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Déliberation - delibs 2020.10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 2020.10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents : 17 Qui
ont
pris
part à la
délibération : 19 Date
de
la
convocation
:
08/10/2020 Date d'affichage : 09/10/2020 Publication
du
:
15/10/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance du 13 OCTOBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
treize
actobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric —
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne-
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
-
Mme
MARS
Laetitia
-
Mme
TETEREL
Marine
Absents excusés
:
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
COUTON-STEPHAN
-
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2020/10/01
Achat
de
l’immeuble
situé
au
21
cour
Devaux,
à Saâcy-sur-Marne
Mme
VEYSSET
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
vente
de
l'immeuble
situé
au
21
cour
Devaux,
parcelle
cadastrée
section
H
n°1649
(de
148
m?
en
cours
de
division}
et
appartenant
à
Monsieur
CIMA.
Pour
rappel,
ce
bien
est
constitué
de
3
appartements,
dont
2
sont
actuellement
loués,
et
disposant
de
2
garages.
Mme
VEYSSET
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°2020/07/10
en
date
du
17
juillet
2020,
a
déjà
donné
un
avis
favorable
à
son
acquisition
et
l'a
chargée
d'entamer
les
démarches
et
les
négociations
avec
le vendeur.
Après
négociation,
le
prix
de
vente
s'élève
à
145
00D
euros.
Madame
le
Maire
sollicite
du
conseil
municipal
qu’i
se
prononce
sur
le
montant
susmentionné.
Et
rappelle
la
formidable
opportunité
que
représenterait
l'achat
de
cet
immeuble
:
Y
proposer
des
logements
à
louer
pour
développer
l'offre
locative
au
sein
de
ia
commune
{logement
normal,
logement
social,
logement
d'urgence...)
et
assurer
accessoirement
à
la
commune
des
revenus
fonciers.
+
De
même,
la
révision
actuelle
du
PLU
envisage
la
gestion
de
cette
zone
sous
la
forme
d'une
CAP
(orientation
d'aménagement
et de
programmation).
Considérant
l'emplacement
de
l'immeuble
süsmentianné
au
cœur
du
centre
ville,
Considérant
le
champ
des
possibles
qu'ouvrirait
l'acquisition
de
cet
immeuble,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/07/10
du
17
juillet
2020
portant
acquisition
de
l'immeubie
situé
au
21
cour
Devaux. Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DONNE
un
avis
favorable
à
l'acquisition
de
l'immeuble
situé
au
21
cour
Devaux
(parcelle
H1649
en
cours
de
division),
pour
un
montant
de
145
000€
et
charge
Madame
le
Maire
de
signer
l'acte
de
vente
et tout document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
15/10/2020.
Le Maire,
[\
KATY
VEYSSET\
! EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre de membres présents : 17 Qui ont pris part à la délibération : 19 Date
de la
convocation
:
08/10/2020 Date
d'affichage
:
09/10/2020 Publication
du
:
15/10/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance du 13 OCTOBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
ie
treize
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents: Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
M.
POCMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric -
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne-
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
-
M.
BARBIER
François
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Mme
MARS
Laetitia
-
Mme
TETEREL
Marine
Absents excusés
:
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
COUTON-STEPHAN
-
Secrétaire
au
î
Délibération
n°2020/10/02
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs,
rue
des
Montgrisards
(hameau
de
Montménard)
CONSIDERANT
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2018
portant
modifications
statutaires
du
SDESM
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saäcy-sur-Marne
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Mame
(SDESM),
CONSIDERANT
flavant
projet
Sommaire
réalisé
par
le
SDESM
à
l'occasion
d'un
projet
d'enfouissement
des
réseaux
rue
des
Montgrisards.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
d’après
l'Avant
Projet
Sommaire à
:
150
282
€
HT
pour
la
basse
tension
(dont
une
participation
communale
de
45
085€)
92
358,33
€
HT
pour
l'éclairage
public
{dont
une
subvention
du
SDESM
de
35
000€)
#90
156,67
€
HT
pour
les
communications
électroniques.
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
le
programme
des
travaux
et les
modalités
financières,
TRANSFERE
la
maitrise
d'ouvrage
pour
le
réseau
d'éclairage
public
au
SDESM,
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
l'étude
d'exécution
et
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
communications
électroniques
de
la
rue
des
Montgrisards
(hameau
de
Montménard},
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux, AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
relative
à
fa
réalisation
des
travaux
jointe
en
annexe
et
les
éventuels
avenants
et tout
document
nécessaire
à
sa
passation
ou
son
exécution.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les
membres
présents.
Pour
capie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
15/10/2040:
Le
Maire,
KATY
VEYSSI EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE
Séance
du
13
OCTOBRE
2024
Nombre
de membres
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
treize
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
en exercice
: 19
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Nombre
de membres
présents : 17
Présents
:
i
i
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
ea
te
M. DOS
SANTOS Jacques - Mme MONTAMBAULT
SyWie - M. POMMERY
Steeve - Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
Date
de la
M.
HAZE
Eric -
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
convocation
:
—
M.
LEBRUN
Afain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M
08/10/2020
BARBIER
François
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
-
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Mme
MARS
Laetitia
—- Mme
TETEREL
Marine
Date d'affichage : 09/192020
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
COUTON-STEPHAN
—
Secrétaire
auxil
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2020/10/03
Emprunt
pour
financer
l'achat
des
immeubles
situés
44
rue
de
la Couture,
18
et
21
cour
DEVAUX
et décision
modificative
n°3
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
pour
le
financement
de
l’achat
des
immeubles
situés
44
rue
de
la
Couture,
19
et
21
cour
DEVAUX,
il
est
opportun
de
souscrire
Un
emprunt,
d'un
montant
totat
de
600
000
€
{six
cent
mille
euros).
Trois
banques
ont
été
consultées
et
mises
en
concurrence
dans
le
cadre
de
ce
projet
d'emprunt
(Crédit
Agricole,
Caisse
d'Epargne
et la
Banque
Postale).
Considérant
l'offre
de
financement
proposée
par
la
Banque
Postale,
Vu
le
budget
communal
2029
et
les
décisions
modificatives
successives,
Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1 :
De
retenir
la
proposition
de
La
Banque
Postale
pour
un
prêt
à taux
fixe,
aux
conditions
suivantes
:
+
Montant
: 600
000
€
(six cent
mille
euros)
Objet
du
contrat
: financer
l'achat
des
immeubles
situés
au
44
rue
de
la
Couture,
19
et
21
cour
DEVAUX
Durée
: 10
ans
Taux
d'intérêt
nominal
: 0,32
%
(taux
fixe)
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30
jours
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours.
Périodicité
: trimestrielle
Amortissement
: progressif
(échéances
constantes}
Frais
de
dossier
: (0,05%
du
montant
de
l'emprunt,
soit
300
euros)
N LÉRKREKS
Article
2
:
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
et tout
autre
document
contractuel,
au
nom
de
ta
commune
de
SAACY-SUR-MARNE,
et
de
l'habiliter
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
à
l'ensemble
des
opérations
consécutives
à
l'exécution
du
prêt
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet. Article
3
:
De
modifier
le
budget
unique
2020
en
conséquence
et de
la
manière
suivante
:
Désignation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R
1641
: Emprunts
en
euros
40
000,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
40
000,00
€
R
1321 :
Etat & établ nationaux
40
000,00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
40
000,00
€
TOTAL
40
000,00
€
40
000,00
€
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
15/10/2020.
Publication
du
:
15/10/2020
Le Maire, KATY
VEYSSI EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice:
19
Nombre de membres présents : 17 Qui ont pris part à la délibération : 19 Date
de
ia
convocation
:
08/10/2020 Date d'affichage : 09/10/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
13 OCTOBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
treize
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipai
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric —- Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne-
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Mme
MARS
Laetitia
—
Mme
TETEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à M.
POMMERY
Steeve,
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
COUTON-STEPHAN
-
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2020/10/04
Convention
d’occupation
du
domaine
public
ferroviaire
non
constitutive
de
droits
réels
pour
l'exploitation
de
la
gare
routière
et
de
voirie
en
gare
de
Nanteuil-Saâcy
Dans
le
cadre
de
la
démarche
d'amélioration
de
l'intermodalité
en
gare
de
Nanteuil-Saacy
et
du
Plan
de
Déplacement
Urbain
initié
en
2013,
la
gare
routière
du
pôle
d'échanges
de
Nanteuil
Saâcy
cofinancé
par
Ile-de-France-Mobilités,
le
département
de
Seine
et
Marne,
lex
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fertois
et
la
SNCF,
a
été
réaménagée
d'août
2019
à
janvier
2020
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
Gares
&
Connexions.
Le
programme
de
travaux
était
le
suivant
:
-
La
création
d'une
voie
d'accès
au
pôle
gare
pour
tes
véhicules
particuliers
et
modes
actifs
avec
:
la création
d'une
voie
en
entrée
et de
deux
voies
en
sortie
la création
d'un
giratoire
faménagement
du
carrefour
avec
la
RD55
la
création
d'un
itinéraire
cyclable
sécurisé
jusqu’au
parvis
-
l'aménagement
d'un
pôle
bus
comprenant :
+
l'aménagement
d'une
vaie
d'accès
dédiée
aux
bus
+
la création
de
deux
quais
de
dépose/repose
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
+ __
l'installation
d’un
abri
voyageur
et
signalétique
-
l'aménagement
d'un
parvis,
d'une
dépose
minute
et d'un
cheminement
piéton
comprenant
:
+
la
création
d'une
zone
de
dépose
minute
de
8
places
accueillant
également
2
places
de
stationnement
pour
les taxis
et 4
places
pour
les
agents
SNCF
+
la
réfection
et réaménagement
du
parvis
existant
au
sud
des
voies
ferrées
+
la
création
d'un
cheminement
piéton
au
nord
des
voies
ferrées
reliant
le
pôle
à
la
poche
de
stationnement
nord
du
parc
relais
N'ayant
toutefois
pas
vocation
à
exploiter
la
gare
routière,
Gares
&
Connexions
sallicite
la
commune
pour
lui
confier
la
gestion
de
ces
espaces
par
le
biais
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
non
constitutive
de
droits
réels
pour
l'exploitation
de
ta
gare
routière
et de
la voirie,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
le
projet
de
convention
et ses
annexes
Considérant
que
cette
occupation
ne
comporte
le
paiement
d'aucune
redevance.
Considérant
que
l'entretien
des
terrains
de
la
SNCF
impliquerait
une
charge
de
travail
supplémentaire
à
nos
agents
techniques,
sans
contrepartie. Publication
du
:
15/10/2020
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AJOURNE
le vote
de cette
délibération
à un examen
ultérieur.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
solliciter
des
explications
complémentaires
auprès
des
instances
de
la
SNCF.
Fait
et délibéré les
jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
15/10/2020.
