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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DM 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
[N°/24/09 03]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 septembre 2024
Date du
Conseil Municipal
18 SEPTEMBRE 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 28
Présents----16
Votants ----- 25
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 5, SEP. 2024
26 SEP. 2024 Certifié exact,
, Le Maire,
ean-Claude
ELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le dix-huit septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, SIGUIER, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, MORVAN, ALLANIC, BEAUREPAIRE, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, NICOSIA, ROBERT et FRAUX.
À l'exception de :
Madame LE PAPE qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur CAUCHY qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Madame MANENT.
Monsieur BELLIOT.
Monsieur RAHER, déporté, se retire de la salle pendant la lecture de la délibération ainsi que pendant les débats et le vote.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur DONNE, Monsieur DAGUIZE, Madame GUINCHE, Madame JARDIN et Madame BOUYER se retirent de la salle pendant la lecture de la délibération ainsi que pendant les débats et le vote conformément aux dispositions de l'article L1111-6 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ EXERCICE 2024 — DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
La présente décision modificative est la deuxième modification apportée au budget primitif 2024 du budget principal.
Dans le cadre de la procédure concessive lancée par la Ville de Pornichet pour l'exploitation et le réaménagement des ports de plaisance de Pornichet, le Conseil Municipal a d'une part-décidé de la constitution de la Société d'Economie Mixte Locale SEMCEP et d'autre part approuvé le contrat de concession et le choix de la SEML SEMCEP en tant qu'attributaire.
Afin de prévoir la création effective de cette SEML et libérer la participation de la Vile’au capital, il convient d'inscrire les crédits dans la décision modificative n°2 du budget principal de l'exercice 2024. IN°/24/09 103
21e
Seule la section d'investissement du budget principal est impactée : OPERATIONS REELLES
Participations, créances rattachées à des chap. 26 participations 582 000,00! chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 582 000,00
Total Dépenses réelles 582 000,00 Total Recettes réelles 582 000,00
OPERATIONS D'ORDRE
Total Dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre 0,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 582 000,00 Lol Tele NES TESTS TELE EPA
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-6 et L2131-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
© Vu la délibération n°23.12.10 du 13 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024,
Vu les crédits ouverts au budget 2023 ayant fait l'objet de restes à réaliser au compte 261,
Vu la délibération n°24.09.01 du 18 septembre 2024 approuvant la constitution de la Société d'Economie Mixte SEMCEP,
œVu la délibération n°24.09.02 du 18 septembre 2024 approuvant le choix du concessionnaire et le contrat de concession,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Pornichet,
œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 11 septembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 20 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),
- __ Approuve la décision modificative n°2 du budget principal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Le secrétaire de séance,
Frédéric MORVAN
e e pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à blication ou nofification. La juridiction administrative compétente peut aussi étrecsRisR “pét”lÆdglication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.