Procès Verbal - PROCES+VERBAL

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES+VERBAL+07.04.22

Procès Verbal - PROCES+VERBAL

Procès Verbal - PROCES+VERBAL

Procès Verbal - PROCES+VERBAL+02.12

Procès Verbal - PROCES+VERBAL+24.03.22

Procès Verbal - PROCES+VERBAL

Procès Verbal - PROCES+VERBAL+05.05.22

Procès Verbal - PROCES+VERBAL+10.02.22

unknown - PROCES+VERBAL

unknown - PROCES+VERBAL

Procès Verbal - PROCES+VERBAL Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Ygos-Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, 2021/11/23

JPR

1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

23 Novembre 2021 à 18 heures 30

L’an deux mille vingt et un et le vingt-trois novembre,

à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’Ygos-

St-Saturnin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la

présidence de Monsieur Jean Pierre REMY, Maire.

Membres présents : M. REMY Jean Pierre, Maire, M. DAUBAS Nicolas, adjoint, Mme CELIA Yvette, adjointe, Mme GUILLOT Muriel, M. DUPOUY Guy, Mme DUVIGNAU Monique, Mme TASTET Nadège, M. POUDENX Jean Alexandre,

Etaient excusés : M. BACHE Frédéric, Mme ROSE Pauline

M. TEYSSIER Jean François donne pouvoir à Mr DAUBAS

M. SORET julien donne pouvoir à Mr DAUBAS

Secrétaire de séance : Mme GUILLOT Muriel

Date de convocation : Mardi 16 novembre 2021

Ordre du jour :

DCM 0 Approbation du Procès-Verbal du 21 octobre 2021.

DCM 1 Décision modificative sur le budget de Eau/Assainissement. DCM 2 Décision modificative 3 sur le budget de la Commune.

DCM 3 Approbation du rapport d’Assainissement et Eau potable 2019 et 2020. DCM 4 Prix de l’eau pour 2022 (part communale).

DCM 5 Adoption passage volontaire de la M57 budget MDS.

DCM 6 Adoption passage volontaire de la M57 budget SIET.

DCM 7 Délibération pour le prix du mètre linéaire au marché le dimanche. DCM 8 Délibération passation contrat assurance du personnel CNP DCM 9 Création de deux postes d’agent technique à 35h.

DCM 10 Chemin du Stade – Convention de servitude de passage.

DCM 11 Vente du lot n°4 lotissements du SIET.

DCM 12 Travaux sécurisation château d’eau.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 octobre 2021

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2021.

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE

D’YGOS SAINT SATURNIN

Nombre de conseillers en

fonction :

12

Nombre de conseillers

présents :

08

Nombre de votants :

102021/11/23

JPR

2

DCM 2021/11/23/01

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’instruction budgétaire,

VU la délibération n°8 du 14 avril 2021 adoptant le Budget Primitif pour l’année 2021, Entendu le rapport de présentation,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réajuster certaines prévisions budgétaires en section d’investissement,

CONSIDERANT qu’il convient donc, tel que présenté ci-après, d’ajuster les inscriptions budgétaires,

CONSIDERANT que cette modification ne bouleverse pas l’équilibre du budget,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal

APPROUVE à l’unanimité la décision modificative n°1/2021 Budget Assainissement présentée ci- après :

DCM 2021/11/23/02

OBJET : DECISION MODIFICATIVE 3 SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU la délibération n°8 du 14 avril 2021 adoptant le Budget Primitif pour l’année 2021, CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’intégrer la quote-part du Syndicat mixte YGOS-GELOUX suite à sa dissolution dans le budget,

CONSIDERANT qu’il convient donc, tel que présenté ci-après, d’ajuster les inscriptions budgétaires du budget M14,

CONSIDERANT que cette modification ne bouleverse pas l’équilibre du budget,

Après délibération,2021/11/23

JPR

3

A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal

APPROUVE la décision modificative n°3/2021 Budget M14 de la commune présentée ci-après :

DCM 2021/11/23/03

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2019 et 2020.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général de Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et du service d’assainissement collectif.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal,

Après délibération

Par 2 voix (M. DUVIGNAU, G. DUPOUY) POUR et 2 ABSTENTIONS (GUILLOT M., TASTET N.) et 5 CONTRES (REMY J.P., DAUBAS N., CELIA Y., SORET J., TEYSSIER J.F.)

➢ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable et du service d’assainissement collectif de la commune pour 2019 et 2020.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération

DCM 2021/11/23/04

OBJET : PRIX DE L’EAU 2022.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de déterminer le montant de la part communale dans le prix de l’eau, pour l’année 2022.

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas augmenter la part proportionnelle et la part fixe de la commune. Le prix de l’eau pour 2022 sera fixé de la façon suivante :2021/11/23

JPR

4

Part proportionnelle

Redevance eau : tarif 2021 : 0.475 € tarif 2022 : 0.475 € Redevance assainissement : tarif 2021 : 0.432 € tarif 2022 : 0.432 € Part fixe

Redevance eau : tarif 2021 : 41.8261 € tarif 2022 : 41.8261 € Redevance assainissement : tarif 2021 : 31.4211 € tarif 2022 : 31.4211 €

DCM 2021/11/23/05

OBJET : ADOPTION VOLONTAIRE M57 AU 1ER JANVIER 2022 BUDGET MAISON DE SANTE.

