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Procès Verbal - dec 2022.08.26 181
Procès Verbal - dec 2022.08.29 183
Arrêté - dec 2022.08.26 181
Acte - dec 2024.04.24 52
Arrêté - DEC 2025.11.20 215 Guides Oisans Ecrins
Document publié le Vendredi 15 décembre 2006 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.11.20 215 Guides Oisans Ecrins)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20251128-DEC2025 215-AR
0
;
D
DECISION
DU
MAIRE
BRIANCON
N°
DEC
20925.11.18/215
Thème
: SPORTS
Objet
:
Convention
de
partenariat
tripartites
relatives
aux
missions
d'intérêt
général
à
réaliser
par
la
compagnie
des
Guides
Oisans
Ecrins.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
tel
que
modifié
par
la
loi
n°2025-444
du
21
mai
2025,
permettant
au
maire
d'exercer,
par
délégation
du
conseil
municipal,
certaines
compétences
pour
la
durée
de
son
mandat,
VU
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020 ;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020;
VU
la
délibération
n°DEL.2020.10.01/108
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
R.
2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
tel
que
précisé
par
l'arrêté
du
31
juillet
2025:
CONSIDERANT
le
classement
de
la Ville
en
station
de
tourisme ;
CONSIDERANT
la délégation
de
service
public
consentie
par
le SIVU
du
Prorel
au
profit
de
la
SCV
Domaine
Skiable,
société
toujours
délégataire
en
2025,
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
Vallée,
conformément
aux
contrats
en
vigueur
et
aux
dernières
mises
à jour
statutaires :
CONSIDERANT
l'intérêt
d'établir
des
partenariats
entre
la Ville,
l'exploitant
du
domaine
skiable
et
les
structures
d'enseignement
sportif
afin
de
garantir
un
enseignement
sportif
de
qualité,
de
compléter
les
animations
touristiques
et
de
réaliser
des
missions
d'intérêt
général
collectives. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20251128-DEC2025 215-AR
DECIDE
Article
1
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe
avec
la
Compagnie
des
Guides
Oisans
Ecrins
représenté
par
son
président
Thierry
FRANCOU:
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
jour
de
sa
notification et
jusqu'au
30
octobre
20928. Article
2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture ;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale :
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
3
Madame
la
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
e_
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon ;
e
au
receveur
municipal.
Fait
à
Briançon,
le
2 8
NOV.
2025
Publiée,
le
9
8
NOV.
2075 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210500237-20251128-DEC2025
215-AR
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
TRIPARTITE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
D'INTERET
GENERAL
A REALISER
PAR
LES
ECOLES
DE
SKI
DANS
LA
COMMUNE
CLASSEE
STATION
DE
TOURISME
DE
BRIANCON
2eniC
Guides
SCV
Domaine
Skiable
- Commune
de
Briançon
Et
(eng
Mess
Oijans
Ætrims
ENTRE
La société
SCV
Domaine
Skiable,
société
par actions simplifiée
au
capital de
15 012
460,40
€, immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
de
Gap
sous
le numéro
348
799
529,
ayant
son
siège
social
au
603
rue
du
Centre,
Chantemerle,
05330
Saint-Chaffrey,
France,
représentée
par
Patrick
Arnaud,
agissant
en
qualité
de
Directeur
Général
(ci-après
« SCV
») :
Ci-après
désignée
« L'EXPLOITANT»,
ET La
Commune
de
briançon,
représentée
par
Mr
Amaud
MURGIA,
Maire
de
ladite
Commune,
domicilié
ès
qualité
au
sis
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
av.
du
159°
RIA,
CS
09898,
05100
Briançon,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
en
vertu
de
la
délibération
n°...
du
Conseil
municipal
en
date
du
, devenue
exécutoire
suite à sa
réception
en
Préfecture
de Gap
Déasim
du
Nour
DEC
2027 MAB/
ZAS
Ci-après
dénommée
« LA
COMMUNE
»,
ET
À.
où
J Ecrcrs
La
Société
Gade Qt
ru
dont
le siège
social
est
, immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
, SOUS
le n°...
représentée
par son
Directeur en exercice,
M.
FRANÇQU
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à l'effet des
présentes
Ci-après
dénommée
« L'ORGANISATION
»,
Préambule L'article R.223
1-22 du Code
Général
des Collectivités Territoriales impose
aux communes
classées
stations de sports
d'hiver et d’alpinisme,
de
remplir
un
certain
nombre
de conditions
relatives
notamment
:
au
service
d'accueil
des
touristes
;
à l'existence
d'un service
médical
et de secours
en
montagne
pour la sécurité
des
usagers
de
la station
à l'importance
et à la qualité de l'équipement
nécessaire
à la pratique des sports de montagne
ainsi
que
des
organisations
d'enseignement
sportif.
À ce titre, toute organisation
qui souhaite
être signataire de la convention
devra
respecter les conditions cumulatives
suivantes
et les dispositions
du
Code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L 133-11
à
16
et
R133-32
à 41.
