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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 08 31 RAA spécial DCPPAT du 31 aout 2018
Document publié le Vendredi 31 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 08 31 RAA spécial DCPPAT du 31 aout 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DE
="
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
N°
Spécial
31
août
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DCPPAT
du
29
Août
2018
SOMMAIRE
Arrêté
Date
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
l APPUI
TERRITORIAL
Page
DCPPAT N°2018-134
16.08.2018
Avis
d’arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°
2018-134
du
16
août
2018
portant
liquidation
complète
de
Pastreinte
imposée
à
la
société
OIL
FRANCE
par
arrêté
préfectoral
DRE
n°
2017-227
du
12
octobre
2017
pour
le
non
respect
de
l’arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
n°
2017-73
du
22
mars
2017,
concernant
l’ancienne
station-service
qu’elle
a
exploitée
210
Rue
Adolphe
Pajeaud
à
Antony DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
APPUI
TERRITORIAL Avis
d’arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°
2018-134
du
16
août
2018
portant
liquidation
complète
de
l’astreinte
imposée
à
la
société
OIL
FRANCE
par
arrêté
préfectoral
DRE
n°
2017-227
du
12
octobre
2017
pour
le
non
respect
de
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
n°
2017-73
du
22
mars
2017,
concernant
l’ancienne
station-service
qu’elle
a
exploitée
210
Rue
Adolphe
Pajeaud
à Antony.
Par
arrêté
DCPPAT
n°
2018-134
du
16
août
2018,
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
a
liquidé
totalement
l’astreinte
imposée
à
la
société
OIL
FRANCE
par
arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°
2017-227
du
12
octobre
2017
pour
le
non
respect
de
l’arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
n°
2017-73
du
22
mars
2017,
concernant
l’ancienne
station-service
qu’elle
a
exploitée
210
Rue
Adolphe
Pajeaud
à Antony.
L’original
de
l’arrêté
peut-être
consulté
à
la
préfecture
des
Hauts
de
Seine
—
Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l’appui
territorial
—
Bureau
de
l’environnement,
des
installations
classées
et
des
enquêtes
publiques.
Copie
dudit
arrêté
sera
déposée
aux
archives
de
la
mairie
d’Antony,
où
tout
intéressé
pourra
en
prendre
connaissance. RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à :
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication :
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
:courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
:01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
:http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/