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Déliberation - 1.6 RAPPORT 2022 Egalite Femmes Hommes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 1.6 RAPPORT 2022 Egalite Femmes Hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 1.6
OBJET : RAPPORT 2022 RELATIF A LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR LE TERRITOIRE DE CORBEIL-ESSONNES
SEANCE DU 9 MARS 2023
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 36
Votants : 39
______
Nous, soussigné, maire de la commune de
Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier sur
le site internet de la ville le 10 mars 2023, la
liste des délibérations examinées le
9 mars 2023.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-trois, le 9 du mois de mars, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 3 mars 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - J.M. SIRAMY - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - S. KETFI - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à S. LOUZE - F. DROGUET ayant donné pouvoir à F. ARNOULD-LAURENT - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. KETFI.
Absents : P. PRIGENT - C. BIGARNET - A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE - A. MARIN.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : F. ARNOULD-LAURENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. 1
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023 POINT N° 1.6
RAPPORT 2022
sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes
sur le territoire de Corbeil-Essonnes 2
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
INTRODUCTION 3
POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES DE LA COMMUNE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 5
1) REPARTITION HOMMES- FEMMES AU SEIN DES EFFECTIFS 5
2) FORMATION ET DEROULEMENT DE CARRIERE 10
3) PYRAMIDE DES AGES 13
4) ARTICULATION VIE FAMILIALE ET PERSONNELLE – VIE PROFESSIONNELLE 14
5) MESURES CONTRE LES VIOLENCES ET LES DANGERS SUR LE LIEU DE TRAVAIL 18
6) PERSPECTIVES 21
POLITIQUES MENEES PAR LA COMMUNE SUR SON TERRITOIRE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 22
1) SANTE : ACTIONS MENEES SUR LE TERRITOIRE EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 22
2) AFFAIRES SOCIALES : ACTIONS MENEES SUR LE TERRITOIRE EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 29
3) SECURITE : PREVENTION ET ACCES AUX DROITS 34
4) OBSERVATOIRE DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 36
5) ACTIONS MENEES PAR LA DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES CONTRIBUANT A FAVORISER L’EGALITE FEMMES-HOMMES 39
6) ACTIONS MENEES PAR LA DIRECTION DE L’EDUCATION CONTRIBUANT A FAVORISER L’EGALITE FEMMES-HOMMES 41
7) ACTIONS MENEES PAR LA DIRECTION DE LA CULTURE CONTRIBUANT A FAVORISER L’EGALITE FEMMES-HOMMES 42
DIRECTIONS DE L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE DES QUARTIERS ET DE LA JEUNESSE : ACTIONS ET ACTIVITES MENEES SUR LE TERRITOIRE EN FAVEUR DE LA MIXITE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 46
8) 46
9) SPORTS : ACTIONS ET ACTIVITES MENEES SUR LE TERRITOIRE EN FAVEUR DE LA MIXITE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 50
10) MISSION POLITIQUE DE LA VILLE : ACTIONS MENEES SUR LE TERRITOIRE EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 52
11) ACTIVITES DE LA MIVE ET DU PLIE EVE 60
12) SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE D’EGALITE DANS LES MARCHES PUBLICS 61 3
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
INTRODUCTION
L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Il est rappelé à l’article 1er de la Constitution de 1958 ainsi qu’à l’article 6 bis de la loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Le 8 mars 2013, un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé avec l'ensemble des organisations syndicales et les représentants des employeurs publics, qui se sont engagés sur une dynamique forte et durable en faveur de l’égalité professionnelle dans les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics.
S’appuyant sur le bilan de la mise en œuvre du protocole d’accord précité, une concertation relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, érigée en « grande cause du quinquennat » et en cohérence avec les orientations définies par le Premier ministre lors du comité interministériel à l’égalité du 8 mars 2018, un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé le 30 novembre 2018.
L’article 61 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, a ajouté 2 nouveaux articles au code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
L’article L. 2311-1-2 du C.G.C.T. dispose que dans « les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret ».
Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales précise le contenu et les modalités d’élaboration de ce rapport.
Ces précisions sont prévues à l’article D. 2311-16 du C.G.C.T. :
« I. - En application de l'article L. 2311-1-2, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente respectivement au conseil municipal ou au conseil communautaire un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.
II. - Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité social territorial comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres 4
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.
III. - Le rapport présente les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 20141 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la commune ou du groupement. Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics. Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la commune ou le groupement, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données des bénéficiaires de ses politiques.
Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet. »
Le présent rapport situe l'action de la commune de Corbeil-Essonnes et de ses politiques publiques mises en œuvre au regard de ces finalités.
1 Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, article 1 :
« L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions. La politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment : 1° Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;
2° Des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ; 3° Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ; 4° Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse ;
5° Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;
6° Des actions visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ; 7° Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;
8° Des actions visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ;
9° Des actions visant à garantir l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu'à la diffusion des œuvres ;
10° Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués ». 5
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES DE
LA COMMUNE EN MATIERE D'EGALITE
PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET
LES HOMMES
1) REPARTITION HOMMES- FEMMES AU SEIN DES EFFECTIFS
DONNEES GENERALES SUR L’EFFECTIF
Au 31 décembre 2022, la commune de Corbeil-Essonnes comptait au total 1 027 agents (2021 : 1 001) soit une augmentation de 2,60 %. Les femmes représentent 61 % de cet effectif (2020 : 58 % - 2021 : 59 %) et les hommes 39 % (2020 : 42 % - 2021 : 41 %).
A titre de comparaison en 2017, 62 % des agents de la fonction publique étaient des femmes. Ce taux était de 56 % dans la fonction publique d’Etat (FPE), 61 % dans la fonction publique territoriale (FTP) et de 78 % dans la fonction publique hospitalière (FPH), selon le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, publié par la FMCDG d’octobre 2018.
Statut H H (%) F F (%) Total
Fonctionnaires/stagiaires 292 41 % 427 59 % 719
Contractuels de droit public sur emplois permanents 87 37,5 % 145 62,5 % 232
Collaborateurs de cabinet 3 100 % 0 0 % 3
Contrats d'accroissement temporaire d'activité 10 40 % 15 60% 25
Contrats aidés emploi d'avenir CAE-CUI* 9 82 % 2 18 % 11
Assistantes maternelles* 0 0 % 26 100 % 26
Apprentis* 4 36 % 7 64% 11
Total 405 39 % 622 61 % 1 027
*Contrats de droits privés
L’effectif de 976 agents sera le chiffre retenu pour la suite de notre étude : 719 titulaires (dont 5 emplois fonctionnels : 2 hommes soit 40 % de cette catégorie et 3 femmes soit 60 % de cette catégorie), 232 contractuels sur postes permanents et 25 sur postes non permanents.
Il ne prend pas en compte les emplois de cabinet, les contrats de droit privé (contrats aidés : CAE-CUI, assistantes maternelles, services civiques et les apprentis).
Statuts H H (%) F F (%) Total Total (%)
Titulaires/stagiaires 292 40,61 % 427 59,38 % 719 74,66 %
Contractuels sur postes
permanents 87 37,5 % 145 62,5 % 232 23,77 % Contractuels sur postes non
permanents 10 40,00 % 15 60 % 25 2,56 % Total (hors contrats de droits
privé) 389 39,36 % 587 60,64 % 976 100 % 6
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
REPARTITION H/F PAR CATEGORIE HIERARCHIQUE
La commune de Corbeil-Essonnes compte 74,10 % de femmes en catégorie A, 72,20 % en catégorie B et 55,90 % en catégorie C. Les femmes sont largement représentées dans les 3 catégories. Pour ces dernières, les taux sont stables en comparaison aux années précédentes.
REPARTITION F/H PAR CATEGORIE HIERARCHIQUE
(emplois sur poste permanent)
H H (%) F F (%) TOTAL TOTAL (%)
A 22 25,90 % 63 74,10 % 85 8,70 %
B 44 27,80% 114 72,20 % 158 16,20 %
C 323 44,10% 410 55,90 % 733 75,10 %
TOTAL 389 39,90 % 587 60,10 % 976 100 %
ENCADREMENT
Les postes d’encadrement, directeurs et directeurs adjoints sont depuis 2021 majoritairement représentés par les femmes à 61,54 % contre 38,46 % des hommes.
2022
H H (%) F F (%) TOTAL TOTAL (%)
Directeurs/Directeurs
adjoints
10 38,46 % 16 61,54 % 26 16,77 %
Responsables
intermédiaires
62 48,06 % 67 51,94 % 129 83,23 %
Total 72 46,45 % 83 53,55 % 155 100 % 7
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
2021
Directeurs/Directeurs adjoints 18 %
Hommes 7 39 %
Femmes 11 61 %
Responsables intermédiaires 131 %
Hommes 73 56 %
Femmes 58 44 %
REPARTITION H/F PAR FILIERE
Dans certaines filières, les femmes sont plus représentées : la filière administrative compte 80 % de femmes (20 % des hommes), la petite enfance 98 % (éducatrices de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture…) et l’enfance 53 % (ATSEM…).
Cette tendance est en adéquation avec les besoins des Corbeil-Essonnois dans le domaine de l’éducation, de l’encadrement périscolaire et de la politique de la ville.
En revanche, d’autres filières sont essentiellement masculines. Les filières sportive et technique comptent respectivement 90 % et 68 % d’agents communaux pour 32 % et 10 % de femmes.
2022
REPARTITION H/F PAR FILIERE
H H (%) F F (%) TOTAL TOTAL (%)*
Administrative 62 21 % 239 79 % 301 31 %
Animation 47 45 % 58 55 % 105 11 %
Culturelle 18 37,5 % 30 62,5 % 48 5 %
Médico-sociale 4 3 % 141 97 % 145 15 % Police municipale 13 62 % 8 38 % 21 2 % Sportive 9 90 % 1 10 % 10 1 %
Technique 237 69,5 % 104 30,5 % 341 35 %
Emplois fonctionnels 2 40 % 3 60 % 5 1 %
Total 392 40 % 584 60 % 976 100
* Pourcentage arrondi à l’unité. 8
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
2021
REPARTITION H/F PAR FILIERE
H H (%) F F (%) TOTAL TOTAL (%)
Administrative 58 21 % 218 79 % 276 29 %
Animation 49 47 % 56 53 % 105 11 %
Culturelle 20 43 % 26 57 % 46 5 %
Médico-sociale 3 2 % 132 98 % 135 14 %
Police municipale 16 70 % 7 30 % 23 2 %
Sportive 10 83 % 2 17 % 12 1 %
Technique 231 68 % 110 32 % 341 36 %
Emplois fonctionnels 2 40 % 3 60 % 5 1 %
Total 389 41 % 554 59 % 943 100 %
REPARTITION F/H PAR DIRECTION
Toutes filières confondues, force est de constater que l’effectif est globalement féminin comme en 2021.
DIRECTION H H (% ) F F (%) Total Total (% )
CABINET DU MAIRE 0 0% 4 100% 4 0,42%
DIRECTION GENERALE DES SERVICES 2 40% 3 60% 5 0,51%
Direction de la sécurité 56 71,79% 22 28,21% 78 7,99%
Direction des finances 4 28,57% 10 71,43% 14 1,43%
Direction de la communication et des relations aux Publics 7 53,85% 6 46,15% 13 1,33%
Direction de l’événementiel 9 52,94% 8 47,06% 17 1,74%
DGA AFFAIRES GENERALES ET RESSOURCES HUMAINES 0 0% 1 100% 1 0,10%
Direction Administration Générale et Modernisation 19 30% 45 70% 64 6,56%
Direction des affaires juridiques et commande publique 2 14% 12 86% 14 1,43%
Direction des Ressources Humaines 2 7% 25 93% 27 2,77%
DGA A L'EDUCATION ET A LA CULTURE 0 0% 2 100% 2 0,20%
Direction des affaires scolaires, enfance et petite enfance 14 5% 264 95% 278 28,48%
Direction de la culture 29 39% 45 61% 74 7,58%
Direction de l'éducation 4 36% 7 64% 11 1,13%
DGA AUX SOLIDARITES, PROXIMITE, AU VIVRE ENSEMBLE 1 17% 5 83% 6 0,61%
Direction du développement de l'acion sociale et de l'autonomie 7 21% 27 79% 34 3,48%
Direction de la Santé et du CMS 5 20% 20 80% 25 2,56%
Direction de la Jeunesse 5 71% 2 29% 7 0,72%
Direction de l'animation de la Vie Sociale des Quartiers 28 65% 15 35% 43 4,41%
Direction des Sports 31 91% 3 9% 34 3,48%
DGA ANEMAGEMENT ET DYNAMYQUE URBAINE 1 14% 7 88% 8 0,82%
Direction des services techniques 150 86% 24 14% 174 17,83%
Direction habitat et Envirronement 8 36% 14 64% 22 2,25%
Direction de l'aménagement et développement urbain 4 19% 17 81% 21 2,15%
Total 388 39,75% 588 60,25% 976 100,00%
REPARTITION H/H PAR DIRECTION 9
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
REMUNERATION PAR SEXE ET PAR CATEGORIE
Par rapport à 2021, il est constaté que :
- pour la catégorie A, le salaire moyen des femmes est devenu supérieur à celui des hommes, l’écart est désormais en faveur des femmes : + 1 687,43 € de salaire en 2022 contre - 2 065,85 € de salaire en 2021 ;
- pour la catégorie B, le salaire moyen des hommes est toujours supérieur à celui des femmes, néanmoins, l’écart est en baisse : - 3 123,17 € en 2022 contre – 4 432,33 € en 2021 ;
- pour la catégorie C, le salaire moyen des hommes est également supérieur à celui des femmes, mais l’écart est également en baisse : – 4 110,87 € de salaire en 2022 contre – 4 513,42 € de salaire en 2021 ;
Globalement (toutes catégories confondues), l’écart de salaire est en faveur des femmes : + 467,96 € de salaire en 2022 contre – 3 730,75 € de salaire en 2021.