La
Commune
de
support
de
la station de Serre
Chevalier Vallée,
a été chargée
d'assurer ou
de
faire
assurer,
l'exécution
des
missions
d'intérêt
général
en
matière
d'exploitation
du
domaine
skiable,
de
sécurité,
d'enseignement,
d'animation
et d’information.
Par convention de délégation de service public du
15 décembre 2006,
la Commune
de Briançon
à travers le SIVU
du Prorel
(qui comprend
la Ville de
Briançon
dans
ses
communes
membres)
a délégué
l'aménagement
du
domaine
skiable
et
2025
Convention
de
partenariat
tripartite relatives
aux
missions
d'intérêt général
1 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2088
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
de Serre
Chevalier à la société
SCV
Domaine
Skiable
pour
la période
allant
du
15 décembre
2006
au
31
octobre
2034.
Afin
de
compléter
ce
dispositif,
la
nécessité
d'un
partenariat
entre
La
Commune,
L'EXPLOITANT
et
les
différentes
organisations de moniteurs de ski s'avère incontournable,
dans
le but notamment,
de garantir un enseignement
sportif
de
qualité,
de
pouvoir
répondre
aux
demandes
de
la clientèle,
notamment
sur les périodes
de fortes activités, et de
réaliser des
missions
d'intérêt général
qui ne
peuvent
être
réalisées
que
de
manière
collective.
Ce
mode
de
gestion
collectif permet
aux
organisations
d'être
acteurs
dans
le cadre
D'animations
selon
des
scénarios
prédéfinis
(ski-show,
descente
aux
flambeaux
en
tenueuniforme
ayant
un
impact
visuel
fort,
participation
aux
grands
évènements
de
la station
….)
;
De
missions
de
secours
(sondage
lors
d'une
avalanche,
recherche
de
disparus,
tous
évènements
nécessitants
un
renfort
humain)
par
le
biais
d'une
entraide
mutuelle
des
moniteurs
alors
en
enseignement
;
De l'organisation simultanée
de cours collectifs et de cours individuels
et du suivi avant et après
les heures
d'enseignement
tout au
long
de
la saison
touristique
par un
roulement
des
permanences
dans
les espaces
d'accueil
prédéfinies
et facilement
accessibles
au public
;
De
l'exercice
à titre gratuit de
l'encadrement
des
scolaires
de
la commune
et autres
rencontres
ou
évènements
nécessitant
l'appui
de L'ORGANISATION
ou de L'EXPLOITANT.
La
présente
convention
a pour
objet
de
régler
les
modalités
de
ce
partenariat.
CECI
EXPOSE,
IL A ETE
CONVENU
ET ARRETE
CE
QUI
SUIT.
Article
1
: OBJET
La COMMUNE
entend
définir les conditions
dans
lesquelles
l'ORGANISATION
et L'EXPLOITANT
participent aux
missions
d'intérêt général
concourant
au développement
touristique,
à l'organisation
générale
de
l'enseignement
sportif et à la sécurité
des
usagers
du domaine
skiable,
en
précisant
notamment
les obligations
réciproques
des
parties
à la
présente
convention.
Article
2 : ADHESION
DE
L'ORGANISATION
A
LA
CONVENTION
La
station
de
ski
de
Serre
Chevalier
Vallée
regroupe
4 sites
: Briançon,
St
Chaffrey,
La
Salle
les
Alpes
et
Le
Monêtier-les-Bains. Toute
ORGANISATION
qui désire
être signataire
de
la présente
convention
doit :
-
Être
notoirement
reconnue
;
-
Justifier
de
la
propriété
ou
de
la
location
d'un
local
sur
chacun
des
sites
où
les
départs
des
cours
collectifs
sont
effectués.
Compte
tenu
des
températures,
parfois
extrêmes,
à
ces
attitudes
et
de
l'impérieuse
nécessité
de
garantir
la sécurité,
spécialement
des
plus jeunes,
qui
ne
sont
pas
toujours
accompagnés
de
leurs
parents,
ce
local
utilisé
comme
structure
de
vente
comprendra
obligatoirement
un
espace
d'accueil
chauffé
dédié
à la clientèle.
Ou
-
Justifier de la domiciliation
de son
activité professionnelle
d'enseignement
du ski alpin sur un des 4 sites
composant
la station
-
Avoir adressé
à L'EXPLOITANT
une
demande
écrite
par lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
au
plus
tard
le 15
novembre
en vue
de
la saison
d'hiver suivante.
À
l'appui
de
sa
demande,
l'ORGANISATION
doit fournir les
pièces
justificatives
telles
que
définies
à l'annexe
1
de
la présente
convention,
prouvant
le respect
des
conditions
cumulatives
qui y sont
également
précisées.
2025
Convention
de
partenariat
tripartite relatives
aux
missions
d'intérêt général
2 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
ID
: G05-210500237-20251128-DEC209E
215-AF C4
Article
3 : OBLIGATIONS
A LA
CHARGE
DE
L'ORGANISATION.
