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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00EP
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00EP)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 19 novembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 26 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - Eric DIARD - André ESSAYAN - Claude FRIGANT - Jean-Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Animations de Noël autour du tramway - Approbation d'une convention de
partenariat avec l'association des Commerçants des Boulevards Chave et Eugène Pierre (A.C.B.C.)
DCOM 07/529/BC
Monsieur le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
A l'occasion des fêtes de Noël, l'association des commerçants des Boulevards Chave et Eugène Pierre souhaite mettre en place des animations autour du tramway afin de valoriser ce nouveau moyen de transport en commun, qui a des répercussions économiques très bénéfiques sur la vie du quartier. MPM, autorité organisatrice des transports sur le territoire communautaire, souhaite donc soutenir cette opération qui place le tramway au centre des festivités. Elle s'inscrit en effet dans le cadre des diverses actions de communication initiées par la communauté urbaine afin de mieux faire connaître le tramway au grand public, usager potentiel. Il est proposé d'approuver le soutien de MPM à l'organisation de cette manifestation sous la forme d'une subvention d'un montant de 10.000,00 euros TTC sur la base du budget prévisionnel présenté par l’association comme suit :
BUDGET PREVISIONNEL
LE TRAMWAY FÊTE NOËL
Du 19 au 24 Décembre 2007 Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DEPENSES RECETTES
Spectacle de rue 15000 Fonds propres 5000
Achat friandises 1000 Subvention MPM 10000
Objets promotionnels 5000 Subvention Assemblée
Nationale 10000
Médailles tramway 4000
TOTAL 25000 TOTAL 25000
Les modalités de cette subvention font l'objet d'une convention de partenariat précisant les engagements de l'association des Commerçants.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération FAG 22/529/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/537/CC du 26 juin 2006.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt pour MPM de valoriser un équipement tel que le tramway dont elle a assuré la mise en place.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvée la convention entre à l’Association des Commerçants des Boulevards Chave et Eugène Pierre et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole relative aux modalités d’attribution d’une subvention de 10 000 euros. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté urbaine ou son représentant est autorisé à signer cette convention ci- annexée .
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Finances - Administration Générale
Pierre PENE
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN