Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2019 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Fins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois, Conseil municipal du 23 Janvier 2019 1 / 7

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 23 janvier 2019

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf, le 23 janvier à 20 heures 00 minute,

Le Conseil municipal de la Commune de LES FINS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno TODESCHINI, Maire.

Présents :

Mesdames MAMET Maryse, RIESEN Sylvette, VIENNET Anne-Sophie, FAIVRE-ROUSSEL Christine, Messieurs BAHY Sébastien, CHAPOTTE Claude, CHOPARD-LALLIER Didier, MAMET Sébastien, MICHEL James, ROLAND Daniel, TODESCHINI Bruno, VERMOT- DESROCHES Laurent, Monsieur RENAUD Alain.

Absents excusés ayant donné procuration jusqu’à leur arrivée : Monsieur Kévin MOUGIN qui donne procuration à Monsieur James MICHEL, Monsieur Yves MAIRE qui donne procuration à Monsieur Claude CHAPOTTE et Madame Nathalie PICARD qui donne procuration à Madame Christine FAIVRE-ROUSSEL.

Auditeurs : 0

Nombre de membres : 23

En exercice : 16

Présents : 13 Votants : 16

Date de convocation : 18/01/2019

La séance débute à 20h00.

Secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Monsieur Didier CHOPARD-LALLIER , secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Approbation des comptes rendus du mercredi 14 novembre 2018 et du mercredi 19 décembre 2018 Conseil municipal du 23 Janvier 2019 2 / 7

2/ DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D’INFORMATION

(A) Administration / Finances / Personnel

A-1 Délibération modification de l’indice de référence de l’indemnité des élus

(B) Bâtiments

B-1 Programme de rénovation de la salle polyvalente : phase 2019-2020 Projet de demande DETR

B-2 Augmentation des loyers des appartements communaux

(E) Éducation / Finances/Personnel

E-1 Investissement informatique écoles et cantine/périscolaire

Projet de demande DETR

Réflexion sur la dénomination de la salle audiovisuelle

(U) Urbanisme

U-1 Dénomination rue des Spirées

Réflexion sur la dénomination des rues de la zone du clair et de la petite rue derrière le ga- rage Mougin

(V) Voirie

V-1 Programme pluriannuel d’investissement des voiries

Projet de demande de DETR

Déroulé de la séance

1 - APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

L’avant dernier compte rendu ayant été envoyé tardivement, sa validation avait été repoussée au conseil municipal suivant.

Aucune remarque n’est émise concernant ces deux comptes rendus qui sont adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2- DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D’INFORMATIONS

(A) Administration / Finances / Personnel

A-1 Délibération modification de l’indice de référence de l’indemnité des élus

A la suite du report d'un an de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), la modification de l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique, initialement prévue à compter du 1er janvierConseil municipal du 23 Janvier 2019 3 / 7

2018, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

A compter de cette date, l'indice brut servant de référence au calcul des indemnités de fonction des élus sera l'indice 1027 (soit indice majoré 830).

De plus, afin de pouvoir concilier les augmentations possibles des points d’indice sans avoir à passer par une nouvelle délibération, il est proposé d’établir un document intégrant la possibilité de procéder à ces hausses. Ce dernier sera permanent et envoyé en Trésorerie.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité.

(B) Bâtiments

- B-1 Programme de rénovation de la salle polyvalente : phase 2019-2020" Projet de demande DETR

Le document présenté lors du Conseil municipal permet de saisir les enjeux pour les deux années à venir concernant les travaux à effectuer dans la salle polyvalente. Pour rappel, cette dernière a plus de 40 ans et a profité cette année, d’une réfection du mur intérieur, du changement des filets au plafond ainsi que de la mise aux normes de sécurité. Il s’agit d’un programme pluriannuel avec possibilité de subventions si l’on utilise la dénomination gymnase plutôt que salle polyvalente. L’ensemble des pièces doivent être transmises en préfecture avant le 28 janvier 2019 avec la possibilité de recevoir une aide à hauteur de 30 à 35%.