Dans
le strict cadre
d'une
concertation
préalable
avec
l'ORGANISATION
et en
accord
avec
elle,
la COMMUNE
et L'EXPLOITANT
planifient et organisent des opérations
de sécurité, des
animations
et des évènements
à raison
de
un JOUR
par moniteur
maximum
selon
les conditions
de participation
fixées
à l'article 4 ainsi qu'à
l'annexe
2.
En
vue
notamment
de
garantir
le
niveau
de
qualité
des
organisations
d'enseignement
sportif
imposé
par
la
réglementation,
l'ORGANISATION
s'engage
à respecter et garantir le respect
par ses
moniteurs,
des
obligations
particulières
exposées
ci-après.
3,1.
Obligations
administratives
L'ORGANISATION
oblige
ainsi tous
ses
moniteurs
à satisfaire
aux conditions
définies
par la réglementation
en
vigueur
relative à l'organisation
et la promotion
des
activités
physiques
et sportives
et s'assure
qu'ils n'ont pas
fait l'objet de
l'une
ou
l'autre des
condamnations
prévues
par ces
dispositions.
L'ORGANISATION
est solidairement
responsable
quant
à la bonne
exécution,
par ses
moniteurs,
des
obligations
définies
par les présentes,
qu'elle
est tenue
de
leur communiquer
par tous
moyens,
avant
le début
de chaque
saison
d'hiver.
À cette fin, elle tient à jour de
manière
régulière
un tableau
récapitulant
les
obligations
remplies
par les moniteurs
(annexes
5 et 6).
En conséquence,
elle s'oblige à porter à la connaissance
de la COMMUNE,
tout manquement
auxobligations
définies
par
la
présente
convention,
commis
par l'un de ses
membres.
En
second
lieu, en
cas
de sanctions
ou
de
décisions
(exclusion,
départ volontaire
etc.), aboutissant
au
départ
de
l'un de ses
moniteurs,
L'ORGANISATION
s'engage à
retirer immédiatement
à ce dernier,
son
titre de
circulation
et à le remettre
sans
délai
à la COMMUNE,
qui
l'adresse
à L'EXPLOITANT.
En
cas
d'inexécution
totale ou
partielle
de cette obligation
par l'ORGANISATION
ou, si la COMMUNE
ne
parvient
pas
à récupérer
la carte
de
circulation,
ORGANISATION
s'engage à
régler à l'EXPLOITANT,
à titre de
clause
pénale,
le prix plein tarif d'un
titre de transport équivalent
à celui
retiré.
Tout
moniteur
ayant
été sanctionné
à raison
du
non-respect
de
la présente
convention
pour faute grave
ou faute
lourde,
s’il
fait
l'objet
d'une
mesure
d'exclusion
immédiate
de
la
part
de
son
ORGANISATION,
ne
peut
plus
bénéficier
des
prérogatives
prévues
par
une
convention
du
type
de celle-ci,
même
au
titre de
son
appartenance
à une
autre
ORGANISATION
3.2
Obligations
en
matière
de
communication
d'informations
L'ORGANISATION
s'engage
:
-
À remettre
à l'EXPLOITANT
la liste des
moniteurs
conformément
à l'annexe
3 avec
les pièces
visées
à
l'annexe
1, avant
le début
de
validité
de
chaque
forfait.
Cette
liste sera
transmise
périodiquement
à la
COMMUNE
par l'EXPLOITANT
- _
Adisposer,
sur chacun
des sites où
les départs des cours
collectifs sont effectués,
d'un espace
d'accueil
au
public
où
la
clientèle
pourra
prendre
connaissance
des
prestations
proposées
et
formuler
si
nécessaire
des
réclamations.
OÙ
-
À justifier de
la domiciliation
de
son
activité
professionnelle
d'enseignement
du
ski alpin
sur
1 de
ces
4
sites
L'ORGANISATION
s'oblige également
-
À informer ses
moniteurs
des
prestations
mises
à leur charge
par application
des
présentes
;
2025
Convention
de
partenariat
tripartite
relatives
aux
missions
d'intérêt général
3 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
ID
: G05-210500237-20251128-DEC209E
215-AF
-
À
faire
porter
à
ses
moniteurs,
durant
les
heures
d'enseignement,
une
tenue
uniforme
assortie
d'un
badge
millésimé
facilement
visible
comportant
leurs
nom
et
prénom,
ainsi
que
le
logo
de
l'ORGANISATION,
afin d'éviter les confusions
entre
les clientèles
des
différentes
ORGANISATIONS
et
faciliter le contrôle
qui doit être régulièrement
assuré
dans
l'intérêt de
tous,
par l'EXPLOITANT.
-
À
faire
participer
ses
moniteurs
aux
réunions
d'information
ou
de
concertation
qui
peuvent
se
tenir
à
chaque
début
de
saison
d'hiver,
relatives
aux
modalités
de
fonctionnement
et d'utilisation
des
remontées
mécaniques
et aux
mesures
de
sécurité.
