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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 100 ALSH vacataires ete
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 100 ALSH vacataires ete)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 mai 2013
L’an deux mille treize et le vingt-trois mai à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - GROS - TACCONE - VIALA B. - VIALA D. -
MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - HEBRARD - RABOU - SEGUR - VALERO (Suppléant) - MM BLANC - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE (Suppléant) - COLOMBIER - COMBET - DUVAL - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - PAPAIX (Suppléant) - SARRAN - SEGUR - VERNHES (Suppléant).
N° 2013/100
Objet : Enfance-Jeunesse : Accueil de Loisirs de Montdragon
Recrutement d’agents vacataires pour juillet et août 2013
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1,
Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que le centre de loisirs de Montdragon, géré par la CCLPA, organise, pendant les vacances, des activités de loisirs et des séjours pour les enfants et les adolescents. Il est donc nécessaire de recruter des animateurs vacataires, qui assureront l’accueil et l’encadrement des enfants pendant toute cette période.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de créer 4 emplois de vacataires pour juillet et août 2013 qui seront chargés de l’accueil et de l’encadrement des enfants à l’ALSH de Montdragon et propose de fixer le montant brut journalier de chaque vacataire à 70 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la création de 4 emplois vacataires du 08 juillet au 30 août 2013 chargés de l’accueil et de l’encadrement des enfants à l’ALSH de Montdragon,
- approuve le montant de la rémunération de chaque vacataire à 70 € brut par jour travaillé,
- dit que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations seront inscrits au budget annexe « ALSH » 2013,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 27 mai 2013. Raymond GARDELLE