L’étude et la réponse concernant ces dossiers seront normalement validées avant l’élaboration du budget communal afin de pouvoir adapter celui-ci si nécessaire.

L’enveloppe prévue pour les travaux de la salle polyvalente s’élève à 381’100,46€ TTC. Ces travaux engloberont l’ensemble de la structure de la salle polyvalente avec tout d’abord une reprise du sol. Le devis proposé propose un sol haut de gamme, de style parquet, permettant de satisfaire les exigences des utilisateurs de la salle qui sont sportifs et danseurs pour un montant de 104’085€. Le sol est un élément clef qui subit toujours des dégâts lors des grosses manifestations comme le festival de la bière ou le comice.

Les fenêtres se trouvant au-dessus du mur refait cette année, doivent être changées pour un montant de 49’500€ incluant le système de désenfumage.

Un travail sur les caractéristiques phoniques de la salle est à penser. Le doublage intérieur des murs est à refaire pour l’ensemble de la structure avec, contrairement à cette année avec la réfection du mur seul, la possibilité de négocier les tarifs vu l’ampleur des travaux. Monsieur Bahy aimerait savoir si les éléments utilisés pour la constitution du dossier sont des devis ou des estimations. Concernant les sols, Monsieur le Directeur des Services s’est occupé de la demande de devis, et pour la reprise des murs, la base de travail s’est appuyée sur les travaux réalisés cette année. Pour le reste, ce sont des estimatifs de travaux réalisés. Toute la peinture de la salle sera refaite afin de moderniser ce local un peu vétuste. Monsieur Bahy souhaiterait savoir si le carrelage se trouvant dans le hall d’entrée sera repris. Ce dernier n’est pas prévu dans les travaux à venir car malgré son côté vieillissant, il reste particulièrement résistant.

La totalité des sanitaires devront être repris et correspondre aux normes d’accessibilité pour un montant de 30’609€.

La sono, endommagée l’année dernière est à remplacer. Mais avec des tarifications allant de 1’900€ à 30’000€ en fonction des utilisations, une vraie réflexion sur l’utilisation doit être prévue. En effet, une sonorisation de haut niveau permettant de faire de la musique demande une installation particulière et a un coût plus élevé. Il s’avère que les utilisateurs de la salle, lorsqu’il s’agit de gros événements, amènent leur propre sono. Ainsi, celle se trouvant sur placeConseil municipal du 23 Janvier 2019 4 / 7

ne sert que pour les lotos, réunions ou discours. Par conséquent, il serait possible de mettre en place deux sonos, l’une dans la salle annexe et l’autre dans la grande salle, équipées de micros sans fil.

L’un des points noirs de la salle polyvalente est son chauffage composé de 6 chaudières en enfilade datant de la construction de l’édifice. Madame Mamet aimerait savoir si l’on remplace les chaudières au fur et à mesure. Des travaux ont déjà été effectués cette année pour un montant de 4’000€ car effectivement le matériel est vieillissant. Ce système permet toutefois d’assurer un chauffage en continu, les autres chaudières prenant le relais si l’une vient à dysfonctionner.

Une étude est actuellement en cours en partenariat avec le Syded pour une meilleure gestion de l’énergie. Il serait peut-être possible d’installer une centrale bois pour la totalité des bâtiments. Cette modification ne serait pas effective à court terme mais doit être envisagée. Dans la même optique, demain, aura lieu une rencontre avec Monsieur Cassagne du Syded pour une modernisation de l’éclairage public afin que ce dernier passe au led au plus tôt. Cela pour deux raisons : la première afin d’obtenir des subventions du Syded qui deviennent de plus en plus rares et faibles. La deuxième concerne le matériel actuel dont on ne trouve plus les pièces de rechange quand il doit être réparé..

Pour le suivi de ces travaux et sa gestion, une maîtrise d’œuvre est à inclure dans le marché pour un montant de 23’024€ soit 8 à 9% du total du marché. De plus, il faut inclure une dématérialisation des marchés au vu de la somme en jeu soit 381’100,46€. L’objectif est de rechercher des subventions et d’utiliser les mesures qui se mettent en place actuellement au niveau du climat et de l’énergie. Ainsi un plan climat énergie est actuellement en train de voir le jour sur le territoire du Pays Horloger incitant les communes à être en énergie positive.

Madame Mamet signale qu’il serait d’ailleurs pertinent que la commune montre l’exemple au niveau écologique, avec par exemple l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

Concernant les travaux réalisés cette année sur le mur de la salle polyvalente, il faut recontacter l’entreprise qui a effectué les travaux afin d’obtenir un certificat précisant les capacités de résistance au feu des panneaux M-2. De plus, il faut que l’entreprise procède au vernissage car il se salit vite. Le coût de ces travaux s’est élevé à 13’000€. Le Conseil municipal vote pour le dépôt de cette DETR.

- B-2 Augmentation des loyers des appartements communaux

Les loyers sont généralement à réviser à chaque date anniversaire du bail. Cela entraîne une gestion particulièrement suivie et complexe des baux. Il est donc demandé au Conseil municipal de valider une augmentation des loyers au 1 er janvier et cela quelle que soit la date d’entrée du locataire dans le logement. Il sera ainsi plus aisé de faire le suivi à date fixe. Ce changement sera clairement expliqué aux prochains locataires et le manque à gagner sera lissé sur l’ensemble de l’année. Le déficit dû à cette modification de date de réévaluation s’élèvera à 230€.

De plus, afin d’apporter un vrai fond juridique à ces baux, la mission d’entrée et de sortie des logements de la commune a été confiée à l’entreprise de Madame Peggy Gindraux qui remplit parfaitement cette tâche.

Par exemple, le logement de Madame Bilat à l’école du bas est à nouveau disponible malgré son entrée récente dans les murs. Il a donc été demandé à Madame Gindraux de trouver un nouveau locataire pour cet appartement refait à neuf.

Le Conseil municipal vote pour ce changement de date et cette augmentation. Conseil municipal du 23 Janvier 2019 5 / 7

Divers

Madame Anne-Sophie Viennet aimerait signaler qu’il serait pertinent d’effectuer un déneigement régulier des cours et des parkings de l’école afin de faciliter le passage des enfants. Monsieur Roland souligne le bon travail de l’entreprise Billod-Laillet à laquelle la commune délègue une partie du déneigement avec une excellente réactivité aux demandes.

(E) Éducation / Finances/Personnel

- E-1 Investissement informatique écoles et cantine/périscolaire

Projet de demande DETR

Un certain nombre d’investissements doivent être réalisés auprès des écoles au niveau infor- matique. Ainsi, l’installation de tableaux numériques, que la commune a déjà entamé, doit être poursuivie. Par contre la demande des instituteurs concernant l’acquisition de tablettes nu- mériques, n’est pas acceptée par le Conseil municipal.

De plus, avec l’installation du logiciel de cantine/périscolaire permettant le pointage des en- fants, la mise en place d’ordinateurs et d’imprimantes au sein de ces services devient indispen- sable.

Enfin avec la réfection de la mairie, des équipements doivent être installés notamment un vi- déoprojecteur dans la salle d’honneur et un écran dans la salle des adjoints pour une projec- tion depuis un ordinateur.

De plus, après une rencontre avec l’entreprise Girodmédia, ces derniers proposent la mise en place d’un écran publicitaire interactif permettant à la fois la diffusion de réclames mais aussi des activités de la commune.

La somme engagée serait de 15’000€ avec dépôt de demandes de subvention. Le Conseil municipal vote à l’unanimité pour ces demandes.

Réflexion sur la dénomination de la salle audiovisuelle

Les travaux de la salle audiovisuelle arrivent à leurs termes et cette dernière va pouvoir être louée à nouveau. Afin de finaliser cette rénovation, le choix d’un nouveau nom serait pertinent. Madame Faivre-Roussel a proposé aux enfants de la cantine et du périscolaire, un concours pour choisir le nom de cette salle puisqu’ils l’occupent régulièrement. Nous attendons le retour de cette proposition avec bien sûr une récompense pour le gagnant.

