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Procès Verbal - PV cm 24 avril 2026 signe
Conseil Municipal - CM 30 01 2025 liste DCM signee
Procès Verbal - PV cm 11 dec 2025 signe
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Naves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 11 dec 2025 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
11
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
conseillers
présents
:
19
Nombre
de
conseillers
représentés :
/
Nombre
de
conseiller
non
représenté:
/
Nombre
de
votants :
19
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
onze
décembre
à
18h30,
/e
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NAVES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
LONGY
Maire.
Présents
: M
LONGY
Hervé,
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne,
M
MERCKX
Michel,
Mme
BRUNERIE
Anne-Marie,
M
CAPEL
Gérard,
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève,
M
ESTRADE
Jean-Bernard,
Mine
HEIDERICH
Claudine,
Mme
ARNOULT
Christiane,
Mme
MALGUID-PARLANGE
Karine,
M
MINIER
Fabien,
M
POMMET
Pierre-Jean,
M
VERNEDAL
Clément,
Mme
BEDESSEM
Julia,
Mme
DUCLOUX
Béatrice,
Mme
VALETTE
Nathalie,
M
MOUTON
Michaël,
M
JERRETIE
Christophe
et Mme
SCHNEIDER
Lucie.
Absents
excusés
et représentés
: Néant
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HEIDERICH
Claudine
Avant
de
débuter
la séance,
M
le Maire
propose
une
modification
de
l’ordre
du jour,
avec
l'ajout
en point
3 d’un
relevé
de
décisions
concernant
l'attribution
de
marchés
Objet:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
9 octobre
2025 DCM-2025-
047
M
le Maire
souligne
l’absence
de
pouvoir,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
présents
à
la séance
du
conseil.
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Il
est
ensuite
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance
: Mme
HEIDERICH
Claudine
est
élue,
pour
assurer
ces
fonctions,
par
19
voix
pour.
e
Approbation
du
procès-verbal
du
jeudi
9 octobre
2025 :
M
le
Maire
soumet
à
approbation
le
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
9
octobre
2025,
adressé
à
chaque
conseiller
municipal. Aucune
observation
ou
remarque
n’étant
formulée,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
adopte
le procès-verbal
de
la réunion
du jeudi
9 octobre
2025.
Objet
: Relevé
de
décisions
de
M
le Maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
application
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
DCM-2025-
048
Attribution
des
marchés
publics
pour
la
réalisation
de
l’extension
de
la
Maison
médicale
: Mme
BRUNERIE
Anne-
Marie
indique
qu’après
consultation
et
réunion
de
la
commission
d’appel
d’offres,
vendredi
5
décembre
dernier,
les
entreprises
suivantes
ont
été
retenues
:
| D
Intitulé du Lot
|
re
he
RCA
UE
nee
É
1
[GROS
ŒUVRE
SAS
VIALLE
19460/NAVES
64
000,00
é
59
307,80
€
2
[CHARPENTE
BARDAGE
BOIS
TRADIWOOD
19360|MALEMORT
9
000,00
€!
6
529,24
€
3
ÉTANCHÉITE
SUR
BACS
SARL
RIOS
19110/BORT-LES-ORGUES
26
000,00
€
19
997,50
€
4
|MENUISERIES
ALUMINIUM
CHEZE
19800|/CORREZE
25
000,00
‘
17
775,00
€ PLATRERIE
PEINTURE
FAUX
PLAFOND
ALAMONA
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
LAGARDE
MARC LA
TOUR
REVÊTEMENTS
SOLS
SOUPLES
ESCURE
LLE
ÉLECTRICITE
COURANTS
Fo et Fa
PLOMBERIE
CHAUFFAGE
VENTILATION
DISCUSSIO Mme
BRUNERIE
précise
que
ce
sont
toutes
des
entreprises
corréziennes
et que
le total
des
offres
est
inférieur
de
18%
à l'estimation. Objet:
Participation
employeur
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
— Volet
Santé
DCM-2025-
04
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
l’ordonnance
n°
2021-175
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
redéfinit
la
participation
de
l'employeur
au
financement
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents.
En
effet,
la
participation
de
l’employeur
devient
obligatoire
à compter
du
1*
janvier
2026
dans
le
domaine
de
la
santé.