2022
Salaire moyen
annuel
en €
A 22 1 255 643,16 57 074,69 63 3 702 013,33 58 762,12 85 4 957 656,49 1 687,43
B 44 1 826 698,57 42 481,36 114 4 486 833,95 39 358,19 158 6 313 532,52 -3 123,17
C 323 13 047 762,28 40 395,55 410 14 767 866,25 36 284,68 733 27 815 628,53 -4 110,87
TOTAL 416 16 130 104,01 38 774,29 585 22 956 713,53 39 242,25 976 39 086 817,54 467,96
TOTAL
AGENTS Total en €
Différence de
rémunération
moyenne
annuelle en €
CAT H Montant en € Salaire moyen annuel F Montant en €
2021
CAT H Montant en €
Salaire
moyen
annuel
F Montant en €
Salaire
moyen
annuel
en €
TOTAL
AGENTS Total en €
Différence de
rémunération
moyenne
annuelle en €
A 29 1 686 893,07 58 168,73 63 3 534 481,12 56 102,87 92 5 221 374,19 - 2 065,85 B 51 2 471 927,10 48 469,16 62 2 730 283,43 44 036,83 113 5 202 210,53 - 4 432,33 C 336 14 051 327,95 41 819,43 460 17 160 764,99 37 306,01 796 31 212 092,94 - 4 513,42
TOTAL 416 18 210 148,12 43 774,39 585 23 425 529,54 40 043,64 1 001 41 635 677,66 - 3 730,75 10
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
2) FORMATION ET DEROULEMENT DE CARRIERE
La formation professionnelle doit répondre aux besoins en développement des compétences de la commune (évolutions des métiers, de l’organisation des services et applications législatives) et aux besoins des agents (évolutions de carrière, projet de mobilité).
En 2022, 617 agents (en 2020 : 342 agents, en 2021 : 313 agents) ont participé à une ou plusieurs actions de formation. On constate que les femmes en sont les principales bénéficiaires puisque 63 % ont été formées, pour 37 % des hommes, ce qui est cohérent puisqu’elles sont majoritaires au sein de la collectivité.
FORMATION 2022
Nombre total de stagiaires en 2022 617 100% HOMMES 230 37 % FEMMES 387 63 %
Filière Administrative 191 31 % HOMMES 35 18 % FEMMES 156 82 %
Filière Animation 64 10 % HOMMES 24 37,5 % FEMMES 40 62,5 %
Filière Culturelle 15 2 % HOMMES 4 27 % FEMMES 11 73 %
Filière Médico-sociale 104 17 % HOMMES 0 0 % FEMMES 104 100 %
Filière Sécurité 11 2 % HOMMES 6 55 % FEMMES 5 45 %
Filière Sportive 7 1 % HOMMES 7 100 % FEMMES 0 0%
Filière Technique 158 26 % HOMMES 103 65 % FEMMES 55 35 %
Sans filières (PEC, Services civiques, Ass. Mat.) 67 11 % HOMMES 51 76 % FEMMES 16 24 % 11
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PROMOTION INTERNE 2022
Dans le cadre de la promotion interne, la commune de Corbeil-Essonnes a proposé comme chaque année un certain nombre d’agents à la commission administrative paritaire et a obtenu en 2022 un changement de cadre d’emploi pour 5 femmes (2 femmes et 3 hommes en 2021). Les 5 agents promus l’ont été sur le grade d’agent de maitrise.
2022
GRADE DE PROMOTION CATEGORIE H F TOTAL
Attaché A 0 0 0
Rédacteur B 0 0 0
Agent de maitrise C 0 5 5 Total 0 5 5
2021
GRADE DE PROMOTION CATEGORIE H F TOTAL
Attaché A 0 1 1
Rédacteur B 0 1 1
Agent de maitrise C 3 0 3 Total 3 2 5
AVANCEMENT DE GRADE 2022
L’année 2022 a donné lieu à 90 avancements de grade (58 femmes et 32 hommes) issus des filières administrative (29 femmes et 5 hommes), technique (19 femmes et 26 hommes), culturelle (2 femmes), médico-sociale (7 femmes) et animation (1 femme et 1 homme).
CATEGORIE H F TOTAL
A 1 3 4
B 2 0 2
C 29 55 84
TOTAL 32 58 90
AVANCEMENT D'ECHELON 2022
Les avancements d’échelon représentent une obligation statutaire et sont par conséquent réalisés chaque année, contrairement aux avancements de grade et à la promotion interne qui relèvent de la décision expresse de l’autorité territoriale.
Le grand nombre d’avancements d’échelon en 2022 est une conséquence du reclassement indiciaire des catégories C et de la bonification indiciaire intervenus au 1er janvier 2022. 12
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2022
CATEGORIE H F TOTAL
A 4 10 14
B 9 27 36
C 240 307 547
TOTAL 253 344 597
2021
CATEGORIE H F TOTAL
A 10 17 27
B 10 27 37
C 105 143 248
TOTAL 125 187 312 13
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
3) PYRAMIDE DES AGES
Au sein de la fonction publique territoriale, la moyenne d’âge est de 45,1 ans pour les femmes et 44,8 ans pour les hommes.
A Corbeil-Essonnes, la tranche d’âge dominante se situe entre 50 et 54 ans, elle représente 18 % des effectifs, et la moyenne d’âge est de 46,70 ans pour les femmes et 46,07 ans pour les hommes.
Tranches d'âge H H % F F % Total % Total
65 + 4 1,03 % 2 0,34 % 6 1 %
60 - 64 34 8,74 % 56 9,54 % 90 9 %
55 - 59 51 13,11 % 110 18,74 % 161 16 %
50 - 54 70 17,99 % 104 17,72 % 174 18 %
45 - 49 64 16,45 % 75 12,78 % 139 14 %
40 - 44 53 13,62 % 82 13,97 % 135 14 %
35 - 39 48 12,34 % 55 9,37 % 103 11 %
30 - 34 39 10,03 % 54 9,20 % 93 10 %
25 - 29 18 4,63 % 39 6,64 % 57 6 %
-25 8 2,06 % 10 1,70 % 18 2 %
Total 389 40,00 % 587 60,00 % 976 100 % 14
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4) ARTICULATION VIE FAMILIALE ET PERSONNELLE – VIE PROFESSIONNELLE
Afin de faciliter les responsabilités familiales, des dispositifs existent tels que le congé parental, le congé maternité, le congé paternité et des autorisations d’absence pour le congé garde d’enfants malades. Sont également prévues des autorisations d’absence pour évènements familiaux (décès, mariage, PACS…).
1. Congé parental
En 2022, 7 agents ont bénéficié d’un congé parental, exclusivement des femmes (9 agents en 2021 et 4 agents en 2020).
Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l’agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant jusqu’à l’âge de trois ans. Il est de droit et peut être pris par l’un des parents, ou par l’un puis par l’autre ou par les deux parents simultanément.
Pendant cette période, l’agent peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une prestation versée par la caisse d’allocations familiales. Le fonctionnaire conserve ses droits à avancement en totalité la 1ère année de congés, puis réduits de moitié. Pour un contractuel, la durée est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages à l’ancienneté. Le congé parental est pris en compte pour la constitution des droits à pension selon des conditions variables pour les fonctionnaires et les agents contractuels.
2. Congés maternité-congés paternité
En 2022, 21 femmes ont bénéficié d’un congé maternité et 5 hommes ont bénéficié d’un congé paternité (en 2021, 33 femmes et 4 hommes).
Pour ces deux types de congés, le traitement indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont obligatoirement versés intégralement durant toute la durée du congé.
Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité.
A Corbeil-Essonnes, ces primes et indemnités sont maintenues en cas de congés de maternité, de paternité, ou d’adoption conformément à la délibération n° 7.1 du conseil municipal en date du 27 octobre 2014.
3. Congés, autorisations d’absence et aménagement des horaires de travail pour grossesse et maternité
En matière de grossesse et de maternité, le règlement des congés et des autorisations d’absence du personnel communal prévoit des dispositions spécifiques :
Aménagement des horaires de travail
A partir du 1er jour du 3ème mois de grossesse, il peut être accordé à tout agent féminin une réduction de ses horaires de travail, dans la limite d'une heure par jour non récupérable, ni cumulable.
Pour examens prénataux ou séances préparatoires à l'accouchement sans douleur, antérieurs au repos prénatal
Des autorisations peuvent être accordées par le chef de service, au vu d'un justificatif précisant que les examens prénataux ou séances préparatoires à l'accouchement ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service. 15
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Pour ces deux types d'autorisation, les agents travaillant à temps partiel peuvent être autorisés à un aménagement de leurs horaires en fonction des circonstances dues à leur état de santé et aux conditions de fonctionnement du service.
Pour allaitement
Une heure d'autorisation d'absence quotidienne sera accordée aux agents devant allaiter, sur présentation d'un premier justificatif médical d’une durée de 3 mois. Au-delà de ces 3 mois, un certificat médical devra être présenté mensuellement, dans la limite de la première rentrée scolaire de l’enfant. Cette heure d’autorisation d’absence n’est ni cumulable ni récupérable.
4. Autorisations d’absence pour garde d’enfant malade
En matière de garde d’enfants, le règlement des congés et des autorisations d’absence du personnel communal prévoit que les agents parents d'un enfant de 16 ans au plus, et sans limite d'âge pour les enfants en situation de handicap, qui en ont légalement la charge, peuvent bénéficier d'autorisations d'absence rémunérées, pour soigner celui-ci ou pour en assurer momentanément la garde.
Chaque agent à temps plein peut bénéficier d'une autorisation d'absence égale à sa durée hebdomadaire de travail plus un jour, soit 6 jours pour un agent travaillant 5 jours par semaine.
Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours d'autorisation d'absence est calculé au prorata du temps de travail :
- temps partiel à 50 % : 3 jours ;
- temps partiel à 80 % : 5 jours ;
- temps partiel à 90 % : 5,5 jours.
Le doublement de ce nombre de jours est possible si l'agent assure seul la charge de l'enfant ou si le conjoint est à la recherche d'un emploi ou ne bénéficie, de par son emploi, d'aucune autorisation d'absence.
Lorsque les deux parents sont agents de la fonction publique, l’ensemble des jours d’autorisations d’absence accordés peut être réparti entre eux à leur convenance, en fonction du temps de travail de chacun d'eux.
5. Autorisations d’absence pour évènements familiaux
Afin de faire face à des évènements familiaux, des autorisations d’absence rémunérées sont prévues dans les cas suivants :
Mariage ou PACS de l’agent 5 jours
Mariage d’un enfant, d’un pupille ou d’un parent de l’agent 2 jours
UNIONS Mariage d’une sœur, d’un frère, d’une grand-mère, d’un grand-père, d’une tante, d’un oncle, d’une nièce, d’un
neveu, d’une cousine ou d’un cousin de l’agent (filiation
directe, 1er degré)
1 jour - dans la
limite de
2 évènements par an
NAISSANCE
OU
ADOPTION
Congé de naissance à prendre par le père immédiatement
après la naissance de l’enfant
Congé de paternité à prendre dans un délai de 6 mois à
compter de la naissance ou l’adoption.
7 jours consécutifs
(3 jours + une
période obligatoire
de 4 jours
calendaires
consécutifs)
Une période de
25 jours calendaires
(ou de 32 jours
calendaires en cas
de naissance
multiple)
fractionnable en
2 périodes 16
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maximum
Conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfant, parent ou
beaux-parents de l’agent 5 jours
Sœur, frère, grands-parents, petits-enfants de l’agent 3 jours
Tante, oncle, nièce, neveu, cousine, cousin (filiation
directe, 1er degré) 2 jours
DECES
Parents, sœurs et frères du conjoint de l’agent 1 jour
MALADIE TRES GRAVE DU CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE D’UN PACS, DES ENFANTS OU PARENTS
Chaque agent à temps plein peut bénéficier d'une autorisation d'absence égale à 2 fois sa durée hebdomadaire de travail, plus 2 jours, soit 12 jours au total par an, sur présentation d'un certificat médical stipulant la présence indispensable de l'agent pour maladie très grave (au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet).
DEMENAGEMENT 1 jour ouvré pour la résidence principale (justificatif : quittance, état des lieux…) dans la limite d’une journée par an.
RENTREE SCOLAIRE 1 heure le jour de la rentrée scolaire de l’enfant (jusqu’à l’entrée en classe de 6ème)
6. Don de jours de repos
La collectivité a mis en place le dispositif permettant le don de jours de repos a un agent public en charge d’un enfant gravement malade, conformément à la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 et du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015, par délibération du conseil municipal en date du 27 février 2017.
Dans ce cadre, un agent public peut dorénavant renoncer, sur sa demande, de manière anonyme et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris (qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps) au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans, atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
L’agent bénéficiaire d’un ou de plusieurs jours de repos a droit au maintien de sa rémunération pendant sa période de congé, à l’exclusion des primes et indemnités non forfaitaires qui ont le caractère de remboursement de frais et des primes non forfaitaires qui sont liées à l’organisation et au dépassement du cycle de travail. La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif.
7. Nouvelles mesures issues du plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique transpose les dispositions de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
L’Etat, ses établissements publics administratifs, les hôpitaux publics, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants devaient élaborer, avant le 31 décembre 2020, un plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Ce plan prévu sur 2 ans, a été présenté et adopté par le comité technique commun du 7 décembre 2020 et prévoit des mesures de nature à favoriser l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle telles que précisé ci-après.
• fiche action n° 1 : favoriser la politique de mise à temps partiel/annualisation du temps partiel comme alternative au congé parental
Un temps partiel annualisé, qui peut être une alternative au congé parental, est entré en vigueur à la suite de la parution du décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant. 17
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
Ce dispositif expérimental pour les demandes déposées à partir du 25 avril 2020 et jusqu’au 30 juin 2022, instaure de nouvelles modalités en termes d’organisation du temps de travail. En effet, ce décret autorise les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans à bénéficier d'une période d'absence supplémentaire, sans pour autant voir sa rémunération suspendue, puisque le dispositif est lissé sur 12 mois.
Par délibération en date du 12 avril 2021, le conseil municipal a approuvé la mise en place, à titre expérimental, d’un temps partiel annualisé à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant, au bénéfice des agents titulaires et contractuels qui en feraient la demande. Aucune demande n’a été formulée en 2021 ni en 2022.
• fiche action n° 2 : le temps de travail - mise en place des horaires décalés
L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle est un enjeu important pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est important d’agir pour que les femmes et les hommes s’investissent autant dans leur travail, mais aussi dans leur vie personnelle et familiale.
Les horaires décalés dits « atypiques » s’appliquent à un aménagement du temps de travail en dehors des heures habituelles effectuées en semaine.
Ainsi, dans le cadre de la réflexion sur le nouveau temps de travail, l’un des objectifs poursuivis est d’étudier la flexibilité des horaires afin de permettre aux agents de choisir l’amplitude horaire la plus adaptée à leurs contraintes familiales, sous réserve des possibilités organisationnelles.