3.3.
Obligations
en
matière
de
sécurité
Dans
le cadre
de
la mission
d'organisation
et de
distribution
des
secours
qui
incombe
au
Maire,
l'EXPLOITANT
s'est vu
confier
par
la COMMUNE,
sous
la responsabilité
et le contrôle
de
celui-ci,
certaines
tâches
matérielles
liées à la sécurité
et notamment
celle à appliquer
sur les pistes
de ski.
En
conséquence,
selon
les conditions
de participation
fixées à l'article 4 ainsi qu’à
l'annexe
2, l'ORGANISATION
oblige
ses
moniteurs
à apporter
leur concours
à la COMMUNE
ou
son
mandataire
pour
:
-
L'amélioration
de
la
sécurité
ou
de
l'entretien
des
espaces
skiables,
tels
qu'ils
sont
définis,
le
cas
échéant,
dans
le plan
de secours
adopté
par la COMMUNE
;
-
Les
opérations
de
secours
engagées
sur
ces
espaces,
sur
simple
demande
du
Maire
ou
de
son
représentant
(Chef
des
opérations)
et en
particulier,
lors
du
sauvetage
des
personnes
ensevelies
par
une
avalanche.
À
ce
titre
plusieurs
moniteurs
de
l'ORGANISATION
pourront
être
réquisitionnés
simultanément
en
fonction
des
types
de
secours ;
-
Le
sauvetage
et
le
rapatriement
des
personnes
éventuellement
immobilisées
sur
les
engins
de
remontées
mécaniques,
sur simple
demande
du
Maire
ou
de son
représentant
(Chef des
opérations)
:
-
Toute
opération
exceptionnelle
de
sécurité
visant
à
assurer,
préserver
où
améliorer
les
conditions
d'accueil
ou
de
séjour
des
clients
dans
la station
;
-
Aider à la sécurité
sur les évènements
organisés
par la commune
ou
par
l'exploitant.
-
Missions
d'épierrage
des
pistes
ou
d'aide
au
montage
et démontage
des
filets de
sécurité
De
manière
générale,
les activités de l'ORGANISATION
doivent être menées
avec
le souci constant de contribuer
à
la
réalisation
de
l'objectif de
la
COMMUNE
qui
est
d'assurer
la
meilleure
sécurité
possible
aux
usagers
du
domaine
skiable.
3.4
. Obligations
en
matière
d'animation
Selon
les
conditions
de
participation
fixées
à
l'article
4
ainsi
qu'à
l'annexe
2,
l'ORGANISATION
oblige
ses
moniteurs
à apporter
leur concours
à la COMMUNE
ou
son
mandataire
pour
:
-
La
préparation
et déroulement
de
différentes
manifestations
sportives
et d'animation
durant
les saisons
touristiques
hiver
et
été
(descente
aux
flambeaux
et
ski
show
en
tenues
uniformes,
compétitions
et
animations
diverses,
évènements
culturels
et sportifs) ;
-
La
préparation
des
pistes et des fronts de
neige,
lors de
l'organisation
d'animations
ou
de compétitions;
-
Des
tâches
d'intérêt général
visant à préparer
le domaine
skiable
en collaboration
avec
le personnel
de
L'EXPLOITANT ;
-
Toute
opération
exceptionnelle
visant
à assurer,
préserver
ou
améliorer
les conditions
d'accueil
ou
de
séjour des
clients
de
la station
:
-
L'enseignement
à titre gratuit du
ski aux
élèves
scolarisés
sur la commune
tel que
défini ci-après :
-
Dans
le
cas
où
le
groupe
scolaire
organise
ses
sorties
en
3
cycles,
il
sera
demandé
16h
d'intervention,
réparties
en
plusieurs
séances
en
fonction
des
demandes
des
enseignants
2025
Convention
de
partenariat
tripartite
relatives
aux
missions
d'intérêt général
4 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
5
Publié
le
ID
: 605-210500237-20251128-DEC209E
2
15-AR
-
Dans
le
cas
où
le
groupe
scolaire
organise
ses
sorties
en
4
cycles,
il
sera
demandé
34h
d'intervention,
réparties
en
plusieurs
séances
en fonction
des
demandes
des
enseignants
-
L'encadrement
ou
l'appui
à tout autre
évènement
organisé
par la COMMUNE,
l'EXPLOITANT
ou
l'office
du
tourisme
intercommunal
-
Missions
liées à l'environnement
: nettoyage
des
pistes
ou
sous
le survol
des
appareils,
front de
neige,
etc...
L'ORGANISATION
doit engager
ses
moniteurs
à
-
Entretenir
des
relations
correctes
et
courtoises
avec
le
personnel
de
la
station,
des
remontées
mécaniques,
sa clientèle et les autres
usagers
du
domaine
skiable
;
-
Respecter
tous
règlements
de
police,
consignes
d'utilisation
des
remontées
mécaniques
et des
pistes,
lois et règlements
qui
régissent
le service
des
transports
publics
et notamment
« les règles
de
conduite
du
skieur
».