(U) Urbanisme

- U-1 Dénomination rue des Spirées

La rue des Spirées, comme beaucoup d’autres n’a jamais été baptisée et n’a jamais été sortie du domaine privé de la commune. Afin de régulariser cette situation auprès des services des impôts, il faut prendre une délibération afin de valider la dénomination de cette rue. Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette dénomination.

- Réflexion sur la dénomination des rues de la zone du clair et de la petite rue derrière le garage MouginConseil municipal du 23 Janvier 2019 6 / 7

Les rues se situant sur la zone du Clair n’ont jamais été nommées ce qui pose des problèmes de repérage. Par conséquent, il serait judicieux que ces dernières portent un nom. Il s’agit de la rue du magasin Aldi et de celle menant à la piscine.

Pour la petite rue située vers le garage Mougin, il serait peut-être possible de prolonger la rue de la Voigera en vérifiant le sens de numérotation.

Il est demandé à l’ensemble du Conseil municipal de réfléchir à ces dénominations.

(V) Voirie

- V-1 Programme pluriannuel d’investissement des voiries

- Projet de demande de DETR

Comme pour la salle polyvalente, le programme est envisagé sur plusieurs années pour être le plus efficient possible. Celui-ci n’est pas figé et peut être revu en fonction des réponses reçues sur ces demandes. Il faut toutefois savoir que certains travaux ne sont pas subventionnés par la DETR notamment tous les éléments de sécurité (chicanes, ralentisseurs...). Par conséquent, afin d’avoir un dossier au plus juste, ces éléments sont supprimés de la demande.

Le dossier distribué ce soir contient l’ensemble des éléments quantifiés et les plans modifiés sans les structures non subventionnables.

Madame Riesen aimerait savoir quand sera corrigé le cédez le passage de la rue du Val Vert qui est particulièrement dangereux. Il est prévu dans les travaux à venir de modifier la totalité du carrefour avec un changement de signalétique et la mise en place de passages surélevés. Madame Viennet souhaiterait qu’un cédez le passage soit installé devant la maison Wurm, dans le quartier des Chézières, avec priorité à celui qui descend. Cette proposition sera étudiée en commission voirie en prenant en compte le fait que cela ferait ralentir les véhicules, surtout au moment du passage du bus scolaire.

Les travaux énumérés dans le dossier de DETR sont les suivants :

- la rue de la Gypserie effectuée en deux tranches,

- rue des Artisans et rue de la Diligence,

- route du Mont Vouilot et rue de la Forêt,

- rue de la Charrière avec une reprise du revêtement,.

- rue des Tilleuls en 3 tranches avec une reprise du revêtement très dégradé à certains endroits,

- rue des Clarines (au niveau de la Tanche qui mène au garage Beuque), - rue des Fontaines (poursuivre la reprise, enlever les deux ralentisseurs pour créer un plateau au niveau du croisement afin de sécuriser le carrefour avec la rue du Val Vert), - impasse au bout de la rue du Vieux Frêne,

- liaison douce entre la rue du Vieux Frêne et la rue des Pâquerettes,

- rue des Prés,

- rue du Vieux Frêne,

- parking du stade de foot

Le coût estimé de ces travaux s’élève à 8'924’638,30€. Sans subventions, il sera bien sûr difficile de réaliser l’ensemble des travaux prévus et une deuxième version devra être rédigée. Le Conseil municipal vote à l’unanimité pour le dépôt de ces dossiers.

Divers

Monsieur Michel aimerait pouvoir organiser une réunion sur la rénovation des fontaines avant la fin du mois.Conseil municipal du 23 Janvier 2019 7 / 7

Madame Riesen souhaiterait savoir où en est le fleurissement des ronds-points et des espaces verts de la commune. On a déjà commencé cette amélioration cette année avec un choix de plantes adaptées au terrain avec l’aide de Monsieur Maire. Jusqu’à présent l’entretien posait problème mais avec l’arrivée de Monsieur Anthouard aux services techniques et sa formation en horticulture, cela va s’améliorer.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt alors la séance du Conseil municipal et remercie les membres élus de leur présence. La séance du Conseil municipal est levée à 21h47.