Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance CM 12 09 23
Procès Verbal - PV Seance CM du 04 07 2023
Procès Verbal - 2022 09 13 PV SEANCE Valide
Procès Verbal - PV Seance CM du 04 07 2023
Procès Verbal - 2022 09 13 PV SEANCE Valide
Procès Verbal - 2022 07 12 PV SEANCE Valide
Procès Verbal - 2023 12 12 PV SEANCE signe
Procès Verbal - 2022 07 12 PV SEANCE Valide
Procès Verbal - 2023 12 12 PV SEANCE signe
Procès Verbal - 2024 03 26 PV seance du CM
Procès Verbal - PV seance CM 12 09 23
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 12 09 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
Fq.iort -
ërhurigneux
Conseil municipal N" 08/2023 du 12 septembre 2023
Convocation en date du I 05l09l2023
Affichée le : 07lO9/2O23
PV DE SEANCE
Tableau de présence:
NOM P A E R AP Pouvoir donné à : Réceptionné
le:
BERTHOMIEU Stéphane x
BAISE-GROGNET Elisabeth x
LAISSARD lean-Louis x ROGNARD lsabelle t2 09 2023
LANTENOIS Myriam x
LEQUEUE Olivier x
MORLOT Michel x
MOUREAU Fernanda x
NAVEAU Vincent x
ODET Hervé x
PAQUIER Martine x RIBAU LT Jean-Pierre t2 09 2023
PETIT Cyrielle x
RIBAULT Jean-Pierre x
ROGNARD lsabelle x
TOMAS Sandrine x
VIRET Pierre x
Public : néant
o Approbation du Procès-Verbal du O4/o7 /2023
. Tableau des Emplois Permanents des Agents Communaux (Délibération)
. Décision budgétaire modificative (Délibération)
o Tarifs de la garderie pour le personnel commu nal (Délibération)
o Décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations
. lnformations et questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance après avoir vérifié que le quorum était atteint.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h05 par Monsieur le Maire.
Madame Cyrielle PETIT a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Odile Mirguet qui remplace Marie-Odile Prat dans l'attente d'un futur
recrutement.
Monsieur le Maire sollicite l'accord des Elus pour retirer la délibération 2023-09{25 afin de se renseigner auprès
du contrôle de légalité et pour ajouter une délibération concernant l'approbation d'un avenant au marché de maîtrise d'æuvre du transfert de la cantine.
Les Elus votent la modification de l'ordre du jour à l'unanimité.
Pagel/5 OBSÊRVATIONS SUR LE PRECEOENT COMPTE-RENDU
Le compte-rendu n"07l2023 de la séance du 04 iuillet 2023
Le compte-rendu, soumis au vote est adopté à l'unanimité et sera publié sur le site de la Commune (une
version papier est consultable en mairie).
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPTOIS PERMANENTS
- pEUBERATTON 2023 09 023
Monsieur le Maire informe qu'il convient de régulariser des erreurs matérielles qui se sont glissées sur le tableau des
emplois lors du dernier passage au conseil municipal.
Le poste de contractuel ouvert pour un adjoint d'animation à 7.09 h/35 ânnualisées (7 h par semaine) est un poste de
5.51 h/35 annualisées.
Le poste de contractuel d'adjoint d'animation à 24.41 h/35 était occupé par un agent stagiaire. Ce poste ayant vocation
à être pourvu par un agent titulaire est repris dans la rubrique des agents titulaires pour 32.29 h/35 annualisées.
Soumise au vote « à mains levées » la modification du tableau des emplois est aoorouvée à l'unanimité.
AGENTS TITULAIRES
GMDE POSÏES OUVERTS POSTES POUVUS TEMPS TRAVAIL
Catégorie B Rédacteur 1 0 3s/3s
Catégorie C Adloint Adm;nistratif Principal 1ère Classe 1, 1 lsl3s
TOTAL Filière Administrative 2 1
Catégorie C Adjoint Technique Territorial 1, 1 3sl3s
Catégorie C Adjoint Technique Territorial 1, 0 3s135
TOTAL Fillère Technique 2 1
Catégorie C ATSEM Principal 2ème Classe 1 1 29/3s
TOTAL Filière Sanitaire et Sociale 1 1
Catégorie C Adjoint d'Animation 1 1 32.29 /35
TOTAL Filière Animetion t 7
TOTAL GENERAL 5 4
AGENTS CONTRACTUETS
GRADE POSTES OUVERTS POSTES POUVUS TEMPS TRAVAIL
Catégorie C Adjoint d'Animation 1 1 8.66/3s
Catégorie C Adjoint d'Animation 1 1 5. s 1/3s
TOTAL tilière Animation 2 2
Catégorie C Adjoint Tech nique Territorial 1 7 2s.20135
Catégorie C Adjoint Technique Territorial 1 1 6.3Ol3s
Catégorie C Adjoint Tech nique Territorial 1 1 7 .09/3s
Catégorie C Adjoint Tech nique Territorial 1 1 3sl3s
TOTAL Filière Technique 4 4
Catégorie C Adioint Administratif 1 1 10.50/3s
TOTAL Filière Administrative 1 I
TOTAL GENERAL 7 7
Page2lS DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N' I
, DELIBERATION 2023 09 024
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des modifications de crédits qu'il convient d'opérer au budget 2023 pour un
dépassement de crédit au compte 673 :
Au chapitre 67 sur le compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs »r la somme de 673.78€ doit être mandatée pour annuler des titres correspondant à une erreur de tiers pour des encaissements de cautions de loyers.
Aucun crédit n'avait été ouvert au budget primitif. Aussi il convient de régulariser le chapitre 67 en effectuant un
virement pour 700 € du chapitre 011 au niveau du compte 625.
Soumise au vote « à mains levées » cette proposition de décision modificative de virement de crédit §!L!dgg!!æ
à l'unanimité.
APPROBATION DE TAVENANT N'3 AU MARCHE DE MAITRISE D'GUVRE POUR TAMENAGEMENT OE TA
CANTINE
. DELIBERATION 2023 09 025
Considérant l'attribution du marché de maîtrise d'ceuvre pour cette affaire au cabinet BCR pour un montant total d'ho-
noraires initial de 41290€ HT, la phase APD et le montant définitif des travaux (420 000 €l ont été validés par l'avenant
n"1.
Concernant les honoraires, pour rappel, le forfait de rémunération pour les missions APS à AOR était fixé à prix forfaitaire
provisoire.
les missions complémentaires DIAG/ESQ et OPC étaient rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire définitif.
Par application du taux de rémunération prévu par le titulaire dans son marché sur le coût prévisionnel définitif des
travaux actés ci-avant, le montant du forfait de rémunération définitif du maître d'ceuvre est porté à !!!Q§..![lcomme
suit:
- Rémunération de la mission de base : 11,51333% * 420 000 € HT = 48 356 € HT.
- Mission complémentaire DIAG/ESQ : 3 600 € HT.
- Mission complémentaire OPC : 3 150 € HT.
Le tableau de répartition des honoraires est consultable en mairie.
Soumis au vote « à mains levées » l'avenant n'3 au marché de maîtrise d'ceuvre pour l'aménagement de la cantine
est adooté à l'unanimité.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Logements socioux :
Monsieur le Maire informe que la commission d'attribution des logements sociaux s'est réunie et a attribué, sur 6
logements au Pré d'Alphonse. Pour mémoire, la commune est prioritaire pour l'attribution d'un logement. 2
logements sont réservés à la Préfecture. Les autres logements relèvent d'Action Logement.
- RentÉe scoloirc :
Madame lsabelle Rognard informe que 103 enfants sont scolarisés cette année (moins qu'en 2022) :
En maternelle, 5 petits, 14 moyens et 12 en grande section
En élémentaire, 22 CP,24 CEI-CEZ et 26 CM1-CM2.
ll n'y pas eu de mouvements chez les enseignants.
Page3/5 Au restaurant scolaire, on observe une hausse des effectifs : 87 enfants.
A la garderie actuellement on dénombre 10 enfants le matin pour 1 animateur, entre 35 et 40 enfants de 16 h 15 à
17 h 15 pour 4 animateurs et 25 enfants iusqu'à l8 h avec 3 animateurs.
- Forum des associotions:
ll a été constaté une moindre participation mais cela est dû aux inscriptions en ligne qui ont bien fonctionné. Les
activités sont en hausse et complètes (danse, pilates par exemple).
- cMl:
La mise en place de la nouvelle équipe se tiendra samedi 16 septembre.
- Subventions:
Monsieur le Maire informe que le dossier de subvention au Fonds vert a été transmis et sera étudié par les services
de l'Etat.
- Ecole:
Monsieur le Maire signale le cambriolage de l'école à 2 jours de la rentrée. Plus de dégâts sont constatés à l'intérieu r
dus aux pièces fermées que les voleurs ont dû détériorer pour envahir les locaux. L'argent de la coopérative scolâire
a été dérobé.
La directrice préconise une alarme. Les avis des élus sont partagés : coût, utilité ?
- Vidéo Wotection :
Monsieur le Maire a rencontré la société Eiffage pour obtenir des renseignements sur la vidéo protection. Les propositions de lieux pour la mise en place de caméras sont en attente. Le coût serait de l'ordre de 60 000 € à 70
000 €. Les avis sont partagés : se renseigner sur ce qui a déjà été mis en place dans les communes aux alentours,
sur le coût de la maintenance.... Des panneaux seront obligatoirement installés aux entrées de la commune et la
CNIL effectue les démarches pour le respect de la vie privée.
Monsieur le Maire ajoute que les caméras à lecture de plaques intéressent plus particulièrement la gendarmerie qui peut ainsi avoir le traçage des véhicules et la commune est plutôt intéressée pour les inciviltés. Si le dossier est
bien construit, la commune peut bénéficier de subventions.
- Bomdge des bois:
Monsieur Morlot évoque les travaux à prévoir pour effectuer le bornage des bois avec l'ONF : tranchées, marquage
des limites, nettoyage.
Monsieur le Maire propose une mutualisation avec d'autres communes pour la location de machines d'élagage.
- PCS:
Monsieur Morlot informe que la semaine prochaine un exercice grandeur nature sera effectué sur la commune. Un
document papier informatif est distribué aux élus et le sera également le mercredi 13 septembre au soir aux personnes bénévoles et volontaires qui auraient vocation à intervenir ce.iour-là. La date n'est connue que des
personnes de la Préfecture. Une mise en situation réelle est indispensable pour en mesurer l'efficacité. Au moment
du déclenchement de l'alerte, des personnes seront appelées au téléphone et les rôles de chacun seront distribués.
Monsieur le Maire précise que des personnes ayant des compétences médicales, technique seront contactées.
- Micro crèche :
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a quelques années une proposition de fresque avait été demandée par la micro-
crèche. Le modèle proposé avait été refusé. Le nouveau projet a été proposé et validé par la commune. ll est tout
à fait dans l'esprit de la micro-crèche.
- Possoges piétons:
Monsieur le Maire informe que 2 devis sont en cours : 1 pour les marquages au sol dans le centre du village (3 100
€) et l autre pour la réfection des chemins (10 000 €)
Page4/5 ll évoque également l'extension de la maison médicale. Cet établissement susceptible d'accueillir occasionnellement des personnes âgées sera un ERP soumis à l'obligation d'implantation d'un poteau incendie à proximité. Un devis est en cours.
- Commission sociote de to CCDSV :
Madame Myriam Lantenois dresse un bilan de la dernière commission : la maison France Services située à
Trévoux peut être sollicitée pour obtenir de nombreux renseignements et de facilitation de démarches telles que les retraites, les défenseurs des droits, les impôts etc. Sur 3254 demandes cette année, 7 sont de la
commune. Un flyer est déposé en mairie.
Madame Myriam Lantenois poursuit son information sur l'étendue du réseau du Saônibus : de St Jean on peut
se rendre à Villefranche, également des trajets sont réguliers de gare à gare (St André de Corcy-Villefranche)
et depuis le 1"'septembre, en appelant la veille, un service à la demande peut être mobilisé à raison de 8 traiets par mois pour un particulier.
. TEP:
Monsieur le Maire rappelle que le week-end du 18-19 septembre ont lieu les journées du patrimoine et que
cette année St Jean aura une manifestation ludique le dimanche ainsi que l'ouverture de l'église comme les années précédentes.
ll remet à chacun la lettre d'info de la fondation Vérots, le magazine de l'Académie de Dombes, la BD de la passerelle d'Ambérieux en Dombes.
- Ressources humoines :
Le poste de secrétaire de mairie n'a pas eu pour l'instant de candidatures en adéquation avec l'emploi.
L'équipe de la garderie s'est étoffée suite à la reprise du service par la commune : Nelly, Thierry et Jessica.
Fin octobre Marion cessera ses fonctions à la bibliothèque.
- Environnement:
Madame Elisabeth Baise Métral Grognet informe qu'elle a demandé un devis pour élaguer certains arbres sur
la commune et signale que des herbes envahissent le cimetière.
Monsieur le Maire indique qu'actuellement une stagiaire intervient avec Bruno et Laurinda au cimetière j usqu'à
la Toussaint. A la demande de prise de décision il indique qu'il existe plusieurs solutions: enherbage, enrobé
poreux mais pour la ionction entre les tombes ce n'est pas forcément une bonne solution.
Madame Elisabeth Baise Métral Grognet demande ce qu'il advient de la maison derrière le restaurant.
Monsieur Vincent Naveau indique qu'il a fait des courriers mais il n'a pas eu de suites.
- Communication :
Madame Elisabeth Baise Métral Grognet présente le projet d'articles pour la gazette émise par la CCDSV, la
dernière datant de 2014. Monsieur le Maire a validé les articles.
- Trovoux festou,ont scotoire :
Monsieur Jean-Pierre Ribault informe que ce matin du 12 septembre il a rencontré l'architecte et le maître
d'ceuvre avec le Maire. ll proposerait de démonter la climatisation du commerce pour les installer en mairie.
Un devis doit être étudié.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 36.
Le Secrétaire de séance,
Cyrielle PETIT I
t_
-__-__-- --! À' ffi
Page5/5