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Procès Verbal - 2022 07 12 PV SEANCE Valide Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 12 PV SEANCE Valide)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Jeunesse, ------------------------------------------------------------------------- Page 1 / 4 -----------------------------------------------------------------------------

Conseil municipal N° 07/2022 du 12 juillet 2022

Convocation en date du : 05/07/2022

Affichée le : 05/07/2022

PV DE SEANCE

Tableau de présence :

NOM P A E R AP Pouvoir donné à : Réceptionné le : BERTHOMIEU Stéphane X

BAISE-GROGNET Elisabeth X

LAISSARD Jean-Louis X

LANTENOIS Myriam X

LEQUEUE Olivier X

MORLOT Michel X

MOUREAU Fernanda X TOMAS Sandrine 12/07/2022 NAVEAU Vincent X

ODET Hervé X

PAQUIER Martine X

PETIT Cyrielle X

RIBAULT Jean-Pierre X

ROGNARD Isabelle X

TOMAS Sandrine X

VIRET Pierre X MORLOT Michel 12/07/2022

Public : Le Progrès

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu du 14/06/2022

 Présentation par Monsieur Geoffray LEVRAT de l’Eco-pâturage

 Modification du tableau des emplois permanent rentrée scolaire 2022-2023 (Délibération)  Décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations

 Informations et Questions diverses

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h35 par Monsieur le Maire.

Monsieur Hervé ODET a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance, et informe le conseil que deux pouvoirs ont été remis : - Mme MOUREAU Fernanda a donné pouvoir à Mme TOMAS Sandrine

- M VIRET Pierre a donné pouvoir à M MORLOT Michel.

OBSERVATIONS SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU

Le compte-rendu n°06/2022 de la séance du 10 mai 2022

 A fait l’objet de plusieurs remarques orthographiques.

 Le compte-rendu, soumis au vote est adopté à l’unanimité, et sera publié sur le site de la Commune (une version papier est consultable en mairie).Page 2 / 4

PRESENTATION DE L’ECO-PATURAGE PAR MONSIEUR GEOFFRAY LEVRAT

Monsieur Geoffray LEVRAT, éleveur professionnel, présente son exploitation, et propose les prestations d’éco- pâturage qu’il peut mettre à la disposition de la commune.

A la suite de cet exposé, Monsieur le Maire propose deux lieux possibles sur le territoire : - Le terrain du plan d’eau pour la somme de 800€

- Le bassin de rétention pour la somme de 300€

Ce sujet sera repris lors de la prochaine séance du conseil.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

- DELIBERATION 2022_07_26

Monsieur le Maire informe que le contrat à durée déterminée de l’Adjoint Technique positionnée sur un poste d’ATSEM à l’école arrive à son terme au 31 août 2022. Cet Agent occupe ce poste depuis le 7 septembre 2020. Afin de pérenniser cet Agent sur ce poste, il convient de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :

- Ouvrir un poste d’agent titulaire en animation sur un temps de travail de 31 heures

- Laisser le poste d’agent contractuel sur un temps de travail de 30 heures sur un poste non pourvu permettant à la commune de recruter sans délibération supplémentaire en cas de nécessité.

Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, 0 contre) est adoptée à l’unanimité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Vente du terrain pour la construction de la micro-crèche :

Monsieur le Maire informe que la vente du terrain a été signée le 8 juillet 2022, et que la commune percevra la somme de 35.000€ pour cette cession immobilière.

- Poteau incendie :

Monsieur le Maire informe que l’expert mandaté par notre compagnie d’assurance, a fait la constatation des dégâts occasionnés par le véhicule. Le montant du devis de réparation s’élève à 4 200€. A la suite de l’expertise, la somme de 3 150€ sera remboursée immédiatement à la commune, déductions faites du montant de la vétusté et de la franchise soit 1 050€. Cette somme sera restituée intégralement à la fin de la procédure juridique avec les mis en cause.

- Arrêté de circulation « Route d’Ambérieux-en-Dombes :

Monsieur le Maire a pris décision de prendre un arrêté de circulation « Route d’Ambérieux » à hauteur de l’entrée du lotissement le « Ruisseau », suite de l’affaissement de la voirie. Après avoir pris contact auprès du Département, et de la Communauté de Communes, il informe que l’entretien de la voirie est à la charge de la commune. Des devis sont en attentes de réception en mairie.

