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Procès Verbal - PV CM 30 1 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Naves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 1 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Santé,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
19
Nombre
de
conseillers
présents :
19
Nombre
de
conseillers
représentés
:
/
Nombre
de
conseiller
non
représenté
:
/
Nombre
de
votants :
18
puis
19
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
30
janvier
à
18h30,
/e
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NAVES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
LONGY,
Maire.
Présents
: M
LONGY
Hervé,
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne,
M
MERCKX
Michel,
Mme
BRUNERIE
Anne-Marie,
M
CAPEL
Gérard,
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève,
M
ESTRADE
Jean-Bernard,
Mme
HEIDERICH
Claudine,
Mine
ARNOULT
Christiane,
Mme
MALGUID-PARLANGE
Karine,
M
MINIER
Fabien
(arrivé
à
18h39),
M
POMMET
Pierre-Jean,
M
VERNEDAL
Clément,
Mme
BEDESSEM
Julia,
Mme
DUCLOUX
Béatrice,
Mme
VALETTE
Nathalie,
M
MOUTON
Michaël,
M
JERRETIE
Christophe
et Mme
SCHNEIDER
Lucie.
Absents
excusés
et représentés
: Néant
Secrétaire
de
séance
:
M(me)
HEIDERICH
Claudine
Avant
de
débuter
la séance,
M
le Maire
propose
une
modification
de
l’ordre
du jour,
en
effet,
la
rénovation
thermique
des
logements
communaux
n'est pas
éligible
au
dispositif 2025
de
la DETR,
c'est
un
autre
dossier
qui
sera
soumis
à
l’examen
du
conseil.
Objet:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
jeudi
19
décembre
2024 DCM-2025-
001
Avant
de
débuter
la
séance,
M
le Maire
souligne
l’absence
de
pouvoir,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
présents
à
la séance
du
conseil
et précise
que
M
MINIER
Fabien
aura
un
peu
de
retard.
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Il
est
ensuite
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance
: Mme
HEIDERICH
Claudine
est
élu(e),
pour
assurer
ces
fonctions,
par
18
voix
pour.
e
Approbation
du
procès-verbal
du
jeudi
19
décembre
2024 :
M
le Maire
soumet
à approbation
le procès-verbal
de
la séance
du jeudi
19
décembre
2024,
adressé
à chaque
conseiller
municipal. Aucune
observation
ou
remarque
n’étant
formulée,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour,
adopte
le procès-verbal
de
la réunion
du jeudi
19
décembre
2024.
En
préambule
au
dossier
suivant,
M
le Maire fait
un
rapide
rappel
des
travaux
réalisés
à l’école,
comme
demandé
lors
du précédent
conseil
municipal.
Il indique
que
le
coût
de
l’ensemble
des
tranches
1
à 5 se
monte
à un peu
plus
de
971
KE pour
un
montant
global
de
subventions
perçu
ou
à percevoir
supérieur
à 550
K€
et précise
que
ces
chiffres
seront
affinés
et complétés
pour
le prochain
conseil.
Objet
: Restructuration,
Rénovation
énergétique
et fin
de
mise
en
sécurité
du
groupe
scolaire
Marcel
ESTRADE
6°"€
tranche
de
travaux
: demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
dispositifs
2025
DETR,
DSIL
et/ou
Fonds
Vert
et
auprès
du
Département
de
la
Corrèze
au
titre
d’un
avenant
au
Contrat
de
Solidarité
Communal
(CSC)
2023-2025
:
DCM-2025-
002 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
financements
ont
été
obtenus
pour
les
tranches
successives
de
travaux
au
titre
des
dispositifs
de
l’Etat
que
sont
la DETR,
la DSIL
et/ou
le Fonds
Vert
ainsi
qu’au
titre du
CSC
2023-2025
du
Département.
Actuellement
les
travaux
des
tranches
4 et 5
sont
en
cours,
ils concernent
principalement
les
locaux
de
la maternelle.
Dans
le
cadre
des
projets
2025,
il est
proposé
de
poursuivre
la
rénovation
thermique
des
locaux
de
Pécole
du
groupe
scolaire
Marcel
ESTRADE,
avec
la réhabilitation
de
trois
salles
de
classe
situées
au
niveau
0.
