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Procès Verbal - pv cm 23 10 24 approuve
Procès Verbal - PV cm 24 avril 2026 signe
Procès Verbal - PV CM 30 1 2025
Procès Verbal - PV cm 9 10 2025 signe
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Naves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 9 10 2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
conseillers
présents :
15
Nombre
de
conseillers
représentés
:
4
Nombre
de
conseiller
non
représenté:
/
Nombre
de
votants :
19
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le jeudi
9 octobre
à 18h30,
/e Conseil
Municipal
de
la Commune
de NAVES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
LONGY,
Maire.
Présents
: M
LONGY
Hervé,
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne,
M
MERCKX
Michel,
Mme
BRUNERIE
Anne-Marie,
M
CAPEL
Gérard,
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève,
M
ESTRADE
Jean-Bernard,
Mme
HEIDERICH
Claudine,
Mme
ARNOULT
Christiane,
Mme
MALGUID-PARLANGE
Karine,
M
POMMET
Pierre-Jean,
M
VERNEDAL
Clément,
Mme
BEDESSEM
Julia,
Mme
DUCLOUX
Béatrice
et M
MOUTON
Michaël.
Absents
excusés
et
représentés
: M
MINIER
Fabien
est
représenté
par
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne,
Mme
VALETTE
Nathalie
est
représentée
par
M
MOUTON
Michaël,
M
JERRETIE
Christophe
est
représenté
par
Mme
DUCLOUX
Béatrice
et Mme
SCHNEIDER
Lucie
est représentée
par
M
POMMET
Pierre-Jean.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
MALGUID-PARLANGE
Karine
Avant
de
débuter
la séance,
M
le Maire
propose
une
modification
de
l’ordre
du jour,
avec
le retrait
du
dossier
relatif à
la participation
employeur
au
volet santé
de
la protection
sociale
complémentaire
au
motif que
la réunion
du
CST
dont
la saisine
doit
être préalable
est prévue
le
14
octobre.
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
vendredi
27
juin
2025 DCM-2025-037 Avant
de
débuter
la séance,
M
le
Maire
informe
que
Mme
HEIDERICH
Claudine
aura
un
peu
de
retard
et fait part
des
conseillers
municipaux
absents
à la séance
du
conseil
et représentés
:
Conseillers
municipaux
excusés
et
représentés
:
M
MINIER
Fabien
est représenté
par
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne,
Mme
VALETTE
Nathalie
est représentée
par
M
MOUTON
Michaël,
M
JERRETIE
Christophe
est représenté par
Mme
DUCLOUX
Béatrice,
Mme
SCHNEIDER
Lucie
est représentée
par
M
POMMET
Pierre-Jean.
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Il est
ensuite
procédé
à l’élection
du
secrétaire
de
séance
: Mme
MALGUID-
PARLANGE
Karine
est élue
pour
assurer
ces fonctions,
par
18
voix
pour.
Mme
HEIDERICH
Claudine,
en retard,
ne
participe
pas
au
vote.
Approbation
du
procès-verbal
du
vendredi
27
juin
2025
:
M
le Maire
soumet
à approbation
le
procès-verbal
de
la
séance
du
vendredi
27
juin
2025,
adressé
à
chaque
conseiller
municipal.
Aucune
observation
ou
remarque
n’étant
formulée,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour,
adopte
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
vendredi
27 juin
2025.
Mme
HEIDERICH
Claudine,
en
retard,
ne
participe
pas
au
vote.
Il est
ensuite procédé
à la poursuite
de
l’ordre
du jour:
Objet
: Relevé
des
décisions
de
M
le Maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales DCM-2025-038 Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises :
>
Attribution
des
marchés
publics
pour
la
réalisation
de
la
dernière
tranche
de
la
rénovation
de
l’école :
après
consultation,
les
entreprises
suivantes
ont
été
retenues
:
intitulé du Lot
rs
cP
VILLE
ESTIMATION H.T. |
OFFRES HIT.
| 1
[GROS ŒUVRE
SAS VIALLE
19460
|NAVES
8500,00€|
6979,00€
| 2
[MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
CHEZE
19800
|CORREZE
33000,00€|
31 367,00 €
3
|PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
DESCAT
19000
[TULLE
55500,00€|
45 952,50 €
4
|MENUISERIES INTERIEURES BOIS
PELISSIER
19320
|CLERGOUX
8500,00€|
7805,00 €
6
|REVÊTEMENTS SOLS SOUPLES
ESCURE
19000
|TULLE
11000,00€
827100€
7
lÉLECTRICITE ALARME
INEO
19000
[TULLE
32000,00€|
26 480,06 €
8
PLOMBERIE
CHAUFFAGE
VENTILATION
VACKIER
DELBOS
119000
|[TULLE
39
000,00
€
33
925,93
€
8
PSE n°1 OPTION TRAVAUX DANS CHAUFFERIE
7 07146 €
TOTAUX
187500,00
€1167
855,95
€
>
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
au
Budget
Principal
: à la demande
de
M.
le receveur
municipal
il
sera
procédé
à
l’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
pour
lesquels
les
poursuites
sont
infructueuses
ou
dont
le montant
est
inférieur
aux
seuils
minimaux
règlementaires
de
poursuites.
Le
détail
de
ces
dettes
d’un
montant
total
de
2 753,32
€ est
porté
à la connaissance
des
conseillers
municipaux
(référence
n°
de
liste
: 5314350031).
Un
mandat
sera
émis
au
nom
du
receveur
au
budget
principal
2025,
chapitre
65,
compte
654 1(créances
admises
en
non-valeur).
Le
conseil
municipal
prend
acte.
DISCUSSIO M MOUTON
Michaël
évoque
le zonage
du PLU
en zone
naturelle
sur le secteur
de
Ceron
ce qui questionne
l'installation
d'entreprises.
M
le Maire
répond
que
le sujet
sera
étudié
et évoqué
en Affaires
diverses
ou
ultérieurement.