En
vertu
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
les
risques
santé
et prévoyance
pour
leurs
agents.
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève
rappelle
que,
par
délibération
n°
DCM-2025-021
du
12
avril
2025,
les
membres
du
conseil
ont
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Corrèze
afin
de
mener
à bien
la
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
couvrant
le
risque
santé,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
Il
est
précisé
qu’à
la
suite
de
cette
mise
en
concurrence,
la
convention
de
participation
a
été
attribuée
à
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
avec
une
date
d’effet
au
1° janvier
2026
pour
une
durée
de
six ans.
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève
indique
que
la collectivité
peut
adhérer
à tout
moment.
Dès
lors,
il convient
de
prendre
le temps
de
comparer
les garanties
proposées
avec
celles
dont
bénéficient
les agents
dans
leurs
contrats
individuels
avant
de
se
positionner
sur
l’intérêt
d’adhérer
ou
non
à la convention
proposée.
Dans
l'attente,
la
participation
employeur
sur
le
volet
santé,
mise
en
place
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation
par
délibération
n°
DCM-2020-068
en
date
du
11
décembre
2020,
sera
poursuivie
par
la
commune
après
avoir
ajusté
le montant
de
la participation
financière
pour
être
en
conformité
avec
{a règlementation
applicable
à compter
du
1° janvier
2026.
En
effet,
conformément
au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
la participation
de
employeur
ne
peut
être
inférieure
à
15
euros
brut
par
mois
et par
agent.
Le
montant
de
cette
participation
ne
peut
excéder
celui
de
la cotisation
qui
serait
dû
en
l’absence
d’aide.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
la
participation
versée
aux
agents
qui
ont
souscrit
un
contrat
individuel
labellisé
à
15
€
brut,
sans
recourir
à
une
modulation.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
VU
le décret
n°
2011-1474
modifié
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022 relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement ;
VU
la
délibération
n°
2025-04/012
en
date
du
11
avril
2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Corrèze
approuvant
le
lancement
de
la
consultation
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
(volet
santé)
mutualisé
avec
deux
autres
Centres
de
Gestion ; VU
la délibération
n°
DCM-202-021
en
date
du
12 avril
2025
du
Conseil
municipal
donnant
mandat
au Centre
de
gestion
de
la
Corrèze
pour
lancer
la
consultation
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé
;
VU
la
délibération
n°
2025-07/014
en
date
du
11
juillet
2025
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Corrèze
portant
mise
en
œuvre
d’un
contrat
collectif pour
la protection
sociale
complémentaire
- santé
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14
octobre
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
à
l’obligation
de
participation
de
l’employeur
public
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
santé,
à
l’échéance
donnée.
Considérant
l’intérêt
de
privilégier
la
labellisation
pour
les
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
19
voix
pour
:
1°)
Approuve
le
principe
de
la
participation
de
l’employeur
en
matière
de
complémentaire
santé
au
bénéfice
des
agents
de
la commune,
dans
le cadre
de
la procédure
dite
de
labellisation,
souscrite
de
manière
individuelle
par
les
agents
;
2°)
Décide
de
fixer
à compter
du
1% janvier
2026
le montant
de
la participation
financière
à
15
€
brut
par
mois
par
agent,
quel
que
soit
son
statut
(fonctionnaire,
stagiaire,
agent
contractuel
(droit
public
ou
droit
privé)),
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à un
contrat
santé
labellisé
;
3°)
Dit
que
le
versement
de
la participation
financière
et
le
prélèvement
sur
rémunération
des
cotisations
pour
les
agents
concernés
seront
mensuels
et que
le montant
versé
ne
pourra
excéder
celui
de
la cotisation
;
4°)
Abroge
la
délibération
n°DCM-2020-068
en
date
du
11
décembre
2020
mettant
en
place
la
participation
employeur
au
titre
la procédure
de
labellisation
pour
le risque
santé
;
5°)
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à la bonne
exécution
de
ce
dossier
;
6°)
Précise
que
les
dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.
Objet:
Fixation
de
Pacompte
sur
charges
pour
les
logements
et
locaux
communaux
à
compter
du
1°
Janvier
2026 DCM-2025-
050
Mme
LATOUR-LEVRAT
Fabienne
indique
qu’il
s’agit
de
fixer
les
montants
prévisionnels
mensuels
des
charges
des
logements
et
locaux
communaux
au
titre
de
l’année
2026.
Une
régularisation
des
charges
sera
effectuée
en
fin
d’année
au
vu
de
l’état
détaillé
des
taxes
foncières
établi
par
les
services
fiscaux,
de
la
facture
présentée
par
l’entreprise
SURGET
pour
l'entretien
des
chaudières
individuelles,
des
factures
présentées
par
le
Syndicat
des
Puys
des
Fourches
Vézère
et
EDF.
>
Logements
au
groupe
Scolaire
Marcel
ESTRADE
:
Ces
charges
concernent
le recouvrement
de
la taxe
ordures
ménagères,
les
charges
de
ménage
et
d’électricité
ainsi
que
l’entretien
annuel
de
fa chaudière.
L’estimation
du
coût
annuel
des
charges
est
fixée
comme
suit :
DETAIL
TOTAL
Ordures
ménagères
568,00
€
Ménage:
coût
adjoint
52
semaines
x
1/2
h
x
6,035
€
313,82
€
433,04
€
technique
.
.
Cotisations
sociales
(37,99
%)
119,22
€
Entretien
annuel
chaudière
790,98
€
Electricité
272,50
€
TOTAL
2
064,52
€
Surface
totale
des
appartements
: 263,28
m°
soit
7,8415
euros
par
m°
Il est
demandé
au
conseil
municipal : ESTRADE
de
la façon
suivante
:
o
F4
7920m?
locataire
: JAUGEVY
Vincent
o
F2
53,78m°
locataire:
ROSINET
Yannis
o
F2
4550m°?
locataire
: GERAUDIE
Baptiste
o
F2
4240m°?
locataire:
DEMETS
Pascal
o
F2
42,40m?
locataire
: VINTEJOUX
Jean-François
>
Logement
sis
35
rue
des
Arènes :
De
fixer
à compter
du
1% Janvier
2026,
l’acompte
mensuel
des
charges
des
logements
au
groupe
scolaire
Marcel
621,05€/12=51,75€ 421,72
€/12=35,14€
356,79
€ /
12
= 29,73
€
332,48
€
/12=27,71
€
332,48
€/12=27,71
€
Ces
charges
concernent
le recouvrement
de
la taxe
ordures
ménagères
et l’entretien
annuel
de
la chaudière.
DETAIL
TOTAL
Ordures
ménagères
170,00
€
Entretien
annuel
chaudière
152,98
€
TOTAL
322,98
€
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
logement
de
la rue
des
Arènes
à : 322,98
€ /
12
= 26,92
€
>
Logement
au
223,
route
de
Lestrade :
De
fixer
à
compter
du
ler
Janvier
2026,
l’acompte
mensuel
des
charges
de
Mme
POLONY
Jennifer
pour
le
Ces
charges
concernent
le recouvrement
de
la taxe
ordures
ménagères
et
l’entretien
annuel
de
la chaudière.
DETAIL
TOTAL
Ordures
ménagères
241,00
€
Entretien
annuel
chaudière
195,18
€
TOTAL
436,18
€
Ïl est
demandé
au
conseil
municipal
:
de
la
route
de
Lestrade
à 436,18
€
/
12
=
36,35
€
>
Locaux
au
6
bis,
rue
de
l’hôtel
de
Ville
-
Maison
médicale
Ces
charges
concernent
le recouvrement
de
la taxe
ordures
ménagères,
De
fixer
à compter
du
ler Janvier
2026,
l’acompte
mensuel
des
charges
de
Mme
JOLY
Gaëlle
pour
le logement
de
l’eau
potable
et de
l’électricité.
DETAIL
TOTAL
Ordures
ménagères
98,00
€
Eau
potable
192,18
€
Electricité
1610,22
€
TOTAL
1 900,40
€
Surface
totale
des
bureaux
: 63,20
m?°
soit
30,0696
euros
au
m2.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
façon
suivante
:
o
Bi
o
B2
27.90m°
locataire
: M
et
Mme
OGER
15.60
m°?
locataire
: BAUDONNAT-VALETTE
Nathalie
De
fixer
à compter
du
1% Janvier
2026,
l’acompte
mensuel
des
charges
des
locaux
de
la Maison
médicale
de
la
469,09€/12=
39,09€
838,94€/j2=
GOO0IE ©o
B3
19.70
m°?
locataire
: Cabinet
infirmier
59237€/12=
4936€
>
Locaux
au
6
bis,
rue
de
l’hôtel
de
Ville
—
Cabinet
médical
:
Ces
charges
concernent
le recouvrement
de
la taxe
ordures
ménagères,
de
l’eau
potable
et de
l’électricité.
