Procès Verbal - PROCES+VERBAL+05.05.22

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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+05.05.22 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Ygos-Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+05.05.22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 2022/05/05

JPR

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

05 mai 2022 à 18 heures 30

L’an deux mille vingt-deux et le cinq mai, à dix-huit

heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’Ygos-St-

Saturnin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence

de Monsieur Jean Pierre REMY, Maire.

Membres présents : M. REMY Jean Pierre, Maire, M. DAUBAS Nicolas, adjoint, Mme CELIA Yvette, adjointe, Mme GUILLOT Muriel, Mme DUVIGNAU Monique, M. POUDENX Jean Alexandre,

Etaient excusés : Mme ROSE Pauline donne pouvoir à Mme CELIA

M. SORET Julien donne pouvoir à Mme CELIA

M. TEYSSIER Jean François donne pouvoir à Mr DAUBAS

M. DUPOUY Guy donne pouvoir à Mme DUVIGNAU

Mme TASTET Nadège

M. BACHE Frédéric

Secrétaire de séance : Mme GUILLOT Muriel

Date de convocation : Vendredi 29 Avril

Ordre du jour :

DCM 0 Approbation du Procès-Verbal du 07 avril 2022.

DCM 1 Création d’une APC (agence postale communale)

DCM 2 Emprunt taux fixe (caisse d’épargne 200 000 €)

DCM 3 Décision modificative n°1 budget Commune

DCM 4 Emprunt au SYDEC

DCM 5 Création d’une poste d’adjoint administratif 32h

DCM 6 Travaux médiathèque.

DCM 7 Création d’un terrain de tennis.

DCM 8 Création de nouvelles cavurnes pour le Columbarium.

DCM 9 Modification des horaires d’éclairage de la commune la nuit. (En question diverses)

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

L’ordre du jour est accepté et voté à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 07 avril 2022.

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 07 avril 2022.

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE

D’YGOS SAINT SATURNIN

Nombre de conseillers en

fonction :

12

Nombre de conseillers

présents :

06

Nombre de votants :

102022/05/05

JPR

2

DCM 2022/05/02/01

Objet : Création d’une Agence Postale Communale (APC).

En accord avec l’Association des Maires de France, le cadre contractuel par lequel un partenariat est établi entre la commune d’Ygos Saint Saturnin et La Poste pour la gestion d’une Agence Postale Communale a été défini comme suit.

La Poste propose la gestion d’une agence postale communale offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi, qui autorise la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire. Cette agence a vocation à intégrer la structure au 67 avenue Saint Saturnin.

En contrepartie d’une offre de service précisée, d’un équipement modernisé et d’une formation de l’agent chargé de la gestion de l’agence postale communale, La Poste propose une indemnisation mensuelle atteignant 1178 €, la commune est classée en zone de revitalisation rurale (ZRR) et zone de montagne.

Les conditions d’un partenariat équilibré seront établies par convention entre la commune et La Poste.

Après délibération,

Par 8 voix POUR et 2 Contres (M. DUVIGNAU et G. DUPOUY)

Le Conseil Municipal

- DECIDE la création de l’agence Postale Communale

DCM 2022/05/02/02

Objet : Emprunt à taux fixe caisse d’épargne (200 000 €).

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt

d’un montant de 200 000 EUROS

Cet emprunt aura une durée de 15 ans

Après délibération,

Par 8 voix POUR et 2 Abstentions (M. DUVIGNAU et G. DUPOUY)

Le Conseil Municipal

Décide

M. Le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

DCM 2022/05/02/03

Objet : Décision modificative n°1/2022 budget de la Commune.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57,

VU la délibération n°4 du 07 avril 2022 adoptant le Budget Primitif pour l’année 2022,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’intégrer l’emprunt non prévus au budget, CONSIDERANT qu’il convient donc, tel que présenté ci-après, d’ajuster les inscriptions budgétaires du budget M57,

CONSIDERANT que cette modification ne bouleverse pas l’équilibre du budget,

Après délibération,

Par 8 voix POUR et 2 Abstentions (M. DUVIGNAU et G. DUPOUY)2022/05/05

JPR

3

Le Conseil Municipal

APPROUVE la décision modificative n°1/2022 Budget M57 de la commune présentée ci- après :

DCM 2022/05/02/04

Objet : Emprunt au Sydec

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis par la SYDEC – Eclairage nouveau terrain stade

Le montant des travaux s’élève à :

1er devis → 127 385 €, part communale à 48 353 €

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal

- APPROUVE le projet.

- ENGAGE la commune à rembourser le montant de 48 353 € par emprunt au SYDEC.