Objet
: Régularisation
des
charges
communales
de
Pannée
2024
pour
les
logements
communaux
DCM-2025-039 Mme
LATOUR-LEVRAT
Fabienne
indique
qu’il
s’agit
de
régulariser
les
charges
des
logements
et
locaux
communaux
au
titre
de
l’année
2024.
>
Logements
au
groupe
Scolaire
Marcel
ESTRADE
Ces
charges
concernent
le recouvrement
de
la taxe
ordures
ménagères,
les
charges
de
ménage
et
d’électricité
ainsi
que
l’entretien
annuel
de
la chaudière.
L’estimation
du
coût
annuel
des
charges
avait
été fixée
à 2
550,50
€ pour
la période
du
1% janvier
au
31
décembre
2024.
Au
vu
des
pièces
justificatives
le montant
réel
des
charges
s’élève
à
1 606,68
€
pour
cette
même
période.
Il est demandé
au
conseil
municipal :
—
D’approuver
ces
régularisations
de
charges
2024
pour :
o
le
logement
F2,
d’une
superficie
de
53,78
m?,
loué
à Mme
BEVILACQUA
Laetitia,
à hauteur
de
192,79€,
o
le
logement
F2,
d’une
superficie
de
42,40
m°?,
loué
à M.
DEMETS
Pascal,
à hauteur
de
152
€,
o
le
logement
F2
d’une
superficie
de
45,50
m°?,
loué
à M.
GERAUDIE
Baptiste,
à hauteur
de
163,11
€,
o
le
logement
F2,
d’une
superficie
de
42,40
m?,
loué
à M.
VINTEJOUX
Jean-François,
à
hauteur
de
152,00
€
o
le
logement
F4
d’une
superficie
de
79,20
m°,
loué
à M.
JAUGEY
Vincent,
à hauteur
de
283,92
€.
—
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à établir
le mandat
correspondant
à l’ordre
de
chaque
locataire,
—
Dire
que
la dépense,
d’un
montant
total
de
943,82
€,
sera
inscrite
au
budget
principal
2025.
>
Logement
sis
35
rue
des
Arènes
Ces
charges
concernent
le recouvrement
de
la taxe
ordures
ménagères
et
l’entretien
annuel
de
la chaudière.
L’estimation
du
coût
annuel
des
charges
avait
été
fixée
à 299,21
€ pour
la période
du
1% janvier
au
31
décembre
2024.
Au
vu
des
pièces
justificatives
le montant
réel
des
charges
s’élève
à
167,00
€
pour
cette
même
période.
Le
montant
à
rembourser
au
locataire,
Mme
BEDESSEM
Julia,
s'élève
à
: 132,21
€. Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
—
D’approuver
ces
régularisations
de
charges
pour
l’année
2024,
—
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à établir
le mandat
correspondant
à l’ordre
du
locataire,
—
De
dire
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
2025.
>
Logement
au
223,
route
de
Lestrade
Ces
charges
concernent
le recouvrement
de
la taxe
ordures
ménagères
et l’entretien
annuel
de
la chaudière.
L’estimation
du
coût
annuel
des
charges
avait
été
fixée
à 405,24
€ pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2024.
Au
vu
des
pièces
justificatives
le montant
réel
des
charges
s’élève
à 237,00
€
pour
cette
même
période.
Le
montant
à rembourser
aux
locataires
s'élève
à
168,24
€,
soit :
—
97,91
€ en
faveur
de
M.
RACHAD
(locataire
du
1° janvier
au
31
juillet
2024),
—
68,49
€
au
profit
de
Mme
JOLY
(locataire
à compter
du
5
aout
2024),
—
Il
reste
à
la
charge
de
la
commune
1,84
€,
correspondant
aux
quatre
jours
d’inoccupation
du
logement
(du
1°
au
4 aout
2024
inclus).
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
—
D’approuver
ces
régularisations
de
charges
pour
l’année
2024,
—
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à établir
le mandat
correspondant
à l’ordre
de
chaque
locataire,
—
De
dire
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
2025.
>
Locaux
au
6,
rue
de
l’hôtel
de
Ville
—- Maison
médicale
Ces
charges
concernent
le
recouvrement
de
la
taxe
ordures
ménagères,
ainsi
que
les
charges
d’eau
potable
et
d’électricité. L’estimation
du
coût
annuel
des
charges
avait
été
fixée
à 500,78€
pour
le bureau
n°
1, à
895,63
€ pour
le bureau
n°2
et
à 632,40
€
pour
le bureau
n°3,
soit
un
montant
total
perçu
par
la commune
pour
l’année
2024
de
2
028,81€.
Au
vu
des pièces justificatives
le montant
réel
des
charges
s’élève
à
1 831,89
€ pour
cette
même
période.
Il est
demandé
au
conseil
municipal :
—
D’approuver
ces
régularisations
de
charges
2024
pour
:
o
le bureau
n°1,
d’une
superficie
de
15,60
m°,
loué
à Mme
BAUDONNAT-VALETTE,
à hauteur
de
48,61
€,
o
le
bureau
n°2,
d’une
superficie
de
27,90
m°?,
loué
à
M
Laurent
et
Mme
OGER,
à
hauteur
de
86,93
€,
o
le
bureau
n°3,
d’une
superficie
de
19,70
m?,
loué
au
Cabinet
d’infirmières
(Mmes
DUFOUR,
BOUCHON
et
BRUDIEUX),
à
hauteur
de
61,38
€,
—
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à établir
les
mandats
correspondants
à l’ordre
de
chaque
locataire,
—
De
dire
que
la dépense,
d’un
montant
total
de
196,92
€
sera
inscrite
au
budget
principal
2025.
>
Bureaux
au
35,
route
de
la
Croix
Blanche
Ces
charges
concernent
le recouvrement
de
la taxe
ordures
ménagères
ainsi
que
les
charges
d’électricité.
L’estimation
du
coût
mensuel
des
charges
est de
20,00€
aux
termes
du
bail
avec
LM
expertise,
soit
un
coût
annuel
perçu
de
240,00€
pour
l’utilisation
de
2
bureaux
d’une
superficie
totale
de
21,50m2.
