Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dec 2022.10.18 215
Arrêté - DEC 2024.11.28 215
Arrêté - DEC 2025.11.20 215 Guides Oisans Ecrins
Arrêté - DEC 2024.01.13 009
Arrêté - ar 2024.03.25 215
Arrêté - DEC 2025.03.27.053
Arrêté - DEC 2025.03.27.053
Arrêté - DEC 2025.10.05.201
Procès Verbal - dec 2022.08.25 180
Acte - dec 2024.04.11 49
Déliberation - dec 2022.10.18 215
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022.10.18 215)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCISION DU MAIRE DEC 2022.10.18/215 Thème : CONTRATS DE MAINTENANCES - ENTRETIEN - ASSISTANCE Objet : Maintenance et entretien du système d'extraction de la cuisine centrale. Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Arnaud MURGIA Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-29, L. 2122-93, L. 2131-1 et L. 2131-2 : Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales : Vu la proposition de la société TECHNIVAP en date du 13/10/2022 Considérant que l'entretien et la réparation rapide du matériel d'extraction sont des obligations afin d'assurer et garantir dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité la production des repas ; DECIDE Article 1 : La Ville de BRIANÇON est autorisé à signer une convention de prestation de service avec la société TECHNIVAP. Article 2 : La période de prestation s'entend du 1° octobre 2022 au 30 septembre 2025 selon les termes de la convention jointe en annexe. ARTICLE 3: Le montant annuel de la prestation est de 640,20€ TTC du 1° octobre 2022 au 30 septembre 2023. Une seule intervention par an est demandée sauf cas exceptionnel. Hôtel de Ville ] 4 Rue Aspirant jan | 6100 Brancon |'Tél ou ve 43 40 #2 1/2 Article 4 :
D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au
nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
+ date de sa réception en sous-préfecture :
+ date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à Courir, soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
+ __ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 6 :
Madame la directrice générale des services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :
° au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon :
e au receveur municipal.
Fait à Briançon, le 18/10/2022
Transmise le :
Affichée le :
Notifiée le
|
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 051606 Briançon | Tél 64 02 21 20 ya 2/2 a moto-ventilateur. | OPOSITION FINANCIERE
N° HGU/05/2205396
treconnaît avoir pris connaissance
Le client devra avant travaux;