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Déliberation - delib 2020.12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saâcy-sur-Marne.
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Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice :
19
Nombre
de
membres
présents : 13 Qui ont pris part à 1 délibération : 18 Date
de
la
convocation
:
16/12/2020 Date d'affichage : 16/12/2020 Publication
du
:
23/10/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
21
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
vingt
et
un
décembre
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
fa
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—- M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric -
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
BARBIER
François
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
- Mme
MARS
Laetitia
—
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à M.
POMMERY
Steeve,
Mme
LEBEGNE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
MARS
Laetitia,
Mme
TETEREL
Marine,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique
—-
Secrétaire
au:
:
Délibération
n°2020/12/01
ation
des
tarifs
de
cantine,
dans
le
cadre
ode
de
fermeture
de
la
restauration
scolaire.
Mo
d'un
él
Mme
VEYSSET
informe
le
Conseil
Municipal
que
durant
tout
le temps
de
la fermeture
du
service
de
restauration
scolaire
pendant
le
premier
confinement
lié
à
l'épidémie
de
la
COVID
19
(du
16
mars
2020
aux
vacances
d'été),
la
municipalité
a
continué
à
maintenir
un
service
d'accueil
des
enfants
durant
le
temps
de
midi.
A
charge
pour
les
familles
de
fournir
le
repas
(type
panier
repas,
sandwich...).
Ce
service
n’a
pas
été
facturé.
Dans
ce
cadre,
il est
souhaitable
de
prévoir,
en
cas
de
besoin,
un
tarif
spécifique
dans
le
cas
où
une
telle
situation
se
représenterait.
Vu
la
délibération
n°2018/09/09
du
10
septembre
2018
portant
modification
des
prestations
en
matière
de
restauration
scolaire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Le
Maire
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité,
d'appliquer,
à compter
du
1° janvier
2021,
les tarifs suivants
:
>
4,10€
le
repas,
pour
les
enfants
en
maternelle
et en
primaire,
>
6,00€
le
repas,
pour
les
enfants
hors
commune
et les
adultes,
>
2,60€
pour
la
surveillance
des
enfants
durant
le
temps
de
midi
sans
fourniture
de
repas.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
22/12/2020.
Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
eu
exercice
: 19
Nombre de membres présents : 13 Qui ont pris part à la délibération :
18
Date
de la
convocation
:
16/12/2020 Date d'affichage : 16/12/2020 Publication
du
:
23/10/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance du 21 DECEMBRE
2029
L'an
deux
mil
Vingt
et le vingt
et un
décembre
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric -
Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
- Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
BARBIER
François
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
— Mme
MARS
Laetitia
—
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoirà
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
LEBEGNE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
MARS
Laetitia,
Mme
TETEREL
Marine,
donnant
pouvoir
à Mme
DIOGO
Angélique,
Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DiOGO
Angélique
-
Secrétaire
au
:
Délibération
n°2020/12/02
Approbation
du
rapport
de
la
CLETC
-
CACPB
{Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges).
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
celles
de
l'article
L.
5211-5,
ainsi
que
celles
des
articles
L.
5214-1
et
suivants
de
ce
code
;
Vu
les
dispositions
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relatives
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2019/DRCL/BLI/n°116
du
25
octobre
2019
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
issue
de
la fusion
de
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
et
de
la communauté
de
communes
du
Pays
Créçois
Vu
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
Vu
le
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
du
13
octobre
2020,
Vu
le
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
que
le
rapport
de
la
CLETC
«
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
If
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal par le président
de
la
commission
»,
Madame
le Maire
propose
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
annexé à
la
présente
délibération
Après
examen
et délibéré,
le Conseil
Municipat,
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'approuver
le
présent
rapport
de
la
CLETC
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
du
13
octobre
2020
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
22/12/2020. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre de membres présents : 13 Qui ont pris part à la délibération : 18 Date
de
la
convocation
:
16/12/2020 Date d'affichage : 16/12/2020 Publication
du
:
23/10/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
21
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
vingt
et
un
décembre
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric -
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
BARBIER
François
—-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
Mme
MARS
Laetitia
—
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
LEBEGNE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
MARS
Laetitia,
Mme
TETEREL
Marine,
donnant
pouvoir
à Mme
DIOGO
Angélique,
Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique
—
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2020/12/03
Redevance
pour
les
installations
de
télécommunication
d'orange
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
ORANGE
(ex-France
Télécom)
possède,
sur
le
territoire
de
la commune,
des
artères
aériennes,
des
artères
en
sous-sol
et des
emprises
au
sol.