À
ce
titre,
les
moniteurs
devront :
-
Assurer
gratuitement
selon
les
conditions
de
participation
fixées
à
l'article
4
ainsi
qu'à
l'annexe
2
l'encadrement
du ski scolaire
pendant
leur temps
scolaire ;
-
Enseigner
à leurs
élèves
l’utilisation correcte
des
appareils
de
remontées
mécaniques
;
-
Vérifier que
leurs élèves
disposent
d'un titre de transport
régulier en cours
de validité
;
-
Faciliter la répartition
de
la clientèle sur les engins
de
remontées
mécaniques
aux fins de
minimiser
les
concentrations
excessives
de clientèle en
respectant
l'alternance
entre
-
Un
passage
accordé
aux
élèves
et à leur moniteur ;
-
un
passage
laissé
aux
autres
usagers.
3.5 Obligations
en
matière
de
respect
des
lieux
de
rassemblement
et de départ
et « jardin
d'enfants
»
Dans
le cadre des obligations
mises à sa charge
en matière de cours collectifs, L'ORGANISATION
peut
bénéficier :
-
D'un
lieu de rassemblement
et de départ pour les cours
collectifs de ski, dans
la mesure
où
J'ORGANISATION
dispose d'une structure
de vente et d'accueil
ouverte sur le site où est situé ce point de rassemblement,
ceci sous
réserve des emplacements
disponibles
aux lieux définis par la COMMUNE,
-
D'un
jardin
d'enfants,
dans
les mêmes
conditions
et sous
réserve
des
autorisations
foncières
et
administratives,
dont
l'EXPLOITANT
assure
le damage
et la production
de neige
le cas
échéant.
Dans
cette
hypothèse,
si ce
lieu de
rassemblement
et de
départ
existe,
ORGANISATION
s'engage
à le respecter
scrupuleusement.
S'agissant
des
panneaux
de
rassemblement,
leur nombre
et leur
implantation
devront
être validés
par
la
COMMUNE
après
avis
de
l'EXPLOITANT
Toutefois,
l'ORGANISATION
renonce
par
avance
à
invoquer
un
préjudice,
quelle qu’en
soit la nature,
résultant de
la décision
de
L'EXPLOITANT
ou de la COMMUNE
de faire évoluer,
voire de remplacer ce lieu de rassemblement
et de départ pour des raisons liées à l'organisation du domaine
skiable.
3.6
Obligations
de
contrôle
du
respect
de
l'engagement
de
l'ORGANISATION
Les
conditions
de
participation
de
chaque
ORGANISATION
(volume,
planning,
etc.)
aux
animations
de
la
station,
à
la
sécurité
et aux
secours
ainsi
qu'à
l'encadrement
des
scolaires
ou
à
l'organisation
de
toute
manifestation
sur
le
domaine
skiable,
sont
arrêtées
selon
les
modalités
définies
à
l’article
3 ci-avant
: ces
conditions
sont
reportées
et actualisées
chaque
année
dans
les
annexe
5 et 6 aux
présentes.
Le
volume
des
2025
Convention
de
partenariat
tripartite
relatives
aux
missions
d'intérêt général
5 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2088
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
interventions
qui en
découle
doit être
adapté
à chacune
des
ORGANISATIONS,
en
fonction
de
leur
importance
respective. Article 4 — OBLIGATIONS
SOUSCRITES
PAR
L'EXPLOITANT
L'EXPLOITANT
intervient aux
présentes
en
vue
de confirmer
son
accord
sur les obligations
lui incombant
telles
que
détaillées
ci-après
et destinées
à faciliter la mise
en œuvre
de
la présente
convention.
4.1
Obligations
en
matière
d'organisation
Au
titre de
ses obligations,
l'EXPLOITANT
doit plus particulièrement :
-
Réunir
l'ensemble
des
ORGANISATIONS
signataires
pour
une
ou
plusieurs
réunions
de
cadrage
qui
fixera
le mode
d'exécution
des
obligations
à leur charge
;
-
Vérifier ou
faire vérifier à tout moment
par la personne
mandatée
indiquée
ci-avant
ou
tout autre
agent
désigné
à
cet
effet
le
respect
et
la
bonne
exécution
des
obligations
mises
à
la
charge
de
l'ORGANISATION.
4.2
Obligations
en
matière
de
«
passages
réservés
»
L'EXPLOITANT
aménage,
en concertation
avec la COMMUNE
et/ou son
mandataire,
au départ de certains engins
de
remontées
mécaniques,
dont
la liste est définie
à l'annexe
4 ci-jointe,
un
« passage
réservé»
utilisable
pour
la seule
activité d'enseignement
du
ski.