L’estimation
du
coût
mensuel
des
charges
est de
10,00€
aux
termes
du
bail
avec
AGROBIO19,
soit un
coût
annuel
perçu
de
120,00€
pour
l’utilisation
d’un
bureau
d’une
superficie
de
10,75m2.
Le
montant
des
charges
réelles
au
vu
des
pièces
justificatives
s’élève
à
:4
371,07
€
pour
EDF
et
480,00
€
pour
la
taxe
des
ordures
ménagères.
A
raison
d’un
bâtiment
d’une
superficie
de
268,75
m°
avec
13
utilisateurs,
le
coût
réel
des
charges
au
titre
de
2024
s'élève
à 386,61
€
pour
LM
Expertise
et
à 211,76
€
pour
Agrobiol9.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
—
D’approuver
ces
régularisations
de
charges
2024
pour
:
o
les
deux
bureaux
d’une
superficie
de
21,50
m?
loués
à LM
Expertise
à hauteur
de
146,61
€,
o
le
bureau
d’une
superficie
de
10,75
m?
loué
à Agrobio
19
à hauteur
de
91,76€,
—
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à établir
les
titres
correspondants
à
l’ordre
de
chaque
locataire,
—
De
dire
que
la
recette,
d’un
montant
total
de
238,37
€
sera
inscrite
au
budget
principal
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
par
19
voix
pour,
concernant
les
logements
du
groupe
scolaire
Marcel
ESTRADE
et
de
la
route
de
Lestrade
ainsi
que
pour
les
locaux
loués
route
de
la Croix
Blanche, —
par
18
voix
pour,
une
élue,
Mme
BEDESSEM
Julia,
locataire,
ne
participe
pas
au
vote,
concernant
le
logement
de
la rue
des
Arènes,
—
par
18
voix
pour,
une
élue
représentée,
Mme
BAUDONNAT-VALETTE
Nathalie,
locataire
d’un
des
bureaux,
ne
participe
pas
au
vote,
concernant
les
locaux
de
la
Maison
médicale,
1°)
Approuve
l’ensemble
des
régularisations
de
charges
pour
l’année
2024,
comme
précisé
ci-avant,
2°)
Autorise
Monsieur
le Maire
à émettre
les
titres
de
recettes
et les
mandats
de
dépenses
correspondants
à
l’ordre
de
chaque
locataire
ou
occupant,
comme
détaillé
ci-avant,
3°)
Dit
que
les
recettes
et
les
dépenses
seront
imputées
aux
articles
correspondants
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2025.
DISCUSSIO Ce
dossier
n'a
pas
donné
lieu
à
des
échanges.
Objet :
fin
de
mise
à disposition
de
biens
de
la
commune
de
Naves
utilisés
pour
l'alimentation
en
eau
potable
au
moment
du
transfert
de
la
compétence
au
Syndicat
du
Puy
des
Fourches.
DCM-2025-040 Mme
HEIDERICH
Claudine
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le transfert
de
la compétence
en
eau
potable
a eu
lieu
au
1% janvier
2020
par
la commune
de
Naves.
Elle
a entrainé
de
plein
droit
la mise
à disposition
gracieuse
au
Syndicat
du
Puy
des
Fourches
Vézère
des
biens
meubles
et
immeubles
affectés
à
l’exercice
de
cette
compétence
à
la
date
du
transfert. Mme
HEIDERICH
indique
qu’en
raison
de
la mise
en
service
de
la station
de
traitement
d’eau
potable
des
Carderies
et
la
restructuration
du
système
d’alimentation
en
eau
de
la
commune
(Projet
Vézère),
il
s’avère
que
les
biens,
listés
ci
joints,
ne
sont
plus
désormais
affectés
à l’exercice
de
la compétence.
Aussi,
le
Syndicat
du
Puy
des
Fourches,
dans
un
courrier
en
date
du
14
février
2025,
sollicite
le retour
de
ces
biens
à la
commune
de
Naves.
Vu
les délibérations
n°
DCM-2017-052
en
date
du 13
juillet 2017
et n°
DCM-2018-073
du
7 décembre
2018
qui
décident
lPadhésion
au
syndicat
des
eaux
du
Puy
des
Fourches-Vézère,
Vu
la délibération
n°
DCM-2020-070
en
date
du
11
décembre
2020
relative,
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
eau,
à
l’approbation
du
procès-verbal
des
biens
affectés
à l’exercice
de
la compétence
Eau
potable
au
syndicat
du
Puy
des
Fourches
Vézère,
Considérant
que
dans
le cadre
de
transferts
de
compétence,
il n’est
pas
prévu
de
transfert
de
propriété
mais
une
simple
mise
à disposition
et que
celle-ci
a vocation
à cesser
lorsque
les
biens
ne
sont
plus
utilisés
pour
exercer
la compétence,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour
:
1°)
Accepte
la
restitution
par
le
syndicat
du
Puy
des
Fourches
Vézère
de
biens
meubles
et
immeubles
ci-annexés
mis
à disposition
du
syndicat
qui
ne
sont
plus
désormais
affectés
à l’exercice
de
la compétence
en
raison
de
la
mise
en
service
de
la
station
de
traitement
d’eau
potable
des
Carderies
et
la
restructuration
du
système
d’alimentation
en
eau
sur
la commune
(Projet
Vézère)
;
2°)
Précise
que
lors
de
la restitution
de
ces
biens,
une
écriture
non
budgétaire
sera
comptabilisée
afin
de
réintégrer
les
biens
dans
Pactif.
Ces
biens
n’étant
plus
affectés
à une
activité
de
service
public,
un
certificat
de
réforme
les
listant
sera
transmis
au
Trésorier
afin
qu’ils
soient
sortis
de
l’inventaire
et de
l’actif ;
3°)
Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
permettant
la bonne
exécution
de
la délibération.
La
pièce
annexée
figure
en
fin
de
procès-verbal.