En
2025,
la
circulaire
DETR
est
conjointe
avec
celle
de
la
DSIL
et
du
Fonds
Vert
et
de
l’ensemble
des
subventions
d'investissement
aux
collectivités
territoriales.
Les
demandes
doivent
être
déposées
via
la
plateforme
démarches
simplifiées
avant
le
15
février
2025.
Un
même
dossier
peut
être
déposé
au
titre
de
plusieurs
subventions.
Afin
de
permettre
la réalisation
de
cette
nouvelle
tranche,
il est proposé
de
déposer
une
demande
de
subventions
auprès
de
l’Etat
au
titre
des
dispositifs
2025
DETR,
DSIL
et/ou
Fonds
Vert
et
auprès
du
Département
de
la
Corrèze
dans
le
cadre
d’un
avenant
au
CSC
2023-2025.
Cette
6ème
tranche
de
travaux
vise
notamment
à remplacer
les menuiseries
extérieures
et intérieures,
réaliser
l’isolation
en
laine
de
bois,
déposer
et
remplacer
le
circuit
de
distribution
de
chauffage
et
les
radiateurs
dans
le
cadre
du
futur
raccordement
sur
une
chaufferie
bois
collective.
Le
programme
de
travaux
prévoit
également
le
remplacement
de
l’appareillage
électrique
en
place
par
des
éclairages
LED.
Cette
tranche
s’inscrit
comme
les précédentes
dans
le souci
d’allier
amélioration
du
confort
thermique,
en
hiver
comme
en
été,
des
enfants
et
des
enseignants,
tout
en
privilégiant
les
économies
d’énergie.
Une
économie
énergétique
de
plus
de
40%
est
attendue
Un
projet
a été
établi
par
le
bureau
d’études,
composé
de
la
SEARL
BRUDIEUX
architectes,
ARCS
ingénierie-
BET
structures,
Limousin
Ingénierie-
BET
Fluides.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s’élève
à 219
500,00
€
H.T
honoraires
compris
Le
financement
serait
le suivant :
—
DETRau
taux
de
37
%
soit
une
subvention
de
81
215,00
€
(plafond
d’assiette
éligible
de
500.000,00
€)
—
DSIL
et/ou
Fonds
Vert
au
taux
de
25
%
: 54
385,00
€
—
CSC
2023-2025
du
Département
à
hauteur
de
40000,00
€
(plafond
d’assiette
éligible
de
100
000,00
€)
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’attribution
des
subventions
décrites
ci-dessus
pour
l’année
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour :
1°)
Approuve
le projet
tel
qu’il
est
défini
dans
le présent
dossier
concernant
la restructuration,
rénovation
énergétique
et fin
de
mise
en
accessibilité
du
groupe
scolaire
Marcel
ESTRADE
(6"*
tranche
de
travaux),
2°)
Fixe
la dépense
de
réalisation
des
travaux
pour
l’année
2025
pour
un
montant
total
estimatif de
: 219
500,00
€ HT
honoraires
compris,
3°)
Pour
la réalisation
cohérente
du
projet,
vote
son
financement
comme
suit :
Restructuration,
rénovation
énergétique
et fin
de
mise
en
accessibilité
du
groupe
scolaire
Marcel
ESTRADE
Tranche
6
ETAT
DU
COUT
PREVISIONNEL
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
:
- Coût
de
l'opération...
ss
HT
219
500,00
- Coût
de
l’opération.…......................................
TTC
263
400,00
RECETTES
:
Subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
-
rénovation
écoles]
81
215
,00
communales
au
taux
de
37%
(plafond
d’assiette
éligible
500.000,00€)
Subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la DSIL
et/ou
du
Fonds
Vert
au
taux|
54385
,00
de
25%
au
titre
de
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires
ou
de
la
rénovation
thermique
Subvention
du
Département
au
titre
du
CSC
2023-2025
(plafond!
