Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - file5692
Déliberation - file6962
Déliberation - file7668
Déliberation - file5645
Déliberation - file7662
Compte-Rendu - file6117
Déliberation - file7327
Procès Verbal - file7661
Déliberation - file5432
Déliberation - file5439
Procès Verbal - file5612
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - file5612)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2020
Date de convocation : 30 octobre 2020
Date d’affichage : 30 octobre 2020
L’an deux mil dix-vingt et le cinq novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes pour des raisons sanitaire, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice – ANGE Josianne – GIROT Dominique – JUVENON Marie-Hélène – COMBRISSON Jean-Luc – VEY-FARCE Cathy – MANGIONE Sylvie – WOZNIAK Jean-Marie – BANC Jean-Pierre – ROUX Nicolas – ROBIN Christelle – LABLANQUI Jean-Marie – GRANGER Anne-Marie – BOISSIEUX Thierry – GARO Carine – AUROUX François – BABILLON Agnès – SALATA Philippe – VANDECASTEELE Corinne.
Excusés : Néant
Absents : Néant
Procuration : Néant
Marie-Hélène JUVENON a été élue secrétaire de séance.
• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2020
Lecture est faite par le Maire.
Pas de remarques supplémentaires.
Approuvé à la majorité (18 voix pour, 1 abstention : Corinne VANDECASTEELE).
• CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE
Sylvie MANGIONE explique que cette création de poste permet de nommer Madame Marie-Paule TOURNOIS, agent du service périscolaire, suite à son avancement de grade.
Il est proposé de créer le poste.
Voté à l’unanimité
Affiché le : 06/11/2020 2
• CONVENTION POUR L’ALIMENTATION DU LOTISSEMENT L’OREE DU BOIS AVEC LES EAUX DE LA VEAUNE
Fabrice LARUE précise que pour ce sujet, le projet de convention a été transmis avec la note de synthèse et rappel les éléments clefs, notamment les éléments financiers.
La convention prévoit un coût total estimé des travaux de 235 000 € et le Syndicat des Eaux de la Veaune prend en charge une partie du coût des travaux à hauteur de 68 300 € HT laissant ainsi à la commune un coût de 166 700 € HT.
Il y aura un ajustement du prix en fonction du coût des travaux et la part invariable est celle du Syndicat des Eaux de la Veaune donc l’ajustement se fera sur la part communale.
La réalisation des travaux est prévue en 2021.
Voté à l’unanimité
• RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE A PARTIR DU POSTE MAZADE – SDED
Jean-Luc COMRISSSON explique qu’à la demande du SDED une visite sur place avec Jean-Pierre BANC a été effectuée pour présentation des travaux envisagés.
Il y a une insuffisance des réseaux notamment du fait de la création de nouveaux logements sur ce secteur.
Le but est de poser un poste à l’angle de la route de Viretard avec enfouissement de la ligne en face.
Il n’y a pas de coût pour la commune, la prise en charge totale est portée par le SDED. La commune autorise à traverser la route.
Voté à l’unanimité
• VENTE DE LA PARCELLE ZM57 A DAI POUR LE LOTISSEMENT L’OREE DU BOIS
Fabrice LARUE retire la délibération de l’ordre du jour de ce conseil pour la passer au prochain car il y a un problème de rédaction dans l’avis des Domaines notamment sur les surfaces indiquées.
• AJUSTEMENT DU PACTE FINANCIER ET FISCAL AVEC VALENCE ROMANS AGGLO
Fabrice LARUE explique que VRA a décidé de modifier le pacte financier et fiscal pour majorer son attribution de compensation (AC) au titre de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue par la Communauté d’agglomération selon les principes suivants : 100 % des sommes perçues sur les installations de panneaux photovoltaïques en toiture pour les Communes de moins de 2 000 habitants, 30 % pour toutes autres Communes et installations de nature photovoltaïque. 3
Il s’agit d’un geste de solidarité envers les plus petites communes.
Approuvé à la majorité (17 voix pour, 2 abstentions : Agnès BABILLON – Corinne VANDECASTEELE).
• SOLLICITATION DE SUBVENTION – REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Fabrice LARUE explique que Clérieux avait profité de subventions mises en place par la Région pour les travaux de la mairie avec le bonus relance.
Il y a un reliquat qui est à aller chercher d’environ 25 000 € avec dépôt d’un dossier complet avant le 1er décembre 2020.
Il est proposé de s’inscrire pour un projet d’aménagement d’espace public pour le jardin du béguinage car c’est un espace public aménagé par la commune.
Voté à l’unanimité
• ECHANGE FONCIER CHEMIN DES MULETIERS
Fabrice LARUE retire la délibération de l’ordre du jour de ce conseil pour la passer au prochain car la commune n’a pas l’avis des Domaines.
Il s’agit d’un échange foncier, le chemin a évolué avec le passage des voitures et il a été vu avec un géomètre pour remettre la propriété foncière communale sur la partie roulante du chemin.