DISCUSSIO M
le Maire
indique
que
le retour
des
biens
à la commune
permettra
au
Syndicat
de
ne plus
assumer
l'amortissement
de
ces
biens
et
à
en
réduire
d'autant
l'impact
sur
leur
budget.
Il
est
précisé
qu'en
réponse
au
questionnement
de
M
JERRETIE
Christophe,
posé
préalablement
à
la
tenue
de
la
séance,
il a
été
confirmé
qu'il
s'agissait
d'une
opération
non
budgétaire,
sans
incidence
sur
le
budget
communal
;
que
les
biens
concernés
feront
l’objet
d'un
certificat
de
réforme
pour
être
sortis
de
l'inventaire
et
de
l'actif de
la
commune
; que
le
transfert
de
la
compétence
n'avait
opéré
qu'une
simple
mise
à disposition
des
biens
sans
qu'il y ait de
transfert
de propriété,
ce
qui
implique
un
retour
des
biens qui
ne
sont plus
affectés
à la compétence
à la commune
d'origine
qui peut
seule procéder
à la reprise
et la réforme
des
biens. Objet:
Cabanon
de
chasse
-
modification
des
modalités
de
prise
en
charge
par
la
commune
des
coûts
de
la
consommation
électrique
DCM-2025-041 M
MERCKX
Michel
rappelle
qu'aucun
local
communal
adapté
à
ses
besoins
n’étant
disponible,
la
Société
de
chasse
s’est
portée
acquéreur
d’un
terrain,
sur
la
commune
de
Naves,
au
lieu-dit
La
Gare,
pour
y
installer
un
cabanon
et
les
équipements
nécessaires
à son
activité.
M
MERCKX
indique
qu’au
même
titre
que
pour
les
autres
associations,
la
commune
prend
en
charge
les
frais
d'électricité
de
ce
local.
À
cet
effet,
le
contrat
et
les
factures
étaient
établies
au
nom
de
Mairie
de
Naves
Société
communale
de
chasse.
Il précise
que
le
service
client
d'EDF
a signalé
que,
pour
des
raisons
de
gestion
et
de
suivi
internes,
le fournisseur
gère
de
manière
distincte
les
comptes
de
particuliers
de
ceux
des
collectivités
et
que
la facturation
pour
la cabane
de
chasse
devait
être
effectuée
soit
au
nom
de
la société
communale
de
chasse
soit
à celui
de
la commune.
Afin
de
répondre
aux
modalités
de
gestion
et
de
suivi
d'EDF,
il est
proposé
que
le
contrat
et
la facturation
EDF
soient
établis
au
nom
de
la
Société
communale
de
chasse
et que
la commune
verse
à l’association
une
aide
à concurrence
des
coûts
facturés.
Pour
2025,
la commune
ayant
réglé
les
factures
jusqu’au
mois
d’août,
il resterait
les
deux
échéances
de
fin
d’année
à
prendre
en
charge
sous
la
forme
d’une
subvention
exceptionnelle
à
verser
à
l’association.
Cette
subvention
serait
calculée
sur
la base
des
deux
dernières
échéances
payées
en
2024,
soit
la somme
de
274,80
€,
arrondie
à 275
€.
A
compter
de
2026,
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
serait
complétée
d’une
subvention
spécifique
calculée
sur
la
base
des
factures
acquittées
l’année
N-1
afin
d’être
en
rapport
avec
les
variations
potentielles
du
coût
de
Pélectricité. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
275
€
à
la
Société
communale
de
chasse
au titre de
l’année
2025
et d’approuver
le principe
de
l'attribution
d’un
complément
de
subvention
de
fonctionnement
pour
couvrir
les
charges
d’électricité
de
la cabane
de
chasse
à compter
de
2026.
Ce
complément
sera
versé
en
plus
de
la subvention
de
fonctionnement
annuelle
habituelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
un
élu,
M
MERCKX
Michel,
membre
de
la
Société
de
chasse
ne
participe
pas
au
vote
:
1°)
Alloue,
pour
l’année
2025,
à
l’association
Société
communale
de
chasse,
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
275
€ ;
2°)
Approuve
le
principe
de
l’attribution
à compter
de
2026
d’un
complément
de
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
du
montant
des
charges
d’électricité
payées
l’année
N-1 ;
3°)
Charge
Monsieur
le Maire
d’établir
le mandat
au
bénéfice
de
l’association
;
4°)
Dit
que
le crédit
sera
imputé
à l’article
correspondant
de
la section
de
fonctionnement
du
Budget
principal.
DISCUSSION Ce
dossier
n'a pas
donné
lieu
à des
échanges.
Objet:
Extension
de
la
Maison
médicale
sise
6
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Naves
: actualisation
du
plan
de
financement,
demandes
de
subventions
auprès
de
Tulle
Agglo,
de
l’Europe,
du
Département
de
la
Corrèze
et
demande
d’un
avenant
au
Contrat
de
Solidarité
Communal
(CSC)
2023-2025
DCM-2025-042 Mme
Anne-Marie
BRUNERIE
rappelle
que
par
délibération
n°
DCM-2025-003
en
date
du
30
janvier
2025,
le
conseil
a décidé
la
réalisation
de
l’extension
de
la
Maison
médicale
pour
un
montant
HT
de
travaux
estimé
à 254
000
€
et
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
dispositifs
DETR,
DSIL
et/ou
Fonds
Vert
et
du
Département
au
titre
d’un
avenant
au
CSC
2023-2025.
Mme
BRUNERIE
précise
que
l’Etat
a attribué
une
aide
DETR
de
88
900
€,
mais
pas
de
DSIL
ni
de
Fonds
Vert. Afin
d’optimiser
le
plan
de
financement,
une
demande
a été
faite
auprès
de
Tulle
Agglo
au
titre
des
Equipements
Supra
Communaux
2025,
à hauteur
de
20
000
€.
Une
décision
devrait
intervenir
prochainement.
Compte
tenu
de
la
dimension
de
ce
projet,
la
subvention
départementale
inscrite
au
CSC
2023-2025
peut
être
mobilisée,
au
titre
d’une
1°
tranche,
dans
le
cadre
d’un
avenant,
à hauteur
de
13
607
€
qui
correspond
au
reliquat
d’enveloppe
du
CSC,
soit
un
taux
de
13,61%
du
plafond
d’assiette
de
100
000
€.
Une
demande,
au
titre
d’une
2°"
tranche,
peut
être
faite,
à hauteur
de
20
000
€,
soit
20%
du
plafond
d’assiette
de
100
000
€,
dans
le
cadre
du
dispositif
spécifique
mis
en
place
par
le
Département
pour
Pannée
2026.
Enfin,
le
projet
est
susceptible
d’être
retenu
par
le
Comité
du
Groupe
d’
Action
Locale
(GAL)
du
territoire
du
Bassin
de
Brive
et
Tulle
Agglomérations
au
titre
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
dans
le
cadre
de
l’Approche
territoriale
2021-2027.
Une
demande
sera
déposée
à
concurrence
du
taux
d’aides
publiques
maximum
possible. Compte
tenu
de
ces
nouveaux
éléments,
le financement
serait
le suivant
:
—
DETR
au
taux
de
35%
soit
une
subvention
de
88
900
€ (acquise)
—
Equipements
Supra
Communaux
de
Tulle
Agglo
pour
un
montant
de
20
000
€
(7,87%)
—
CSC
2023-2025
du
Département
à hauteur
de
13
607
€ (5,36%)
au
titre
d’une
tranche
Î
—
Dispositif
spécifique
du
département
pour
2026,
à hauteur
de
20
000
€ (7,87%)
au
titre
d’une
tranche
2
—
_
FEDER
au
taux
de
23,89%
soit
une
subvention
de
60
693
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’attribution
des
nouvelles
subventions
décrites
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour,
Mme
VALETTE
Nathalie,
élue
représentée,
locataire
à
la
Maison
médicale,
ne
participe
pas
au
vote
:
1°)
vote,
pour
la réalisation
cohérente
du
projet,
son
financement
comme
suit :
Extension
de
la
Maison
Médicale
sise
6
rue
de
FHôtel
de
Ville
à
Naves
ETAT
DU
COUT
PREVISIONNEL
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
:
- Coût
de
l'opération
ss
HT.
254
000,00
€
- Cout
de
l'opération
TTC
304
800,00
€
RECETTES
:
Subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
— Maisons
médicales
au
taux
de
35%
(plafond
d’assiette
88
900.00
€
éligible
350.000,00€)
?
Subvention
de
Tulle
Agglo
au
titre
des
Equipements
Supra
Communaux
2025
20
000,00
€
Subvention
du
Département
au
titre
d’une
1°
tranche
dans
le cadre
du
CSC
2023-2025
(reliquat
,
13
607,00
€
d’enveloppe) Subvention
du
Département
au
titre d’une
2°"
tranche
dans
le cadre
du
dispositif 2026
(20%
d’un
20
000.00
€
plafond
d’assiette
de
100
K€)
?
Subvention
FEDER
Approche
territoriale
60
693,00
€
Solde
à la charge
de
la collectivité
prélevé
sur
les
fonds
libres
de
la commune
ou
emprunt
50
800,00
€
2°)
Sollicite
dans
le cadre
de
ce
projet
les
subventions :
—
de Tulle
Agglo,
au titre du
dispositif Equipements
Supra
Communaux
2025,
—
du
Département
au
titre
du
CSC
2023-2025,
par
voie
d’avenant,
pour
une
tranche
1 et du
dispositif spécifique
2026
pour
une
tranche
2,
_—
du
GAL
du
Bassin
de
Brive
et Tulle
Agglomérations
au
titre
du
FEDER
Approche
territoriale
;
3°)
Autorise
Monsieur
le Maire
à demander,
par
voie
d’avenant,
une
actualisation
de
ce
projet
et de
Paide
sollicitée
au
contrat
triennal
départemental
de
solidarité
communale
2023-2025
;
4°)
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
ainsi
que
toutes
les
pièces
techniques
et
financières
se
rapportant
au
dossier
;
5°)
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2025
et suivants
pour
la réalisation
de
ce
projet. DISCUSSIO M
le
Maire
indique
qu'à
défaut
d'avoir
pu
mobiliser
le
Fonds
Vert
ou
la
DSIL,
il
a fallu
trouver
d'autres
financements.
La
commune
a pu
se
tourner
vers
Tulle
Agglo
qui
avait
un
reste
d'enveloppe
pour
les
équipements
supra
communaux
et
vers
le
Département
pour
obtenir
une
aide,
au
titre
du
dispositif
qui
sera
mis
en
place
en
2026,
en
complément
du
financement
prévu
au
CSC
2023-2025.
À
la
question
de
M
MOUTON
de
savoir
si
le
plan
de
financement
était
définitif,
il
est
répondu
que
pour
les
fonds
européen,
une
pré
demande
sera
déposée
dont
l'instruction
donnera
les
modalités
financières
de
l'aide
UE
accordée.
Si
celle-ci
est
moindre
que
celle
demandée,
cela
nécessitera
de
délibérer
une
nouvelle
fois.
À
M
MOUTON
qui
s'interroge
sur
le
respect
des
contraintes
de
l’'ARS
Mme
BRUNERIE
rappelle
que
le
projet
tient
compte
des
attentes
de
l’ARS,
avec
la
réalisation
d’un
logement
et
la
formation
au
tutorat
des
deux
jeunes
médecins
de
la
Maison
médicale.
M
le Maire
précise
que
deux
points
suivants
de
l’ordre
du jour
sont
traités
en
un
seul
dossier.
Objet
:
Aménagements
sécuritaires
sur
les
routes
départementales
1120
et 53
: demande
de
financements
auprès
du
Département
de
la
Corrèze
au
titre
du
dispositif
des
Amendes
de
Police
et au
titre
du
CSC
2023-2025
par
voie
d’avenant DCM-2025-043 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibérations
n°DCM-2024-053
en
date
du
23
octobre
2024
et
n°
DCM-2025-004
en
date
du
30
janvier
2025,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
d'aménagement
sécuritaire
sur
la
RD
1120
en
traverse
du
bourg
pour
une
sécurisation
des
cheminements
piétons
et
cyclistes.