• fiche action n° 3 : accompagnement au retour à l’emploi de la femme en congé de maternité ou parental
Durant un congé maternité ou parental, l’agent se trouve, de ce fait, écarter des projets et de la vie professionnelle. Il apparaît utile d’accompagner le retour de l’agent dans la collectivité en mettant en place un entretien de retour à l’emploi lors de la reprise de fonctions, avec la hiérarchie afin de faire un point sur le service et le travail en cours de réalisation, ainsi que de mettre en place un travail en binôme afin de faciliter la reprise du travail. 18
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5) MESURES CONTRE LES VIOLENCES ET LES DANGERS SUR LE LIEU DE TRAVAIL
Afin de lutter contre les violences et les dangers sur le lieu de travail, des actions sont mises en place par la collectivité.
1. Accompagnement dans le cadre de la protection fonctionnelle
Le respect des droits statutaires impose aux employeurs publics de protéger les victimes des situations de violence, qu’elles résultent de l’action d’un autre agent public ou d’un usager du service public.
Les agents victimes de violences peuvent prétendre à une protection fonctionnelle. Il s’agit d’une assistance juridique. Sont également prévues des extensions de la protection fonctionnelle aux ayants droits des agents victimes d’attaques.
Dans ce cadre, la commune apporte à l’agent un accompagnement et une assistance dans les procédures juridictionnelles engagées, notamment devant les juridictions pénales. L’assistance comprend également la prise en charge des honoraires d’un avocat, l’agent demeurant libre du choix de son avocat. La mise en œuvre de la protection accordée à l’agent par la commune ouvre à ce dernier le droit d’obtenir directement auprès d’elle la réparation des préjudices découlant des faits dommageables.
En 2022, 3 hommes et 4 femmes ont demandé et ont bénéficié de la protection fonctionnelle en raison des violences volontaires, des outrages, ou des menaces dont ils ont été victimes (en 2021, 6 hommes et 6 femmes).
Le nombre de dossiers de protection fonctionnelle en cours en 2022, pour lesquelles des poursuites pénales ont été engagées, est de 5, concernant 2 hommes et 3 femmes (en 2021, 9 dossiers, dont 5 hommes et 4 femmes).
2. Formation : la prévention, la sécurité et la santé au travail, axe n° 1 du plan de formation - mise en place de formations de gestion des conflits, de gestions du stress et de prévention des risques psychosociaux
- Axe 1 du plan de formation 2019-2020 : Hygiène, santé et sécurité.
Répondre aux obligations réglementaires en matière d’hygiène et sécurité Consolider les connaissances et les comportements en matière d’hygiène, sécurité et santé S’engager dans des démarches visant l’amélioration de la qualité de vie au travail
La commune de Corbeil-Essonnes se fixe comme objectif de contribuer au développement de la culture préventive en augmentant l’impact des formations, en les positionnant comme un moyen fort, prioritaire, de sensibilisation et de diffusion de la prévention. En effet, il est indispensable que les principes et concepts soient mis en œuvre dans tous les processus de réflexion, de conception ou de décision de l’activité et de la vie professionnelle, au profit de la réduction des atteintes à la santé et de l’amélioration des conditions de travail.
Pour piloter la santé au travail, notre collectivité a besoin de sensibiliser en continu l’ensemble des agents aux enjeux et aux moyens de la prévention des risques et de la santé au travail. Elle a aussi besoin de disposer de sources d’information fiables et stables sur lesquelles fonder la prévention, et de cadres formés en la matière.
Le management de la santé et de la sécurité est essentiel au bon fonctionnement de l’organisation. Cela permet notamment de prévenir l’absentéisme, en travaillant sur les risques physiques et psychosociaux des agents. 19
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
La formation axée sur la santé au travail concerne donc tous les acteurs, tant par les formations obligatoires (permis, habilitations électriques, CACES, etc.) sur les métiers spécifiques, que par la formation de l’encadrement, de l’animation et la formation de l’assistant de prévention.
La qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail des agents et la qualité des services rendus, d’autant plus lorsque les organisations se transforment.
Les démarches que souhaite entreprendre la collectivité répondent à trois enjeux majeurs : - les enjeux du travail, qui renvoient à des questions d’autonomie, de confiance, d’intérêt et de sens accordé au travail, la capacité à s’exprimer, le sentiment d’être utile et efficace ; - les enjeux sociaux, qui renvoient aux caractéristiques des populations au travail et à des incitations à agir sur ces questions ;
- les enjeux du service public qui renvoient aux exigences du public, à l’évolution de nos organisations et aux évolutions technologiques.
Enfin, dans un contexte de changement, de mutualisation, de transfert et de modifications des organisations, il est important d’informer, de former et d’accompagner, afin de permettre la continuité du service public dans les meilleures conditions de travail pour chacun d’entre nous.
Afin de maîtriser les coûts de formation en matière de prévention liés aux premiers secours, le chargé de prévention de la collectivité a bénéficié d’une formation de formateur « sauveteur secouriste du travail » (SST) dispensée par le CNFPT dans le but de former à terme l’ensemble du personnel.
Pour la période du 12 septembre au 9 décembre 2022, 11 sessions SST ont été organisées. Sur les 9 sessions réalisées (en raison de l’absence de certains stagiaires), 21 hommes et 27 femmes ont été formés.
L'activité physique représente l'une des principales causes d'accidents de service et de maladies professionnelles. La « prévention des risques liés à l'activité physique » (PRAP) est un dispositif de formation ayant pour objectif de permettre à chacun, et tout au long de sa carrière professionnelle, d'acquérir les compétences lui permettant d'être acteur de la prévention dans sa collectivité et par conséquent d'être acteur de sa propre prévention.
Aussi, il permet à la collectivité de dégager des pistes d'amélioration dans les domaines organisationnels, techniques et humains en vue de réduire les risques.
3. Mise en place des registres
La commune a mis en place les registres suivants :
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (D.U.E.R.P.)
Celui-ci nécessite d’être mise à jour et le sera au cours de l’année 2023.
Le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) :
Celui-ci était en place depuis 2018 sous forme dématérialisée et accessible via intranet. A la suite de la refonte de l’intranet et du départ en retraite de l’agent qui l’avait développé, les registres sont sous format papier.
Le registre de signalement des actes de violence, discrimination de harcèlement et agissements sexistes
Ce registre a pour vocation d’être un recueil de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et agissements sexistes. Il est composé de différentes fiches 20
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
réflexes à destination des différents acteurs de la collectivité. Il peut être rempli par les agents s’estimant victimes ou témoins des actes. La gestion de ce registre est réalisée de façon à garantir la stricte confidentialité des informations communiquées par l’auteur du signalement.
Le registre de signalement d’un danger grave et imminent
Tout agent confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection a le droit de se retirer de sa situation de travail pour se mettre en sécurité.
Le registre de droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement Le travailleur alerte immédiatement l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.
En 2022, 3 demandes d’intervention particulière ont été recensées.
4. Mise en place d’interventions du psychologue du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d’Ile-de-France
Depuis 2017, la commune a mis en place un partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région d’Ile-de-France, permettant d’organiser des consultations de psychologue à destination des agents.
Ce partenariat prévoit :
- des entretiens individuels et/ou collectifs avec les agents ;
- une réflexion et prévention des problèmes psychosociaux ;
- une réflexion et prévention des problèmes organisationnels ;
- une médiation le cas échéant.
-
En 2022, 8 entretiens individuels ont été organisés : 3 entretiens avec des agents hommes et 5 entretiens avec des agents femmes.
5. Nouvelles mesures issues du plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la commune prévoit des actions afin de « prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes ».
- fiche action n° 1 : créer un support informatique à destination des agents pour les sensibiliser et lutter contre le sexisme ;
- fiche action n° 2 : campagne d’information sur le dispositif de recueil de signalement des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes en collaboration avec le centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne ;
- fiche action n° 3 : initier un réseau de prévention au sein des services – mixité des agents de prévention 21
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6) PERSPECTIVES
En matière de ressources humaines, les objectifs sont de favoriser l’égalité des chances et la diversité, de développer un esprit d’équité et de responsabilité et d’encourager la prise d’initiative et de responsabilité ainsi que l’effort au travail.
Cette approche dynamique et juste a pour objectif de valoriser les parcours professionnels des uns et des autres, sans distinction de genre, et d’offrir à tous les agents des perspectives d’évolution de leur carrière et de leurs conditions de travail.
La collectivité poursuit cette démarche en :
- mettant en place des procédures de recrutement et de mobilité sans distinction de genre ; - ayant le souci de promouvoir la mixité dans les recrutements et la mobilité ; - favorisant l’accès des femmes aux postes à responsabilités et à fortes responsabilités ; - pratiquant une politique salariale équitable et non discriminante. 22
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POLITIQUES MENEES PAR LA COMMUNE SUR
SON TERRITOIRE EN FAVEUR DE L'EGALITE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
1) SANTE : ACTIONS MENEES SUR LE TERRITOIRE EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
I) CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DE CORBEIL-ESSONNES
L’article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, prévoit que l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes. La politique pour cette égalité comporte notamment des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité, ainsi que des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse.
Dans ces domaines, le centre municipal de santé a mis en place plusieurs actions.
Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse
Dans le cadre du contrat local de santé, le centre municipal de santé met en œuvre des actions en faveur de l’accès aux soins des femmes.
En vertu de l’article L. 2212-2 du code de la santé publique, le centre municipal de santé a mis en place un protocole d’IVG (interruption volontaire de grossesse) médicamenteuse en 2014, afin d’améliorer la prise en charge de populations ou de situations spécifiques (mineures, femmes en situation de vulnérabilité sociale). Cette consultation est assurée par les sages-femmes du centre municipal de santé.
En 2022, une trentaine d’IVG médicamenteuses ont été pratiquées par les sages-femmes du centre municipal de santé.
Campagne de vaccination contre le COVID-19 à Corbeil-Essonnes
Après 3 ans de pandémie, et à la suite de la fermeture de la majorité des centres de vaccination, la municipalité de Corbeil-Essonnes a fait le choix de maintenir le sien. Depuis le début de la campagne de vaccination à Corbeil-Essonnes, 77 108 personnes (dont 11 572 en 2022) ont reçu au moins une dose de vaccin.
Consultations psychologiques gratuites au centre municipal de santé
De mars 2021 à décembre 2021, 3 psychologues volontaires assuraient des consultations gratuites au centre municipal de santé. 23
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A l’origine, l’objectif de ces consultations étaient de faire face aux effets psychologiques du confinement. Depuis janvier 2022, une psychologue poursuit les consultations et reçoit tout public. Une plateforme téléphonique a été activée afin de faciliter la prise de rendez-vous. La personne est alors redirigée vers le répondeur et invitée à laisser ses coordonnées. Elle est recontactée dans les meilleurs délais, pour convenir d’un rendez-vous.
En 2022, la psychologue a assuré plus de 400 consultations.
Les consultations ont lieu tous les mardis de 14 h à 18 h et tous les mercredis de 14 h à 18 h.
Check up santé femme « les femmes au cœur de la santé »
Dans le cadre de la journée de la femme, 82 femmes ont bénéficié d’un check up santé gratuit.
Le premier a eu lieu au centre municipal de santé, le mardi 8 mars 2022, de 09 h 00 à 15 h 00 et le deuxième à l'antenne de Montconseil, le mercredi 9 mars 2022, de 09 h 00 à 15 h 00.
Le check up se déroule comme suit :
- accueil des femmes par un professionnel de santé et remise d’un livret ; - bilan cardio-vasculaire : mesures de la pression artérielle, pouls..., et électrocardiogramme si besoin :
o dépistage IMC/Diabète ;
o entretien gynécologique ;
o entretien diététique (collectif ou individuel) ;
- synthèse des entretiens par un professionnel de santé et courrier prérempli pour le médecin traitant s’il est constaté une anomalie au dépistage cardio-vasculaire et/ou une rupture de suivi gynécologique pour réinsertion dans un parcours de santé, avec proposition, si la patiente le souhaite, de prise en charge par les médecins du centre municipal de santé.
Développer des actions de prévention au sein des quartiers et permettre aux femmes de quartier d’être acteur et relais en matière de santé et de prévention
- 22 mars 2022 de 10 h 30 à 12 h 30, au relais citoyen, Mars bleu - sensibilisation sur le cancer colorectal, animée par la ligue contre le cancer à destination de 16 femmes ;
- 31 mars 2022 de 14 h 30 à 16 h 00, au local de la mission famille, Mars bleu - sensibilisation sur le cancer colorectal, animée par la ligue contre le cancer à destination de 11 femmes ;
- 16 juin 2022 de 14 h 30 à 16 h 30, au local de l'association JABE de l'Ermitage - sensibilisation sur le cancer du sein et le cancer du col de l’utérus par la ligue contre le cancer à destination d’une quinzaine de femmes ;
- 17 octobre 2022, à la maison des associations - sensibilisation sur le cancer du sein par la ligue contre le cancer à destination de 10 femmes.
Journée mondiale du sida
Lundi 5 décembre 2022 au centre municipal de santé et à la gare de Corbeil-Essonnes, dans le cadre de la journée mondiale du sida : 61 personnes ont été dépistées.
Permanence de la maison des adolescents de l’Essonne (MDA 91) au centre municipal de santé
La maison des adolescents de l’Essonne reçoit son public au centre municipal de santé, un mercredi sur deux. L’objectif est de permettre aux adolescents de Corbeil-Essonnes de bénéficier d’une écoute spécialisée rapide, à proximité de chez eux et de les orienter éventuellement vers des prises en charge 24
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
plus spécialisées. En 2022, 30 adolescents (premières situations) ont été reçus au centre municipal de santé et avaient bénéficié de plusieurs entretiens physiques et/ou téléphoniques.
Organisation des semaines d’information sur la santé mentale (SISM)
- du 10 ou 23 octobre 2022, la commune de Corbeil-Essonnes a organisé pour la première fois les semaines d’information sur la santé mentale (SISM) permettant d’aborder différentes questions autour du thème « Pour ma santé mentale, agissons pour notre environnement », au travers de plusieurs manifestations ;
- mardi 11 octobre 2022 de 18 h 30 à 21 h 00, au centre municipal de santé, 22 personnes ont assisté à la conférence-débat « L'inclusion pour tous ? Pourquoi pas, mais… » ;
- vendredi 14 octobre 2022 de 10 h 00 à 12 h 30, à la MIVE, 2 ateliers photolangages ont été animés par une psychologue, à destination d’une dizaine de jeunes de la mission locale ;
- vendredi 14 octobre 2022 de 14 h 00 à 15 h 30, à la maison des jeunes et de la culture Fernand- Léger centre social, débat théâtral-entrée de jeu « Stop ! Prévention du harcèlement en école primaire » à destination de 83 élèves (dont 47 filles) de l'école élémentaire la Nacelle ;
- vendredi 14 octobre 2022 de 13 h 30 à 15 h 00 à l’école Jules-Ferry, création d'une carte mentale animée par la maison de la transition écologique à destination de 28 élèves de CM2 ;
- vendredi 21 octobre 2022 de 13 h 30 à 15 h 00, à l'école Jacques-Bourgoin, création d'une carte mentale animée par la maison de la transition écologique à destination de 27 élèves de CM2 ;
- vendredi 21 octobre 2022 de 10 h 30 à 12 h 00 et de 20 h 30 à 22 h 00, à la médiathèque Chantemerle, 85 personnes ont assisté aux 2 représentations théâtrales « Alzheimer Project ».
Le village santé
Le vendredi 14 octobre 2022, sur le parking Crêté, des stands d’information et de sensibilisation sur plusieurs thématiques santé ont été installés : une centaine de personnes touchées et beaucoup de passage.
Forum santé au centre de semi-liberté (CSL)
Après 3 ans d’interruption liée à la crise sanitaire, le forum CSL a eu lieu le 16 novembre 2022. Les partenaires santé ont sensibilisé une vingtaine de semi-libres.
Prévention du harcèlement dans les écoles, collèges et lycée
Organisation du mois de lutte contre le harcèlement à l’école. Ce mois a été l'occasion de rappeler combien la prévention et la lutte contre le harcèlement sont fondamentales pour permettre aux élèves d'avoir une scolarité épanouie dans le cadre de la priorité donnée au bien-être.
Pour sensibiliser les élèves au phénomène du harcèlement dans le milieu scolaire, la compagnie de théâtre Entrée de jeu a animé plusieurs débats théâtraux à destination des élémentaires et des collégiens, au total 393 personnes ont bénéficié du projet, dont 174 filles et 29 institutrices.
Les spectacles ont eu lieu courant novembre et décembre 2022 à destination des écoles La Nacelle, Pablo-Picasso, Paul-Langevin et Galignani, ainsi que des collèges La Nacelle et Chantemerle. 25
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Permanence de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) à l’antenne du centre municipal de santé de Montconseil
Depuis novembre 2021, la CRAMIF assure une permanence à l’antenne de Montconseil afin d’accueillir et d’accompagner les assurés dans le cadre de leurs problématiques de santé et de retour à l’emploi.
Les permanences ont lieu :
- les mardis de 8 h 30 à 12 h 30 ou de 13 h 30 à 16 h 30 ;
- les jeudis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Réduire les inégalités dans la pratique des activités physiques et sportives favorables à la santé dans les territoires « Terre de Jeux » et en contrat local de santé à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
A la suite de l’appel à manifestation d’intérêt « Jeux Olympiques 2024 », la commune de Corbeil- Essonnes met en œuvre, depuis septembre 2022 et sur les 2 prochaines années, un programme sport/santé mené en partenariat avec la maison sport santé et les associations du territoire.
L’objectif de cet appel est de soutenir un panel d’actions, visant à la fois, la limitation de la sédentarité et le développement de l’activité physique, en veillant à une accessibilité pour tous.
Sport santé – Sport sur ordonnance
4 programmes ont été réalisés en 2022 ; 48 personnes ont pu se rendre gratuitement aux ateliers sportifs à hauteur d'une fois par semaine, pendant six mois. Les séances se sont déroulées en groupe d'une dizaine de personnes.
Le projet sport santé à domicile
Le projet concerne précisément les gens qui ne sortent pas ou très peu de chez eux et qui souffrent d’isolement et de lassitude en plus des problèmes de santé spécifiques (obésité, diabète, difficultés cardio-respiratoires).
L’animateur sportif se déplace au domicile de toutes personnes sédentaires pour proposer des séances d’entretien et de développement des capacités musculaires et cardio-respiratoires, de travailler la motricité et l’équilibre chez les personnes âgées.
20 personnes ont bénéficié de l’accompagnement de l’animateur sportif à domicile (soit 82 séances réalisées).
Check up santé senior
3 checks up Santé de la Mutualité française Ile-de-France ont eu lieu en 2022. Ils avaient pour objectif de favoriser l’accès à la prévention en sensibilisant et en accompagnant une quarantaine de retraités (autonomes) sur des messages clés de prévention tels que l’importance de préserver sa vue, son audition, sa santé bucco-dentaire et sa santé cardio-vasculaire.
II) L’ACCUEIL DU PUBLIC DANS LE CADRE DU SERVICE DE POLYVALENCE – INSERTION DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES (MDS) DE CORBEIL-MENNECY
Il peut être proposé aux usagers de la MDS de Corbeil-Mennecy, aussi bien dans le cadre de la polyvalence que de l’insertion, du centre communal d’action sociale (CCAS) de Corbeil-Essonnes et de la caisse d’allocations familiales (C.A.F.) de l’Essonne dans le cadre du R.S.A. (revenu de solidarité active), d’être accueillis par le service de polyvalence, lorsque le travailleur social du territoire (assistantes sociales, conseillers d’insertion, conseillères en économie sociale et familiale…) repère : 26
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
- des difficultés de santé physique et/ou psychique nécessitant une prise en charge spécifique que l’usager n’arrive pas à initier ;
- des difficultés dans l’accompagnement proposé entraînant des échecs répétés et/ou des ruptures dans le suivi et les liens ;
- un accompagnement spécifique sur les démarches de reconnaissance, de difficultés de santé aussi bien auprès de la maison départementale des personnes handicapés (MDPH) que de la CRAMIF mais aussi, pour les usagers salariés en arrêts maladie, auprès de la médecine de travail ;
- un besoin de soutien dans une démarche de soins et/ou d’insertion.
Ces entretiens permettent :
- d’évaluer la situation de l’usager dans le domaine de la santé, au sens de l’OMS, et de recontextualiser ces difficultés dans l’accompagnement ;
- d’évoquer ses difficultés de santé, de faire part de sa souffrance et de son mal-être qui doivent être pris en compte dans son accompagnement ;
- d’orienter vers d’autres professionnels de la santé, en concertation avec le médecin référent, et de soutenir la démarche ;
- accompagner et aider dans l’élaboration de dossiers dans le champ de la santé (sécurité sociale, MDPH, CRAMIF, etc.) ;
- d’orienter vers un prestataire du département dans le cadre de l’insertion sociale et/ou socio- professionnelle.
III) L’ACCUEIL DU PUBLIC DANS LE CADRE DU CEGIDD (CENTRE GRATUIT D’INFORMATION, DE DEPISTAGE ET DE DIAGNOSTIC)
En 2015, le département de l’Essonne a répondu à l’appel à projet de l’agence régionale de santé d’Ile- de-France et a été retenu dans le cadre de la mise en place des CeGIDD des infections sexuellement transmissibles (I.S.T.).
Cette nouvelle structure remplace les CDAG (centre de dépistage anonyme et gratuit) déjà portés par le département au niveau des CDPS (centres départementaux de prévention et de santé), et des CIDDIST (centre d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissible).
Le CeGIDD reprend les missions du CDAG-CIDDIST et les élargit pour s’occuper de manière plus complète de la santé sexuelle et précisément :
- du dépistage gratuit du V.I.H. (y compris TROD), des hépatites virales et des I.S.T. En cas de test positif au V.I.H. ou aux hépatites, le CeGIDD orientera la personne vers le service de soins approprié. Les tests pourront être anonymes ou nominatifs, au choix de l’usager. Si celui-ci choisit l’anonymat, il sera toujours possible de le lever par la suite, notamment en cas de traitement pour une I.S.T. Bien entendu, comme toute structure de santé, le CeGIDD est soumis au secret médical ;
- de la vaccination contre les hépatites A et B et contre le papillomavirus responsable de cancers du col de l’utérus. Ce service est gratuit mais n’est pas anonyme ;
- de consultation psychologique : une prise en charge de première intention peut être proposée aux personnes reçues dans le cadre du CeGIDD lorsque l’infirmière ou le médecin décèle, lors de la consultation, en cas d’inquiétude importante, de difficultés liées à la sexualité ou au dépistage (tests à répétition, incapacité d’accepter un résultat négatif…). Les deux tiers des consultations psychologiques se font sur rendez-vous et un tiers, en orientation directe, sans rendez-vous ; 27
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- consultation sociale par une assistante sociale ;
- distribution de matériel de prévention (préservatifs et gel en particulier).
C’est dans le cadre de la prise en charge de première intention qu’un détachement, sur cette mission et à la DPMIS, à hauteur de 5 % de son temps de travail, a été mis en place dès janvier 2016.
Pour l’année 2020, le CeGIDD a arrêté son activité lors du confinement et ne l’a repris que courant septembre.
Pour l’année 2022, une vingtaine de consultations ont été assurées par l’infirmière (suspension des consultations depuis juin 2022, à la suite de l’arrêt maladie de l’infirmière).
NOMBRE DE RENDEZ-VOUS
DONNES HONORES
2018 2019 2021 2018 2019 2021
FEMMES 22 18 15
HOMMES 19 12 25 56 45 55
TOTAL 41 30 40 28
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2) AFFAIRES SOCIALES : ACTIONS MENEES SUR LE TERRITOIRE EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
I) CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) DE CORBEIL-ESSONNES
Etablissement public rattaché à la commune, le fonctionnement du C.C.A.S. est régi par le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 123-4 à L. 123-8, et R. 123-1 à R. 123-38.
Le C.C.A.S. exerce les missions principales suivantes :
- l’animation d’une action générale de prévention et de développement sociale dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ;
- la participation à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire ;
- la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
[Pour rappel : la domiciliation permet en effet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’un justificatif de domicile et d’une adresse pour recevoir du courrier et bénéficier des aides et prestations sociales auxquelles elles peuvent prétendre] ;
- la réalisation de l’analyse des besoins sociaux, réalisée en 2022.
[Pour information : l’analyse des besoins sociaux démarre avec un état des lieux de l’existant permettant d’évaluer l’efficacité des solutions sociales apportées par le passé ainsi que leur utilité à l’instant T. Elle permet ainsi de réajuster les politiques sociales et de mettre en place des actions sociales pertinentes].
1) ACTIONS REALISEES
a) Le cadre d’interventions du C.C.A.S.
Le C.C.A.S. propose un accueil de proximité inconditionnel en accueillant tous les publics pour un premier niveau de service, à savoir l’écoute, l’information et l’orientation. Les femmes représentent près de 65 % du public accueilli au C.C.A.S.
Par ailleurs, dans ses missions obligatoires et conventionnelles, le C.C.A.S. est intervenu auprès de femmes de la façon suivante :
- 150 femmes seules ont bénéficié de la domiciliation ;
- 50 femmes seules ont été accompagnées au titre du contrat d’engagement réciproque du revenu de solidarité active (RSA) ;
- 189 femmes ont été suivies pour l’ouverture de droits (admissions dans des établissements, APA...).
Par ailleurs, le C.C.A.S. accorde des aides (alimentaires et financières) pour soutenir les ménages en difficultés et propose un accompagnement social dans le cadre du logement mais également en direction des seniors (retraite…). Cette offre de service a concerné :
- 96 femmes pour le pôle seniors ;
- plus de 60 femmes pour le pôle logement ;
- plus de 900 femmes pour l’aide sociale facultative (aides alimentaire et financière).
Il est à noter que l’aide sociale facultative peut être sollicitée par l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs : CAF, Pôle Emploi, MDPH...
b) La lutte contre les violences faites aux femmes - la mise à l’abri d’urgence
L’hébergement d’urgence constitue une des problématiques principales dans le parcours d’accompagnement social des femmes.
Par convention avec la structure ADOMA, le C.C.A.S. dispose d’appartements, dont un T4 (3 chambres) au sein du foyer permettant un hébergement en colocation de 3 femmes en difficulté.
En 2022, 3 femmes ont été prises en charge de la façon suivante : 29
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
- 1 femme dans un studio ;
- 2 femmes (dont une avec 1 enfant) en logement partagé.
Cet hébergement temporaire permet aux femmes de se poser et d’être accompagnées pour disposer d’un logement de « droit commun ».
En partenariat avec les hôtels de la commune, le C.C.A.S. intervient dans la prise en charge de nuitées d’hôtel d’urgence.
2) OBJECTIFS - ACTIONS
a) Mise en place d’un centre d’hébergement pour les personnes sans domicile ayant un lien avec la commune.
Depuis la période hivernale 2020-2021, la municipalité a décidé d’ouvrir un centre d’hébergement expérimental pour accueillir les personnes sans domicile, ayant un lien avec la commune.
Ce dispositif vise plusieurs objectifs :
- répondre à des besoins territoriaux sur la période hivernale dans un contexte de saturation des dispositifs de droit commun (pour rappel : la compétence de l’hébergement d’urgence relève de l’Etat) ;
- offrir une mise à l’abri temporaire aux personnes sans domicile ;
- proposer une offre de de services pour un accompagnement global : social, santé… ; - mobiliser les acteurs locaux autour de cette action afin de développer une dynamique.
Pour la dernière campagne, le bilan synthétique est le suivant :
- période d’ouverture : du 6 décembre au 3 avril 2022 ;
- site : vestiaires Robinson ;
- nombre maximum de personnes accueillies par jour : 20 ;
- nombre total de personnes accueillies : 38 dont 3 femmes.
Sur ces 38 personnes, 10 ont pu accéder à un hébergement temporaire et 2 à un logement de droit commun (logement social ou privé). Parfois, cet accès se fait quelques semaines après la fermeture du site.
Au regard de l’intérêt de ce dispositif dans la politique sociale portée par la municipalité, ce dispositif a été reconduit. Pour la campagne 2022-2023, le centre d’hébergement a ouvert, le 15 décembre 2022, au 28, rue Champlouis, à la place des services des direction de la jeunesse et de l’animation de la vie sociale des quartiers. Ce nouveau site a permis d’améliorer les conditions d’accueil et de travail. Ainsi, les personnes accueillies sont réparties dans les 2 pavillons en fonction de leur sexe : 16 places pour les hommes et 4 places pour les femmes.
A ce jour, 4 femmes ont fréquenté ce centre.
b) Favoriser le partenariat avec les associations et les structures en charge des femmes et des familles dans cette situation
c) Collecte de produits d’hygiène féminine et distribution de kits d’hygiène
d) Mise en place d’actions pour la journée des droits des femmes 30
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II) MISSION HANDICAP
Le rôle de la mission handicap est organisé autour de 3 axes également :
- l’autonomie et l’inclusion de la personne en situation de handicap :
accompagner les personnes en situation de handicap et leurs proches dans leurs démarches d’accès aux droits/services et d’inclusion : crèches, écoles, emploi, culture, sport, allocations et différentes aides... ;
développer des actions d’information et de sensibilisation autour du handicap auprès des professionnels et du grand public ;
- les actions pour lutter contre l’isolement et l’épuisement des proches aidants ; - l’animation territoriale en assurant notamment une coordination territoriale des actions proposées aux personnes en situation de handicap sur la commune.
En 2022, 90 femmes ont été reçues avec ouverture de dossier et accompagnement administratif.
III) RELAIS CITOYEN
Le relais citoyens a pour objectif de renforcer l’offre de services territoriale avec 3 objectifs : l’accessibilité du service, la simplicité des démarches et la qualité du service rendu. Pour cela, le relais citoyens assure trois missions principales :
- Favoriser l’accès aux droits, aux services et aux prestations des personnes les plus fragiles : accompagner les habitants dans toutes leurs démarches administratives ; faire une étude des droits et des prestations dans le cadre de cet accompagnement ; effectuer les démarches pour ouvrir des droits avec les usagers si besoin, dans le respect du choix de ces derniers ;
- rapprocher les habitants des services publics et inversement en proposant notamment des actions d’informations et de sensibilisation permettant aux habitants d’être acteurs dans leurs relations avec les services publics et dans la vie quotidienne : ateliers sur les droits, classement des papiers, accompagnement budgétaire… ;
- être un lieu ressources et un lieu relais pour l’ensemble des acteurs locaux et des habitants.
En 2022, le relais citoyen a accueilli plus de 1 092 personnes dont 65 % sont des femmes. Les demandes concernent principalement l’ouverture des droits et les démarches administratives.
IV) SENIORS ET ACCOMPAGNEMENT
Les missions du service seniors sont structurées autour de 3 axes :
- le maintien à domicile avec le « bien vieillir chez soi » :
gérer les services de portage de repas à domicile et de téléassistance : mise en place et suivi des inscriptions, suivi de la qualité des prestations, gestion et suivi budgétaire (en lien avec le C.C.A.S.) ;
accompagner les seniors et leurs proches dans les démarches en matière de maintien à domicile : adaptation du logement, services d’aide et de soins à la personne, recherche de financements, aide aux proches aidants... ;
prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées par des actions de sensibilisation et d’information ;
- les actions en faveur du lien social :
développer un programme d’actions de façon coordonnée avec les acteurs locaux et de façon partagée avec les seniors (numérique, sorties...) ;
inscrire les actions proposées dans les événements de la ville et dans une approche territoriale globale ; 31
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promouvoir le « Vivre ensemble » en renforçant les actions intergénérationnelles et interculturelles ou encore auprès des personnes âgées dépendantes, et en développant des actions « ‘aller vers » ;
- l’animation territoriale :
assurer la coordination territoriale des actions proposées aux Seniors sur la commune ; être un lieu ressources pour toute question relative aux seniors et leurs proches : services, prestations, droits, animations, sport, culture… ;
améliorer la connaissance des besoins des seniors sur le territoire pour mieux adapter l’offre de services à ces besoins ;
développer le partage d’expertise et favoriser la mise en place d’actions innovantes.
a) Le maintien à domicile
En 2022, le portage de repas à domicile a concerné 173 personnes, dont 94 femmes.
Par ailleurs, la téléassistance touche 526 seniors, dont 75 % sont des femmes.
De plus, le plan canicule est activé dès le 1er juin jusqu’au 15 septembre. Plus 690 seniors sont inscrits sur le registre des personnes vulnérables qui sont appelées, en cas de pic de chaleur. En 2022, le plan a été déclenché 3 fois, générant plus de 800 appels.
b) Les actions en faveur du lien social et de lutte contre l’isolement
Ces actions ont concerné plus de 3 400 seniors.
A titre d’exemples, 3 cérémonies ont été organisées pour 3 centenaires, toutes des femmes.
Plus de 3 470 coffrets de Noël ont été distribués avec une majorité d’hommes. Inversement, les animations socio-culturelles sont fréquentées majoritairement par des femmes, soit 1 723 sur 2 275 inscriptions. 32
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3) SECURITE : PREVENTION ET ACCES AUX DROITS
Les actions au sein du service prévention de la délinquance
Les programmes d’actions menés par la commune pour améliorer la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, s’inscrivent dans le cadre de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, chapitre consacré à l’accès au droit et l’aide aux victimes.
1. Elaboration d’une brochure de prévention à destination des femmes victimes de violences : en 5 langues (français, arabe, portugais, turc et anglais). Elles sont diffusées régulièrement depuis 2013 : accueil de la mairie, centre municipal de santé, espace Charlotte-Ansart, services sociaux du département, commissariat de police, gendarmerie et police municipale.
2. Premier accueil de femmes victimes de violences conjugales : écoute, accompagnement physique, si nécessaire, au commissariat et entretiens réguliers pour les soutenir dans leur décision de séparation. Environ 20 femmes sont accueillies chaque année.
3. L’écrivain public, permanence qui fonctionne depuis 1998 ;
- 3 permanences par semaine (12 heures au total), au centre administratif ; - environ 700 femmes accueillies chaque année.
Description de l’action : établir des dossiers de demandes de logement, de reconnaissance de handicap, de CMUC (couverture médicale universelle complémentaire), d'aide juridictionnelle, de naturalisation, de retraite, d'allocations… et rédaction de courriers privés. Le public qui fréquente cette permanence est majoritairement féminin et, bien souvent, il s’agit de femmes qui n’ont pas eu accès à l’éducation dans leur pays d’origine.
4. Les permanences juridiques
Le CIDFF (centre d’information pour les droits des femmes et des familles), permanence qui fonctionne depuis 1998 :
3 permanences par semaine (9 heures au total), au centre administratif ;
environ 500 femmes accueillies chaque année.
Description de l’action : favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. L’information est confidentielle et l’accueil personnalisé. Les domaines d’intervention s’articulent autour du droit des personnes, de la famille dans le cadre de procédures civiles, pénales de droit du travail, des étrangers, etc. Par ailleurs, les juristes sont de plus en plus sollicités pour des questions relatives aux violences sexistes : violences conjugales, au travail, les mariages forcés et les mutilations sexuelles féminines.
MEDIAVIPP 91 (aide aux victimes d’infractions pénales) :
permanence qui fonctionne depuis 1998 ;
une permanence juridique par semaine (3 heures au total), au centre administratif ;
une permanence de soutien psychologique (6 heures par mois) au centre municipal de santé ;
environ 200 femmes accueillies chaque année.
Description de l’action : apporter une aide psychologique (choc émotionnel, stress post-traumatique...), un accompagnement juridique sur les droits (organisation judiciaire, procédures et systèmes d'indemnisation...), un soutien dans les démarches (préparation aux expertises, audiences de jugement...), un accompagnement social, une orientation, si nécessaire, vers des services spécialisés (avocats, services sociaux et médico-psychologiques, assurances...). 33
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Le service de la prévention des risques
Depuis 2019, dans la gestion des évènements où la réserve de sécurité civile est impliquée, sur instruction du maire, le responsable de la prévention des risques essaie autant que possible de constituer des binômes femme/homme. 34
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4) OBSERVATOIRE DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
Les violences subies par les femmes constituent l’une des violations des droits humains les plus répandues dans le monde.
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit en son article premier que « l’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée ». Cette politique inclut notamment « des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité » et « contre le système prostitutionnel ».
Ces violences touchent les femmes de manière massive quel que soit leur âge, milieu social, situation socio-professionnelle, origine, etc. Cela affecte gravement leur vie tant au niveau physique que psychologique, mais cela perturbe aussi, voire détruit, la situation sociale et économique de ces victimes.
L’ampleur du phénomène de violences conjugales (113 féminicides en France en 2021) et la gravité de l’impact sur les victimes ont rendu nécessaire la mise en place d’une politique publique partenariale dédiée.
Le rôle de la collectivité dans la lutte de cette infraction est essentiel de par la proximité de terrain dont elle bénéficie et la capacité d’adaptation aux particularités locales dont elle sait faire preuve.
C’est dans ce cadre que la municipalité a fait le choix de recruter une chargée de mission de lutte contre les violences faites aux femmes.
1. Création d’un observatoire communal des violences faites aux femmes
Le 23 juin 2022, la municipalité a inauguré son observatoire des violences faites aux femmes, le 1er de l’Essonne.
Ce dispositif est une structure partenariale entre les services des collectivités, les services de l’Etat implantés sur le territoire et l’ensemble des acteurs intervenants auprès des femmes victimes de violences.
Son rôle est d’observer, diagnostiquer et d’innover afin d’apporter au niveau territorial des réponses concrètes et construites.
a. Diagnostiquer
L’axe de travail prioritaire à investir est l’établissement d’un diagnostic territorial. Il est essentiel d’établir un état des lieux de départ permettant de faire ressortir, d’une part, ce qui fonctionne déjà et, d’autre part, ce qui gagneraient à être amélioré.
L’activité de l’observatoire pourra, ensuite, être déployée autour de plusieurs axes de travail.
La rédaction de ce diagnostic est programmée pour 2023.
b. Prévenir/ Sensibiliser / Former
Des actions de prévention et de sensibilisation ont déjà pu être menées au cours de l’année 2022 afin d’interpeller les publics sur ce fléau mondial :
- débat avec les lycéens après diffusion du film « Ne dis rien » ;
- intervention sur le droit des femmes dans la maison de quartier du centre-ville ; - ciné-débat sur le film « Slalom » à la médiathèque Chantemerle ; 35
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- intervention à la MIVE dans le cadre du dispositif jeune et femme (atelier sur le droit des femmes et sur le droit du travail) ;
- participation aux grands évènements de la ville par l’animation d’ateliers interactifs avec le public (guinguettes, plage urbaine, forum) ;
- ateliers d’écriture « lutte contre les stéréotypes » avec les primaires et les collégiens.
Sont prévues des matinées de sensibilisation auprès des agents municipaux afin d’améliorer leurs connaissances et permettre une meilleure orientation des victimes.
c. Accompagner les victimes
Des permanences juridiques ont été mises en place en droit pénal, droit des étrangers et droit du travail à la MDS, à la PMI La Nacelle, au centre de planification Les Mozards.
Les membres de l’observatoire permettent chacun, en fonction de leur compétence, un accompagnement coordonné des victimes.
La mise en place des fiches actions issues du diagnostic permettra d’améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences.
2. Organisation de colloques annuels relatifs à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes
Dans le cadre de la journée internationale de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, depuis 2016, en partenariat avec le centre hospitalier sud-francilien (CHSF), sont organisées des colloques.
Ces colloques sont à destination des professionnels de santé, du secteur social, des forces de l’ordre, des pompiers et des associations, principaux acteurs dans le repérage et la prise en charge des femmes victimes de violences.
Professionnels concernés : infirmières et assistantes sociales des lycées et collèges, policiers, gendarmes, pompiers, services sociaux du département, médecins, infirmières et sages-femmes du CHSF et associations de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
Thèmes abordés depuis 2016 :
- présentation de la politique gouvernementale et départementale de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et coordination des dispositifs d’accompagnement ; - prise en charge et suivi des auteurs de violences conjugales ;
- hébergement, logement : deux réponses indispensables pour les femmes victimes de violences conjugales ;
- accompagnement des femmes victimes et réponses pénales à l’encontre des auteurs ; - l’impact des violences conjugales sur les enfants ;
- en finir avec la polygamie ;
- prévention et lutte contre les mutilations sexuelles et les mariages forcés ; - alcool et violence à l’égard du partenaire intime : quels liens ?
- la prostitution des mineur(e)s, un enjeu de santé publique ?
- de quoi parle-t-on ? Quelles ressources en Essonne ?
- l’accompagnement judiciaire du/des mineur(es) prostitué(es).
2022 : Comment une femme victime de violence peut-elle se reconstruire à travers le sport ? - représentation de la compagnie de théâtre LIRIA « La parole rêvée des femmes. » ; - témoignage de Sarah ABITBOL ;
- présentation de l’association « Up sport, unis par le sport ! » ;
- débat avec la cheffe de service de médecine légale et la cheffe du pôle psychiatrie.
Lieu : centre hospitalier sud francilien 36
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
3. Réservation de logements communaux destinés à l’hébergement temporaire d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales
En application de la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2020 relative à la réservation de logements communaux destinés à l’hébergement temporaire d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales, un premier appartement a été mis à disposition en février 2021.
Il est rappelé que la municipalité s’est engagée dans un projet de logements d’hébergements temporaires d’urgence pour ces femmes victimes de violence. Ces lieux leur permettront d'être accueillies dans des endroits dignes, sécurisés et immédiatement habitables pour une période de 6 mois qui leur servira de tremplin vers une vie meilleure et durant laquelle elles seront accompagnées dans les démarches administratives qu’elles auront à entreprendre afin de stabiliser leur situation.
3 familles occupent aujourd’hui ces logements. Un travail avec le C.C.A.S. est en cours afin de les réinsérés dans le droit commun. 37
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5) ACTIONS MENEES PAR LA DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES CONTRIBUANT A FAVORISER L’EGALITE FEMMES-HOMMES
L’accueil de la petite enfance est une clef de l’égalité entre les femmes et les hommes en agissant sur 2 axes :
Favoriser la conciliation pour les parents de leur vie professionnelle ou vie sociale et vie familiale
La commune de Corbeil-Essonnes propose des places dans 5 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) selon 2 modalités : accueil régulier ou accueil occasionnel selon le besoin des parents : travail, recherche d’emploi, réinsertion professionnelle, formation…
Ces EAJE sont les suivants :
- 4 structures collectives : Le Petit Poucet, Les Galopins, les Koalas et Tom Pouce ; - 1 crèche familiale : Chanteprince ;
- des réservations de places dans 2 crèches privées Câlins-Matins et Les Petits Chaperons Rouges.
L’offre d’accueil municipale est complétée par les places en accueil individuel : les assistantes maternelles indépendantes. Les parents peuvent s’appuyer sur le relais petite enfance pour trouver une solution d’accueil en dehors des crèches municipales.
L’emploi des femmes est dans certaines situations contraint par la présence des enfants, suspension de l’activité ou temps partiel. L’offre d’accueil permet de répondre à ses besoins d’accueil spécifique (dans la limite des places disponibles).
14 % des enfants accueillis vivent dans des familles monoparentales (en majorité des femmes seules).
Ces modalités contribuent à lever certains freins à la recherche d’emploi et plus largement permettent de lutter contre la précarité.
Lutter contre les stéréotypes sexistes dès la prime enfance est un enjeu essentiel
Inscrit dans la charte nationale d’accueil du jeune enfant « Fille ou garçon, j’ai besoin qu’on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors de tout stéréotype. Il en va de même pour les professionnels qui m’accompagnent. C’est aussi grâce à ces femmes et ces hommes que je construis mon identité. »
La petite enfance est un secteur extrêmement féminisé ; il n’existe pas de levier au niveau local pour lutter sur ce point.
Néanmoins, il est possible d’agir sur :
- l’accompagnement et la formation des professionnels de la petite enfance avec une observation fine des pratiques pour un constat et une prise de conscience et permettre de faire évoluer les pratiques. Travailler sur la communication avec les enfants et avec les parents ;
- le choix du contenu des livres : porter une attention sur l’histoire qui peut encore reprendre les stéréotypes genrés ;
- le choix du matériel : dans les cahiers des charges des marchés publics, faire apparaitre cette notion. Créer en interne un questionnaire sur le jeu ou jouet que nous voulons acheter pour s’assurer qu’il réponde à nos critères ;
- poursuivre la réflexion autour de l’accueil individualisé qui permet de prendre en compte l’enfant dans sa singularité et non en fonction de son sexe ;
- mener des actions auprès des parents qui fréquentent les EAJE et le lieu des Petits Papetiers sous forme de cafés des parents, de conversations. 38
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Dans le cadre des actions culturelles et artistiques, avec le musée du Louvre par exemple, sont mises en avant les artistes féminines qui ont longtemps été « effacées » dans les musées et expositions.
Les actions suivantes contribuent également à favoriser la vie privée et professionnelle des femmes : - l’accès sans condition à la restauration scolaire. 23 sites fonctionnent quotidiennement en période scolaire ;
- l’organisation d’études surveillées et d’activités périscolaires à partir de 16 h 30 durant la période scolaire ;
- des accueils de loisirs sans hébergement (7 ALSH maternels, 4 ALSH élémentaires) situés dans les différents quartiers de la ville, ouverts les mercredis et pendant les périodes de vacances scolaires ; - la politique tarifaire de la commune bâtie sur un principe de justice sociale qui se traduit par la prise en compte :
o des capacités contributives de chaque foyer (quotient familial) ;
o des tarifs favorisant l’accessibilité de tous aux activités municipales.
Ainsi, tous les élèves peuvent accéder aux activités proposées.
Le service enfance respecte la parité filles et garçons dans la répartition des activités et des sorties, et surtout du choix des enfants.
Pour les inscriptions en centres de vacances, il est également tenu compte de la parité filles/garçons.
Pour ce qui est du recrutement, le personnel du service est essentiellement constitué de femmes (20 hommes pour 81 femmes).
Le service scolaire a proposé à tous les élèves des propositions de lecture « les héroïnes ». Une sélection d’albums, de romans et de documentaires au sein desquels un personnage féminin est au centre du récit. 39
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6) ACTIONS MENEES PAR LA DIRECTION DE L’EDUCATION CONTRIBUANT A FAVORISER L’EGALITE FEMMES-HOMMES
Les actions menées par la direction de l’éducation en 2022 sont les suivantes :
- CORBEIL PROJECT : O'féminin : accompagner à l’émancipation et à l'autonomie d'un public féminin :
o activités sportives culturelles, socio-éducatives, solidarité maraudes, prévention sensibilisation aux risques du quotidien ;
o former à la création, à la gestion association, à l’élargissement du projet à l'ensemble du territoire : espace de vie Tarterêts et Montconseil et créer un autre sur le quartier de La Nacelle ;
o accompagner les jeunes filles dans leurs démarches administratives et recherches de stage ; o accompagnement à la scolarité, favoriser une mixité de genre et de territoire : guinguette, plage urbaine, nettoyage printemps, forum des associations, musée du Louvre, sujet civique, citoyen, atelier pâtisserie, yoga, prévention santé (environ 150 jeunes).
- THEATRE ARTICULE : King-Kong théorie et pratiques - réalisé au lycée Doisneau – environ 300 lycéens. Il s’agit d’un théâtre débat avec une présentation de la pièce qui fait réagir sur les inégalités et préjugés filles-garçons-Lien teaser : https://youtu.be/31_RgyGNRFA
Dans le cadre de cette action, le constat reste le même : les inégalités de traitement, les préjugés, les souffrances et les violences engendrées par le sexisme sont quotidiens. Nous avons fait le choix de l’éducation populaire, du théâtre et du débat démocratique pour susciter un questionnement subversif qui renverse les idées reçues afin de favoriser ouverture d’esprit et tolérance pour tous.
A partir de l’essai de Virginie Despentes, auteure contemporaine reconnue, qui propose avec « King Kong Théorie » de théoriser sa pensée féministe à partir d’une expérience intime, un viol. Le viol, écrit Despentes, « est la guerre civile, l’organisation politique par laquelle un sexe déclare à l’autre : ''Je prends tous les droits sur toi, je te force à te sentir inférieure, coupable et dégradée" ».
Cette action a donné lieu à 9 interventions d'une comédienne pour jouer 30 minutes devant 60-70 élèves suivies par 1 h 30 de débats puis 9 séances de 2 h sous forme de théâtre forum avec les lycéens volontaires ou par classe.
La volonté est d’étendre l’action aux collégiens de 3ème.
- COLLEGE LA NACELLE : Tous égaux – environ 300 collégiens
o action 6ème : « tu la connais » jeu de carte pour découvrir les femmes de l'histoire + « stéréoquoi ? » représentation par la compagnie Langue de chat pour chaque classe ; o action 5ème : « Fait pas genre » Arkéomedia + rencontre de professionnels métiers + expo « l'égalité c'est mon genre » ;
o action 4ème : « snap moi » théâtre forum compagnie langue de chat avec les élèves et leurs parents et des associations ressources ;
o action 3ème : « Dr Kpote » intervention + soirée débat enfants/parents sur le genre, le consentement + « les métiers ont-ils un sexe ? » du CIDFF + « zéro clichés » 8 jeux de société de Canopé (déconstruire les stéréotypes) ;
o le 8 mars 2022 : évènement avec expo/photo réalisée par les enfants en cours d'arts plastiques 40
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7) ACTIONS MENEES PAR LA DIRECTION DE LA CULTURE CONTRIBUANT A FAVORISER L’EGALITE FEMMES-HOMMES
L’égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit. Toutefois, la question de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à se concrétiser dans les faits.
Réduire les inégalités entre les femmes et les hommes est une préoccupation majeure de la direction de la culture qui poursuit une programmation volontariste d’accès aux droits des femmes, de lutte contre les violences et d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.
De plus, la direction de la culture a particulièrement à cœur de mettre les femmes au centre du processus créatif et culturel de la commune.
En 2022, les actions ont été les suivantes.
EXPOSITIONS
« Culottées – Des femmes qui ne font que ce qu’elles
veulent »
Du vendredi 4 au samedi 26 mars 2022
Par Pénélope BAGIEU
Récits de vie de Annette KELLERMAN, pionnière de la
pratique de la natation synchronisée, et Cheryl BRIDGES,
athlète américaine des années 1960 et 1970 qui a détenu
pendant un temps, le record du monde du marathon.
Estimation fréquentation 1 200 personnes
Médiathèque Chantemerle
Calicots – Portraits de femmes
Du 7 au 28 mars 2022
Par l’association La Société d’art
Les œuvres, peintures, photographies, gravures, dessins,
sculptures des artistes de la Société d’Art ont été imprimés sur
des grands calicots et installés dans toute la ville, bâtiments
publics et jardins.
« ALICE MILLIAT »
Du vendredi 4 au jeudi 24 mars 2022
Alice Milliat (1884 – 1957) est la première dirigeante du
sport féminin mondial. Cette exposition retraçait son
histoire, son combat et son héritage. Alice Milliat a fait
face au conservatisme des fédérations sportives et du
Comité international olympique (CIO) et à leur réticence
à inclure les femmes dans le monde sportif.
Centre administratif 41
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
LECTURES
Les 9 et 12 mars à 16 h
Lecture jeunesse « Filles héroïques »
Pour fêter la Journée internationale des droits des femmes, la médiathèque met à l’honneur les héroïnes de la littérature jeunesse.
Fréquentation : 5 personnes pour le 9 mars et 6 personnes pour le 12 mars.
Médiathèque Chantemerle
Deux bibliographies jeunesse ont été éditées pour l’occasion des Journées internationales des droits des femmes (3-6 ans & 7-12 ans).
PROJECTION
« SLALOM »
Samedi 19 mars à 15h30 et vendredi 1er décembre à 9h30
Réalisé par Charlène Favier.
Lyz, 15 ans, vient d’intégrer une prestigieuse section ski-études du lycée de Bourg-Saint-Maurice. Elle bascule rapidement sous l’emprise de Fred, ex-
champion et entraîneur.
Fréquentation : 19 personnes
Médiathèque Chantemerle
ATELIERS - Autour des stéréotypes
Diverses séances réparties sur le mois de mars en direction de trois écoles
primaires : Paul-Bert, André-Malraux et Saint-Spire.
17 classes primaires concernées – 424 élèves
Atelier photo – Il était une fois mon quartier
Mené avec l’association « Oser », par et en direction d’un public essentiellement féminin pendant le festival de l’Œil urbain.
Croquis sur le marché du centre-ville
Dimanche 6 mars de 10h30 à 12h30
Par la Société d’art
Croquis sur le marché du centre-ville
Les artistes étaient présents avec carnets, crayons, feutres, pour effectuer des portraits de femmes. 42
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PROJECTION – Les sorcières de l’Orient
Mardi 29 mars
Japon années 1960. Alors que Tokyo, en pleine reconstruction, signe son grand retour sur la scène internationale avec l’organisation des JO, un groupe de jeunes ouvrières connait un destin hors du commun. Après le travail, elles s’entraînent dans les conditions les plus rudes pour se hisser au sommet du volley mondial. Bientôt surnommées les « Sorcières de l’Orient », elles deviennent le symbole du miracle japonais. Leur histoire nourrira la pop culture durant des générations...
Séances tout public + diffusion auprès des collège (150 élèves)
Cinéma Arcel
BARAK THEÂTRE
Samedis 8 juillet et 27 août, 19 h 00 et 20 h 30
Par la Cie Liria
Quels étranges désirs, dénis ou conditionnements
poussent certaines femmes dans les bras d’un prédateur
? Sur scène, pleines de désir et de vie, les fantômes des
femmes de Barbe Bleue nous racontent comment elles
ont été séduites, comment elles ont été
piégées, comment elles n’ont pas su s’enfuir…
Ensemble, avec humour et détermination,
elles s’entraident et se soutiennent pour trouver des espaces de résistance.
Parcs Chantemerle et Robinson 43
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8) DIRECTIONS DE L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE DES QUARTIERS ET DE LA JEUNESSE : ACTIONS ET ACTIVITES MENEES SUR LE TERRITOIRE EN FAVEUR DE LA MIXITE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les directions de l’animation de la vie sociale des quartiers et de la jeunesse ont pour mission de proposer, à un public allant de l’enfance au 3ème âge, un ensemble d’activités et d’actions collectives ainsi que des conditions d’accueil visant à garantir l’épanouissement physique et moral de chacun, dans le cadre d’une pédagogie éducative destinée à développer l’éveil aux différentes formes d’expression et à la vie en collectivité.
Dans ce cadre, ces directions s’appuient sur le sport et le loisir dont les valeurs et les vertus favorisent l’atteinte des objectifs visés par cette mission de service public.
La conduite de cette mission doit pouvoir garantir à chacun d’accéder aux mêmes activités, services, savoirs et conditions de bien-être.
Pour atteindre cette égalité d’accès, les actions et pédagogies formalisées par les intervenants de ces directions doivent notamment influer sur un ensemble de processus de socialisation, déterminé par l’identité de genre, qui conditionne l’accès aux activités sportives ou de loisirs selon que l’on appartienne au genre masculin ou féminin.
En effet, les rites de socialisation ont conceptualisé, au fil du temps, des processus de socialisation différenciés en fonction du sexe des enfants, conditionnés notamment par les projections parentales et sociétales.
Dans ce cadre, ces processus ont édicté des normes de genre prescrivant aux filles comme aux garçons des règles de conduite et de manière d’agir (comment se saluer, s’habiller, se conduire avec les parents, les enfants, les autres, etc.) favorisant l’émergence de stéréotypes.
Ces normes et stéréotypes ont ainsi influencé des comportements conduisant tout un chacun à accéder et à s’investir aux différentes ressources de la société (culture, loisirs…) de manière différenciée.
Cependant, l’évolution du savoir, de l’éducation et de la modernité a également permis de développer, pour chacun, des conditions de citoyenneté tendant vers l’émancipation de soi et l’égalité pour tous.
Dans ce contexte, l’influence de ces normes de genre a révélé des difficultés d’accès à la citoyenneté et à l’émancipation traduites par un accès différencié aux apprentissages, aux compétences, aux rôles et aux représentations selon que l’on soit une fille ou un garçon, un homme ou une femme.
Aussi, pour lutter contre ces inégalités et favoriser l’atteinte des objectifs de cohésion sociale, les directions de l’animation de la vie sociale des quartiers et de la jeunesse développent sur l’ensemble de ses actions une démarche de mixité de genre qui consiste à faire partager un même espace, une même activité, un même projet, à des garçons et des filles, des femmes et des hommes, sans considération de leur sexe, et ce, afin de leur garantir une politique d’animation et d’éducation commune, dans le respect de chacun, apte à les mélanger, à les faire travailler ensemble et à leur permettre de dépasser les stéréotypes de sexe pour accéder aux mêmes droits et aux mêmes ressources.
Dans cette optique, il est assuré un accueil indifférencié des publics féminins et masculins sur leurs structures (maisons de quartiers) et un accès commun aux différentes programmations d’activités élaborées par les animateurs et les éducateurs sportifs.
Les axes de réflexion pédagogique choisis pour formaliser les activités sportives, culturelles et artistiques sont déterminés en fonction de leurs capacités à créer du lien : un lien philosophique du vivre 44
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
ensemble à travers les activités culturelles, un lien éducatif de vivre ensemble à travers les activités sportives et un lien de civisme à travers les évènements collectifs organisés. Ainsi, les activités proposées à l’ensemble des publics usagers des maisons de quartiers permettent à chacun de trouver sa place sans considération de genre.
De même, dans des ateliers culturels organisés sur les accueils collectifs de mineurs, garçons et filles sont amenés à découvrir ensemble des formes d’art (danse, théâtre, peinture) ou les représentations de chacun peuvent être formalisées sans jugement à travers des formes d’expression plurielles laissant libre court à la créativité de chacun dans un enjeu commun d’apprentissage et de réalisation.
Dans le cadre des activités sportives dispensées par les animateurs des maisons de quartiers (lutte, basket, jeux d’animation, etc.) et les éducateurs du service des sports (école municipale des sports, coéducation, stages sportifs, ateliers CLAS d’athlétisme ou de sports collectifs, randonnées, stretching, gymnastique silhouette, etc.) enfants et adultes créent des interactions ludiques et sportives collectives communes sensibilisant chacun aux valeurs du sport (expression de la volonté, de l’amitié, de la liberté, de l’éducation et de l’excellence, de l’universalité, du respect et de la santé) dans l’optique d’adopter des comportements propices aux liens sociaux et à la mixité.
Également dans ce cadre, une attention particulière a été accordée à l’implication des familles qui est prépondérante dans la volonté de réduire ces stéréotypes. Afin de stimuler leur participation, il a été reconduit durant l’été un modèle favorisant davantage la participation des familles : le Pass’été famille. Ce dispositif ouvre droit en libre accès à un large programme de sorties, de stages et d’activités sportives, culturelles et de découvertes.
Parallèlement, la direction de l’animation de la vie sociale des quartiers, à travers ses maisons de quartiers, a adapté la programmation en proposant un éventail d’activités de loisirs, de sports, de détente et de découverte au public famille. De plus, de nombreux moments festifs dédiés aux publics féminins ont été mis en place : fête de la femme (mars 2022), soirées festives féminines, ateliers spécifiques aux femmes (poterie, couture).
L’impact de ce parti pris de mixité dans les activités et les actions menées par la direction de l’animation de la vie sociale des quartiers donnent aujourd’hui des résultats positifs invitant à être plus que jamais mobilisé dans l’atteinte d’un accès plein et égal aux activités sportives et culturelles quelles que soient les conditions de genre.
Durant l’année 2022, la part moyenne de représentation des publics féminins sur les actions culturelles et sportives dispensées par les maisons de quartiers est de 47 % (53% pour le public masculin). Ces chiffres sont en hausse par rapport à 2021.
A noter que sur la seule période de l’été (période de forte activité), la reconduite du pass’été famille et la proposition d’activité famille en parallèle a littéralement boosté et inversé la tendance constatée à l’année avec une fréquentation du public féminin qui est alors de 57 %.
STATISTIQUE DE FREQUENTATION - ÉTÉ 2022
Nombre de sorties pour public mineur
uniquement 131 Nombre de sorties extérieures 197 Nombre de sorties en famille
(trajet en car) 66
Nombre d'hommes 43 % FILE ACTIVE Nombre de personnes différentes
ayant souscrit un pass’été
1619
Nombre de femmes 57 %
Enfin, toujours dans cet objectif, il a été proposé pour l’hiver et l’été, des séjours de découverte et sportifs mixtes d’une semaine (type colonies apprenantes) sur : 45
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
- un axe sportif où les jeunes apprennent à se dépasser dans un cadre collectif, où l’entraide et la tolérance favorisent des enjeux de compétitions positifs en dehors de toute connotation de genre ; - un axe de civisme et de citoyenneté où les jeunes sont mobilisés sur le respect de leur cadre de vie et investis dans l’élaboration et la mise en œuvre des règles de vie destinées à permettre à chaque membre du groupe de s’épanouir pleinement dans le séjour, qu’il soit féminin ou masculin ; - un axe de formation mettant en avant chaque jeune dans l’organisation des tâches et des activités proposées afin qu’il puisse disposer, quel que soit son genre, d’un pouvoir de décision adapté et d’un sens des responsabilités constructif dans la mise en œuvre global du séjour (déroulement des temps d’activités, de repas, des temps de repos, d’entretien…).
Un accent a été mis sur le fait de proposer plus de diversité dans le contenu et dans les destinations.
Le mode d’inscription aux séjours de mineurs (colos) a été réorienté dans le sens de la mixité forcé.
La mixité a été une obligation durant la campagne d’inscription.
Sur chaque séjour, il a été désigné un animateur accompagnateur ou une équipe pédagogique totalement issue du personnel communal des maisons de quartier afin de dynamiser les inscriptions féminines en instaurant une relation de confiance avec les familles.
Cette stratégie s’est révélée très concluante et a eu un impact positif sur le taux de participation du public féminin qui est alors de l’ordre de 50 %, en augmentation par rapport à 2021 (43 %).
STATISTIQUE DE FREQUENTATION - SEJOUR 2022
Nombre d'hommes 50 % Nombre de personnes ayant
participé aux séjours 162 Nombre de femmes 50 %
Les taux de représentations sont identiques, qu’ils soient recensés en quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en dehors, ce qui laisse à penser que le conditionnement des publics à s’investir sur une action ou une autre, selon leur genre, est plus influencé par des habitudes culturelles qu’économiques.
Il conviendra donc de continuer d’apporter une réponse éducative en cherchant à réduire encore davantage les stéréotypes de genre qui légitiment inconsciemment chaque sexe à conserver leurs périmètres d’investissement.
Pour ce faire, le caractère mixte des actions futures doit être intensifié et le contenu pédagogique de ces actions doit pouvoir sensibiliser chaque genre à sa capacité d’évoluer et d’agir dans tous les domaines d’expression, quel que soit son genre et les collaborations proposées. C’est pourquoi les accueils collectifs de mineurs continuent d’investir l’art théâtral, pictural et artistique ainsi que les sports propices à créer les opportunités de rencontres et d’échanges nécessaires à l’atteinte de ces objectifs.
Une part prépondérante des actions dédiées aux familles est indispensable pour que ces publics s’approprient l’espace durant toute l’année.
Pour ce faire la mise en place d’un pôle famille dans chaque structure avec un référent famille permettra une amélioration certaine.
En effet la fréquentation des publics féminins dans les maisons de quartiers est régulée en fonction du fait que l’animateur encadrant soit un homme ou une femme. Ainsi, on constate que dans les structures dans lesquelles il n’y a pas ou peu d’animatrices, le nombre d’usagers féminins est faible. Il convient donc d’orienter les futurs recrutements en ce sens. 46
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9) SPORTS : ACTIONS ET ACTIVITES MENEES SUR LE TERRITOIRE EN FAVEUR DE LA MIXITE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Force est de constater qu’en matière sportive, il subsiste une disparité entre les deux sexes dans notre commune mais plus généralement sur l’ensemble du territoire.
La direction des sports est chargée d'appliquer la politique communale sportive avec pour pierre angulaire de proposer une offre sportive à toutes et tous. L'égalité homme/femme représente naturellement pour la ville un objectif prioritaire.
Les activités proposées (coéducation, école municipale des sports, évènements sportifs, sports séniors…) sont initialement élaborées avec une volonté accrue de favoriser la mixité. Cela se traduit par le choix des disciplines sportives choisies en réduisant les sports fortement masculinisés et une pédagogie qui combat les stéréotypes de genre favorisant la séparation effective entre filles et garçons.
Le 13 mars 2022, dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes et en collaboration avec la direction de la culture, le gala sportif et culturel « Planète Fémina » a rencontré un grand succès.
A cette occasion, de nombreuses joueuses de différentes disciplines sportives ont pu démontrer l’étendue de leurs talents.
Répartition hommes/femmes des activités sportives 2021 et 2022 :
DONNEES 2021
Activités Nombre Femmes % Femmes Nombre Hommes % Hommes Total
Ecole municipale des
sports 29 32 % 63 68 % 92
Stages sportifs enfants 37 35 % 69 65 % 106
Gymnastique adultes 75 96 % 3 4 % 78
Randonnées, balades 53 90 % 6 10 % 59
« Corbeil ça roule » 272 48 % 295 52 % 567
DONNEES 2022
Activités Nombre Femmes % Femmes Nombre Hommes % Hommes Total
Ecole municipale des
sports 38 36 % 69 64 % 107 Stages sportifs enfants 18 37,5 % 30 62,5 % 48 Gymnastique adultes 77 94 % 5 6 % 82 Randonnées, balades
seniors 49 87,5 % 7 12,5 % 56 Activités sportives sur
la plage urbaine 428 45 % 531 55 % 959
Dans l’ensemble, les effectifs ont sensiblement augmenté par rapport à 2021. Il est constaté une légère augmentation de filles au sein de l’école municipale des sports (+ 4 points).
Concernant les stages sportifs, cette baisse de fréquentation significative s’explique par le fait que nous avons réduit de moitié cette activité, la proportion H/F reste quasiment la même. 47
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
Les cours de gymnastique d’entretien, les randonnées et les balades seniors ont toujours autant de succès avec une écrasante majorité de femmes (94 % et 87,5 %).
Enfin, les activités sportives proposées lors de la plage urbaine sont une réussite ; on comptabilise 959 participants avec une légère disparité entre hommes et femmes (H 55 % et F 45 %).
A l’avenir, le pôle activités physiques et sportives proposera d’autres activités à des publics tels que les adolescents, les jeunes adultes, le public exclusivement féminin ainsi que les personnes souffrant de handicap.
Il sera alors intéressant d’analyser la participation H/F sur ces nouvelles animations. 48
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10) MISSION POLITIQUE DE LA VILLE : ACTIONS MENEES SUR LE TERRITOIRE EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes peine encore à devenir une réalité dans un contexte marqué par la précarité, l’isolement, les freins à la mobilité sociale et géographique et les préjugés persistants.
En application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et de la loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 « Pour une réelle égalité entre les femmes et les hommes », la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les inégalités persistantes en la matière relèvent de la responsabilité conjointe de l'Etat et des collectivités territoriales.
A ce titre, l'égalité femmes-hommes est, avec la priorité donnée à la jeunesse et la lutte contre les discriminations, l'une des trois priorités transversales obligatoires prises en compte dans la conception du contrat de ville solidaire de nouvelle génération.
La mission politique de la ville, dans le cadre de la mise en œuvre du contrat, doit traduire cette priorité de manière opérationnelle pour chacun des trois piliers : « cohésion sociale », « cadre de vie », et « emploi, développement économique et insertion ». Il s’agit d’un projet intégré visant à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes, et à lutter contre les stéréotypes.
Situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans les quartiers prioritaires de Corbeil-Essonnes.
Eléments d’analyse :
Les Tarterêts 49
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Montconseil 50
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La Nacelle 51
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Rive-Droite
La mobilisation du droit commun est la première étape indispensable à la mise en œuvre de l'égalité femmes-hommes.
Ainsi, d’une part, dans le cadre du contrat de ville solidaire de nouvelle génération conclu avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, la commune souhaite mobiliser « la Charte européenne de promotion de l'égalité femmes-hommes dans la vie locale », signée par le département de l’Essonne en 2009, et rejoindre son réseau « appel des 100 » afin de développer une politique locale coordonnée et adaptée en élaborant un plan d’actions territorial pour l’égalité femmes- hommes.
D’autre part, il est également souhaité de mobiliser les engagements de la convention interministérielle signée le 21 mai 20132 entre le Ministère de la Ville et le Ministère des Droits des
2 Rappel des engagements du Ministère des droits des femmes pris dans le cadre de la convention
interministérielle signée le 21 mai 2013 :
Développer l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes pour favoriser une réelle mixité dans les quartiers : 52
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Femmes et mobiliser les outils et les recommandations du rapport « Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés » remis par le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE/FH).
L’approche intégrée de l’égalité femmes/hommes se traduit dès lors de façon transversale, dans plusieurs des champs d’actions thématiques de la mise en œuvre du contrat de ville : Equilibre et parité : veiller à ce que la programmation du contrat de ville bénéficie autant aux femmes qu'aux hommes. Lorsqu'un rééquilibrage est nécessaire, des actions spécifiques en direction des femmes ou des filles seront mises en place en veillant à ne pas les cantonner à des activités stéréotypées ;
Santé : favoriser l’accès à la prévention et aux soins (ASV) ;
Education-formation : promouvoir la mixité des enseignements, des qualifications, et des diplômes ;
Emploi : favoriser l’accès à l’emploi des femmes, promouvoir la mixité des métiers. Le PLIE intercommunal, coordonnateur des différents acteurs de l'insertion, met en œuvre des étapes successives comme le travail sur l'image de soi, les chantiers école, des formations complémentaires, la valorisation des parcours des femmes. Le dispositif « Garantie jeunes » assure un accès égal pour les filles et les garçons, en accordant une attention particulière pour les jeunes mères. L’élargissement du canal des métiers aux femmes : promotion de l’action de la SNCF « Girl’s Day » ;
Modes de garde : développer des modes de garde adaptés améliorant les conditions d’emploi, d’employabilité, de formation des femmes des quartiers prioritaires.
Renforcement de la prévention et de la sécurité : améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes ; pérenniser les permanences de consultation dite d’orientation et d’information sur tous les quartiers prioritaires (Association départementale de Médiation et d’Aide aux Victimes (MEDIAVIPP 91), Centre d’Information pour les Droits des Femmes et des Familles, écrivain public, etc.) ; garantir aux femmes victimes de violences l’accès à un hébergement d’urgence temporaire dédié et adapté aux besoins (4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016) ; Sport, art et culture : favoriser l’accès des filles et des femmes aux sports, à l’art et à la culture ; Commande publique et clause d’insertion : augmenter le nombre d’emplois en direction des publics féminins ;
Développement économique : promouvoir la création d’entreprises au féminin ; Engagement et participation citoyenne : promouvoir et valoriser l’engagement des femmes, renforcer leur représentation dans l’espace public (mise à disposition de locaux à l’intention des associations de femmes, table citoyenne…).
