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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 34 CA Syndicat Mixte 2017 1
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 15h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 34 CA Syndicat Mixte 2017 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ss
Ub aÿel serre-Ponçon Lo 2
ÉGRRMRIANE
E
MAPNNURE)
t
=
+
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 26
Présents
: 18
Absents
: 7
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 3
Votants:
21
- dont
« pour
»
: 21
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»:
0
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
treize
février
à
16
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
9
février
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
maison
de
la
vallée
sise
4,
av
des
3 frères
Arnaud
04400
Barcelonnette
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRÉSENTS
:Mmes
ANDRE
Michèle,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-
Pierre
et
BOUVET
Patrick
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence,
MM.
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN
Jacques,
MASSE
Roger
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
NICOLAS
Yves
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BERCHER
Francis
et
FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BEHETS
Jan.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle.
Æ
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 044600
Barcelonnette
- Tél,
:04
02
81
28
23
- Fax:
04
92
8?
15
26
Siret:
200
072
304
C0013
-
Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www.ccvusp.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-200072304-20180213-CA201834-BF
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 09/03/2018 Publication : 09/03/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Délibération
n°2018/34
OBJET
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
-
SYNDICAT
MIXTE
DE
PROTECTION
CONTRE
LES
CRUES
DANS
LE
BASSIN
DE
L'UBAYE
—
UBAYETTE.
VU
la délibération
N°
2017/09
du
15
décembre
2017
approuvant
la clôture
du
Budget
Syndicat
Mixte
de
protection
contre
les
crues
dans
le Bassin
de
l'Ubaye-Ubayette
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°2017-355-022
du
21
Décembre
2017,
de
dissolution
du
Syndicat
Mixte
de
protection
contre
les
crues
dans
le
Bassin
Ubaye-Ubayette
au
31
Décembre
2017
précisant
que
l’actif et
le
passif
ainsi
que
le solde
de
trésorerie
du
dit
syndicat
sont
remis
à
la
Communauté
de
Communes
« Vallée
de
l'Ubaye
Serre-
Ponçon
» ;
VU
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
6
Février
2018 ;
Le
Conseil
de
Communauté,
Après
délibéré,
(Mme
Sophie
VAGINAY
ayant
quitté
la
salle
et
n'ayant
pas
participé
au
vote)
+
APPROUVE
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2017
de
Madame
le
Percepteur
du
Syndicat
Mixte
de
protection
contre
les
Crues
dans
le
Bassin
de
l’'Ubaye-Ubayette,
arrêté
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
* DEPENSES
=
74
361,77
€
* RECETTES
=
75
061.90
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
700.13
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
* DEPENSES
=
49
961,03
€
* RECETTES
=
99
873.44
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
ciôture
de
49
912.41
€
+ _
APPROUVE
également
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
2017
qui
s'établissent
comme
suit :
* DEPENSES=
306
542.00
€
* RECETTES
=
273
806.00
€
Soit
un
déficit
d'investissement
reporté
de
32
736.00
€
+
DIT
que
l'excédent
de
fonctionnement
à
hauteur
de
700.13
€
(Art
002)
et
l'excédent
d'investissement
à
hauteur
de
49
912.41
€
(Art
001)
ainsi
que
les
dépenses
et
recettes
d’investissements
restant
à
réaliser
seront
repris
au
Budget
Primitif
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
2018
C.C.V.U.S.P,
Séance
du
13
Février
2018 e
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY
C.C.V.U.S.P,
Séance
du
13
Février
2018