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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 08 01 RAA spécial DRIEA IF du 01 août 2018
Document publié le Mercredi 1 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 08 01 RAA spécial DRIEA IF du 01 août 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
4
|
L
Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT - IDF
Délégation de signature
N° Spécial
01
Août
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial
DRIEA:-IF, délégation de signature,
du
01
Août
2018
SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
Décision
Date
PARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT
ET
Page
DE
L’AMENAGEMENT
Décision portant
délégation
de
signature
à Mme
Amélie
(COANTIC,
directrice
de
l’unité
DRIEA-IF
27.07.2018
|
départementale
des
Hauts-de-Seine
en
matière
de
3
N° 2018 -0784
fiscalité de l’urbanisme. cile
BRENNE, tembre
20 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier@hauts-de-seine.souv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/