Rappel
étant fait qu'un
« passage
réservé
» est un
passage
« sécuritaire
» dédié,
situé
en
marge
immédiate
de
l'accès
du
public
aux
remontées
mécaniques,
permettant
l'embarquement
prioritaire
et
en
toute
sécurité
des
élèves
des
écoles
de
ski
et
notamment
de
pouvoir
positionner
efficacement
les
enfants
en
amont
de
l'embarquement. En
tout
état
de
cause,
et conformément
à
l'usage
uniformément
respecté
dans
l'ensemble
des
stations
de
ski
françaises,
tout moniteur
en exercice,
c'est à dire accompagnant
un ou
plusieurs élèves,
bénéficie
de ce passage
réservé.
4,3
Obligations
en
matière
de
sécurité
Chaque
fois que
l'EXPLOITANT
organise
une ou plusieurs
séances
d'entraînement
au sauvetage
des
personnes
ensevelies
par des
avalanches
ou
au
sauvetage
des
personnes
éventuellement
immobilisées
sur les engins
de
remontées
mécaniques,
il en
informe
L'ORGANISATION
et l'invite à y participer.
L'EXPLOITANT
devra
planifier ces
exercices
autant que
faire se peut pour permettre
aux
moniteurs
d'y participer
dans
de
bonnes
conditions
et notamment
en
perturbant
le moins
possible
l'exploitation
de
leur activité.
4.4
Obligations
en
matière
de tarifs
Compte-tenu
des
obligations
d'intérêt général
souscrites
par l'ORGANISATION
dans
le cadre
de
l'exploitation
du
domaine
skiable
et, qui placent
cette dernière
dans
une
situation
particulière
au
regard
du
service
public des
remontées
mécaniques,
compte
tenu
également
de
l'intérêt que
présente
ces
engagements
pour
L'EXPLOITANT,
ce dernier accorde
à L'ORGANISATION
un tarif particulier sur les titres de
transport
de
remontées
mécaniques,
dans
les conditions
précisées
ci- après.
L'EXPLOITANT
remettra
aux
moniteurs
figurant
sur la liste nominative
visée
à l'annexe 3
ci-avant,
une
carte
de
libre
circulation
pour
sur
les
remontées
mécaniques
du
domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
Vallée
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Un
forfait
saison
au
tarif de
263€
pour
les
moniteurs
permanents
(soit
le tarif public
du
pass
saison
illimité remisé
à -70%.
877€-70%=
263.00€)
2025
Convention
de
partenariat
tripartite
relatives
aux
missions
d'intérêt général
6 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
orétecture
le 28/11/2025
Publié
le
ID
: 605-210500237-20251128-DEC2025
215-AR C7
-
Un
forfait
gratuit
d'une
durée
de
validité
égale
à
la
durée
d'enseignement
et de
formations
pour
les
moniteurs
stagiaires
Article
5 - DUREE
DE
LA CONVENTION
La
présente
Convention
est conclue
pour
une
durée
déterminée
de trois ans
commençant
à courir à compter
du
jour
de
sa
notification
à l'ORGANISATION,
pour
se
terminer
le 30
octobre
2028.
Elle ne sera
pas
tacitement
reconduite
à son
issue.
Article
6 - CADUCITE
DES
ACCORDS
ANTERIEURS
Les parties à la présente
convention
reconnaissent que
celle-ci met expressément
fin à tous accords
antérieurs
signés
portant
sur le même
objet.
Article
7 - RESILIATION
DE
LA CONVENTION
Hors
les cas
de force
majeur
et de
grève,
la COMMUNE
peut
de
plein
droit,
mettre fin à la présente
convention
en
cas
de
manquement
grave
de
ORGANISATION
aux obligations
mises
à sa charge.
l'est rappelé
que
chaque
obligation
souscrite
par ORGANISATION
définie
à l'article 3 et aux
annexes
aux
présentes,
est considérée
comme
essentielle
par la COMMUNE,
de telle sorte
que
le non-respect,
répété
ou
non,
de
l'une ou
l'autre de ces
obligations
pourra justifier la résiliation
de
la présente
convention
sans
que
L'ORGANISATION
puisse
invoquer
un quelconque
préjudice.
Cette
résiliation
doit être précédée
d'une
mise
en
demeure
visant
expressément
l'application
du
présent
article
et caractérisant
précisément
le ou
les manquements
allégués,
restée
infructueuse
en tout ou
partie
pendant
un
délai
de
8 jours
en
saison
d'hiver et 15 jours
le reste
de
l'année.
Lorsque
ce manquement
grave
présente
un caractère
irréversible,
la résiliation
pourra
être prononcée
sans
mise
en
demeure
préalable.