Le
décret
n°2005-1676
du
27/12/2005,
relatif
aux
redevances
d'occupatian
du
domaine
public,
fixe
le
montant
annuel
des
redevances
de
chaque
catégorie
à
réclamer
aux
différents
opérateurs.
Elies
sont
révisées
au
1° janvier
de chaque
année.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
funanimité,
arrête
comme
suit
les
redevances
à
réclamer
à
ORANGE,
au
titre
de
l'année
2020,
patrimoine
arrêté
au
31/12/2018
:
*_
Artères
aériennes
: 3,410
km
x
55,54
€
=
189.3S€,
*_
Artères
en
sous-sol
: 22,740
km
x 41,68
€ = 947,35
€,
*%_
Emprises
au
sol
: 1,50
m°
x 27,77
€
=
41,66€,
Soit
un
total
de
#
178,40
€,
arrondi
à
1
178,00
€,
et
charge
Madame
le
Maire
d'émettre
le
titre
de
recettes
correspandant.
Fait
et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 22/12/2020. Le
Maire,
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre de membres présents : 13 Qui ont pris part à la délibération : 18 Date dela convocation : 16/12/2020 Date d'affichage : 16/12/2020 Publication
du
:
23/10/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
21
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et le vingt
et un
décembre
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric -
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
M.
BARBIER
François
—-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
Mme
MARS
Laetitia
—
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
LEBEGNE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
MARS
Laetitia,
Mme
TETEREL
Marine,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique
-
Secrétaire
au:
:
Délibération
n°2020/12/04
Achat
de
terrains
par
le
biais
de
la
SAFER
Madame
VEYSSET
expose
que
dans
le
cadre
de
la
convention
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
qui
lie la
commune
à
la
SAFER,
celle-ci
nous
a
adressé
une
information
relative
à
la vente
portant
sur
plusieurs
parcelles
situées
au
sein
du
territoire
surveillé
de
ia
commune
(parcelles
G1168,
G1603
et
G1604
situées
sur
le
hameau
de
Montménard).
L'acquisition
de
ces
terrains
pourra
éventuellement
permettre
de
faire
des
aménagements
spécifiques
sur
ce
hameau
(aire
de
jeux
notamment).
La
commune
de
Saâcy-sur-Marne
s’est
donc
engagée
à couvrir
les
frais
d'instruction
du
dossier
et à
se
porter
candidate
à
l'acquisition
du
bien
tors
de
la
publicité
légale
dans
l'hypothèse
où
la
SAFER
en
deviendrait
propriétaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.143-1
et
suivants
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
portant
sur
le
droit
de
préemption
de
la
SAFER,
Considérant
le
prix
de
vente
notifié
d'un
montant
de
6000
€,
hors
frais
de
notaire,
et
des
frais
de
la
SAFER
d'un
montant
de
1814,40€.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DONNE
un
avis
favorable
à
l'acquisition
des
parcelles
G
1168,
G
1603
et
G
1604,
situées
au
lieudit
«les
prés
de
Montménard
»,
d'une
surface
de
580
m°
au
prix
de
vente
(frais
SAFER
inclus}
de
7814,40€
(hors
frais
de
notaire}.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
du
bien
considéré
auprès
de
la
SAFER,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant,
et à porter
les
dépenses
afférentes
au
budget
concerné.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
22/12/2020.
{
Le
Maire,
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en
exercice
: 19
Nombre de membres présents : 13 Qui ont pris part à la détibération : 18 Date
de la
convocation
:
16/12/2026 Date d'affichage : 16/12/2020 Publication
du
:
23/10/2026
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du 21 DECEMBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le vingt
et
un
décembre
à
dix
neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric — Mme
ESCULIER
Dorys
- M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
- Mme
DELACOURT
Dominique
-
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
BARBIER
François
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
— Mme
MARS
Laetitia
—
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
M.
