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Déliberation - file7662
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7662)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Date de convocation et d’affichage :
REPUBLIQUE FRANCAISE 08/04/2026 DEPARTEMENT DE LA DROME Publié le :
COMMUNE DE CLERIEUX 9} 1/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 16/2026
Objet : Vote au scrutin public
L’an deux mil vingt-six le 15 avril à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur WOZNIAK Jean-Marie, Maire.
Présents : Mrs, Mmes WOZNIAK Jean-Marie —- LE GAC Mathieu —- ROBIN Christelle- CHAMPELET Anthony- CAMU Géraldine- BRAVO Bérenger- VAN DE VELDE Jean-Pierre- COMMANDEUR Michelle- MANEVAL Nathalie- PAYEN Pascal- PROTEAU Cécile GONCALVES David- CHARRIER Jonathan- CAMU Laurie- COMBRISSON Jean-Luc - MONDON Christophe- BRET Marie-Carmen
Excusés : FOUYAT Camille, BABILLON Agnès
Procurations : FOUYAT Camille à LE GAC Mathieu, BABILLON Agnès à COMBRISSON Jean-Luc
Mathieu Le Gac a été élu secrétaire de séance.
Vu l’article 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que suite à l’installation du conseil municipal, le maire propose de voter au scrutin public lors des
conseils municipaux de ce mandat.
Considérant que cette modalité a pour conséquence de préciser sur les délibérations et les procès-verbaux le
sens du vote de chaque personne en indiquant le vote majoritaire suivi des noms et prénoms des conseillers qui
s’abstiennent et votent contre, le vote continuant néanmoins de se faire à main levée.
Considérant que cette précision sera apportée dans le règlement intérieur du conseil municipal lors de son
élaboration,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
-DECIDE DE VOTER AU SCRUTIN PUBLIC pour tous les conseils municipaux de cette mandature.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 17 avril 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK Mathieu LE GAC
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