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à adopter la nomenclature M57 sur le budget de la maison de santé par anticipation au 1er janvier 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte ou signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2021/11/23/06

OBJET : ADOPTION VOLONTAIRE M57 AU 1ER JANVIER 2022 BUDGET DU SIET.

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à adopter la nomenclature M57 sur le budget du SIET par anticipation au 1er janvier 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte ou signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2021/11/23/07

OBJET : Délibération pour le prix du mètre linéaire au marché le dimanche. Monsieur le Maire explique que le marché est payant en mètre linéaire et informe qu’actuellement les exposants paient 0.25 cts du ML avec ou sans électricité et ce depuis l’année 1999.

Le Conseil Municipal,

Après délibération

Par 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. DUVIGNAU, G. DUPOUY)

DECIDE d’augmenter le prix du mètre linéaire de :

Sans électricité _______________________ 1.00 € du ML

Avec électricité _______________________ 1.50 € du ML

DCM 2021/11/23/08

OBJET : Contrat assurance du personnel (CNP 2022).

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéances, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Considérant le montant prévisionnel du contrat qui s’élève pour 2022 à 16 853.11 €.2021/11/23

JPR

5

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de la CNP et de l’autoriser à conclure avec cette société, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal

- de retenir la proposition de la CNP

- de conclure avec cette société, un contrat au taux de :

• agents CNRACL franchise 30 jours, taux 6.79%, avec option charges patronales au taux de 37%

• agents IRCANTEC franchise 15 jours, taux 1.65%, avec option charges patronales au taux de 33%

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

DCM 2021/11/23/09

OBJET : Création de deux postes d’agent technique à temps complet 35h

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de divers travaux généraux, il convient de prévoir la création de deux emplois permanent à temps COMPLET, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal

- de créer deux postes permanent à temps COMPLET d’agent technique catégories C - les responsables de ce poste de travail seront astreints à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- il sera chargé des fonctions d’agent techniques

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter les responsables de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2022.

DCM 2021/11/23/010

OBJET : Convention de servitude de passage chemin du stade.

La Commune souhaite autoriser la constitution d’une servitude de passage de cinq mètres de largeur sur les parcelles appartenant à la commune d’YGOS SAINT SATURNIN et cadastrées section E numéros 782, 783, 836, 1112, 1113 et 1115, qui seront le « fonds servant », au profit de la parcelle cadastrée section E numéro 1456 qui sera le fonds dominant, devant être vendue par Monsieur SOUS à Monsieur et Madame GRANJON, permettant ainsi l’accès à ladite parcelle depuis l’avenue Saint Saturnin et la route du Stade, selon le tracé figurant en rose sur le plan ci-joint et sus-énoncé.

Cette constitution de servitude est consentie sans aucune indemnité.

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal2021/11/23

JPR

6

➢ AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique contenant la constitution de servitude à recevoir par Maître Jean-Guillaume DUPIN, Notaire au sein de la SELARL DUPIN, titulaire d’un office notarial à MORCENX-LA-NOUVELLE (40110).

➢ DONNE tous pouvoirs à cet effet pour accomplir les formalités afférentes.

DCM 2021/11/23/11

OBJET : VENTE DU LOT N°4 LOTISSEMENT DU SIET.

Le Maire informe de la vente du Lot n°4.

La vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TRENTE-SIX MILLE SIX CENT TRENTE EUROS (36 630,00 EUR).

Ce prix s’entend taxe sur la valeur ajoutée sur la marge comprise.

L’acquisition par le VENDEUR n’a pas ouvert de droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, mais, ce dernier entrant dans le champ d’application de l’article 256 A du Code général des impôts et compte tenu des dispositions de l'article 268 du même Code, la cession est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge. Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge fournie par le VENDEUR s’élève à CINQ MILLE SEPT CENT TRENTE-SEPT EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (5 737,60 EUR).

Le VENDEUR est informé que :

· d’une part, la jurisprudence administrative détermine la marge par la différence entre, d’un côté, toutes les sommes et charges dues auprès du cédant par le cessionnaire diminué de la TVA afférente à la marge elle-même et, d’un autre côté, le prix d’achat supporté par l’assujetti revendeur,

· d’autre part, l'administration fiscale ainsi que le Conseil d’État considèrent que seules les mutations d'immeubles acquis et revendus en conservant une identité de qualification peuvent être soumises à la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge.

Le prix hors taxe sur la valeur ajoutée sur la marge s’élève à TRENTE MILLE HUIT CENT QUATRE- VINGT-DOUZE EUROS ET QUARANTE CENTIMES (30 892,40 EUR).

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal

➢ DECIDE d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique.