CAPDEVILLE
Bermard,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
LEBEGNE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
MARS
Laetitia,
Mme
TETEREL
Marine,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique
—
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2020/12/06
Présentation
du
rapport
annuel
du
S2£
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
2019
Madame
le
Maire
informe
que
le
S2E77
(Syndicat
des
eaux
de
l'est
seine
et
marne)
a
transmis
son
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
de
2019,
conformément
à
l'article
L2224-5
du
CGCT.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Après
présentation
de
ce
rapport,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
PREND
NOTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
du
S2E
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable,
pour
l'année
2019.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 22/12/2020. Le
Maire,
{
KATY
VEYSSE]
e5 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre de membres présents : 13 Qui ont pris partà la délibération : 18 Date
de la
convocation
:
16/12/2020 Date d'affichage : 16/12/2020 Publication
du
:
23/10/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
21
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le vingt
et
un
décembre
à dix
neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
feu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric -
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Daminique
-
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
BARBIER
François
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
- Mme
MARS
Laetitia
—
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Syivie,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
LEBEGNE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
MARS
Laetitia,
Mme
TETEREL
Marine,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique
—
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2020/12/07
Emprunt
pour
l'achat
de
l'immeuble
situé
4
rue
de
l'Eglise.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
pour
le
financement
de
l'achat
de
l'immeuble
situé
4
rue
de
l'Eglise,
il est
opportun
de
souscrire
un
emprunt,
d'un
montant
total
de
160
000
€
{cent
soixante
mille
euros).
Trois
banques
ont
été
consultées
et
mises
en
concurrence
dans
le
cadre
de
ce
projet
d'emprunt
{Crédit
Agricole,
Caisse
d'Epargne
et la
Banque
Postale).
Considérant
l'offre
de
financement
proposée
par
la
Banque
Postale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
BARBIER),
décide
:
Article
1
:
De
retenir
la
proposition
de
La
Banque
Postale
pour
un
prêt
à
taux
fixe,
aux
conditions
suivantes
:
Montant
: 160
000
€
(cent
soixante
mille
euros)
Objet
du
contrat :
financer
l'achat
de
l'immeuble
situé
au
4
rue
de
l'Eglise
Durée
: 6 ans
Taux
d'intérêt
nominal
: 0,27
%
(taux
fixe)
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30
jours
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours.
Périodicité
: trimestrielle
Amortissement :
progressif
(échéances
constantes)
Frais
de
dossier
(cammission
d'engagement)
: 200
euros
KÉKSKKKKSK
Article
2
:
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
te
contrat
de
prêt
et
tout
autre
document
contractuel,
au
nom
de
la
commune
de
SAACY-SUR-MARNE,
et
de
l'habiliter
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
à
l'ensemble
des
opérations
consécutives
à
l'exécution
du
prêt
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 22/12/2020.
{
Le
Maire,
KATY
VEY: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice :
19
Nombre de membres présents : 13 Qui ont pris partà la délibération : 18 Date
de
la
convocation
:
16/12/2020 Date d’affichage : 16/12/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance du 21 DECEMBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et le vingt
et un
décembre
à
dix
neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
- Adjoints
M.
HAZE
Eric —
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
BARBIER
François
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
— Mme
MARS
Laetitia
—
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
LEBEGNE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
MARS
Laëtitia,
Mme
TETEREL
Marine,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angétique
—
Secrétaire
au:
re
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2020/12/08
Approbation
de
la convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Callectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
22,
23-1,
24
alinéa
2
et
25
;
Vu
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
temitoriale
de
Seine-et-Marne
;
Vu
la
délibération
du
conseit
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
du
27
novembre
2020
apprauvant
les
termes
de
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne.
Considérant
l'exposé
des
motifs
ci-après
:
Que
la
loi
du
26
janvier
1884
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
Centres
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département.
Que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
23-1,
24
alinéa
2
et
25
de
la
loi
précitée:
que
leur
périmètre
couvre
les
activités
de
conseils
et formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL.
Que
l'accès
libre
et
révocable
de
la
collectivi
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable
valant
approbation.
Que
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l'approbation
libre
et
éclairée
au
moyen
d'un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
«
convention
unique
».