Ce
projet
a été
retenu
avec
un
autre
projet
au
titre
du
dispositif
Amendes
de
voirie
du
Conseil
départemental
2025
pour
un
financement
à hauteur
de
35%.
Pour
mémoire,
le
premier
projet
concerne
la
réalisation
d’un
plateau
ralentisseur
de
8 mètres
linéaires,
sur
la
RD
1120.
Le
deuxième
concerne
l’aménagement
d’un
rond-point
sur
la
RD
53
au
carrefour
du
cimetière
du
bourg.
Les
deux
opérations
représentent
un
coût
total
estimé
à 28
913,19
€
HT
financé
à hauteur
de
35%,
soit
10
120
€
au
titre
du
dispositif
Amendes
de
Police.
Afin
d’optimiser
le
plan
de
financement
de
ces
deux
opérations,
il
est
proposé
de
solliciter
par
voie
d’avenant
une
aide
dans
le
cadre
du
CSC
2023-2025
au
titre
du
dispositif
espaces
publics,
au
taux
de
25%,
soit
une
subvention
de
7
228
€
qui
serait
attribuée
par
redéploiement
d’une
partie
de
l’aide
inscrite
pour
l’extension
de
la
Maison
médicale
dont
la
réalisation
sera
finalisée
par
une
première
tranche
sur
2025
et
une
deuxième
tranche
sur
2026.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le financement
serait
le suivant :
—
Amendes
de
Police
35
%
soit
une
subvention
de
10
120
€
—
CSC
2023-2025
au
taux
de
25
%
soit
une
subvention
de
7
228
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’attribution
des
subventions
décrites
ci-dessus
pour
l’année
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour :
1°)
Approuve
le
projet
tel
qu’il
est
défini
dans
le
présent
dossier
concernant
la
réalisation
d'aménagements
sécuritaires
sur
[a
RD
1120
et
sur
la
RD
53
en
traverse
du
bourg
;
2°)
Fixe
la
dépense
de
réalisation
des
travaux
pour
un
montant
total
estimatif
de
28
913,19€
HT ;
3°)
Pour
la réalisation
cohérente
du
projet,
vote
son
financement
comme
suit :
Aménagements
sécuritaires
sur
les
routes
départementales
1120
et 53
ETAT
DU
COUT
PREVISIONNEL
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
:
- Coût
de
l'opération
HT.
28913,19€
- Cout
de
l'opération
TTC
34
695,83
€
RECETTES
:
Subvention
du
Département
- Amendes
de
voirie
-2025
au
taux
de
35
%
10
120
,00
€
Subvention
du
Département
—
CSC
2023-2025
au
taux
de
25
%
7 228,00
€
Solde
à la charge
de
la collectivité
prélevé
sur
les
fonds
libres
de
la commune
ou
emprunt
11
565,19 €
4°)
Sollicite
donc
dans
le
cadre
de
ce
projet
pour
les
travaux
décrits
ci-dessus
les
subventions
du
Département
au
titre
des
dispositifs
Amendes
de
Police
et
CSC
2023-2025
; 5°
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
un
avenant
au
CSC
2023-2025 ;
6°)
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
ainsi
que
toutes
les pièces
techniques
et financières
se
rapportant
au
dossier
;
7°)
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
aux
différents
travaux
à effectuer
sur
la RD
1120
en
traverse
du
bourg
;
8°)
Annule
les
délibérations
n°
DCM-2024-053
et n°
DCM-2025-004 ;
9°)
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2025
pour
la réalisation
de
ce
projet.
DISCUSSIO M le Maire
indique
que
ce projet
répond
aux
attentes fortes
des
riverains
pour
réduire
la vitesse
des
véhicules.
Pour
le rond-point,
la
réflexion
a été
menée
avec
les
services
du
Département
et
de
l'Agglo,
ce
sera
un
rond-point franchissable
et les
travaux
seront
réalisés
très prochainement.
Le
transfert
de
la canalisation
qui
alimente
la fontaine
a êté opéré pour
la faire passer par
le cimetière.
Les
3 points
d'eau
qui
alimentent
le cimetière
sont
branchés
dessus
et un
compteur
a été
installé
à l'entrée.
M
le Maire
précise
que
le
Syndicat
du
Puy
des
Fourches
a
insisté
pour
l'installation
du
compteur
mais
indique
qu'il
n'y
aura
pas
de facturation
de
la
consommation
d'eau
au
cimetière.
Objet
: Mise
en valeur
de
l’église
: éclairage
et sonorisation
intérieurs,
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
- DRAC
et du
Département
de
la
Corrèze
au
titre
du
CSC
2023-2025
par
voie
d’avenant
DCM-2025-044 M
ESTRADE
Jean-Bernard
rappelle
que
l’église,
inscrite
au
titre
des
Monuments
Historiques
(MH)
par
arrêté
du
24
juin
1977,
abrite
plusieurs
éléments
d’architecture
et d’ornement
remarquables.
M
ESTRADE
précise
qu’une
mise
en
son
et
lumière
avait
été
réalisée
en
2000
mais
que
celle-ci
ne
fonctionne
plus
depuis
plusieurs
années.
En
raison
du
centre
d’intérêt
historique,
culturel
et touristique
que
cet édifice
représente,
il s’avère
opportun
d’en
assurer
la mise
en
valeur
et de
donner
les
clés
de
compréhension
de
ce
patrimoine
aux
visiteurs.
Un
devis
a été sollicité
auprès
de
l’entreprise
MEB
et le coût
d’une
mise
en
valeur
de
l’église
par éclairage
et sonorisation
intérieurs
s’élèverait
à
16
661,66
€
HT.
L'église
étant
inscrite
au
titre
des
MH,
la
DRAC
validera
lPorganisation
du
chantier
ainsi
que
les
fournitures
et
emplacements
des
équipements
et
aidera
la
commune
à
hauteur
de
50%
d’une
assiette
de
14
860
€
HT,
soit
une
subvention
de
7 430
€.