Le
Maire,
KATY
VEYSSE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre de membres présents : 17 Qui ont pris part à la délibération : 19 Date
de
la
convocation
:
08/10/2020 Date d'affichage : 09/10/2020 Publication
du
:
15/10/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance du 13 OCTOBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
treize
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipai
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—- M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric
-
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
-
M
BARBIER
François
—-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
-
Mme
MARS
Laetitia
—- Mme
TETEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à Mme
VEYSSET
Katy,
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
COUTON-STEPHAN
—
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2020/10/05
Désignation
d’un
représentant
unique
au
sein
de
l'assemblée
générale
du
groupement
d'intérêt
public
ID77
(ingénierie
départementale
de
Seine
et
Marne)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit
et
notamment
ses
articles
98
à
122
;
Vu
le
décret
n°
2012-91
du
26
janvier
2012
relatif
aux
groupements
d'intérêt
public
;
Vu
la
convention
constitutive
du
Groupement
d'intérêt
public
«
ID
77
»
adoptée
par
son
assemblée
générale
du
3 décembre
2018
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BLI
n°47
en
date
du
6
mai
2019
portant
approbation
de
la
nouvelle
convention
constitutive
du
« groupement
d'intérêt
public
de
structuration
de
l'offre
d'ingénierie
départementale
«
et
changement
de
dénomination
en
« groupement
d'intérêt
public
d'ingénierie
départementale
(ID
77}
».
Vu
la
délibération
n°
2018/02/01
du
23
février
2019
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
au
Groupement
d'intérêt
Public
ID
77
CONSIDERANT
le
renouvellement
des
membres
du
Conseil
municipal
et
l'obligation
de
celui-ci
de
renommer
un
élu
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'assemblée
générale
d'ID
77,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DESIGNE
M.
Jacques
DOS
SANTOS,
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'assembiée
générale
d'ID77.
Fait
et
délibéré
les jaur
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
15/10/2020.
Le
Maire,
KATY
VEYSSE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en
exercice
: 19
Nombre de membres présents : 17 Qui ont pris part à la délibération : 19 Date
de
la
convocation
:
08/10/2020 Date d'affichage : 09/10/2020 Publication
du
:
15/10/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
13 OCTOBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
treize
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
réguliérement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—- M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric —
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne-
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
-
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—-
Mme
MARS
Laetitia
—- Mme
TETEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
Absents
:
Néant
e de
séance
: Mme
COUTON-STEPHAN
—
Sec:
: M.
BRIGNOU
Secrét
Délibération
n°2020/10/06
Désignation
des
représentants
du
Syndicat
mixte
d'études
et
de
préfiguration
du
projet
de
Parc
naturel
régional
de
la
Brie
et
des
deux
Morin
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
faut
désigner
un
délégué
pour
le
Syndicat
mixte
d'études
et de
préfiguration
du
projet
de
Pare
naturel
régional
de
la
Brie
et des
deux
Morin.
Cet
organisme
a
pour
objet
de
préparer
le
projet
de
Parc
naturel
régional
en
précisant
les
enjeux,
en
définissant
les
objectifs
et
en
élaborant
le
projet
de
charte
sur
la
base
des
études
préalables,
en
collabaration
avec
les
institutions
compétentes
conformément
à
l'article
L.331-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement,
relatif aux
Parcs
naturel
régionaux.
D'une
façon
générale
et,
dès
sa
création,
le
Syndicat
Mixte
à
vocation
de
conduire
des
actions
concernant
:
+
l'animation
et la
rédaction
de
la charte
constitutive
du
futur
Parc
naturel
régional,
+
[a
mise
en
place
d'action
de
préfiguration
+
l'association
et
la
participation
de
la
population
locale
et
de
tous
les
acteurs
socio-
économiques
concernés
pour
une
véritable
appropriation
du
projet
dans
une
démarche
de
démocratie
participative,
+
le
conseil
aux
collectivités
sur
taute
thématique
en
rapport
avec
les
missions
d'un
Parc
naturel
régional.
Ilest
constitué
d'un
Comité
Syndical
et d'un
Bureau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne,
à
l'unanimité
:
Mme
MONTAMBAULT
Syivie
(titulaire)
et
M.
LEBRUN
Alain
(suppléant)
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
mixte
d'étude
et
de
préfiguration
du
projet
de
Parc
Naturel
Régional
de
la
Brie
et des
deux
Morin.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
15/10/2020,
Le
Maire,
KATY
VEYSS]