Que
ce
document
juridique
n'a
de
portée
qu'en
tant
que
préalable
à
l'accès
à
une,
plusieurs
ou
toutes
les
prestations
optionnelles
proposées
en
annexes.
Que
la collectivité
cocontractante
n’est
tenue
par
ses
obligations
et
les
sommes
dûes,
qu'avec
ia
dûe
production
d'un
bon
de
commande
ou
bulletin
d'inscription,
aux
prestations
de
son
libre
choix,
figurant
en
annexes.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
; Publication
du
:
23/10/2020
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
La
convention
unique
pour
l'année
2021
reiative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
est
approuvée.
ARTICLE 2
:
Madame
le Maire
est
autorisée
à
signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 22/12/2020. Le
Maire,
KATY
VEYSSET,
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE
Séance
du
21
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et le vingt
et
un
décembre
à dix neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Nombre
de membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents: 13
préstits
:
Érraih
us
Mme VEYSSET Katy, Maire. M. DOS SANTOS Jacques - M. POMMERY Steeve - Mme DIOGO Angélique — Adjoints M. HAZE
Eric —- Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DÉLACOURT
Dominique
Date de la convocation
:
—
M.
LEBRUN
Alain
—-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
BARBIER
François
—-
Mme
16/12/2020
BROCARD
Marie-Laure — Mme
MARS
Laetitia —
Date d'affichage:
és
:
16/12/2020
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
donnant
pouvoir
à Mme
VEYSSET
Katy,
M.
CAPDEVILLE
Bermard,
donnant
pouvoir
à Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
LEBEGNE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à Mme
MARS
Laetitia,
Mme
TETEREL
Marine,
donnant
pouvoirà Mme
DJOGO
Angélique,
Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique
—
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2020/12/09
Demande
de
subvention
DETR
pour
l'année
2024,
pour
le
renforcement
de
la défense
incendie
sur
les
hameaux
de
Rougeville
et Montménard.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
sur
les
hameaux
de
Rougeville
et
Montménard,
#
convient
d'en
profiter
pour
redimensionner
celui-ci
pour
assurer
la
conformité
de
la
défense
incendie
existante
et
développer
la
couverture
incendie
sur
cette
partie
du
territoire.
Ce
renforcement
a été
chiffré
par
le S2E77
(Syndicat
des
eaux
de
l'est
Seine
et Marne)
à
40
800
€HT.
Les
modalités
de
financement
de
ce
projet
sont
les
suivantes
:
Plan
de
financement
de
l'opération
DÉPENSES :
coût
global
de
l'opération
:
40
800,00
€
RECETTES
:
assiette
taux
maximum
montant
HT
subvention
DETR
:
40
800,00
€
80,00%
32
640,00
€
reste
à charge
de
la commune
:
20,00%
8
160,00
€
A
DE
L'OPERATION
POUR
LA
COMMUNE
en
8160.00
€
Reste
à la charge
de
la commune
sur
emprunt
ou
sur
budget
général
: 8
160
€
HT
Vu
le montant
et la
nature
de
ces
travaux,
Vü
la note technique
du
52E77
de
décembre
2020,
Après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
*__
Approuve
le projet
d'investissement
ci-dessus,
|
Accusé de réception en préfecture
res
1
ë
”
,
-2{7702974-2020
1221-2020-12-08-AI
Y_
Sollicite
l'aide
financière
de
l'Etat au
titre de
la DI
ER
ansmission : 08/01/2021
Dale de réception préfecture : 08/01/2021 “Arrête
les modalités
de financement
ci-dessus,
Y
Décide
de
donner
à
Madame
fe
Maire
toutes
délégations
utiles
pour
solliciter
les
subventions
de
l'Etat,
“_
Décide
de donner
à Madame
le Maire
l'autorisation
de réaliser ces
travaux.
Y
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toute
convention
et
autres
documents
avec
le
S2E77
pour formaliser l'exécution
de ces
travaux
de
renforcement.
Faît
et délibéré
les jour
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
04/01/2021.