Au
titre
du
Contrat
triennal
de
Solidarité
Communal
2023-2025,
le Département
interviendrait,
au
titre
du
dispositif des
édifices
patrimoniaux
à hauteur
de
25%,
soit une
subvention
de 4
165
€.
L'aide
départementale
serait
mobilisable
dans
le cadre
d’un
avenant
au
CSC
pour
intégrer
cette
nouvelle
opération
et la
financer
par
un
redéploiement
de
l’aide
initialement
prévue
pour
la
rénovation
thermique
des
logements
communaux
dont
la réalisation
est
reportée
sur
2026.
Le
financement
serait
le
suivant :
—
DRAC
au
taux
de
50%
d’une
assiette
de
14
860
€ HT,
soit
une
subvention
de
7 430
€
—
CSC
2023-2025
du
Département
à hauteur
de
4
165
€ (25%)
au
titre
d’un
avenant
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l'attribution
des
subventions
décrites
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour :
1°) Approuve
le projet
tel
qu’il
est
présenté
ci-avant
concernant
la mise
en
valeur
de
l’église ;
2°)
Fixe
la dépense
de
réalisation
des
travaux
d’éclairage
et de
sonorisation
à un
montant
estimé
à
16
661,66
€
HT ;
3°)
Vote,
pour
la réalisation
cohérente
du
projet,
son
financement
comme
suit :
Mise
en
valeur
de
l’église
de
Naves
— Eclairage
et sonorisation
intérieurs
ETAT
DU
COUT
PREVISIONNEL
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
: - Coût
de
l'opération...
HT.
16
661,66
€
- Cout
de
l’opération
TTC
19
993,99
€
RECETTES
:
Subvention
de
l’Etat
- DRAC
-— 50%
d’une
assiette
éligible
de
14
860
€
HT
7 430,00
€
Subvention
du
Département
au
titre
du
CSC
2023-2025
(25%)
4
165,00
€
Solde
à la charge
de
la collectivité
prélevé
sur
les
fonds
libres
de
la commune
ou
emprunt
5
066,66
€
4°)
Sollicite
dans
le
cadre
de
ce
projet,
pour
les
dépenses
décrites
ci-dessus,
les
subventions
les
plus
élevées
possible
auprès
de
l’Etat
- DRAC
et du
Département
au
titre
d’un
avenant
au
CSC
2023-2025 ;
5°)
Autorise
Monsieur
le
Maire
à demander,
par
voie
d’avenant,
une
intégration
de
ce
projet
et
de
l’aide
sollicitée
au
contrat
triennal
départemental
de
solidarité
communale
2023-2025
;
6°)
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
ainsi
que
toutes
les
pièces
techniques
et financières
se
rapportant
au
dossier
;
7°)
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2025
et suivants
pour
la réalisation
de
ce
projet.
DISCUSSIO M
ESTRADE
précise
que
ce projet
répond
au
souhait
de
la DRAC
de
valoriser
ce patrimoine.
M
MOUTON
demande
s’il est prévu
de
mettre
à jour
les
textes.
M
le
Maire
répond
que
cela
serait
une
bonne
idée
qui
pourrait
être
réalisée
dans
le
calendrier
des
travaux
prévus
en janvier
/ février.
Il conviendra
de
s'assurer
auprès
de
la
DRAC
qu'ils
sont favorables
à
une
modification
des
textes
et/ou
l'enregistrement
à plusieurs
voix
au
lieu
d'une
seule.
M
ESTRADE
propose
d'étudier
cette
actualisation
dans
le
cadre
d'une
association
du patrimoine
à créer
autour
des
différents
sujets patrimoniaux
de
la commune,
dont
l’église,
le site
de
Tintignac,
la Maison
du
Patrimoine
et autres
…
AM MOUTON
évoque
la solution
de
relancer
la
commission
Patrimoine.
Objet:
Informations
du
conseil
municipal
au
titre
des
attributions
exercées
par
Monsieur
le
Maire,
ès
qualité,
au
nom
de
la
commune
(Article
L2122-21
du
CGCT)
DCM-2025-045
>
Communication
sur
le rapport
d’activités
2024
de
Tulle
Agglo
: document
transmis
aux
élus
préalablement
à la
séance.
DISCUSSIO Mme
LATOUR-LEYRAT
précise
que
les
élus
ont
pu
prendre
connaissance
du
document
transmis
et
que
celui-ci
n'appelle
pas
de
commentaire
particulier.
Des
échanges
ont
lieu
sur
la production
et
la
distribution
de
l'eau.
Mme
HEIDERICH
précise
que
les
deux
activités feront
l'objet
d'un
seul
et
même
budget
à
compter
de
2026,
que
les
communes
contribuent
à
la production
et
à
la
consommation.
Mme
LATOUR
LEYRAT
précise
que
seules
Egletons
et Espartignac
qui
ont
conservé
leurs
captages
ne participent
pas
à la production
et achètent
le surplus
dont
ils
ont
besoin.
>
Conventions
avec
l’association
ELAN
pour
la
mise
à
disposition
de
la
Directrice
pour
assurer
l’accompagnement
du
service
accueil
des
enfants
de
l’école
le
mercredi
et
pour
la
mise
à
disposition
d’une
personne
en
Service
civique
pour
l’animation
des
temps
de
cantine,
de
récréation
et de
garderie
à l’école.
DISCUSSIO Il est précisé
que
le Service
civique
est
Mile
Manon
LAUDAIN.
Ceite
personne
a une
bonne
dynamique
personnelle,
elle s'est
vite
intégrée
aux
équipes
de
l'école
et
a
un
bon
relationnel
avec
les
enfants
ce
qui
conforte
son
projet
de
préparer
le
concours
de
professeur
des
écoles.
