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Déliberation - 001 Récépissé dépôt CUb00310324A0002 le Donjon Motoculture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Récépissé dépôt CUb00310324A0002 le Donjon Motoculture)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Aménagement du territoire,
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT 5 DE CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL mr nt CU00310324A00072 Dossier : CU 003103 24 A0002 Déposé le : 09/01/2024 Adresse des travaux : MELLERET 03130 LE DONJON Références cadastrales: 000AP0050, 000AP0072, 000AP0073 100000500103 Demandeur : LE DONJON MOTOCULTURE LE DONJON MOTOCULTURE REPRÉSENTÉ(E) PAR MONSIEUR DEVEAULX ANTHONY 25 RUE DU MOULIN 03130 LE DONJON Dossier suivi par: Mairie Le Donjon 1 Lot. Le Plessis 03130 Le Donjon MAIRIE LE DONJON 1 LOT. LE PLESSIS 03130 LE DONJON Monsieur, Il est donné décharge ce jour du dépôt de la demande de certificat d'urbanisme opérationnel (article L.410-1 du code de l'urbanisme) dont les références sont indiquées dans le cadre ci-dessus. Le délai d'instruction de cette demande de Certificat d'Urbanisme est fixé par la loi (art R.410-10 du code de l'urbanisme) à 2 MOIS. En l'absence d'une notification de décision à compter du 09/03/2024, le présent récépissé vaudra Certificat d'Urbanisme d'information tacite(*). Cachet de la Mairie Ze Guu Lise (‘) le certificat d'urbanisme tacite d'information indique les dispositions d'urbanisme, les limitations adminis ve au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain en vigueur à la date de la décision tacite. INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT DURÉE DE VALIDITÉ : Les règles applicables sont acquises durant 18 mois à compter de la décision tacite ou de la date de notification d'une décision expresse. Les dites règles ne peuvent être remises en cause Toutefois, les dispositions relatives à la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique seront applicables, même si elles sont intervenues après la date du certificat d'urbanisme tacite. ATTENTION : Passé ce délai, aucune garantie au maintien des règles d'urbanisme indiquées dans le certificat d'urbanisme ne vous est assurée. PROLONGATION DE VALIDITÉ : Le certificat d'urbanisme peut être prorogé par période d'une année sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité, si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tout ordre et le régime des taxes et participations applicables au terrain n'est pas changé.