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Déliberation - 6. DM n°2 Budget principal
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6. DM n°2 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
[N°T18109/06]
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET| L'an deux mille dix-huit,
Le vingt-six septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, RUSSELL, CHUPIN, ROBIN, BERTHELIER, CORNETI.
A l'exception de : Mesdames CARNAC et HUCHET, Monsieur DUBOIS. Date de convocation | Madame DESSAUVAGES a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE. 20 septembre 2018 | Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Date du Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Conseil Municipal | Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Madame BERTHELIER.
26 SEPTEMBRE 2018 | Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame RUSSELL est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. Nombre de
conseillers 6/ EXERCICE 2018 — BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°2 — . APPROBATION En exercice 33 a
Présents--22 RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
Votants -----30 EXPOSE :
La présente décision modificative est la seconde modification apportée au budget primitif 2018 et ne concerne que le budget principal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT.
OPERATIONS REELLES
Reçu à la Gestion des Services
Sous-Préfecture de chap. “ can à see général Le see se 7 pure et el à 1 He
: : . chap. énuations de produits - ,00! chap. otations et participations “ 7
Saint-N azaire le : chap. 65 |Autres charges de gestion courante -1 373,00]
Total Dépenses réelles -118 345,00! Total Recettes réelles -135 710,00)
Publié le : OPERATIONS D'ORDRE
Certifié exact. chap. 023 | Virement à la section d'investissement -17 365,00]
L Mai : Total Dépenses d'ordre -17 365,00] Total Recettes d'ordre 0,00! e Maire,
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT -135 710,00 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT.
SECTION D'INVESTISSEMENT.
J Claud OPERATIONS REELLES
ean-Claude
PELLE UR chap. 23 |Immobilisations en cours 200 000,00! chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 13 990,00|
7 chap. 020 |Dépenses imprévues -203 375,00]
Total Dépenses réelles -3 375,00) Total Recettes réelles 13 990,00]
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 021 | Virement de la section de fonctionnement -17 365,00
Total Dépenses d'ordre 0,00! Total Recettes d'ordre -17 365,00)
TOTAL SECTIOND'INVESTISSEMENT. RTE TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT. ÉERTEAUU
1/2 2/2
La présente décision modificative présente un triple objet :
- La prise en compte des charges transférées à la CARENE au titre des eaux pluviales entrainant une diminution de 102 048 € des chapitres « charges à caractère général» et «Autres charges de gestion courante» et de l'attribution de compensation (chapitre « impôts et taxes »).
- _L’actualisation des crédits de paiement pour le projet écoles : + 200 000 €. - L'intégration des notifications fiscales intervenues depuis le vote du budget supplémentaire (FPIC : - 16 K€, DSC : - 1 K€, DCRTP : - 33 K€, amendes de police : + 14 K€).
L'équilibre de la présente décision modificative est assuré par la diminution du chapitre de la section d'investissement « dépenses imprévues ».
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°2.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu les instructions budgétaires et comptables M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
Vu la délibération n°17.12.09 en date du 20 décembre 2017 adoptant le budget primitif,
Vu la délibération n°18.05.14 en date du 30 mai 2018 approuvant le budget supplémentaire,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 19 septembre 2018, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Approuve la décision modificative n°2 du budget principal, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres.
> la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à — 135 710 €: approbation par 25 votes pour et 5 abstentions (Monsieur ROBIN, Monsieur BELLIOT, Madame BERTHELIER, Monsieur TRICHET et Monsieur CORNETI).
> la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à — 3 375 €:
approbation par 25 votes pour et 5 abstentions (Monsieur ROBIN, Monsieur
BELLIOT, Madame BERTHELIER, Monsieur TRICHET et Monsieur
CORNETI).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
AP Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'u recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. VILLE DE PORNICHET - COMMUNE DE PORNICHET - DM - 2018
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : ‘33
Nombre de membres présents: 9 2
Nombre de suffrages exprimés : 3€;
VOTES :
Pour : 28
Contre :G
Abstentions : (5° (1. Rein, fn, Beliet Pre Baht MTaichet an" & seb >
Date de convocation: 20/09/2204
Présenté par (1), L ant ds Rmichat
A, le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale 26/09 180418
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ALLANIC JEAN-PAUL
BEAUREPAIRE CHRISTIAN
BELLIOT ROBERT à des poMITA Y
Poire
BERTHELIER DOMINIQUE ea Had
D /] BOUYER JOSIANE : D
O0 } CARNAC JOCELYNE A bscts
CAZIN FABIEN 2
a dont pawven CHERON AURELIE
Ÿ le Lartis
Loan pose CHESNEAU GERARD ES nCS rx
CHUPIN MICHELE
Ed CORNETI JACQUES Et
DAGUIZE CHRISTOPHE ET >
à dénnë Q'/vEir DESSAUVAGES NICOLE Des San
DEUX EDOUARD
DONNE ANTOINE
DUBOIS PATRICK
FRAUX VALERIE CN
LS
$ à denre. ouvds: GILLET DOMINIQUE SD Rovrpaire
À CAEN GUGLIELMI ANTHONY à
déané La ppt
HUCHET YOLANDE Abel
\ à JARDIN ISABELLE
a
Page 32 VILLE DE PORNICHET - COMMUNE DE PORNICHET
- DM - 2018
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
=
LE PAPE DOMINIQUE
LEVESQUE NADIA
LOILLIEUX ARLETTE
MARTIN FREDERIQUE
PELLETEUR JEAN-CLAUDE
POUSSET XAVIER
PRUKOP CHRISTINE
ROBIN LOIC
RUSSELL SORAYA
SAILLANT ALAIN
SIMON SAMUEL
a derré OMR
TRES TRICHET FREDERIC
à Le ONE À
Ne Re dhote
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission
en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président del'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 33
A ,le