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Déliberation - 074 2020 sport attribution dune subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 074 2020 sport attribution dune subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR
PREFECTURE
006-210600540-202009321-07420201-DE Reçu
le
23/09/2020
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°074/2020 OBJET
: Sport
: Atiribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à une
association
sportive.
L'an
deux
mille
vingt,
le 21
du
mois
de
septembre
à 19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
septembre
2020.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Thierry
VISSIAN
/Michaël
TRUCCHI
/
Nathalie
DIGANI
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/ Philippe
JANIN
PROCURATIONS
: Christine
DECORDIER
à
Catherine
DINI/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
à
Alexandra
RUSSO
/ Vanessa
BEAUJAUD
à
Romain
BIANCHI.
ABSENT
: Véronique
MINISCLOUX/
Maëva
THOMMERET/
Jean-Marc
OCCHIROSSI
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Bouabdallah
LAFTAS
/
Gracienne
DODAIN
/
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
concernant
la
décision
d'attribution
de
subventions
notamment
ses
articles
L.4221-1
et
L:
4221-5
du
CGCT, Vu
l'article
L2313-1
du
CGCT
relatif
aux
conditions
d'attributions,
Considérant
la
nécessité
de
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à cette
association,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Il est
décidé
:
-l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
« La
Grange
» pour
un
montant
de
450
€
(Quatre
cent
cinquante
euros)
détaillée
ci-dessous
:
Association
La
Grange
450
€
Locaux
Total
450
€
-Rappelle
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
Maritimes.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
®
Présents
: 18
Votants
: 21
Absents
: 6 Contre:0
Abstentions
: 0
Pour
:721
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
: 23/09/2020
et
publication
en
mairie
le
: 25/09/2020