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Déliberation - 2. DM n°2 budget principal 2
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. DM n°2 budget principal 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 décembre 2019
Date du
Conseil Municipal
18 DECEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants --—29
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le dix-huit décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, LE VACON.
A l'exception de : Madame RUSSELL, Monsieur SIMON, Monsieur DUBOIS et Madame HUCHET.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame PRUKOP est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21 EXERCICE 2019 — DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La présente décision modificative est la deuxième modification apportée au budget primitif 2019 du budget principal.
L'objectif de cette étape budgétaire est de prendre en compte les réalisations connues aussi bien en dépenses comme en recettes.
Le budget principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 |Charges à caractère général 0,00] chap. 73 |Impôts et taxes -100 961,20] chap. 014 |Atténuations de produits 10 201,00! chap. 74 |Dotations et participations 18 376,00]
chap. 65 |Autres charges de gestion courante -444 509,00] chap.013 |Atténuations de charges 60 000,00]
chap. 67 |Dépenses exceptionnelles -21 200,00| chap.76 |Produits financiers 20 532,00]
chap.77 |Recettes exceptionnelles 61 264,00] Total Dépenses réelles -455 508,00] Total Recettes réelles 59 210,80|
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 023 | Virement à la section d'investissement
Total Dépenses d'ordre
514 718,80]
514 718,80] Total Recettes d'ordre 0,00
LE TON TNT TN EURE ET LOTO TT SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS RÉELLES
chap. 21 |Imobilisations corporelles -680 000,00! chap. 10 |Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00! chap. 23 [Immobilisations en cours -1 150 000,00! chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 29 144,00) chap. 020 |Dépenses imprévues -963 137,20] chap. 024 | Produit des cessions des immobilisations -3 437 000,00) Total Dépenses réelles -2 793 137,20) Total Recettes réelles -3 307 856,00)
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 021 |Virement de la section de fonctionnement 514 718,80)
Total Dépenses d'ordre 0,00) Total Recettes d'ordre 514 718,80)
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT EEE LE NET -2 793 137,20) 213
En section de fonctionnement :
La section s’équilibre à 59 210,80 €.
Pour les recettes de fonctionnement, la présente décision modificative intègre pour
l'essentiel :
Y Le produit des impôts locaux tels qu'issus des bases fiscales définitives :
- 134 K€ (soit un produit de 11 863 K€ en 2019).
*_ Les droits d'enregistrement : + 500 K€ (1 200 K€ au BP 2019).
Y La taxe de séjour : + 50 K€.
“Les recettes provenant du casino : - 100 K€ (1 900 K€ au BP 2019).
Y La taxe communale sur la consommation finale d'électricité : 10 K€.
“Des produits exceptionnels (61 K€) et des atténuations de charges (+ 60 K€)
en hausse.
* Des produits financiers (21 K€) dans le cadre de la dissolution de la SEMPO.
Pour les dépenses de fonctionnement, les évolutions portent essentiellement sur : Ÿ La diminution de la participation au budget annexe «Les Jardins de
l'Estran » : - 21 K€.
* Des reversements de fiscalité (+ 10 K€) en lien avec la taxe communale sur
la consommation finale d'électricité.
Cette décision modificative intègre également les conséquences du transfert de la compétence « contribution financière au SDIS » vers la CARENE. Pour rappel, le
BP 2019 avait été élaboré sans tenir compte de ce changement de périmètre et
avait anticipé la hausse de 23 K€ en inscrivant 534 K€ de dépenses au profit du
SDIS.
Le transfert de compétence étant intervenu le 28 février 2019, il convient de
proratiser l'effet de ce transfert sur l'exercice 2019 (10/12°). Aussi les flux
financiers sont les suivants :
Y La Commune devant verser 89 K€ au service départemental, il convient de
diminuer l'inscription budgétaire de 445 K€ (534 K€ - 90 KE).
Y La CLECT ayant pris comme référence de dépense l'exercice 2018
(511 K€), l'attribution de compensation diminue de 425 KE.
Ainsi, sur 2019, ce transfert améliore la situation financière de la Commune
d'environ 20 KE.
Ces modifications de fonctionnement permettent d'augmenter l’autofinancement
(le virement à la section d'investissement) de 515 K€.
La section d'investissement :
La recettes d'investissement sont actualisées avec :
* La prise en compte de l’autofinancement complémentaire : + 515 K€. * Le produit de la taxe d'aménagement : + 100 K€ (300 K€ au BP 2019). * L’actualisation des crédits de cessions en fonction des sommes réellement
encaissées : - 3 437 K€ se décomposant de la façon suivante :
e 3 500 K€ pour la cession Louis Mahé. Prévue initialement en 2019, cette recette a été décalée sur 2020.
e + 52 K€ de cessions de titres en lien avec la dissolution de la SEMPO.
e +11 K€ de cessions diverses.
Les dépenses d'investissement sont diminuées avec :
Y Les dépenses imprévues : - 963 K€.
* Le retrait de crédits inscrits au BS 2019 à des fins d'équilibre budgétaire : - 1000 K€. 313
Ÿ Initialement prévues en 2019, certaines opérations ont été réinscrites en 2020 comme les travaux de rénovation de l'église de Saint-Sébastien (- 270 K€) et les désordres de l’hippodrome (- 150 K€). L'enveloppe consacrée aux acquisitions foncières est diminuée (- 350 K€) en lien avec d’autres solutions de portages fonciers ou des opportunités décalées.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les instructions budgétaires et comptables M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
Vu la délibération n°18.12.09 en date du 19 décembre 2018,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 11 décembre 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Approuve la décision modificative n°2 du budget principal, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres.
- La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à
59 210,80 € : approbation par 25 votes pour et 4 abstentions (Monsieur
ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur
CORNETI).
- La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à
- 2793 137,20 €: approbation par 23 votes pour et 6 abstentions
(Monsieur BELLIOT, Monsieur LE VACON, Monsieur ROBIN, Monsieur
TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire‘l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.