Ainsi,
dans
tous
les cas énoncés
ci-dessous,
il sera
automatiquement
mis fin sans
délai à la présente
convention,
dès
réception
d'un
avis transmis
par lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
:
-
Défaut
de fourniture
des
pièces justificatives
prévues
à Farticle
2 et à l'annexe
1 ;
-
Non-respect
de
la sécurité
générale
des
usagers
par l'ORGANISATION
ou
l'un de ses
membres
-
Redressement
ou
mise
en
liquidation
judiciaire
de
l'ORGANISATION,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
Code
de
commerce
;
-
Dissolution
de
ORGANISATION
;Cession
par L'ORGANISATION
de
la présente
convention
ou de tout
ou
partie
des
droits
qu'elle
confère
sans
autorisation
expresse
et préalable
de
la COMMUNE
;
-
Délits commis
par L'ORGANISATION
ou
l’un de ses
membres
dans
l'exercice
de ses fonctions et jugés
définitivement
comme
tels par les juridictions
compétentes.
l'est
précisé
qu'aucune
tolérance,
quelle
qu'en
soit la durée,
qu'elle
soit actuelle
ou
passée,
c'est-à-dire
sous
l'empire
d'une
précédente
convention,
n'est
susceptible
de
créer
un
droit
en
faveur
de
ORGANISATION,
ni
entraîner
aucune
dérogation
aux
obligations
qui
lui incombent
en
vertu
de
la présente
convention,
de
la
loi ou
des
usages,
à moins
du
consentement
exprès
et par écrit exprimé
par
l'ensemble
des
parties,
au
moyen
d'un
avenant
aux
présentes,
La
résiliation
en vertu
présent
article est prononcée
sans
indemnisation
de
l'ORGANISATION.
2025
Convention
de
partenariat
tripartite
relatives
aux
missions
d'intérêt général
7 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20251128-DEC2025 215-AR
Article
8 - REGLEMENT
DES
DIFFÉRENTS
Les
parties
s'engagent
à rechercher
un
règlement
amiable
pour tous
les différends
relatifs à l'interprétation,
l'exécution
ou
la résiliation
du
présent
contrat.
La
partie
souhaitant
la
résolution
d'un
différend
adressera
une
demande
écrite
à
l’autre
partie,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Cette
demande
exposera
de
manière
circonstanciée
les
éléments
factuels,
techniques,
juridiques
et financiers
motivant
la demande.
La
partie
ayant
reçu
la
demande
adressera
une
réponse
écrite
dans
un
délai
de
UN
MOIS
(un
mois)
à
compter
de
la
réception
de
celle-ci.
Aucune
partie
ne
pourra
saisir le Tribunal
administratif de
Marseille,
avant
d’avoir
respecté
la procédure
définie
au
paragraphe
précédent.
Article
9 - ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes
et de
leurs suites,
les parties
font élection
de domicile
à leur adresse
indiquée
en
tête
des
présentes.
Article
10 - ANNEXES
Annexe
1 : Conditions
d'adhésion
Annexe
2 : Prestations
assurées
par l'organisation
Annexe
3
: Modèles
de
liste
des
moniteurs
Annexe
4
: Tableau
de
participation
de
l'organisation
aux
activités
d'intérêt
général
en
matière
de
sécurité
et
de
secours
Annexe 5
: Tableau
de
participation
de
l'organisation
aux
activités
d'intérêt général
en
matière
d'enseignement
gratuit
du
ski
scolaire
ou
encadrement
Annexe
6 :
Tableau
de
participation
de
l'organisation
aux
activités d'intérêt général
en
matière
de
promotion
et d'animation
de
la station
et du
domaine
skiable
Fait à Saint
Chaffrey
Le
en
3 exemplaires
originaux.
Signature
des
Parties
précédée
de
la mention
manuscrite
«lu et approuvé
»
Pour
L'ORGANISATION.
Pour
L'EXPLOITANT.
Le
Directeur,
Le
Directeur
Général,
Patrick
ARNAUD
2025
Convention
de
partenariat
tripartite
relatives
aux
missions
d'intérêt général
8 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
ID
: G05-210500237-20251128-DEC209E
215-AF C4
ANNEXE
1 - CONDITIONS
D’ADHESION
CONDITIONS
Être
déclaré
au
titre d'Etablissement
Sportif auprès
de
la Direction
Départementale
de
la Jeunesse
et
Sports
(D.D.J.S.).
Démontrer
la structure
collective
de
l'ORGANISATION.
Justifier
d'une
zone
signalée
et affectée
à
l'activité
propre
de
l'organisation
dars
un
espace
d'accueil
dédiée
aux
Sports
d'hiver.
Editer
des
documents
promotionnels
relatifs
à
la
saison
d'hiver
mentionnant
les
tarifs
publics
des
prestations
assurées
par l'ORGANISATION.
Assurer
le service
nécessaire
à
l'accueil
des
clients
en
fonction
des
dates
et
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
remontées
mécaniques
des
stations.
Assurer
tous
les
cours
collectifs
pour
les
enfants
et
adules
permettant
la
progression
technique
du
niveau
initial
(débutant)
au
niveau
expert.
pendant
toute
la
durée
d'ouverture
des
remontées
mécaniques. Assurer
un enseignement
trilingue avec
au
moins
la langue
française.