Publication
du
:
Le
Maire,
04/01/2021
À
KATY
VEYSSET
QUE LE
{+ BY
a
D
*,
Acousé de réception en
préfecture
077-217703974-20201221-2020-12-08-AI Date de télétransmission : 05/01/2021 Date de réception préfecture: 05/01/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE
Séance
du
21
DECEMBRE
2020
Nombre
de membres
L'an
deux
mil
Vingt
et le vingt
et un
décembre
à
dix
neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
en
exercice
: 19
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
- Maire.
Nombre de membres présents : 13
Présents
:
KT
Pers
Mme VEYSSET Katy, Maire. M. DOS
SANTOS
Jacques
—
M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints
Date
de la
M.
HAZE
Eric —
Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—- Mme
DELACOURT
Dominique
convocation
:
—
M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
BARBIER
François
—-
Mme
16/12/2020
BROCARD
Marie-Laure
—
Mme
MARS
Laetitia
—
Date d'affichage :
:
16/12/2020
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à M.
POMMERY
Steeve,
Mme
LEBEGNE
Anne-Sophie,
donnant
pouvair
à
Mme
MARS
Laetitia,
Mme
TETÉREL
Marine,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angéiique,
Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique
—
Secrétaire
au
ire
:
Délibération
n°2020/12/09
Demande
de
subvention
DETR
pour
l’année
2021,
pour
le
renforcement
de
la défense
incendie
sur
les
hameaux
de
Rougeville
et
Montménard.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
sur
les
hameaux
de
Rougeville
et
Montménard,
il
convient
d'en
profiter
pour
redimensionner
celui-ci
pour
assurer
la
confarmité
de
la
défense
incendie
existante
et
développer
la
couverture
incendie
sur
cette
partie
du
territoire.
Ce
renforcement
a
été
chiffré
par
le
S2E77
(Syndicat
des
eaux
de
l'est
Seine
et
Marne)
à
40
800
€EHT.
Les
modalités
de
financement
de
ce
projet
sont
les
suivantes
:
Plan
de
financement
de
l'opération
DEPENSES
:
coût
global
de
l'opération
:
40
800,00
€
RECETTES
:
assiette
taux
maximum
montant
HT
subvention
DETR
:
40
800,00
€
80,00%
32
640,00
€
reste
à charge
de
la commune
:
20,08%
8
160,00
€
COUT
DE
L'OPERATION
POUR
LA
COMMUNE
en
160,00
€
du Reste
à
la charge
de
la
commune
sur
emprunt
ou
sur
budget
général
: 8
160
€
HT
Vu
le
montant
et
la
nature
de
ces
travaux,
Vu
la
note
technique
du
S2E77
de
décembre
2020,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
+
Approuve
le
projet
d'investissement
ci-dessus,
#_
Sollicite
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2021, Arrête
les
modalités
de
financement
ci-dessus,
Décide
de
donner
à
Madame
le
Maire
toutes
délégations
utiles
pour
solliciter
les
subventions
de
l'Etat,
Décide
de
donner
à
Madame
ie
Maire
l'autorisation
de
réaliser
ces
travaux.
Autorise
Madame
ie
Maire
à
signer
toute
convention
et
autres
documents
avec
lé
S2E77
pour
formaliser
l'exécution
de
ces
travaux
de
renforcement.
S$ S&
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 04/01/2021
Publication
du
:
Le
Maire,
04/01/2021
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice:
19
Nombre de membres présents : 13 Qui ont pris part à la délibération : L8 Date
de
la
convocation
:
16/12/2020 Date d'affichage : 16/12/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
21
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et le vingt
et un
décembre
à dix
neuf
heures
trente,
le
Conseit
Municipal
de
cette
Commure,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ja
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric—- Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—- Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Ajain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
BARBIER
François
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
Mme
MARS
Laetitia
—
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
LEBEGNE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
MARS
Laetitia,
Mme
TETEREL
Marine,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGG
Angélique,
Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIGGO
Angélique
—
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2020/12/10
Ouverture
de
crédit
sur
le
budget
2021
Madame
Veysset
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
en
attendant
le
vote
du
budget
de
la
commune
de
2021,
il convient
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
%
des
investissements
budgétés
l'année
précédente.
