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Procès Verbal - 1261 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1261 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
12
avril
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FONDRILLE.
Etaient
Présents
: M.
Jean-Pierre
FONDRILLE,
M.
Yvan
LEROY,
Mme
Sonia
LACAS,
Mme
Carole
LECONTE,
Mme
Chloé
NAVARRO,
Mme
Diane
DECHELLE,
M.
Jean-Marie
CAVÉ,
Mme
Hélène
DESCARREGA,
M.
Olivier
BRANLE,
Mme
Sylvie
TURLURE,
Absents
excusés
: M.
Jean-Paul
LEJEUNE
à donné
pouvoir
à M.
Yvan
LEROY,
M.
David
PERNIN
M.
Jean-Philippe
ROCHE,
Mme
Annie
TRUVELOT,
M.
Michel
CHENOUARD.
Monsieur
Jean-Marie
CAVÉ
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
lu
et adopté.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
DIRECTES
2022
Monsieur
le Maire
expose
que
le budget
voté
lors
de
la séance
du
16
mars
2022
avait
été
établi
sans
modification
des
taux
des
taxes
foncières.
Il
rappelle
que
les
taux
en
2021
ont
été
fixés
à 40.67
%
pour
les
propriétés
bâties
et
à
34.12
%
pour
les
propriétés
non
bâties.
Après
délibération,
et à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
taux,
à savoir
:
- taxe
foncière
bâtie
: 40.67
%
- taxe
foncière
non
bâtie
: 34.12
%
La
séance
est
levée
à 20h45.