DETAIL
TOTAL
Ordures
ménagères
133,00
€
Eau
potable
181,58
€
Electricité
523,71
€
TOTAL
838,29
€
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
—
De
fixer
à
compter
du
ler
Janvier
2026,
l’acompte
mensuel
des
charges
de
la
SCM
NAVES
SANTE
pour
le
cabinet
médical
du
6 bis
rue
de
l’hôtel
de
ville
à
: 838,29
€
/ 12
=
69,86
€
>
Logements
situés
au
4
Cézarin,
Centre
équestre
:
Ces
charges
concernent
le recouvrement
de
la taxe
ordures
ménagères,
les
charges
d’électricité
et d’eau.
L’estimation
du
coût
annuel
des
charges
est
fixée
comme
suit
:
DETAIL
Montant
Ordures
ménagères
— TOM
(Total
bâtiment)
413,00
€
Eau
potable
— EP
(Total
bâtiment)
550,09
€
SOUS
TOTAL
963,09
€
Electricité
(Pour
les
6
logements)
4 432,35
€
TOTAL
5 395,44
€
Surface
totale
bâtiment
: 182,55
m°,
soit
pour
la TOM
et
l'EP
5,2758
€ / m°
Surface
totale
des
6
logements
: 101,30
m2,
soit
pour
l’électricité
43,754689
€ / m°?
Total
des
charges
des
6
logements
: 49,03
€ / m?
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
—
De
fixer
à compter
du
1°
Janvier
2026,
l’acompte
mensuel
des
charges
de
la façon
suivante :
O
16,40
m?
locataire
:
RULLON
LANDAELY
Daniella
67,01
€
O
16,40
m°
locataire
:
BARRE
Jean
Renaud
67,01
€
O
16,40
m°?
locataire
:
PENARD
Cécile
67,01
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
par
19
voix
pour
: concernant
les
logements
du
groupe
scolaire
Marcel
ESTRADE,
de
la rue
des
Arènes,
de
la
route
de
Lestrade,
du
cabinet
médical
et du
Centre
équestre,
—
par
18
voix
pour,
une
élue,
Mme
BAUDONNAT-VALETTE
Nathalie,
locataire
d’un
des
bureaux,
ne
participe
pas
au
vote
: concernant
les
locaux
de
la Maison
médicale,
1°)
Fixe
à compter
du
1%
Janvier
2026,
les
acomptes
mensuels
des
charges
comme
précisé
ci-avant,
2°)
Dit
que
les titres
de
recettes
correspondants
seront
émis
au
nom
de
chaque
locataire
ou
occupant,
comme
détaillé
ci-avant, 3°)
Dit
qu’une
régularisation
des
charges
de
l’année
2026
sera
effectuée
au
vu
des pièces
justificatives
des
charges
réelles
présentées
aux
membres
du
conseil
municipal,
4°)
Dit que
les recettes
seront
inscrites
aux
articles
correspondants
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
Centre
équestre
2026
pour
les
logements
du
Centre
équestre
et
du
budget
principal
2026
pour
les
autres
logements
et
locaux
communaux.
DISCUSSIO Mine
VALETTE
Nathalie
rappelle
que
le chauffage
de
son
bureau
est
trop fort,
elle
est
obligée
de fermer
le radiateur:
Elle précise
que
c'est
la même
chose
pour
le cabinet
infirmier.
Monsieur
le Maire
en prend
note
et demandera
qu'il y
soit
remédié.
Objet
: Fédération
Départementale
d’Electrification
et d’Energie
de
la
Corrèze
—- Modification
des
statuts
DCM-2025-
051
M
MINIER
Fabien
informe
le conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
25
septembre
2025,
le comité
syndical
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19)
a
validé
les
procédures
de
consultation
de
ses
membres
et de
révision
des
statuts
dont
les
dispositions
principales
vous
sont
présentées
en
annexe,
les
parties
non
révisées
restent,
celles
des
statuts
2024
et peuvent
être
consultées
sur
le site
internet
de
la FDER19.