Le principe de l’égalité femmes/hommes est l’un des critères majeurs de leur évaluation.
La mission politique de la ville porte certaines des actions inscrites dans ces champs, par exemple dans le cadre de la gestion urbaine et sociale de proximité. Après une première expérimentation sur le territoire du QPV des Tarterêts, des marches exploratoires des femmes se déroulent chaque année
Volet obligatoire « égalité entre les femmes et les hommes » dans les contrats de ville ; Meilleur recueil de l’information sexuée dans les quartiers ;
Promotion de la méthodologie des marches exploratoires des femmes ;
Décliner dans les quartiers prioritaires les mesures du plan d’action interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment les mesures suivantes :
les territoires d’excellence de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; le programme « ABCD de l’égalité » ;
le dispositif « téléphone grand danger » ;
Soutenir le développement de l’activité économique des femmes des quartiers : mobilisation du fonds de garantie pour l’initiative des femmes (FGIF) ;
S’assurer de l’accès des femmes des quartiers prioritaires aux actions d’information sur les droits des femmes : meilleure prise en compte des habitantes des quartiers par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). 53
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dans les quatre QPV de la commune. Elles sont « un outil de participation dédié à l’appropriation de l’espace public par les femmes, au service de la sécurité de toutes et tous » (ministère en charge de la ville).
Il s'agit d'enquêtes de terrain dans les espaces publics urbains ou périurbains, menées conjointement par des groupes de femmes habitant le quartier et par des représentants des instances locales. Le but est de permettre aux habitantes de se réapproprier ces espaces et de formuler des diagnostics sur l'aménagement urbain. Elles insistent sur les « situations non-sécurisantes (éclairages défectueux, environnement dégradé) » et font des propositions pour rendre les espaces publics plus accueillants et plus mixtes. C'est également une manière d'affirmer que leurs compétences de citoyennes et d'habitantes sont indispensables pour l'amélioration des espaces publics.
Ce dispositif est inscrit dans la convention GUSP en préparation, et sera systématiquement reconduit chaque année dans tous les quartiers prioritaires de Corbeil-Essonnes, de manière à en intégrer les conclusions à la mise à jour du diagnostic territorial partagé entre l’ensemble des opérateurs concernés : services municipaux, bailleurs sociaux, police nationale…
La mission politique de la ville soutient également les porteurs associatifs qui œuvrent directement dans le cadre de la thématique. Son service vie associative porte une attention toute particulière à la situation des associations qui sont partenaires de la commune et qui sollicitent une subvention municipale.
Ainsi, dans le cadre du partenariat instauré avec les associations de Corbeil-Essonnes, la commune est attentive à la mise en œuvre par les associations d’objectifs essentiels tels que l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités. Cet objectif est rappelé dans tous les contrats d’objectifs conclus avec les associations bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 2 000 euros.
Par ailleurs, un certain nombre d’associations subventionnées proposent des actions directement en faveur des femmes : organisation d’ateliers cuisine ou couture, animations dans le cadre de la journée de la femme, cours afin de lutter contre l'analphabétisme et l'illettrisme.
SUBVENTIONNEMENT D’ASSOCIATIONS PAR LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
ASSOCIATIONS ACTIONS/PROJETS DES ASSOCIATIONS
LES RESTAURANTS
DU COEUR - RELAIS
DU COEUR DE
L'ESSONNE
Aider et apporter sur le territoire de l'Essonne une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par la distribution de repas, en effectuant toute action qui contribue à réinsérer les personnes dans la vie sociale et économique et d'une manière générale par toute action contre la pauvreté y compris l'aide au logement.
ARC EN CIEL
Accompagner des familles sur le plan social, sur le plan de la santé, sur le plan éducatif ; l'association est ouverte avec d'autres partenariats pour favoriser le lien social et l'épanouissement des femmes par le biais d'atelier d'alphabétisation, soutien scolaire mais aussi des activités pour favoriser les rencontres sur l'extérieur grâce à des visites pour connaître les administrations de la ville, mais aussi par des événements festifs et culturels en lien avec d'autres associations.
ASSOCIATION
ACTIVES
Favoriser l'insertion sociale et professionnelle, faire participer des jeunes filles à leur vie de quartier au travers de diverses activités, favoriser l'accès aux droits des personnes en situation de vulnérabilité.
ASSOCIATION POUR
FAVORISER
L'EGALITE DES
CHANCES (APFEC)
Favoriser l’égalité des chances ; lutter contre les discriminations et le repli communautaire ; favoriser la mixité sociale et les relations inter quartier ; favoriser la réussite scolaire ; aider à la parentalité dans les quartiers ; promouvoir le lien social intergénérationnel.
DROLES DE DAMES
Atelier cuisine pour les femmes sur le quartier de Rive-Droite, organisation d'une action dans le cadre de la journée de la femme, de la fête du quartier et des fêtes de fin d'année ; atelier danse orientale ; sorties culturelles et animations diverses. 54
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ESPOIR DE CORBEIL
ESSONNES
Accueil, écoute, soutien, accompagnement, prévention, orientation, information, respect en direction prioritairement des femmes,
Enfants, familles de Corbeil-Essonnes et alentours, victimes de violences
sous toutes leurs formes physiques et morales ; sensibilisation la plus large sur ces questions
FALATO
Informer les familles dans le domaine de la santé et de la nutrition, ateliers culturels et artistiques, organiser des rencontres entre les femmes et les jeunes filles, participer à la journée internationale de la femme.
FEMMES
SOLIDAIRES DE
FRANCE
Défense des droits de la femme en France et dans le monde
FILIGRANE
Aider les familles, les adolescents et les mères seules, en rupture sociale et en situation de détresse psychologique et sociale, à devenir acteurs de leur propre vie ; leur apporter un soutien psycho-éducatif et favoriser la création de liens.
FINCA SUD Valoriser les femmes dans les quartiers en difficulté à travers le chant et la danse, soutenir et accompagner les projets des femmes artistes de la ville.
LES GAZELLES DE
L’ATLAS
Atelier cuisine pour les femmes sur le quartier des Tarterêts, organisation d'une action dans le cadre de la journée de la femme et des fêtes de fin d'année ; atelier danse orientale ; sorties culturelles et animations diverses.
LES MAINS DE
L'ESPOIR FRANÇAIS
D’aider à la citoyenneté ; l’accompagnement socio-culturel des femmes, des enfants, des hommes, etc. ; accompagnement dans les démarches administratives ; cours d’alphabétisation ; aide à la réussite scolaire ; prévention et respect de la laïcité ; soutien de dons alimentaires, vestimentaires. Des actions en direction des femmes victimes en situation difficile, dans le cadre de la parentalité, de la protection et prévention des jeunes.
MULTICULTURE ET
INTEGRATION (M.I.)
Aider et/ou assister les familles immigrées dans les domaines sanitaires, alimentaires, nutritionnels..., développement de l’information et de la formation dans le domaine de la santé et de la nutrition, développer les échanges nord-sud dans les domaines techniques, culturels et artistiques, assister les familles immigrées sur le plan juridique, social et économique, organiser des rencontres entre les femmes et les jeunes filles du quartier des Tarterêts ; participation à la journée internationale de la femme (partenariat avec d'autres associations locales).
REGARDS
CITOYENS (EX AHIA
ASSOCIATION
HUMANITAIRE)
Accueillir, rencontrer et informer les familles afin de permettre le développement des liens familiaux, tout en soutenant les familles et les parents dans leurs rôles d’éducation par des ateliers d’échanges entre les parents, favoriser leur intégration et leur autonomie, jouer le rôle essentiel d’interface et de médiateur socioculturelle, contribuer au dialogue avec les écoles, les services sociaux, les services de santé, et tous les différents partenaires au service de l’intégration, sensibiliser la population aux questions liées au développement solidaire et la santé, promouvoir le développement durable.
ROSE DES SABLES Participation aux événements locaux : fête des quartiers, immeubles en fête, organisation d’activités pour les femmes des quartiers de Montconseil et de l’Ermitage.
SECOURS
CATHOLIQUE
DÉLÉGATION
LOCALE DE
CORBEIL-
ESSONNES
Atelier couture, cours d'alphabétisation, organisation d'aide alimentaire d'urgence, soutien et suivi des personnes en difficulté, mise en place d'un goûter de Noël avec distribution de jouets et de friandises aux enfants, accueil de personnes sans domicile fixe.
SECOURS
POPULAIRE
Aide aux familles les plus démunies : distribution alimentaire, de vêtements, départ en vacances, organisation de sorties culturelles, distribution de jouets pour Noël, soutien et suivi des personnes en difficulté. 55
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11) ACTIVITES DE LA MIVE ET DU PLIE EVE
ACTIONS DE LA MIVE 2022 - REPARTITION HOMMES-FEMMES ET QUARTIERS
Les données 2021 et 2022 montrent :
- une augmentation importante du nombre de personnes ayant bénéficié des actions de la MIVE (+ 592 bénéficiaires soit + 28,27 %) ;
- cette augmentation concerne un peu plus les hommes (+ 310) que les femmes (+ 282).
DONNEES 2021
TOTAL HOMMES-
FEMMES
QP
V
Equipe Emploi Insertion des
Tarterêts 0 0 % 0 0 % 0 0 0 %
Equipe Emploi Insertion de la
Nacelle 275 46 % 324 54 % 599 266 44 %
Les Quartiers Vers l'Emploi 168 69 % 76 31 % 244 96 39 %
Clause d'Insertion 132 92 % 12 8 % 144 60 42 %
Tremplin Vers l'Autonomie 72 68 % 34 32 % 106 68 64 %
Action favorisant l'accès à
l'apprentissage 225 55 % 184 45 % 409 77 19 %
TOTAUX 872 630 1502 567
DONNEES 2022
TOTAL
HOMMES-
FEMMES
QP
V
Equipe Emploi Insertion des Tarterêts 141 48 % 154 52 % 295 142 48 %
Equipe Emploi Insertion de la Nacelle 343 54 % 296 46 % 639 278 43,5
%
Les Quartiers Vers l'Emploi 253 60 % 166 40 % 419 166 40 %
Clause d'Insertion 87 89 % 11 11 % 98 39 40 %
Tremplin Vers l'Autonomie 69 67 % 34 33 % 103 72 70 %
Action favorisant l'accès à
l'apprentissage 289
54
% 251 46 % 540 111 21 %
TOTAUX 1 182 912 2 094 808 56
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12) SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE D’EGALITE DANS LES MARCHES PUBLICS
L’article D. 2311-16 du code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire, présente également le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics.
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a étendu l’exclusion de tout contrat public (marché, accord-cadre, partenariat ou délégation de service public) aux entreprises qui ne respectent pas les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et à celles qui ont été condamnées depuis moins de 5 ans pour le délit de discrimination visé par les articles 225-1 et suivants du code pénal, couvrant l’ensemble des critères discriminatoires en plus du sexe. Ces nouveaux motifs d’exclusion sont applicables aux contrats publics conclus depuis le 1er décembre 2014.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement le cas échéant, ainsi que tout sous-traitant éventuel, doit produire à l’appui de la candidature à un marché ou à un accord-cadre une déclaration sur l'honneur, ou le formulaire DC1 – Lettre de candidature, ou bien dans le cadre du DUME (document unique de marché européen) par laquelle il atteste (en même temps que la régularité de sa situation sur tous les autres motifs d’interdiction) :
1. ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour le délit de discrimination prévu aux articles 225-1 et suivants du code pénal, quel que soit le critère discriminatoire (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique);
2. ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues à l’article L. 1146-1 du code du travail ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne.
L’article L. 1146-1 du code du travail sanctionne la méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1142-1 et L. 1142-2 du même code.
L'article L. 1142-1 du code du travail précise que constituent une méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le fait de mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché, refuser d'embaucher ou de mettre fin au contrat de travail d'une personne en considération du sexe, de la situation de famille ou de grossesse d'une personne, de prendre des mesures, en considération du sexe ou de la grossesse d'une personne, en matière de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation. L'article L. 1142-2 fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux interdictions prévues à l'article L. 1142-1 ;
3. avoir réalisé s’il en a l’obligation, ou avoir au minimum engagé à la date de la soumission, la négociation obligatoire au moins tous les 4 ans pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévue à l’article L. 2242-1 du code du travail.
L'article L. 2242-1 du code du travail prévoit que l'employeur engage au moins tous les quatre ans une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail. Cette obligation s’applique pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives.
Les entreprises qui, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédure de marché public, ne l'auraient pas réalisée, pourront régulariser leur situation jusqu'à la date de soumission, c'est-à-dire jusqu'au moment de la remise des candidatures. 57
Commune de Corbeil-Essonnes - Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire
En 2022, la commune de Corbeil-Essonnes n’a rejeté aucune candidature d’entreprises soumissionnaires pour ces différents motifs d’exclusion.
Dans la mesure où seule une déclaration sur l’honneur est exigée, il est difficile de contrôler si les entreprises soumissionnaires aux marchés publics sont réellement respectueuses ou non des dispositions du code du travail en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
C’est pourquoi certains pouvoirs adjudicateurs, soucieux de mettre en œuvre une politique publique de non-discrimination dans l’emploi, ont expérimenté certains outils, ayant pour objectif la lutte contre ces discriminations, qui peuvent être notamment applicables concernant des discriminations femmes- hommes. En voici quelques exemples :
demander aux entreprises de remplir un questionnaire sur leurs pratiques en matière de non- discrimination et de promotion de l’égalité dans l’emploi, afin de les sensibiliser ; demander aux entreprises d’établir un bilan de leurs actions en matière de lutte contre les discriminations dans sa politique et sa gestion des ressources humaines ;
prévoir dans le cahier des charges une condition d’exécution, avec ou sans pénalité, c’est-à-dire demander aux entreprises de conduire, dans le cadre de la réalisation du marché et au titre de ses conditions d’exécution, une ou des action(s) précise(s) de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité au travail ;
demander aux candidats de proposer plusieurs types d’actions de lutte contre les discriminations comme conditions d’exécution du marché, demander aux candidats d’en choisir un certain nombre et d’en préciser les modalités de mise en œuvre, et valoriser par un critère d’attribution les choix et les précisions sur lesquels s’engagent les candidats.
Afin de lutter contre les discriminations hommes-femmes, la commune de Corbeil-Essonnes étudie les possibilités de mettre en place à moyen terme ce type de procédures ou d’outils.