Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - act2026aub 86
Arrêté - act2026aub 31
Arrêté - act2026aub 578
Arrêté - act2026aub 74
Arrêté - act2026aub 529
Arrêté - act2026aub 555
Arrêté - act2026aub 5
Arrêté - act2026aub 93
Arrêté - act2026aub 117
Arrêté - act2026aub 579
Arrêté - act2026aub 560
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - act2026aub 560)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
:0:
AUBERVILLIERS
@
Direction Territoriale EST
Service Territorial Voirie et Réseaux
72, rue Henri Barbusse
93308 Aubervilliers Cedex
Tél : 01.71.86.36.93
Mail : DTest@plainecommune.fr
JD/VMo
ARRETE TEMPORAIRE
ACT2026AUB - 560
portant réglementation du stationnement et de la circulation
Dérogation pour travaux nocturnes
rue de la NOUVELLE FRANCE angle rue JACQUES SALVATOR - 93300 AUBERVILLIERS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code pénal
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la loi sur le bruit
VU le Code de la santé publique et notamment l'article R.1336-10
VU le Code de l'environnement
VU l'arrêté préfectoral n°99-5493 modifié, relatif à la lutte contre le bruit
VU la délibération du 12 décembre 2002 déclarant d'intérêt communautaire l'ensemble de la
voirie du territoire de la communauté d'agglomération Plaine Commune à compter du 1°" janvier 2003, mais sans qu'il y ait transfert des pouvoirs de police du Maire
VU les délibérations du Conseil Territorial en date du 25 juin 2024, n° CT-24/3836 et CT- 24/3837 approuvant le règlement de voirie communautaire et ses annexes,
VU les délibérations n° CT-23/3403 et CT-23/3404 du Conseil de Territoire du 18 septembre 2023, instaurant le Plan arbre 2030
VU le rapport de l'agent voyer
VU l'arrêté municipal en date du 15 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature
CONSIDÉRANT que l'entreprise RPS Engineering 2, avenue SPINOZA 77184 EMERAINVILLE représentée par Monsieur Pierre RIBY, va procéder à des travaux sur réseaux ou ouvrages de transport ou distribution d'énergie électrique rue de la NOUVELLE FRANCE angle rue JACQUES SALVATOR - 93300 AUBERVILLIERS, du 19 octobre 2026 au 30 novembre 2026 inclus,
Les travaux sont réalisés pour le compte de ENEDIS.
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
Page 1 sur 3 CONSIDÉRANT que, pendant toute la durée des travaux, il est nécessaire d'assurer la sécurité publique et pour cela de déroger à la réglementation permanente du stationnement et de la circulation,
ARRETE
Article 1
À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 30/11/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent rue de la NOUVELLE FRANCE angle rue JACQUES SALVATOR - 93300 AUBERVILLIERS : - La circulation des véhicules est interdite du 162 au 144 rue JACQUES SALVATOR le 22 octobre 2026.
- Le stationnement des véhicules est interdit face au 160 rue JACQUES SALVATOR sur
deux places de stationnement . Le non-respect de ces dispositions est passible de mise
en fourrière immédiate.
+ La circulation est interdite sur la voie située du côté des numéros impairs du 165 au 173
rue JACQUES SALVATOR le 22 octobre 2026.
Les travaux auront lieu sur trottoir, sur chaussée. Un passage de 1,40 m minimum devra être
maintenu sur trottoir.
L'accès des véhicules et des piétons aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence
par des moyens adaptés.
Article 2 : Travaux de nuit
L'entreprise en charge des travaux pourra, exceptionnellement et dans le cas où ces travaux ne
pourraient être réalisés en journée, procéder à des travaux de nuit, de 22 heures 00 à 05
heures 00 le 22 octobre 2026.
Si l'entreprise devait changer la date de ces interventions, elle devra, 48h à l'avance, solliciter
l'avis de Plaine Commune - Service territorial Voirie Est, avant chaque changement.
Article 3 : Signalisation et sécurisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place et entretenue par le demandeur pendant toute la durée
des travaux.
Les ouvertures de chaussée seront remblayées ou pontées chaque soir par l'entreprise chargée
des travaux.
Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public au droit
des travaux.
L'entreprise chargée des travaux est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée
par le signataire que vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Cet arrêté doit être affiché 48 heures avant le début des travaux et au moins à chaque extrémité
du chantier, par les soins de l'entreprise en charge des travaux.
Article 4 : Autres obligations administratives
Cet arrêté ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public pour les installations en
Surplomb, sur ou sous le domaine public. Le bénéficiaire devra en faire la demande
indépendamment le cas échéant.
Le bénéficiaire doit laisser l'accès, par quelque moyen que ce soit, aux installations de sécurité
et de protection civile.
Page 2 sur 3 Article 5 : Responsabilité
Si le technicien du service voirie de Plaine Commune, constatait un manquement au niveau de
la sécurité où de la propreté du chantier où de ses proches alentours, ce dernier pourra
intervenir pour faire arrêter le chantier immédiatement jusqu'à la mise en conformité dudit
chantier.
De même, dans le cas où le chantier ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment ou pour tout dégât occasionné au domaine public, l'entreprise en
charge des travaux sera mise en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme
duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la
charge de l'entreprise.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et les contrevenants
pourront être poursuivis conformément à la loi.
Cet arrêté est révocable à tout moment.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un
recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, ou sur
www.telerecours.fr, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.
Article 7 : Diffusion, exécution
Ampliation sera adressée à :
RPS Engineering ainsi qu'à tous les agents de la force publique, chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Aubervilliers, le 1 à OCT, 2026
Pour Le Maire et par délégation,
Page 3 sur 3