEBOL Claudine OHEIX Yann
1 Boufeternère RENON Albert TRAFI Pascal
1 Casefabre MORAGAS Nathan Co MARGAIL Cindy |
1 Corbère HARIBOU Ali | BANACH Christophe
1 Corbèreles C. BRIAL Jean-Pierre LOPEZ Bruno
1 Glorianes DRAGUÉ Céline SOLATGES Ketty
1 Montalba le C. MARTINEZ Marie SIRE Maxime
1 Néfiach VILA Patrice CHAZALMARTIN Frédérique
1 Prunet & Belpuig BONACAZE Benoit MALLER Nathalie
1
1
1 S’ Féliu d'Amont OLIVE Robert BAPTISTE Florence Féitéba8libéré FI Sur FADEs jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI