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Procès Verbal - 188 view
Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 188 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 AVRIL 2013
L’an deux mille treize, le vendredi 5 Avril à 20 heures 30 , le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Pierre FONDRILLE.
Etaient Présents : M. CARDONNE Raymond - M. PERNIN David - Mme BOUYER Liliane - Mme LOMBARDET Laurence - Mme BAROIN Fabienne - M. CAVE Jean-Marie - M. NEELS Bertrand M. ROCHE Jean-Philippe -
Absents excusés M. MAIRESSE Éric
M.PALERMI Henri-Raphaël a donné pouvoir à Mme BAROIN Fabienne Mme FOSSE Christine a donné pouvoir à M. CAVE Jean-Marie M. TEILLARD Jean-Paul a donné pouvoir à M. ROCHE Jean-Philippe M. MARTY Patrick a donné pouvoir à M. CARDONNE Raymond
Monsieur NEELS Bertrand a été élu secrétaire de séance.
Le Procès verbal de la séance précédente est lu et adopté
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Madame BOUYER Liliane, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2012, dressé par Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 1/ Approuve le compte de gestion remis par la Trésorerie de GISORS ;
2/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif ;
3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, qui s’élève à la somme de 160 800.00 € de dépenses.
4/ Constate l’excédent global de 326 078.69 € dégagé par les résultats de fonctionnement et d’investissement de l’année considérée. Il est décidé à l’unanimité de reporter : - L’excédent de fonctionnement au compte 002, soit la somme de 165 278.69 € - L’excédent d’investissement au compte 001, soit la somme de 93 085.69 € - De reporter au compte R 1068 en investissement la somme de 67 714.31 €
5/ Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2013
La Commission Budget s’étant précédemment réunie pour les préparatifs, le projet de Budget p Primitif est présenté en détail par Monsieur le Maire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’arrêter le budget primitif 2013, à la somme de :
- 895 009.27 € en recettes et dépenses de fonctionnement ;
- 341 793.00 € en recettes et dépenses d’investissement ;
TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2013
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux d’imposition 2013, à l’identique de ceux de l’année 2012 à savoir :
Taxe d’habitation : 15.75 %
Taxe foncière (bâti) : 20.43 %
Taxe foncière (non bâti : 34.12 %
C F E : 15.22 %