En
résumé,
cette
révision
concerne :
e
La
modification
du
périmètre
de
certains
de
ses
secteurs,
SIE
ARGENTAT,
SIE
BMT,
SIE
EGLETONS,
SIE
LA
ROCHE
CANILLAC,
SIE
LUBERSAC,
SIE
TULLE
SUD
;
e
La
mise
en
place
de
nouvelles
compétences
en
matière
d’éclairage
public
telles
que :
o
La
maintenance
et
l’exploitation
des
installations,
o
La
maîtrise
d'ouvrage
des
mises
en
valeur
des
bâtiments
pour
les
communes
qui
le souhaiteraient
et/ou
l’éclairage
sportif;
e
La
participation
à l'élaboration
d’un
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS)
et
la possibilité
de
se
définir
comme
Autorité
Publique
Locale
Compétente
(APLC).
M
MINIER
Fabien
indique
que
tous
les
membres
de
la
FDEE
19,
(212
Communes)
sont
appelés
à
délibérer
pour
accepter
ou
non
ces
nouveaux
statuts.
Il rappelle
qu’ils
seront
adoptés
si
la « majorité
qualifiée
» des
collectivités
membres
est favorable.
L’entrée
en
vigueur
de
ces
nouvelles
dispositions
est
prévue
pour
le 23
mars
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
19
voix
pour
:
>
Approuve
les
modifications
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
annexées
à la présente
délibération.
DISCUSSIO Monsieur
le
Maire
précise
que
le
syndicat
souhaite
prendre
de
nouvelles
compétences.
À
la
question
posée
par
M
MOUTON
Michaël
il est
répondu
que
les
représentants
de
la commune
qui
siègent
au
syndicat
sont
MM
VERNEDAL
Clément
et MINIER
Fabien
en
titulaires
et MM
POMMET
Pierre-Jean
et ESTRADE
Jean-Bernard
en
suppléants.
Objet
: La
Poste
Agence
Communale
(LPAC)
: nouvelle
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
DCM-2025-
052
Mme
ARNOULT
Christiane
rappelle
que
par
délibération
n°
DCM-2016-068
en
date
du
19
octobre
2016
le
conseil
municipal
a
approuvé
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
relative
à
l’organisation
d’une
agence
postale
communale
pour
une
durée
de
9 ans
qui
arrive
à échéance
le
16
décembre
2025.
Par
courriel
en
date
du
20
novembre
dernier,
le
responsable
Evolution
du
Maillage
Territorial
Dordogne
—
Corrèze
de
La
Poste
a
sollicité
la
commune
pour
la signature
d’une
nouvelle
convention
dont
le
projet
a été
finalisé
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Présence
Postale
qui
régit
le
partenariat
entre
La
Poste,
l’ Association
des
Maires
de
France
et
l’Etat.
Les
nouvelles
modalités
prévoient
notamment
:
—
Une
durée
de
convention
de
9 ans
maximum,
sans
tacite
reconduction,
—
Une
accessibilité
horaire
minimale
de
12h
par
semaine, —
Une
offre
de
services
élargie,
avec
des
services
complémentaires,
—
Une
indemnité
forfaitaire
revalorisée
annuellement
(16224
€
pour
l’année
2025),
complétée
par
une
rémunération
qui
valorisera
l’activité
générée,
—
Une
formation
à distance
plus
accessible,
—
Un
suivi
annuel
pour
partager
le bilan
de
l’activité
constatée
et
la bonne
application
de
la convention.
La
Poste
pourra
proposer
à
la
commune
que
la
LPAC
puisse
commercialiser
des
produits
et
services
complémentaires
qui
feront
l’objet
d’un
complément
de
rémunération.
