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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+07.04.22
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Ygos-Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+07.04.22)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
2022/04/07
JPR
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
07 avril 2022 à 18 heures 30
L’an deux mille vingt-deux et le sept avril, à dix-huit
heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’Ygos-St-
Saturnin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence
de Monsieur Jean Pierre REMY, Maire.
Membres présents : M. REMY Jean Pierre, Maire, M. DAUBAS Nicolas, adjoint, Mme CELIA Yvette, adjointe, Mme GUILLOT Muriel, Mme DUVIGNAU Monique, Mme TASTET Nadège, M. POUDENX Jean Alexandre,
Etaient excusés : M. TEYSSIER Jean François pouvoir à Mme Celia
M. DUPOUY Guy pouvoir à Mme Duvignau
M. SORET Julien pouvoir à Mr Daubas
Mme ROSE Pauline pouvoir à Mme Celia
M. BACHE Frédéric
Secrétaire de séance : Mme GUILLOT Muriel
Date de convocation : Vendredi 01 Avril
Ordre du jour :
DCM 0 Approbation du Procès-Verbal du 24 Mars 2022.
DCM 01 Subvention aux associations
DCM 02 Etat 1259 (Taxes)
DCM 03 Amortissement Maison de Santé
DCM 04 Vote du Budget Primitif 2022 Commune
DCM 05 Vote du Budget Primitif 2022 « SIET »
DCM 06 Vote du Budget Primitif 2022 Maison de Santé
DCM 07 Vote du Budget Primitif 2022 Eau-Assainissement
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
L’ordre du jour est accepté et voté à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 mars 2022.
Après délibération,
A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 mars 2022.
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE
D’YGOS SAINT SATURNIN
Nombre de conseillers en
fonction :
12
Nombre de conseillers
présents :
07
Nombre de votants :
11 2022/04/07
JPR
2
DCM 2022/04/07//01-a, b, c, d, e, f, g, h, i
OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2022 aux associations et autres organismes ci-dessous.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE :
- Octroyer les subventions suivantes conformément au tableau en annexe les subventions suivantes
DCM 2022/04/07//02
OBJET : VOTE DES TAXES « ETAT 1259 »
Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022.
Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir les taux de 2021.
Liste associations Nom des Présidents 2022
Amicale des Pompiers
Anciens Combattants PERRIN Eric 600
ACCA BREYSSE Fabien 2000
Football MESPLEDE Jean Marie 2500 DANTHEZ Nathalie
GYMNASTIQUE BROQUERE Cathy 470
Club Randonnée DUBOSCQ Marie France 700
SKI ALYRE Patrick 500
TENNIS HECKEL Jean François 30
Taï Chi ROOSE Pierre 0
Comité des fêtes de la Chapelle DARENGOSSE Elodie 700
Comité des fêtes YGOS SORET Julien 3000
ADDAH (mutilés du travail) PASCONI Régine 75
A.P.E PELLICER Rebecca 1200
Coopérative scolaire 800
3e Age - Tuc d'Auros LACOSTE Bernard 400
Reveil Ygossais ESCOS Bruno 1500
Ygos Accueille TASTET Christiane 100
Le Souvenir Français BRAZEILLES Hubert 600
Amicale St Saturnin FOURNET Isabelle 600
A petit Pas DESQUEYROUX Emilie 0
Sans façon Epicerie 240
Resto du cœur 100
Conjoints survivants 76
ADMR Labouheyre 100
SECOURS CATHOLIQUE 350
SPA 140 2022/04/07
JPR
3
Après délibération,
A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2022.
FIXE pour 2022 le taux des taxes locales comme suit :
TAXES TAUX 2021 TAUX 2022
Taxe foncière sur bâti 34.66 % 34.66 %
Taxe foncière sur non bâti 36.27 % 36.27 %
DCM 2022/04/07//03
OBJET : Amortissement étude 2021 MDS
Le Maire explique qu’il convient d’amortir les études du CAUE pour l’extension de la Maison de santé pour la non-réalisation des travaux.
Il est proposé d’amortir ces études comme indiqué par la loi sur 5 ans, soit 390 €/5 pour un montant de 78 € par an.
Après délibération,
A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal - De valider la proposition ci-dessus.
DCM 2022/04/07//04
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE.
Après délibération,
Par 9 voix POUR et 2 Abstentions (M. DUVIGNAU et G. DUPOUY)
Le Conseil Municipal
DECIDE : d’approuver le budget primitif de 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes, par section, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 1 403 138.81 €
Section d’investissements : 670 461.11 €
DCM 2022/04/07//05
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF lotissement « SIET »
Après avoir examiné les projets de 2022, pour le lotissement « Siet»
Après délibération,
A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal 2022/04/07
JPR
4
DECIDE : d’approuver le budget primitif de 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes, par section, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 275 094.00 €
Section d’investissements : 189 357.46 €
DCM 2022/04/07//06
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 « MAISON DE SANTE »
Après avoir examiné les projets de 2022, pour la Maison de Santé
Après délibération,
A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal
DECIDE : d’approuver le budget primitif de 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes, par section, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 62 604.16 €
Section d’investissements : 56 381.05 €
DCM 2022/04/07//07
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - Service EAU et ASSAINISSEMENT
Après avoir examiné les projets de 2022, pour le service EAU et ASSAINISSEMENT
Après délibération,
A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal
DECIDE : d’approuver le budget primitif de 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes, par section, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 262 151.89 €
Section d’investissements : 210 511.65 €
Questions diverses :
Monsieur le Maire prend la parole :
Plusieurs personnes de la commune voudraient que l'on installe un quillier (jeu local du sud- ouest) ; celui-ci devrait être placé à côté du nouveau terrain de pétanque au parc joie. Le coût est minime.