Elle
rappelle
la
teneur
de
l'article
L1612-1
du
CGCT
qui
prévoit:
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Vu
l'article
L1612-1
du
CGCT,
Vu
le
budget
2020
qui
prévoit
un
montant
de
dépense
d'investissement
de
1 394
467.18€
TTC
(hors
chapitres
040
«opérations
d'ordre
entre
section»,
041
«opérations
patrimoniales
»
et
16
«
remboursement
d'emprunts
»).
Vu
la
limite
de
25%
fixée
par
l'article
susmentionné,
représentant
348
616,79€
TTC
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
348
000
€ TTC. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
l'ouverture
de
crédits
en
investissement,
sur
le
budget
2021,
comme
suit
:
2031 |
frais
d'étude
15
000,00
€
2033 |
frais
d'insertion
1000,00€
2115 | terrains
bâtis
175
000,00
€
2118 | autres
terrains
1
000,00
€
21311 |
Hôtel
de
ville
3
000,00
€
21312 |
bâtiments
scolaires
5
000,00
€
21318 | autres
bâtiments
publics
22
000,00
€
2132 | immeuble
de
rapport
14
000,00
€
2183 | matériels
de
bureau
et
informatique |
20
000,00
€
2312 | immos
en
cours
- terrains
68
000,00
€
2313 | immos
en
cours
- constructions
24
000,00
€
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
22/12/2020.
Publication
du
:
Le
Maire,
23/10/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice:
19
Nombre
de membres
présents : 13 Qui ont pris part à la délibération : 18 Date dela convocation
:
16/12/2020 Date d’affichage : 16/12/2020 Publication
du
:
23/10/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
21
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mit
Vingt
et le vingt
et un
décembre
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—- M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints
M.
HAZE
Eric -
Mme
ESCULIER
Dorys
- M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—- Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
BARBIER
François
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
Mme
MARS
Laetitia
—
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTGN-STEPHAN
Jocelyne,
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à M.
POMMERY
Steeve,
Mme
LEBEGNE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
MARS
Laetitia,
Mme
TETEREL
Marine,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique
—
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2020/12/11
Accord
de
principe
sur
le
lancement
d'étude
pour
la
construction
d'une
centrale
hydroélectrique
sur
le
barrage
de
Méry-Saäcy
sur
la
rivière
Marne.
Madame
Le
maire
expose
que
les
démarches
entreprises
par
Monsieur
LEBRUN
Alain
(conseiller
municipal)
auprès
de
plusieurs
entreprises
ont
permis
de
s'assurer
de
la
faisabilité
potentielle
et
de
l'intérêt
d'un
projet
d'électrification
du
barrage
sur
la
marne
(situé
entre
la
commune
de
Méry-sur-
Marne
et
Saäcy-sur-Marne),
compte
tenu
de
la
hauteur
de
chute,
du
débit
et
de
la
disponibilité
foncière
environnante.
Deux
entreprises
ont
été
approchées
: Total
QUADRAN
et
Engie
GREEN.
À
ce
stage,
ces
deux
entreprises
privilégient
une
implantation
sur
la
rive
« coté
Saäcy
»,
sur
la
parcelle
H267
dont
la
propriété
relève
de
l'établissement
VNF
(voie
navigable
de
France)
avec
un
accès
via
la
parcelle
A476
dont
la commune
de
Saacy
est
copropriétaire
(avec
4 autres
indivisaires).
Dans
le
but
de
favoriser
un
démarrage
rapide
des
études,
il convient
que
la
commune
délibère
et
formalise
un
accord
de
principe
sur
un
tel
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipaf,
à
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
de
principe
sur
le
lancement
d'études
visant
à
la
réalisation
d'une
centrale
hydro-électrique
sur
le territoire
de
la commune.
SOLLICITE
DE
VNF
qu'elle
entame
les
démarches
et
lance
toutes
les
consultations
nécessaires
à
l'avancement
de
ce
projet.
PREVOIT
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
de
la
commune
de
SAACY,
la
possibilité
future
d'autoriser
implantation
une
telle
installation,
en
bordure
de
la
rivière
Marne,
dans
la
zone
considérée. AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout document
se
rapportant
à
la
présente
affaire.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
22/12/2020.
{ {
Le
Maire,
\T
$
is
d
D
KATY
VEYSS
—ÎT
A
FR