- Cimetière :

Une réflexion est portée sur la végétalisation du nouveau cimetière, plus précisément au niveau du colombarium visible de la route de Civrieux. Monsieur Jean-Louis LAISSARD fait mention que le cimetière de la commune est très bien entretenu, au vu des différents cimetières qu’il a malheureusement visité ces derniers temps.

Monsieur le Maire informe que le devis pour les gravures sur l’ossuaire communal a été signé, et transmis à l’entreprise Gillet.

- Assainissement :

Le diagnostic de l’assainissement non collectif de la salle des fêtes a été suspendu. Actuellement une étude est portée par la Communauté de communes sur la faisabilité du raccordement de la salle des fêtes au réseau d’assainissement collectif.Page 3 / 4

A Herbage, une procédure de contentieux a été lancée par la Communauté de Communes à la suite du contrôle d’un assainissement non collectif qui s’est révélé non conforme.

- Défibrillateurs :

Monsieur le Maire informe qu’une subvention d’un montant de 2 430€ a été allouée à la Commune pour l’achat des deux défibrillateurs d’un montant global de 3 038€ HT. L’installation devrait être faite courant septembre 2022.

- City Stade :

Un premier devis nous est parvenu pour l’installation du nid d’oiseau, il s’élève à 8 469€ TTC. Un second devrait parvenir prochainement au secrétariat de mairie.

Les bancs vont être scellés pour empêcher leur déplacement.

- Lotissement le Petit Pont :

La demande d’arrêté par vente par anticipation des lots faite par la Société ATHELYA n’est toujours pas parvenu en mairie, mettant en difficulté les pétitionnaires. Monsieur Jean-Pierre RIBAULT explique que le service instructeur, ne peut instruire complètement les dossiers de permis de construire sans cet arrêté. Les dossiers sont rejetés avec notification par arrêté au pétitionnaire. Ce délai met en difficulté les pétitionnaires, qui souhaitent bloquer leur taux d’emprunt au plus vite du fait de la conjoncture actuelle.

- Lotissement le Pré d’Alphonse :

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu avec Monsieur Jean-Pierre RIBAULT la Société LOGIDIA, en charge des logements sociaux. La déclaration d’ouverture de chantier est parvenue en mairie récemment.

- Ecole :

Mme Isabelle ROGNARD fait un retour sur le dernier conseil d’école qui a eu lieu le 23 juin dernier, et retrace les différents évènements qui ont eu lieu pendant l’année scolaire qui vient de se terminer.

- Thurigônes :

Mme Isabelle ROGNARD confirme que le périscolaire est maintenu par l’Association. La mairie participera au financement d’un logiciel pour faciliter l’inscription des enfants sur les temps du périscolaire par les parents, mais également pour faciliter la gestion au quotidien des animateurs.

- Désherbage de la Commune :

Monsieur Jean-Louis LAISSARD informe qu’il a participé à une démonstration d’un procédé de désherbage à eau chaude (T 99°). L’expérience a été réalisée sur différents endroits de la commune. Cette dernière a été concluante cependant plusieurs points sont un frein à la mise en place de ce procédé par la Commune :

- Le coût du matériel très élevé soit 28 086€ TTC

- La consommation du carburant

- La consommation d’eau excessive

Il est relevé qu’à ce même prix, la commune peut changer de camion.

- Vidéo-protection :

Monsieur Olivier LEQUEUE informe le conseil qu’il a rencontré Monsieur Jean-Claude LAMBERT, Conseiller délégué sur la Commune de Saint Bernard en charge de ce dossier. Cette commune a déployé de la vidéo surveillance pour un budget d’environ 50 000€. A cela s’ajoute 3 000€ de maintenance annuelle sur les caméras.

Cahier des charges sera établi pour la commune au premier semestre 2023 avec le gendarme référent.

- Location de la Salle des Fêtes :

Monsieur Hervé ODET fait part des problèmes d’incivilités par des personnes ayant loué la salle des fêtes.Page 4 / 4

Ces incivilités sont également relevées sur l’ensemble du village. Monsieur le Maire propose de se renseigner sur la convention qui est un dispositif préventif destiné en priorité aux mineurs et jeunes adultes, et qu’il pourrait signer avec le Procureur de la République.

- Communication :

Monsieur Jean-Pierre RIBAULT propose de faire une communication pour le Forum des Associations qui aura lieu le 7 septembre 2022.

- Elagage :

Mme Elisabeth BAISE-GROGNET demande que certains arbres soient élagués (Monument aux morts, Ancien Presbytère…)

Le prochain conseil aura lieu le mardi 13 septembre 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Hervé ODET Stéphane BERTHOMIEU