Compte-Rendu - compte rendu 16 juin

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Compte-Rendu - compte rendu 16 juin Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Fins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 juin)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Jeunesse,

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CONSEIL MUNICIPAL du 16 juin 2020

20h00-21h30 – Salle d’honneur de la Mairie

COMPTE RENDU de la séance

PRÉSENTS

REDOUTEY Élisabeth

OBERTINO Yves

PIQUEREZ Brigitte

MICHEL James

BOULARD Françoise

REMONNAY Hervé

SIRE Marie-Claude

CHRISTIN David

DEBROSSE Isabelle

DORNIER Anita

FAIVRE Camille

FAIVRE Laurent

FEUVRIER Christine

JACOULOT Christophe

PIERRE Séverine

SIMONIN Hervé

TATTU Ulysse

VIEILLE Edith

FAIVRE-ROUSSEL Christine

GUGLIELMETTI Laurent

DENÉCHAUD Tristan (TD) – DGS

MOREL Laurence - Secrétaire

EXCUSÉS

MYOTTE-DUQUET Yannick

procuration à Yves OBERTINO

TODESCHINI Bruno

procuration à GUGLIELMETTI Laurent

Début de la séance : 20 h 01

 Désignation du secrétaire de séance

Mme le Maire propose de suivre l’ordre alphabétique décidé lors de la dernière réunion de conseil, donc la personne suivant sur la liste est David CHRISTIN. Il est donc désigné secrétaire de séance.

 Communication du compte rendu de la séance du 2 juin 2020 (validé en procédure écrite)

Les élus prennent connaissance de ce compte rendu dans leur dossier de séance (transmis au préalable par Internet). Il n’appelle pas de remarques.

Mme le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Mme Nathalie PICARD. Selon les souhaits de cette dernière, lecture est faite de sa lettre.

Pour répondre à la question évoquée lors du Conseil précédent concernant le cumul de fonctions avec la présidence d’une association, il est confirmé que cela est tout à fait légal.

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A ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A-13 Indemnités des élus titulaires de délégations

Conformément à la réglementation en vigueur, le montant des indemnités pour l'exercice collectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués a été décidé proportionnellement. La rémunération correspondante est fixée à partir du 1er juillet 2020, de 43 % de l'indice terminal pour le Maire, de 15 % pour les adjoints, et de 7,5 % pour les conseillers délégués.

Mme le Maire précise que l'indemnité concernant les 3 conseillers élus est justifiée par l'importance des tâches qui leur ont été attribuées. Ainsi, l'enveloppe budgétaire ne sera pas dépassée.

La délibération est adoptée. 19 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION.

A-14 Transformation de poste au sein du Pôle Administratif

Compte tenu des besoins accrus au sein du pôle administratif, il convient de renforcer les effectifs du service. Il a donc été décidé, à compter du 1er juillet 2020, la transformation de l'emploi d'agent administratif non titulaire à temps non complet prévu par le tableau d'emploi du 6 avril 2018 en un emploi permanent d'assistant administratif à temps non complet destiné à un agent titulaire.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de service à la population, accueil du public, état civil, urbanisme, ainsi qu'une assistance interne auprès des services et des élus (organisation des réunions, préparation des

délibérations courantes, aide à la gestion financière, etc.)

La délibération est adoptée. 19 POUR – 0 ABSTENTIONS – 3 CONTRE

A-15 Création de poste au sein du Pôle Education ,

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Compte tenu des besoins nécessaires au sein du pôle éducatif, il convient de renforcer les effectifs du service et d'y créer un poste permettant à l'agent l'occupant d'effectuer davantage d'heures que sur les postes existants, notamment pour certaines missions administratives complémentaires. En conséquence, Madame le Maire propose à l'assemblée, à compter du 1er juillet 2020, la création d'un emploi permanent d'agent polyvalent du pôle éducation à temps non complet.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C .L'agent affecté à cet emploi sera chargé de missions régulières au sein de l'unité restauration scolaire, et occasionnelles au sein de l'unité accueil périscolaire et/ou école maternelle. Il sera également chargé de missions administratives ponctuelles en lien avec le pôle éducation (saisie des inscriptions, etc.)