Objet:
Affaires
diverses
DCM-2025-046
>
M
MERCKX
Michel
évoque
l'arrivée
d’un
bénévole
supplémentaire
pour
participer
à
laide
aux
devoirs,
en
plus
du
service
civique,
ce
qui
permet
de
faire
deux
groupes
et de
mieux
fonctionner
;
>
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
aménagements
en
cours
à
la Maison
du
Patrimoine
permettent
d’envisager
une
inauguration
en
décembre ;
>
M
ESTRADE
Jean-Bernard
précise
que
dans
le cadre
des
Journées
européennes
du
patrimoine
une
centaine
de
personnes a
été
reçue
à la Maison
du
Patrimoine
et 94
sur
le site
de
Tinitignac
;
>
Mme
SEIGNOLLE
Geneviève
signale
que
la
1Ÿ®
pierre
du
projet
de
maisons
partagées
de
Corrèze
Habitat,
aura
lieu
le
15
décembre ;
>
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
félicitations
: à
l’école
NSL
pour
l’organisation
d’une
journée
handisport;
aux Jardiniers
du
Puy
Mézier
ainsi
qu’à
Nav’Art
Vitrail,
Chas
Doré
et
Parenthèse
créative
pour
leurs
très
belles
expositions;
au
GAGN
pour
l’organisation
de
leur
bourse
d'échanges,
à
l’association
des
Bruyères
pour
la
dénomination
du
terrain
de
boules
Jules
REDONDIN
; à
lPécole
pour
l’obtention
d’un
prix
au
concours
départemental des jardins
de
Corrèze
et à la commune
pour
l’attribution
du
label
Ciel
étoilé.
>
M
MERCKX
Michel
souligne
que
la Société
de
chasse
mérite
également
d’être
félicitée
pour
l'important
travail
réalisé
pour
la maîtrise
des
populations
de
sangliers
très
nombreux
cette
année.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Procès-verbal
approuvé
Mme)
la Secrétaire
de
séance,
M
Le
Maire,
en
séance
du jeudi
11
décembre
2025
Claudine
HEIDERICH
Hervé
LONGY
Publié
sur
le
site
internet
L
’
E HE
ét
de
la
commune
le
17
décembre
2025 PIECE
ANNEXE
au
PROCES-VERBAL
du
conseil
municipal
du jeudi
9 octobre
2025 PI
Bans pas en comgta extoume 220
périmètre protection PRISE
D EAU CERON
2705/2014
14
PERMETRE PROTEC
STATION
30/11/2006
1
PERMETRE
STATION CERON
0510/2072
3 887.
3 887.
HYDROGEOLOCGIQUE
PROTECTION
SANITAIRE
CAPTAGE
1702/2011
1
4
LOt SUR
L EAU PROTECTRION
CAPTAGES
STATION
3032011
6491681
649161
DEBIT BRLOGIQUE
STATION
DE POM
11H072011
r
DEBST MINIMUM ÉOLOGIQUE
PRISE
D EA
2501/2012
1
DÉTERMAANON
DEBIT MRINIUN PAUSE
D EAU
2405/2012
1
PLANMETRIQUE
ETUDE
PROTECTION
CAPTAGE
STAT
05092012
LOI SUR
L EAU
31272013 2N1 11204 2006/2006 2006/2006
Ex
2204/2098
Atibon ponpage
station pars page UR LOT
contrôle ésdst lagirre
sonde ccritréde d
sonde
cont:
lie éltst à
sonde
cortriie
dùti
à
FILERE
TRATEMEN
2N11720M
FILERE
TRATEMEN
29117204
AMÉLIORATION
FILIERE
29/11/20
khe rrartaire
rx
starte
0709199
STATION
POMPAGE
2942/2001
PLANS
2941112004
49-1-2011-F
act
N 201 ODSS-AUANE
ET VINATIER
2004/2011
-55-1.201 1-Fact N S67205-FRANS
BONHONNE
0205/2011
46-1201
1-Fact 9744 2S4ÈD-REXEL
0305/2011
001-201
1-Fact Ne
1 MMOES-MENNESSON
2505/2011
+ 79-1-201
1-Rif tire
recette
N 20114018-O0T
CORREZE
2206/2011
20-1201
1-Fact Ne 1 VOA IS
MENNESSON
2206/2011
-00-1-201
1-Fact N 274284124874)
ACCUEIL
NECOCE
CHAUFFAGE
SANITAS
0507/2011
08-1201
1-Fact N 27428407M8747-ACCUEIL
NEGOCE
CHAUFFAGE
SANITAS
0607/2011
400-120 11-F act N POHOSSSSO-MALZAC CNUVA
0507/2011
101-120 11-Fact
N 2070797
19 -UNIBETON
0507/2011
127-4201
mt
N 20110729 MANE
ET
INATIER
31082011
188-1201
act N 876007-F
RANS BONHOMME
2109/2011
= M0-1-2011-F
act N ÉPÉ6SA-F
RANS BONHOMME
21/09/2011
2120-14-20 11-F act
N ÉPOUIS-F RANS BONHOMME
2109/2011
184-420 11-F oct NF T408-LASTERNAS FRERES
27042011
2183-1.2011-F
act NH m1102221-MENNESEON
27072011
“188-1.2011-Fact
N
142212511670-SADE
SUD OUEST
2141472011
+185-1-2011-F ct
N 2330235908-HOLOIN
21/11/2011
2207-14-20
11-F act
M 2011 1266-MUANE ET
VINATIER
2912/2011
-21:1-2012-Fact N
1410 10111-4437.-CONPAGNE
DES EAUX ET DE L'OZONE
2501/2012
-20-1-2012-Fact N 12030173-SOLYD
0204/2012
+ 187-1-2012-F mt
N
1465010112 489 COMPAQNE
DES EAUX ET DE
L OZONE
15/10/2012
48-1-2015-Fact
N 20YSONCLAMANE ET VINATIER
1504/2013
461.120
13-F act
N 684075-FRANS BONHOMME
102013
STATION
POMPACE
3121997
olslulululululelulwlulwlululwlwlelwlulwulwlulelululwlSlolo|s|s|sS1sls|sls| 1 | 18181818
éroesesx
Tete
porrpe Mialion
11272018