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Arrêté - at 046 24 arrete de circulation ce 133 la calvernais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 046 24 arrete de circulation ce 133 la calvernais)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
Æ02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/046/24
N°AT/046/24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
CHEMIN D'EXPLOITATION N°133
LA CALVERNAIS
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique), :
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ; :
VU la demande de prolongation formulée par TE44 chez Omexon Distribution Ancenis, représenté par M CERISIER Franck, solliciftant un arrêté de circulation pour des travaux de terrassement et raccordement pour la viabilisation de la voie situés sur le chemin d'exploitation n°133 situé au lieudit « la Calvernais » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairementi de la circulation sur le chemin rural n°2 situé entre les lieudits « le Chesneau » et « le Plessis », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE oi
Article 1°’: du 02 septembre au 13 septembre 2024 la circulation routière sera réglementée sur le chemin d'exploitation n°133 situé au ui « la Calvernais » sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période, tout stationnement sera interdit sur l'emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire HOME par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la Son ee correspondante seront assurées TE44 chez Omexon Distribution Ancenis, représenté par M CERISIER Franck, chargé des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. :
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Page 1 !2 Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 30 août 2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Dominique POUPARD
Affichage le 30-OS A
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