Participer
gratuitement,
à
l'encadrement
des
élèves
des
écoles
de
la
commune,
pendant
leur
temps
scolaire Présenter
une
maquette
de
la
tenue
uniforme
qui
sera
portée,
par
l'ensemble
des
moniteurs
(de
catégorie
À ou
B) de
l'ORGANISATION,
durant
la saison
d'hiver.
Communiquer
à la commune
et à
l'exploitant les coordonnées
d'un
correspondant
et de son
remplaçant,
tous
deux
membres
du
groupement.
Pour
les
besoins
de
la présente
convention,
le correspondant
et
son
remplaçant
devront
pouvoir
être contactés
{à tout
moment)
au
cours
de
l'année
civile
par
l'une
ou
l'autre des
parties
dans
le cadre
de
l'application
des
obligations
définies
aux
présentes.
JUSTIFICATIFS
À FOURNIR
Attestation
en
cours
de
validité
de
la D.D.J.S.
Liste des
moniteurs
et copie
des
cartes
professionnelles
et/ou diplômes
agrées
par la D.D.J:S,
en
cours
de validité. Titre d'occupation
régulier au titre de
la saison
2025-2026
le titre d'occupation
sera
exigible en
cours
de
saison
d'hiver et sera
une
condition
obligatoire
de
renouvellement
pour
l’année
suivante.
Plaquette
promotionnelle
au
moins
bilingue
(avec
au
moins
la langue
française)
de
la saison
d'hiver ou
projet de
plaquette
Engagement
sur
l'honneur
du
responsable
de
l'ORGANISATION
certifiant
la
capacité
de
celle-ci
à
assurer
un
enseignement
trilingue.
Engagement
sur l'honneur du
responsable
de
l'ORGANISATION
confirmant
le temps
consacré
à cette activité.
Fournir
une
maquette
ou
photo.
Fournir
la liste qui devra
comprendre
Le
nom
et le prénom,
L'adresse, Le
téléphone,
Le
mail 2025
Convention
de
partenariat
tripartite relatives
aux
missions
d'intérêt général
9 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
grétecture
le 28/11/2025
LL
:
Publié
le
ID
: 605-210500237-20251128-DEC2025
215-AR C4
ANNEXE
2 - PRESTATIONS
ASSUREE
PAR
L'ORGANISATION
1°
CONTINGENT
HORAIRE
2°
DECOMPTE
HORAIRE
DES
INTERVENTIONS
DES
MONITEURS
NOTA
: La COLLECTIVITÉ
se réserve le droit de procéder à des ajustements en cours ou en fin de saison en fonction de latenue des
animations.
2025
Convention
de
partenariat
tripartite relatives
aux
missions
d'intérêt général
10 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
5
ID
: G05-210500237-20251128-DEC202E
21 5-AR
ANNEXE
3 - MODELES
DE
LISTES
DE
MONITEURS
Prénom
NOM
Diplôme
N°
carte
professionelle
2025
Convention
de
partenariat
tripartite relatives
aux
missions
d'intérêt général
11 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
grétecture
le 28/11/2025
LL
:
Publié
le
ID
: 605-210500237-20251128-DEC2025
215-AR C4
ANNEXE
4 - TABLEAU
DE
PARTICIPATION
DE
L'ORGANISTION
AUX
ACTIVITES
D'INTERET
GENERAL
EN
MATIÈRE
DE
SECURITE
ET
DE
SECOURS
de L'ORGANISATION de
intervention
en
matière
et de
sécurité.
te de
l'évènement
d'intérêt général
des
moniteurs
des
moniteurs
Nota
: La COMMUNE
et/ou
L'EXPLOITANT
pourra
réaliser des
contrôles
en cours
de
saison
pour s'assurer de la
véracité
des
données
fournies
par
l'ORGANISATION
conformément
aux
dispositions
mentionnées
dans
la
convention
de
partenariat. 2025
Convention
de
partenariat
tripartite
relatives
aux
missions
d'intérêt général
12 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
ID
: 605-210500237-20251128-DEC2025
215-AR
ANNEXE
5 - TABLEAU
DE
PARTICIPATION
AUX
ACTIVITES
D’INTERET
GENERAL
EN
MATIERE
D'ENSEIGNEMENT
GRATUIT
DU
SKI
SCOLAIRE
OU
AUTRE
ENCADREMENT
TABLEAU
TYPE
POUR
CHAQUE
SEMAINE
ne 2 3 4 5 Î 2 j 4 5 Î 2 3 4 5
2025
Convention
de
partenariat
tripartite relatives
aux
missions
d'intérêt général
13 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
F
ID
: 605-210500237-20251128-DEC2025
215-AR
ANNEXE
6
TABLEAU
DE
PARTICIPATION
DE
L'ORGANISATION
AUX
ANIMATIONS
OU
AUTRES
EVENEMENTS
TABLEAU
TYPE
POUR
CHAQUE
SEMAINE
_ 2 J 4 5 1 2 j 4 5 en | Se ns |
2025
Convention
de
partenariat
tripartite relatives
aux
missions
d'intérêt général
14