40
000,00
d’assiette
éligible
100.000,00€) Solde
à
la
charge
de
la
collectivité
prélevé
sur
les
fonds
libres
de
la
commune
ou
emprunt
43
900
,00
4°)
Sollicite
donc
dans
le
cadre
de
ce
projet
pour
les
travaux
décrits
ci-dessus
les
subventions
de
l’Etat
au
titre
des
dispositifs
2025
DETR,
DSIL
et/ou
Fonds
Vert,
et
la
subvention
du
Département
au
titre
d’un
avenant
au
CSC
2023-
2025, 5°)
S’engage
à ne
pas
réaliser
les travaux
avant
réception
de
l’accusé
de
réception
du
dossier
par
l’Etat,
6°)
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
ainsi
que
toutes
les
pièces
techniques
et financières
se
rapportant
au
dossier,
7°)
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
aux
différents
travaux
à effectuer
au
groupe
scolaire
Marcel
ESTRADE,
8°)
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2025
et suivants
pour
la réalisation
de
ce
projet.
DISCUSSIO M
le Maire
précise,
qu'à
ce
stade,
seule
l'aide
du
Département
est
assurée
et que
l'opération
ne
sera
lancée
que
si les
aides
de
l'Etat
seront
mobilisées.
M
Michel
MERCKX
évoque
la rénovation
d'une
ancienne
salle
en
bas.
M
le Maire
indique
que
cela
a été pris
en
compte.
À
la demande
de
M
Michaël
MOUTON
de
savoir
s'il est possible
de
cumuler
la DSIL
avec
la DETR
et quelles
sont
les
assiettes,
il
est
répondu
que
les
dispositifs
de
l'Etat
sont
conjoints
cette
année
et
que
les
services
de
l'Etat,
après
instruction,
attribueront
les
aides
en fonction
de
la
nature
des
projets
et
de
la
disponibilité
des
crédits.
M
le
Maire
rappelle
que
les
demandes
de
subventions
sont
optimisées
au
taux
maximum
de
80%
d'aides
publiques
et
que
les
décisions
d'attribution
ne
seront peut-être
pas
à la hauteur
des
attentes.
Objet:
Extension
de
la Maison
médicale
sise
6 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
à Naves
: demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
dispositifs
2025
DETR,
DSIL
et/ou
Fonds
Vert
et
auprès
du
Département
de
la
Corrèze
au
titre
d’un
avenant
au
Contrat
de
Solidarité
Communal
(CSC)
2023-2025
DCM-2025-
003
Mme
BRUNERIE
Anne-Marie
rappelle
que
la collectivité
est
propriétaire
de
la Maison
médicale
sise
6 rue
de
l'Hôtel
de
Ville.
Les
locaux
sont
actuellement
occupés
par
2
médecins
généralistes,
un
cabinet
infirmier
avec
3
infirmières,
1
diététicienne-nutritionniste,
| psychopraticienne,
1 naturopathe-sophrologue
et
1 thérapeute
praticien
EFP.
Dans
le
cadre
des
stratégies
d’attractivité
médicale
portées
par
Tulle
Agglo
et
le
Département,
des
dispositifs
d’aide
à
l’installation
de
nouveaux
professionnels
de
santé
sont
initiés
avec
notamment
l’accueil
de
stagiaires.
La
commune
souhaite
accompagner
la dynamique
portée
par
le collectif
santé
de
Naves
qui
a permis
l’installation
des
2
médecins
généralistes
et
la
reprise
du
cabinet
dentaire
avec
l’accueil
de
nouveaux
professionnels
de
santé
dont
des
stagiaires. Le
Maison
médicale
ne
dispose
pas
de
locaux
disponibles
mais
la situation
du
bâtiment
permet
d'envisager
une
extension
et
la réalisation
de
locaux
destinés
à l’accueil
de
nouveaux
professionnels
de
santé
dont
des
stagiaires.
Le
projet
serait
éligible
aux
dispositifs
2025
DETR,
DSIL
et/ou
Fonds
Vert
de
l’Etat
et
au
CSC
2023-2025
du
Département
dans
le cadre
d’un
avenant.
