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Déliberation - 3. Exercice 2017 DM n°1 budget principal 2
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Exercice 2017 DM n°1 budget principal 2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
2 mars 2017
Date du
Conseil Municipal
8 MARS 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—-28
Votants --—-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ère adjointe
au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le 8 mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, DONNE, LE
PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame MARTIN a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LEVESQUE. Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur ALLANIC est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ EXERCICE 2017 — DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION
Le document technique est joint en annexe à la convocation
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La présente décision modificative est la première modification apportée au budget primitif 2017 et ne concerne que le budget principal.
Elle vise principalement à saisir l'opportunité de refinancement d'un emprunt souscrit en 2011 par la Commune, pour bénéficier du contexte de taux faibles, dans le cadre d'une stratégie de gestion active de la dette.
OPERATIONS REELLES
Emprunts et dette
assimilée
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Emprunts et dette
1 067 000,00 assimilée 1 067 000,00
3 000,00
-3 000,00
Total Recettes
réelles
Total Dépenses
réelles 1 067 000,00 1 067 000,00
TOTAL SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL SECTION
D'INVESTISSEMENT AU EAU
La Commune de Pornichet dispose d’un emprunt au capital restant dû de 1 066 937 € indexé sur Euribor 3 mois auquel s'ajoute une marge bancaire contractuelle de 2,51 %. 2/2
Cet emprunt dispose d’une réelle opportunité d'optimisation des frais financiers. En effet, après consultation, il est possible de le refinancer avec le même index mais avec une marge bancaire de l’ordre de 0,60 %.
La présente décision modificative a pour objet d'ouvrir les crédits pour réaliser l'opération, soit :
Y Une dépense au compte 166 pour rembourser le prêt actuel à hauteur de 1 067 000 €.
Y Une recette au compte 166 pour bénéficier du nouveau financement de 1 067 000 €.
En fonction du profil d'amortissement du nouvel emprunt, le budget supplémentaire pourrait être amené à ouvrir des crédits pour le remboursement du capital de la dette. Cette dépense serait autofinancée par une baisse des frais financiers.
Par ailleurs, une somme de 85 000 € a été inscrite au budget primitif 2017 correspondant à l'acquisition de matériel informatique (chapitre 21). Or, des besoins en logiciels (chapitre 20) ont été recensés à hauteur de 3 000 euros, d'où la nécessité du transfert de cette somme du chapitre 21 au chapitre 20 sans augmenter les dépenses d'investissement telles qu'inscrites au stade du BP 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
œVu les instructions budgétaires et comptables M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
œVu la délibération n°16.12.11 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2016,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 1° mars 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Approuve, à l'unanimité, la décision modificative n°1 de l'exercice 2017,
section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,