La délibération est adoptée. 22 voix POUR, 0 CONTRE 0 ABSTENTION

U-3 Vente la parcelle AE 328 (rue Principale)

Mme le Maire informe qu'il s'agit d'une petite parcelle issue de la parcelle AE 140, sur laquelle se trouve la statue de la Vierge de la rue principale. Etant donné son implantation, elle n'est d'aucune utilité à la commune, mais par contre, elle constitue une aisance pour les propriétaires voisins , Mr et Mme BUDAK , qui souhaitent l'acquérir.

Cette petite parcelle n'est pas constructible vu son état et sa déclivité. Tenant compte de cette configuration peu favorable, le service des domaines a rendu une estimation à hauteur de 15 € le m2 , soit une valeur vénale de 300 €.

Il a donc été décidé la vente de cette parcelle au prix de 300 €.

La délibération est adoptée. 22 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

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L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire présente ensuite différents points d’information relevant des commissions thématiques.

− Déversoirs d'orage au calvaire : suite aux différentes visites sur le site, la CCVM qui est en charge du réseau « eaux pluviales », va faire réaliser par l’entreprise qui a effectué ces aménagements, des travaux de consolidation et d’entretien sur les gabions, la stabilisation des berges par le pose de géotextile, avec enrochement et joints ciment, ainsi que le curage des gabions.

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− Plante invasive (renouée du Japon) qui se développe à divers endroits (calvaire, à proximité de la mairie et de l’école du bas). Elle doit être éradiquée par un arrachage en mettant en place des précautions afin de réduire au maximum sa propagation. Nettoyage des outils, pas de déplacement des déchets.

− Rue des Prunus : une intervention pour le désensablage du réseau communal « eaux pluviales » a permis d’apporter une réponse satisfaisante à la demande d’un riverain ayant subi des inondations lors de pluies importantes. Subsiste des problèmes sur la partie privée qui restent à la charge du propriétaire.

− L’adjoint à la voirie présente le compte-rendu détaillé de la commission du 6 juin. Réception définitive des travaux de la rue Beau Soleil à effectuer afin de procéder au paiement des derniers travaux et des honoraires du maître d’œuvre. Programme des travaux de voirie concernant les rues de la Gypserie, des Tilleuls et de la Tuilerie. Les demandes de subvention n’ont pas reçu un avis favorable, de nouvelles demandes pourraient être présentées en prévision des travaux à réaliser.

Carrefour route du Mont Vouillot/rue de la Forêt : un aménagement avec rétrécissement et pose de bordures basses permettant de guider la circulation et de réduire la vitesse est envisagé.

− La rue de la Diligence sera ré-ouverte à la circulation dans sa totalité. Avant cette réouverture, il convient de réaliser des aménagements : tels que délimitation des voies de circulation, mise en place d’une piste cyclable et signalisation différente au carrefour avec la rue des Marronniers.

− Parking du stade : des travaux de remise en état, drainage et pose d’un bi couche sur une grande partie du parking sont à l’étude.

− Rue de la Gypserie : le problème du stationnement des occupants et des visiteurs des bâtiments « carré de l’habitat » est soulevé. La réalisation de places de parking en bordure de voie est envisagée dans le cadre des travaux sur cette voie, ainsi que sur la rue des Fontaines. Ces aménagements répondraient à une partie du problème rencontré.

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− Rue des Epinettes (carrefour avec la route du Mont Vouillot) : une demande est faite pour la mise en place d’une balise « cédez le passage) en raison de la dangerosité de cet endroit.

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Madame le Maire informe que les factures restant dues à la Société Bisontine de Peinture sur les travaux de la réhabilitation de la mairie depuis 2018 ont été réglées. Reste à connaître les frais engendrés par ce retard de paiement : intérêts moratoires, frais de garantie, honoraires avocat.

Mme FAIVRE-ROUSSEL Christine demande d’être informée de la date des différentes commissions prévues, ainsi que des comptes rendus correspondants.

Vidéo intégrale : https://twitter.com/LesFins25

Fin de la séance à 21h30

Les Fins, le 22/06/2020.

Sec. D. CHRISTIN / Sec. adj. L. MOREL