Le
modèle
de
convention
et les
documents
de
présentation
proposés
par La
Poste
ont
été transmis
aux
élus
préalablement
à la séance. A
réception
de
la décision
du
conseil
municipal,
La
Poste
transmettra
un
exemplaire
de
la convention
personnalisée
pour
signature
électronique.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
modèle
de
convention
relative
aux
modalités
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
La
Poste
Agence
Communale,
pour
une
durée
de
9 ans
et d’autoriser
M
le Maire
à signer
le document
qui
sera
personnalisé
et tous
ceux
s’y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour
:
1°)
Approuve
le
modèle
de
nouvelle
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
La
Poste
Agence
Communale,
pour
une
durée
de
9 ans,
avec
indemnisation
forfaitaire
et rémunération
valorisant
l’activité
générée,
2°)
Autorise
M
le
Maire
à
signer
le
document
qui
sera
personnalisé,
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
liés
à la bonne
exécution
de
ce
dossier,
3°)
Dit
que
les
crédits
afférents
aux
modalités
financières
d’indemnisation
et de
rémunération
seront
inscrits
au
budget
principal
des
années
concernées.
DISCUSSIO Mme
VALETTE
Nathalie
s'inquiète
de
savoir
s'il
y
a
obligation
pour
la
commune
de
vendre
les
services
complémentaires,
notamment
ceux
relatifs
aux
personnes
âgées
car
des
services
de
cet
ordre
existent
déjà
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non
et
qu'il
n'est
pas
envisagé
de
le faire
notamment
parce
qu'il
y
a
une
dimension
plus
commerciale
que
de
service
public.
Objet
: Modification
et adaptation
du
tableau
des
emplois
suite
au
départ
à
la
retraite
d’un
agent
communal
et
pour
répondre
aux
nécessités
de
fonctionnement
des
services
DCM-2025-
053
Mme
LATOUR-LEY
RAT
Fabienne
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Dans
ce
cadre,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
le
19
décembre
2024 ;
Compte
tenu
du
départ
à la retraite
d’un
agent
communal
et des
besoins
de
fonctionnement
pour
les nécessités
du
Service
entretien
ef services
généraux
avec
:
—
la
création
de
deux
emplois
permanents
d’adjoint
technique
à temps
non
complet,
d’une
durée
hebdomadaire
de
27,90/35è"%S
soit 27
h 54
mn
et de
19,21/35°%5,
soit
19h
13
mn;
Il est
proposé
à l’assemblée
:
—
La
création
des
emplois
permanents,
dans
la
catégorie
C,
d’adjoints
techniques
à
temps
non
complet,
d’une
durée
hebdomadaire
de
27,90/35"%.
soit
27
h
54
mn,
et
de
19,21/35%%,
soit
19
h
13
mn
au
Service
entretien
et
services
généraux ;
—
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1% janvier
2026
comme
ci annexé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour : 1°}
Décide,
compte
tenu
des
nécessités
de
service
au
Service
entretien
et services
généraux
:
—
de
créer
un
emploi
permanent,
dans
la catégorie
C,
d’adjoint
technique
à temps
non
complet,
d’une
durée
hebdomadaire
de
27,90/35°%5,
soit
27
h
54
mn
au
motif
de
l’augmentation
du
temps
de
travail ;
—
de
créer
un
emploi
permanent,
dans
la catégorie
C,
d’adjoint
technique
à temps
non
complet,
d’une
durée
hebdomadaire
de
19,21/35%5,
soit
19
h
13
mn,
au
motif
d’un
besoin
nouveau ;
2°)
Adopte
le tableau
des
emplois
ainsi
modifié
au
1% janvier
2026 :
3°)
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et à signer
tous
documents
liés à la bonne
exécution
de
ces
dossiers ; 4°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
concernés
seront
inscrits
au
budget
principal. Objet
: Informations
du
conseil
municipal
au
titre
des
attributions
exercées
par
Monsieur
le Maire,
ès
qualité,
au
nom
de
la
commune
(Article
L2122-21
du
CGCT)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
différentes
signatures :
>
L'acte
de
rachat
des
lots
14
et
15
du
lotissement
Le
Roc
Bellevue
>
Une
convention
d'occupation
temporaire
de
locaux
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
l'EPLEFA
Edgard
Pisani,
la
commune
et
l’association
de
foot
de
St
Jal
pour
la
mise
à
disposition,
du
mois
de
septembre
2025
à celui
de
juin
2026,
du
gymnase
et des
vestiaires
pour
les entraînements
des
adhérents.
Objet:
Affaires
diverses
Monsieur
le
Maire
félicite
les
cinq
personnes
navaroises
qui
ont
été
récipiendaires
de
la
Médaille
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
l'Engagement
Associatif
ainsi
que
le
Petit
Cabaret
qui
a
réalisé
de
belles
prestations
avec
des
souhaits
sincères
de
bonne
guérison
à Jean-Henry.
Monsieur
le Maire
indique
que
vendredi
12 décembre
se tiendra
le repas
des
personnels
avec
la remise
de
cinq
médailles
du
travail,
dont
une
médaille
grand
or
pour
Bernard
BASSALER,
retraité,
une
médaille
d’or
pour
Françoise
VALADE,
retraitée,
et
Laurent
ESPINASSE
et
une
médaille
d'argent
pour
Sylvaine
FOIX
et
Stéphanie
POUGETOUX.
Il
est
précisé
que
le chevreuil
au
menu
du
repas
est offert
par
la société
de
chasse
et que
les
petits
fours
et l’apéritif sont
offerts
par
les
élus
de
la majorité.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
même
jour,
les
élèves
de
l’école,
lauréats
du
concours
départemental
des
plus
beaux
jardins
de
Corrèze,
planteront
un
arbre
de
la laïcité,
acquis
avec
le prix
obtenu.
Leur
choix
s’est
porté
sur
un
camélia.
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève
informe
que
le
15
décembre
aura
lieu
la
pose
de
la
première
pierre
du
projet
de
constructions
de
maisons
intergénérationnelles
par
Corrèze
Habitat.
M
ESTRADE
Jean-Bernard
indique
que
la
livraison
des
vitrines
de
la
Maison
du
Patrimoine
est
prévue
jeudi
18
décembre
sans
les
socles.
Ces
derniers
seront
livrés
ultérieurement.
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne
précise
que
le
Tour
de
France
passera
sur
la commune
de
Naves
le
dimanche
12
juillet
2026.
Les
coureurs
arriveront
par
La
côte
du
Maugein,
suivront
la RD1120
jusqu’au
rondpoint
de
l’autoroute
et
redescendront
sur
la route
de
Vimbelle.
Le
passage
de
la Caravane
est prévu
vers
13h30
et celui
des
coureurs
vers
15h30.
Une
Fan
zone
sera
organisée
par
le Département
au
lycée
agricole,
avec
présentation
de
produits
Origine
Corrèze,
des
Food
trucks
et
un
concert.
DISCUSSIO Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne
ajoute
que
le passage
des
coureurs
durera
moins
de
10
mn,
il n’y
aura
pas
d'étape
mais
que
ça
ne
coûtera
rien
à la
commune.
Il est rappelé
que
pour
Ussel
ville
étape
arrivée,
cela
représente
un
coût
de
120
KE
et que pour
Malemort,
ville
étape
départ,
80
K€.
Il est reconnu
que
le
Tour
de
France
attire
du
monde
et qu'il
y aura probablement
un
impact
sur
la commune
en
termes
de fréquentation
des
différents
sites
et commerces.
Monsieur
le Maire
informe
qu’un
diagnostic
archéologique a
été
réalisé
sur
le terrain
destiné
aux
projets
de
construction
par
Tulle
Agglo
d’une
micro-crèche
et
d’un
réseau
de
chaleur.
Quelques
éléments
non
datés
ont
été
trouvés,
qui
n’impliquent
pas
d’autres
prescriptions,
les
travaux
pourront
être
réalisés.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
aménagements
de
sécurité
votés
en
conseil
ont
été
faits
: un
plateau
ralentisseur
sur
la RD
1120
en
entrée
de
bourg
et un
rondpoint
franchissable
sur
la RD
58
au
carrefour
du
cimetière. DISCUSSIO Mme
DUCLOUX
Béatrice
s'interroge
sur
la nécessité
de
ces
aménagements.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les études
réalisées
ont
révélé
de fréquents
excès
de
vitesse
en
entrées
de
bourg
et
que
les
aménagements
ont
été préconisés
par
le Département
et réalisés
en
concertation
avec
ce
dernier.
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
prochain
conseil
sera
organisé
avant
le mois
de
février,
échéance
de
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
DETR
DSIL
et Fonds
Vert.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30
Procès-verbal
approuvé
en
séance
Mme
la
Secrétaire
de
séance,
M
Le
Maire,
du
30
janvier
2026
Karine
MALGUID
PARLANGE
Hervé
LONGY
Publié par
voie
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
6
JAN.
2025