C’est la dernière année que le taux des taxes ne bouge pas. A Morcenx, pour 2022, elles viennent d’être augmenté de 5%. Ygos sera obligé de faire de même l’année prochaine. Le nouveau terrain de tennis devrait coûter environ 50 000 € HT.
Marché infructueux pour le local technique car une seule réponse. Nous reportons sur 2023.
Nous avons été informés que la troisième édition du budget participatif citoyen des Landes sera prochainement lancée. Le dépôt des idées aura lieu du 1er juin au 10 juillet 2022 (il nous faut trouver un groupe de personnes ou plusieurs associations porteurs de projets). Pourquoi pas pour la création du city stade. 2022/04/07
JPR
5
Pour l'emprunt de l'assainissement, la caisse des dépôts n'a pas répondu ; la banque postale à dit que l'on avait trop d'emprunts en cours. Réponse positive avec la caisse d'épargne avec un taux de 1,73% pour 200 000 €.
Prévision du coût des projets :
Foot, local technique, remise en état des bâtiments communaux.
Le comptage des voitures a démarré. Les coûts de la voirie estimés à environ 120 000 € ne peuvent démarrer qu’en 2023.
Tous les investissements prévus en 2022 représentent 720 000 € mais notre capacité d’emprunt n’étant que d’environ 300 000€, certains travaux seront reportés en 2023 et 2024.
Le début d'étude de l'enrobage de la place publique en 2023.
Tous les jeudis matin à 8h30, les personnes intéressées sont invitées à participer à la réunion de chantier pour le 2e terrain de foot pour suivre l'avancée des travaux, un compte rendu sera fait et transmis par Nathalie. Possibilité emprunt SYDEC de 100 000 €.
Proposition du SYDEC de placer 8 pylônes sur les deux terrains de foot en remplacement des anciens pour économie d'énergie (éclairage avec potentiomètre).
Pour limiter le coût de l’électricité Madame Duvignau émet l’idée de mettre en place une coupure de l'éclairage public la nuit.
Création d'une nouvelle commission énergétique et écologique à la commission des communautés de communes. Il faut recenser les PDL (Point De Livraison) de la commune et les tarifs.
Dans le conseil, qui se présente ? Mr Poudenx se porte volontaire pour cette commission.
L'ancien crédit agricole va devenir une agence postale communale. 3 devis sont en cours (stés Ducamp, Teyssier, et Béton).
Monsieur le Maire propose de mettre en vente le bâtiment de la poste actuelle rue d'Albret, il demande aux conseillers d'y réfléchir pour le prochain conseil, car le montant des travaux pour en faire un logement locatif est trop lourd.
Notre déchetterie n’est plus aux normes ; si l'on ne fait rien, Mr Carrère Président du SEDHL veut faire une fermeture administrative.
Une nouvelle déchèterie est à envisager ; quatre communes sont concernées : Ousse, Arengosse, Villenave et Ygos. Vu le nombre d’habitants, la Communauté de Commune préférerait que cette nouvelle déchetterie se trouve sur le territoire d’Ygos (et nous aussi !)
Suite à une réunion avec Mr Franck Tristan, elle pourrait se situer à côté des pompiers à condition que l'accès ne se fasse pas sur la D38.
Quatre nouvelles communes (Labouheyre, Saugnac et Muret, Liposthey et Escource) sont entrées dans le SEDHL.
Le syndicat des déchets (SEDHL) ayant plus de moyens financiers, il serait d'accord pour acheter les terrains nécessaires à son implantation.
Election de dimanche 10 avril : personne n'a reçu sa carte électeur. Tout le monde peut voter juste avec une pièce d'identité à condition d'être inscrit sur les listes. 2022/04/07
JPR
6
Tour de table :
Mme Tastet : rien à signaler
Mme Guillot : nous enverrons le devis reçu par Agorespace pour le city stade à tous les membres du Conseil.
Mme Duvignau :
- suite au vandalisme à la maison Gentille, quelles suites avons-nous donné ? Réponse de Mr le Maire : pas de certitude sur l’identité des auteurs donc aucune suite pour l’instant.
- station Total à Seguès : prix moins cher que les autres stations, la consommation a presque doublé.
Mr Poudenx : les panneaux du quartier de la Chapelle ont été installés.
Mme Celia : rien à signaler
Mr Daubas : le plan de sauvegarde communale est arrivé. Il sera transmis sous forme informatique, et sera sur le site internet de la mairie. Il est à disposition de tous les habitants qui peuvent le consulter en Mairie.
Fin de séance 20h40
Signatures :