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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file5432)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 15/06/2020
DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 15/06/2020
COMMUNE DE CLERIEUX Affiché le 15/06/2020 Ses
ID : 026-212600969-20200611-D22 2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 01-22/2020
Date de convocation : 5 juin 2020
Date d’affichage : 5 juin 2020
Objet : Vote au scrutin public.
L’an deux mil dix-vingt et le onze juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes pour des raisons sanitaire, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice,
Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne —- JUVENON Marie-Hélène —
COMBRISSON Jean-Luc - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie - VEY-FARCE Cathy — BANC Jean-Pierre —- ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry —- GARO Carine —- ROUX Nicolas - AUROUX François — BABILLON Agnès —- SALATA Philippe - VANDECASTEELE Corinne.
Absents excusés : GIROT Dominique
Absents : RAS
Procurations : GIROT Dominique à LABLANQUI Jean-Marie.
LABLANQUI Jean-Marie a été élu secrétaire de séance.
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que suite à l’installation du conseil municipal, le maire propose de voter lors des conseils municipaux de ce mandat au scrutin public.
Considérant que cette modalité a pour conséquence d’afficher sur les délibérations, les comptes rendus sommaires et les procès-verbaux le sens du vote de chaque personne en indiquant le vote majoritaire suivi des NOMS et Prénoms des conseillers qui s’abstiennent et qui votent contre. Le vote continu néanmoins de se faire à main levée.
Considérant que cette précision sera apportée dans le règlement intérieur du conseil municipal lors de
son élaboration.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de voter au scrutin public lors des prochains vote du conseil municipal de ce mandat.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil
Municipal soussignés. DE CLÉS À Le
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 15 juin 2020