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Procès Verbal - 287 view
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 287 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le jeudi 17 avril à 20 heures 30 , le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
Etaient Présents: Mme BÉZIAN Maud, Mme DECHELLE Diane, Mme DESCARREGA Hélène, Mme POULAIN Mélanie, Madame VATTE Delphine, M. BRANLE Olivier, M.CAVÉ Jean-Marie, M. CARDONNE Raymond, M.GIUSTI Christophe, M.LEROY Yvan, M.PERNIN David, M. MARTY Patrick.
Absente : Madame FOSSE Christine
Madame BEZIAN Maud a été élue secrétaire.
Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.
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VOTE DU BUDGET 2014
La Commission Budget s’étant précédemment réunie pour les préparatifs, le projet de Budget Primitif est présenté en détail par Monsieur le Maire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’arrêter le budget primitif 2014, à la somme de :
- 1 072 451.13 € en recettes et dépenses de fonctionnement ;
- 1 398 700.00 € en recettes et dépenses d’investissement ;
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux d’imposition 2014, à l’identique de ceux de l’année 2013 à savoir :
Taxe d’habitation : 15.75 %
Taxe foncière (bâti) : 20.43 %
Taxe foncière (non bâti : 34.12 %
C F E : 15.22 %