• DIA PREEMPTION FOUR BANAL.
Il est proposé d’acquérir, par voie de préemption, les parcelles situées Four Banal à Clérieux, cadastrées E1093, 1095, 1322, 1457, 1459, 626 et ZM 163 et 165, d’une superficie totale de 15 140 m², appartenant à Madame LAMBERT-ROBERT Christine à hauteur de 14 500 €.
Ces parcelles sont configurées en pente et peuvent faire l’objet d’éboulements. Afin d’être réactif si une intervention est rendue nécessaire, la commune souhaite les acquérir.
Ce sont toutes les combes derrières la salle des fêtes et le talus de la route de Saint Bardoux.
Une cession se fait entre les propriétaires et monsieur Chatikian qui a planté des abricotiers sur une partie des parcelles.
La commune n’est intéressée que par les terrains en pentes pour des questions d’entretien et de sécurité. Notamment où les arbres sont tombés.
Il s’agit de préempter l’ensemble présenté sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) transmise pas le notaire en mairie et de revendre à monsieur Chatikian la parcelle où se trouvent ses abricotiers au même prix de préemption de la commune.
Approuvé à la majorité (17 voix pour, 2 abstentions : Agnès BABILLON – Corinne VANDECASTEELE). 4
• ASSUJETTISSEMENT DU BUDGET LOCAUX PROFESSIONNELS A LA TVA
Fabrice LARUE rappelle que le budget locaux professionnels a été créé en 2012 et que la délibération ne précisait pas expressément son assujettissement à la TVA.
La Trésorerie demande le préciser, c’est l’objet de cette délibération aujourd’hui.
Jean-Marie LABLANQUI précise que depuis toujours les locaux sont soumis à la TVA, il s’agit simplement d’une régularisation d’écriture.
Voté à l’unanimité
• INSTAURATION D’UN PLUI
Fabrice LARUE explique qu’un PLUi est un Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Cette compétence a été transférée automatiquement aux communautés de communes et communautés d’agglomération sauf pourcentage de commune s’y opposant.
C’est une question qui est posée à chaque début de mandat, s’il n’y a pas de délibération cela vaut consentement de la commune du transfert au 1er janvier qui suit le renouvellement des élus. La question s’est posée en début de mandat même si ça a été compliqué avec des mises en place tardives de certaines équipes municipales en raison du contexte. C’est un dossier suivi par Fabrice LARUE au titre de sa vice-présidence VRA.
Ce qui ressort, c’est qu’il n’est pas possible de prendre une décision de cette importance en 3 mois, c’est une mise en place lourde qui demande une réflexion plus importante.
Le bureau des Maires de l’agglo, propose de refuser le transfert au 1er janvier 2021 de façon unanime et que dans les 24 à 30 mois qui suivent toutes les communes travaillent ensembles sur sa mise en place ou pas avec un objectif de commencer à travailler dessus à mi-mandat pour avoir une proposition au mandat suivant.
Il est donc proposé de na pas mettre en place de PLUi.
Voté à l’unanimité
• DENOMINATION DE LA RUE DE LA ZA DES BOUVIERS
La commission à travailler sur les numérotations et notamment pour numéroter avec les numéros de parcelles. Les entreprises ayant plusieurs parcelles, elles prennent le numéro le plus élevé.
Le souhait a toujours été de nommer avec des thématiques cohérentes avec l’environnement d’où la proposition de nommer la voie de la ZA des Bouviers « Rue du Grand Veymont » en raison de la visibilité de ce mont sur le Vercors depuis la zone.
Agnès BABILLON demande si on ne peut pas donner une appellation plus locale comme « Les Déripés » car il est dommage d’avoir un nom en référence à l’Isère ? Fabrice LARUE répond que l’on risque de confondre avec le quartier du même nom. 5
Jean-Pierre BANC demande s’il n’y a pas déjà une rue qui s’appelle comme ça quartier Les Greniers ? Fabrice LARUE répond que non, ça a été vérifié en commission.
Mise au vote des deux propositions :
Rue du Grand Veymont : 15 votes.
Les Déripés : 4 votes.
Proposition ayant reçu le plus de voix votée à la majorité « Rue du Grand Veymont ».
Approuvé à la majorité (15 voix pour, 4 voix contre : Agnès BABILLON – Corinne VANDECASTEELE – François AUROUX – Philippe SALATA).
• DECISIONS DU MAIRE
o Conclusion d’un CDD avec madame Christèle DEREPPER.
Conclusion d’un CDD de 6 mois avec Madame Christèle DEREPPER pour le remplacement de Wafa ABDAOUI au poste de comptable à temps complet.
o Contrôle de légalité concernant la délibération du 2 juillet 2020 de vente de la parcelle pour le projet d’habitat inclusif avec Cap Solidarité.
Le contrôle de légalité de la Préfecture a été saisi par quelqu’un demandant à la commune de se justifier. La commune a effectué une réponse.
o Droit de préemption urbain pour la vente des parcelles E1649, 1694, 1807, 1808, 1809, 1810 et 1811 située 425 route des Vergers.
Le 9 septembre 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente des parcelles E1649, 1694, 1807, 1808, 1809, 1810 et 1811 située 425 route des Vergers, d’une superficie de 1 132 m² et propriété de madame PICOT, Madame MICHAT et monsieur FUSTIER. Décision a été prise de ne pas préempter.
o Droit de préemption urbain pour la vente de la parcelle ZM177 située 75, impasse des Coquelicots.
Le 28 septembre 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente de la parcelle ZM177 située 75, impasse des Coquelicots, d’une superficie de 670 m² et propriété de la SCI MC FINANCES. Décision a été prise de ne pas préempter. 6
o Droit de préemption urbain pour la vente de la parcelle E504 située 4, place des Remparts.
Le 23 septembre 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente de la parcelle E504 située 4, place des Remparts, d’une superficie de 230 m² et propriété de Monsieur et Madame BOVET Jean. Décision a été prise de ne pas préempter.
o Droit de préemption urbain pour la vente des parcelles ZM 51, 57 et 58 située Les Mignots.
Le 14 septembre 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente des parcelles ZM 51, 57 et 58 située Les Mignots, d’une superficie de 606 m² et propriété de madame JOURDAN Mireille. Décision a été prise de ne pas préempter.
• QUESTIONS DIVERSES
LARUE Fabrice Pour le 11 novembre cette année à l’heure actuelle il est encore possible de maintenir la cérémonie à 11H. Il n’y aura pas les enfants.
En cas d’interdiction ou de limitations, l’information sera transmise.
GIROT Dominique RAS
ANGE Josianne RAS
JUVENON Marie-Hélène RAS
COMBRISSON Jean-Luc RAS
MANGIONE Sylvie RAS
WOZNIAK Jean-Marie RAS
VEY-FARCE Cathy RAS
BANC Jean-Pierre RAS
ROBIN Christelle RAS
LABLANQUI Jean-Marie Information concernant le protocole mis en place pour le périscolaire. La cour de l’école Georges Brassens a été divisée en trois, une partie préau et une partie maison Cortez et une partie enfants du Sacré Cœur. Le reste de la cour divisée en deux à la demande des enseignants.
Dans la cantine une rangée pour le Sacré Cœur et une pour Georges Brassens avec des enfants répartis par classe.
GRANGER Anne-Marie RAS 7
BOISSIEUX Thierry Demande si les travaux actuels de l’Herbasse ne sont pas financés par le SIABH ? Fabrice LARUE répond qu’ils sont bien financés par le SIABH mais que c’est l’agglo qui finance le SIABH.
Les gens ne comprennent pas que les travaux aient été arrêtés et viennent de reprendre. Fabrice LARUE répond qu’il y a des périodes où ils n’ont pas pu travailler.
GARO Carine RAS
ROUX Nicolas RAS
AUROUX François RAS
BABILLON Agnès demande ce qu’est devenu le squatteur ? Fabrice LARUE répond que le CCAS a pris en charge des nuits d’hôtel sur Valence mais qu’il n’y est plus et qu’il est désormais électricien à Crest. Il reprend de l’autonomie avec un logement sur Valence.
SALATA Philippe Fait remonter qu’il a été saisi par des riverain chemin des Geais qui ont demandé à la commune de remettre en état le chemin communal et que la commune leur a répondu qu’on leur propose de leur vendre ce chemin ?
Jean-Luc COMBRISSON répond que des devis sont en cours mais qu’il faut prendre le temps de tout analyser car ce n’est pas simple de reprendre ce chemin. De plus, depuis le début de mandat il y a beaucoup de demandes de particuliers demandant la réfection de voiries, un recensement a été fait avec Jean-Pierre BANC, l’objectif est de les budgéter et de les reprendre au fur et à mesure mais pas dans l’urgence.
Fabrice LARUE ajoute que le problème de ces chemins c’est le ruissellement, si les propriétaires en amont arrivaient à travailler pour que les eaux fassent moins de dégât en bas ce serait une véritable avancée, le travail est en cours.
Philippe SALATA demande à avoir un retour sur les résultats des audiences devant le Tribunal Administratif.
Fabrice LARUE répond que pour le contentieux électoral les requérant ont été déboutés de leurs demandes.
Pour le recours d’une personne privée ayant eu un accident sur la voirie communale, sa requête a été rejeté et condamné à payer les frais d’expertises.
VANDECASTEELE Corinne Demande ce qui va être fait pour aider les familles à équiper leurs enfants de masques ? Fabrice LARUE répond que normalement c’est à l’éducation nationale de les fournir, pas à la commune. Si la situation perdure la question se posera.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50.