➢ DONNE tous pouvoirs à cet effet pour accomplir les formalités afférentes.

DCM 2021/11/23/12

OBJET : TRAVAUX SECURISATION CHÂTEAU D’EAU.

Monsieur le Maire rapporte que des travaux de sécurisation sur le château d’eau sont à prévoir. Il présente le devis de la SAUR concernant ces travaux.

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal

RETENIR l’offre de la SAUR d’un montant de 13 420.00 € HT soit 16 104.00 € TTC ; et d’inscrire ce montant de travaux au budget Assainissement de 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis validé ci-dessus.2021/11/23

JPR

7

Questions diverses :

Stade : Le Maire rapporte que pour le 2e terrain de foot quatre offres ont été reçues, 3 complètes et 1 partielle ; cette offre partielle n’a pas été retenue.

La commission d’appel d’offre s’est réunie. La commission a retenu l’offre de 130 000 € avec déduction des subventions possibles de la société de Bayonne « PARK ESPACE ». Utilisation de la terre végétale du curage des fossés avec enrichissement pour la création du terrain et l’engazonnement. Estimation de fin travaux septembre - octobre 2022.

Pour le tennis et la pétanque l’ancien maire Mr DARGELOS a calculé la place. Nous attendons les plans prévus à cet effet. Le coût peut être moindre que prévu si on utilise la terre végétale récupéré du curage des fossés.

Maison de Santé : L’accord avec les praticiens est presque réglé. Accord sur les surfaces. La podologue doit déménager et il faut lui trouver un nouveau local comme par exemple au 89 av st saturnin, lieu actuel de la kinésiologue et de l’ostéopathe.

Crédit agricole : L’acquisition est en cours, ils nous ont fourni un rapport de diagnostic où tout est parfait mais que nous avons retoqué car Mr Dupouy a fait remarquer qu’il y avait des traces de termite. L’agence a confirmé qu’il y avait des termites et nous fait un nouveau rapport.

Projet photovoltaïque : Le Projet BAYWARE compte tenu du PLUIH, des réunions spécifiques ont eu lieu pour ce projet. La DDTM n’était pas d’accord avec l’argumentation de Manon Duprat de la société BAYWARE au final à la dernière réunion, il y avait le représentant de la DDTM, Mr Franck Tristant, Mr Baylac et Mr Rémy.

Finalement le représentant de la DDTM a apporté un dossier où il fallait 15 hectares de plus pour la protection de l’oiseau protégé « Le Circaète Jean Le Bon » et la DDTM valide un projet pour 13.5 hectares

Mr Baylac Président de la Communauté de Communes a soutenu le projet et il suit son cours. Rappel de la réunion le 9/12 avec Mr Baylac et Mr Carrère.

Ecole : travaux terminés de la toiture, remerciement à Mr Dupouy d’avoir suivi ce chantier, il manque justes les gouttières.

La commande du store pour la micro crèche est faite à l’Entreprise DUCAMP et pour les volets de la médiathèque également à l’Entreprise SV Menuiserie.

Frais important à prévoir pour la rénovation des bâtiments achetés par la Mairie. La nouvelle recrue : Mr Sylvain Hernando étudiera le projet et fera la rénovation donc moins de frais qu’avec une entreprise.

Mr Ducamp clément revient parmi nous le 1er janvier 2022 et sera en principe le nouveau garde champêtre. Nous ferons en sorte qu’il puisse obtenir toutes les habilitations nécessaires.

Pour information nous avons reçu ce matin le nouveau gendarme réfèrent : « Mr VAGILE Clément » pour la commune d’Ygos.

Le Cimetière avec la reprise de concession dites en état d’abandon suit son cours, il restera 3 années à attendre avant de récupérer des concessions.

Le projet du local technique est reporté en 2022. Mr Rivière architecte aurait une solution mais on attend le devis (en principe, ce devrait être un mobil home aménagé)2021/11/23

JPR

8

TOUR DE TABLE

Mme Tastet → rien à ajouter

Mr Dupouy → station d’épuration arrêtoir de portail toujours pas posé. Rappel à faire à Mr Teyssier. Fuite toit maison Bosquet voir pour demander à Mr Hernando. Enlever le drapeau à la poste vu que nous avons la nacelle en ce moment. Panneau à la Mairie pourquoi on n’a pas été avisé et le prix. Par rapport à l’ensemble c’est tout à fait marginal et la maire indique que c’est lui qui a pris la décision.

Mme Duvignau → DETR sur le local technique, du coup, sur quel projet doit-on le prévoir. Enquête SCE ou en est-on ?

Mme Duvignau demande si la Mairie à prévu quelque chose pour le départ en retraite de Mme Dupouy. Le Maire a répondu qu’il avait décidé de ne rien faire.

Le repas en 2021 pour le Mai aura bien lieu en janvier 2022.

Mme Guillot → rien à ajouter

Mme Celia →rien à ajouter

Mr Daubas → rien à ajouter

Mr Poudenx → rien à ajouter

Fin de séance 19h50

Signatures :