Un
projet
a
été
établi
par
le
bureau
d’études,
composé
de
la
SEARL
Brudieux
architectes,
ARCS
ingénierie-
BET
structures,
Limousin
Ingénierie-
BET
Fluides.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s’élève
à 254
000,00
€ H.T
honoraires
compris
Le
financement
serait
le suivant
:
>
DETR
au
taux
de
35
%
soit
une
subvention
de
88
900,00
€ (plafond
d’assiette
éligible
de
350.000,00
€)
>
DSIL
et/ou
Fonds
Vert
: 37,13
%
soit
une
subvention
de
94
300,00
€
sous
réserve
que
l’opération
soit
retenue
au
titre
du
CRTE
2025
>
CSC
2023-2025
du
Département
à hauteur
de
20
000
€ (plafond
d’assiette
éligible
de
100
000,00
€)
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
P’attribution
des
subventions
décrites
ci-dessus
pour
l’année
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour
:
1°)
Approuve
le projet
tel
qu’il
est
défini
dans
le présent
dossier
concernant
l’extension
de
la Maison
médicale, 2°)
Fixe
la dépense
de réalisation
des
travaux
pour
un
montant
total
estimatif de
: 254
000,00
€ H.T
honoraires
compris,
3°)
Pour
la réalisation
cohérente
du
projet,
vote
son
financement
comme
suit :
Extension
de
la
Maison
Médicale
sise
6
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Naves
ETAT
DU
COUT
PREVISIONNEL
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES : - Coût
de
l'opération
ss
HT.
254
000,00
€
- Cout
de
l'opération
ss
TTC
304
800,00
€
RECETTES
:
Subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
—
Maisons
médicales
au
taux
de
88
900.00
€
35%
(plafond
d’assiette
éligible
350.000,00€)
?
Subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
et/ou
du
Fonds
Vert
au
taux
de
94
300.00
€
37,13%
au titre de
l’accessibilité
des
soins
à la population
?
Subvention
du
Département
au
titre
du
CSC
2023-2025
(plafond
d’assiette
20
000.00
€
éligible
100.000,00€)
?
Solde
à la charge
de
la collectivité
prélevé
sur
les fonds
libres
de
la commune
50
800,00
€
ou
emprunt
4°)
Sollicite
donc
dans
le
cadre
de
ce
projet
pour
les
travaux
décrits
ci-dessus
les
subventions
de
l'Etat
au
titre
des
dispositifs
2025
DETR,
DSIL
et/ou
Fonds
Vert,
et
la
subvention
du
Département
au
titre
d’un
avenant
au
CSC
2023-
2025, 5°)
S’engage
à ne
pas
réaliser
les
travaux
avant
réception
de
l’accusé
de
réception
du
dossier
par
Etat,
6°)
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
ainsi
que
toutes
les
pièces
techniques
et financières
se
rapportant
au
dossier,
7°)
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
aux
différents
travaux
à effectuer
à la Maison
médicale,
8°)
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2025
et suivants
pour
la réalisation
de
ce
projet.
DISCUSSIO Mme
Anne-Marie
BRUNERIE
précise
qu'il
s'agit
de
stagiaires
de
4°"
année
d'’internat pour
des
durées
de
stage
de
6
à
12
mois.
Un
plan
du projet
d'extension
est projeté
en
diaporama
et M
le Maire
indique
qu'il
est prévu
de
créer
une
salle
d'attente
complémentaire,
un
studio,
deux
bureaux
et de
déplacer
l'entrée
actuelle pour
en faire
une
commune.
À
l'inquiétude
exprimée
par
Mme
Béatrice
DUCLOUX
d'un
risque
de
concurrence
avec
les
communes
environnantes,
il est répondu
que
le projet
est
travaillé
à
une
échelle
supra
communale,
avec
l'intégration
de
consultations
multisites,
pour
répondre
aux
patientèles
des
alentours,
en
concertation
notamment
avec
St
Clément
et
Lagraulière
qui
s'organisent
pour
accueillir
ces
consultations.
Objet:
Aménagement
sécuritaire
sur
la
route
départementale
1120
: demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
dispositif
2025
DETR
:
DCM-2025-
004
Mme
LATOUR
Fabienne
rappelle
que
lors
de
la séance
du
23
octobre
2024
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
d'aménagement
sécuritaire
sur
la
RD
1120
en
traverse
du
bourg
pour
une
sécurisation
des
cheminements
piétons
et
cyclistes. Ce
projet
a été
retenu
au
titre
du
dispositif
Amendes
de
voirie
du
Conseil
départemental
2025
pour
un
financement
à
hauteur
de
35%
et serait
éligible
au
dispositif DETR
2025
de
l’Etat
à hauteur
de
40
%.