DCM 2022/05/02/05

Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif 32h

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la création de l’agence postale, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent non complet de 32h d’agent administratif territorial,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT qu'il convient de régulariser la situation et d'entériner en Conseil Municipal la création d'un poste d'adjoint administratif au 01/09/2022.2022/05/05

JPR

4

Après délibération,

Par 8 voix POUR et 2 Abstentions (M. DUVIGNAU et G. DUPOUY)

Le Conseil Municipal

DECIDE de créer un poste permanent à temps non complet d’agent administratif territorial.

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 32 heures, - il sera chargé des fonctions d’agent administratif,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 01/09/2022.

DCM 2022/05/02/06

Objet : Travaux à la médiathèque.

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal Décide de reporté cette délibération au prochain Conseil

DCM 2022/05/02/07

Objet : Création d’un terrain de tennis.

Monsieur le Maire explique qu’avec le nouveau terrain de foot, la destruction du terrain de tennis à eu lieu, celui-ci doit donc être re créé sur un autre emplacement.

Il est nécessaire de voter pour la création de ce nouveau terrain.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal

- D’approuver la création de ce nouveau terrain de tennis.

AUTORISE :

- Le Maire ou son représentant à exécuter les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet

DCM 2022/05/02/08

Objet : Création de nouvelles cavurnes pour le Columbarium.

Monsieur le Maire rapporte qu’il ne reste plus que deux emplacements de disponible dans les cavurnes du Columbarium.

Il présente les devis réalisés pour ces travaux.

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal

RETENIR l’offre de l’entreprise GRANIMOND n°2 pour 12 cavurne d’un montant de 4583.33 HT soit 5 500 € TTC ;2022/05/05

JPR

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à notifier à l’entreprise adjudicataire le devis validé ci-dessus.

Questions diverses :

Éclairage du village – avis avec un tour de table. L'ensemble des présents sont favorable pour éteindre les lumières quelques heures la nuit mais il faut discuter des modalités pour les horaires. Voir avec le SYDEC.

La podologue à la maison de santé a demandé à réintégrer le cabinet une à deux fois par mois. Au niveau des travaux des demandes de devis aux sociétés Ducamp et Béton sont en cours pour modification du local.

Cimetière : interdiction des pesticides, deux solutions s'offrent à la Commune possibilité d'arracher les mauvaises herbes ou enherber le cimetière. Pour cela, une visite a eu lieu au Cimetière de Saint Perdon ou le sol était de même configuration « sol sableux » et depuis 2020 ils ont enherbé avec un gazon adapté. Mme Guillot parle du village fleuri qui avait conseillé d’enherber. Le Maire souhaite savoir aussi les avis des habitants. D'autre part, les personnes à mobilités réduites ne peuvent accéder dans les allées au cimetière. Voir avec la société SNB de St Avit pour un devis pour paver l'allée principale et la rendre praticable pour les fauteuils roulants.

Bâtiment de la Poste actuelle, il faudrait décider si on garde ou si on le vend. Cette décision sera prise au prochain Conseil en attendant, on va consulter quelques agences pour faire des évaluations.

Actuellement les locations rapportent à la Commune 500€ par mois pour le logement à l'étage et 216 euros par mois pour la poste. Il faudrait voter ultérieurement pour ce choix.

Salle Paroissiale en attente de la décision de l’évêché.

Comptage voiture toujours en cours. Il faut voir pour l'amélioration de la sécurité des trottoirs (par exemple rue de la Chalosse).

Mme Duvginau félicite Manu et Jérôme pour le nettoyage des caniveaux.

Tour de table :

Mr Daubas : Pas de remarque

Mr Poudenx : Pas de remarque

Mme Duvignau : Demande ou en est le Store de la micro-crèche, Mr le Maire lui explique que Mr Ducamp a malheureusement oublié de commander. Mr Ducamp s'engage à le poser sur un week-end et avant l’été.

Elle souhaite savoir l'heure pour la cérémonie du 8 mai, le maire lui notifie que cela commence à 10h30 dimanche et le 7 mai à 17h30 le fleurissement des tombes dans le cimetière d’Ygos Saint Saturnin et 18h dans celui de Ousse-Suzan.

Concernant le drapeau ukrainien celui-ci sera enlevé lundi matin, même s'il regrette ce choix.

Mme Guillot : recrutement en cours à la cantine pour l 'école, 3 personnes par le biais du Sivu d'OYA. Un Devis est en cours pour l'aménagement de la cantine qui est à la fois trop petite2022/05/05

JPR

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pour faire 180 repas par jour et surtout pas dans les normes.

Pour le City parc pas plus d'information que la dernière fois. Le prix est toujours de 70 000 € mais l’on pourrait obtenir une subvention de 80 %.

Mme Celia : Notifie sa grande déception de ne pas avoir vu le Mai posé pour le 1er Mai cette année.

Mr Remy est d'accord avec cette remarque.

Le prochain conseil est fixé au jeudi 23 Juin à 18h30.

Fin de séance 19h45

Signatures :