Pour
mémoire,
il s’agit
de
la
réalisation
d’un
plateau
ralentisseur
de
8
mètres
linéaires
pour
un
montant
de
travaux
de
7 825,00
€ HT.
Afin
de
faciliter
la
réalisation
de
cet
aménagement,
il
est
proposé
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre du
dispositif 2025
DETR,
en
complément
de
celle
qui
sera
faite
auprès
du
Département
de
la Corrèze
dans
le cadre
des
amendes
de
voirie.
Le
financement
serait
le
suivant
: >
DETR
au
taux
de
40
%
soit
une
subvention
de
3
130,00
€ (plafond
d’assiette
éligible
de
200.000,00
€)
>
Département
au
taux
de
35
%
soit
une
subvention
de
2
738,75
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’attribution
des
subventions
décrites
ci-dessus
pour
l’année
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour
:
1°) Approuve
le projet tel qu’il
est défini
dans
le présent
dossier
concernant
la réalisation
d’un
aménagement
sécuritaire
sur
la RD
1120
en
traverse
du
bourg,
2°)
Fixe
la
dépense
de
réalisation
des
travaux
pour
l’année
2025
pour
un
montant
total
estimatif
de
:
7
825,00
€
H.T
honoraires
compris,
3°)
Pour
la réalisation
cohérente
du
projet,
vote
son
financement
comme
suit :
Aménagement
sécuritaire
sur
la
route
départementale
1120
ETAT
DU
COUT
PREVISIONNEL
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
:
- Coût
de
l'OPÉTATLION
ss
à cran
sr
sers ss seras,
HT.
7
825,00
€
- Cout
de
l'opération
ss
TT.C
9 390,00
€
RECETTES
:
Subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
— Aménagement
sécuritaire
sur
les
RD
en
traverse
de
bourg
au
taux
de
40%
(plafond
d’assiette
éligible
3
130
,00€
200.000,00€) Subvention
du
Département
- Amendes
de
voirie
-2025
au
taux
de
35
%
(plafond
d’aide
à
11
500,00€)
Solde
à la charge
de
la collectivité
prélevé
sur
les fonds
libres
de
la commune
ou
emprunt
2
738,75
€
1 956,25
€
49)
Sollicite
donc
dans
le cadre
de
ce
projet
pour
les travaux
décrits
ci-dessus
la subvention
de
l’Etat au titre du
dispositif
2025
DETR,
5°)
S’engage
à ne
pas
réaliser
les
travaux
avant
réception
de
l’accusé
de
réception
du
dossier
par
l’Etat,
6°)
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
ainsi
que
toutes
les
pièces
techniques
et financières
se
rapportant
au
dossier,
7°)
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
aux
différents
travaux
à effectuer
sur
la RD
1120
en
traverse
du
bourg,
8°)
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2025
pour
la réalisation
de
ce
projet.
DISCUSSIO M
Fabien
MINIER
évoque
la solution
du
marquage
au
sol pour
rassurer
les
riverains.
Mme
Fabienne
LATOUR
précise
que
le Département,
sollicité
sur
ce point,
n'y
a pas
été favorable.
Objet:
Affaires
diverses
DCM-2025-
005
>
Remerciements
des
riverains,
relayé
par
un
élu,
pour
l'élargissement
de
la rue
des
Bruyères
>
Félicitations
de
M
le
Maire
pour
l’obtention
par
la
commune
du
label
Territoire
engagé
pour
la
nature
et
au
Lycée
agricole
pour
son
implication
dans
le dispositif
haies
de
l’Etat
;
>
Informations
sur
le tiers
lieu
de
la Ferme
de
Lestrade
retenu
à l’opération
nationale
du
Loto
de
la Biodiversité
;
>
Calendrier
de
prochaines
réunions
: Commission
des
finances
le
10/02/25,
commission
travaux
et
commission
associations
en
mars,
prochain
conseil
courant
avril.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h05
Procès-verbal
approuvé
en
séance
Mine)
la Secrétaire
de
séance,
M
Le
Maire,
du
samedl
12
avril
2025
Lucie
SCHNEIDER
Hervé
LONGY
Publié
par
voie
électronique
sur
le site
internet
de
la
commune
le
15
avril
2025