Arrêté - act2026aub 578

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Arrêté - act2026aub 578 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Arrêté - act2026aub 578)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, :0:

AUBERVILLIERS

@

Direction Territoriale EST

Service Territorial Voirie et Réseaux

72, rue Henri Barbusse

93308 Aubervilliers Cedex

Tél : 01.71.86.36.93

Mail : DTest@plainecommune.fr

VSNM

ARRETE TEMPORAIRE

ACT2026AUB - 578

portant réglementation du stationnement et de la circulation

rue LEOPOLD RECHOSSIERE entre la place COTTIN et la rue JACQUES SALVATOR; rue

LEOPOLD RECHOSSIERE entre la rue de la MALADRERIE et la rue HENRI MANIGART -

93300 AUBERVILLIERS

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code pénal

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème

partie, signalisation de prescription

VU la délibération du 12 décembre 2002 déclarant d'intérêt communautaire l'ensemble de la

voirie du territoire de la communauté d'agglomération Plaine Commune à compter du 1°” janvier

2003, mais sans qu'il y ait transfert des pouvoirs de Police du Maire

VU les délibérations du Conseil Territorial en date du 25 juin 2024, n° CT-24/3836 et CT-

24/3837 approuvant le règlement de voirie communautaire et ses annexes

VU les délibérations n° CT-23/3403 et CT-23/3404 du Conseil de Territoire du 18 septembre

2023, instaurant le Plan arbre 2030

VU le rapport de l'agent voyer

VU l'arrêté municipal en date du 15 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature

CONSIDÉRANT que l'entreprise EIFFAGE ROUTE 221, rue des MARAIS 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Monsieur NICOLAS HIRRIEN, va procéder à des travaux de réfection de voie : aménagement de la voirie et réfection de la chaussée avec matérialisation de marquage au sol, rue LEOPOLD RECHOSSIERE entre la place COTTIN et la rue JACQUES SALVATOR; rue LEOPOLD RECHOSSIERE entre la rue de la MALADRERIE et la rue HENRI MANIGART - 93300 AUBERVILLIERS, du 19 octobre 2026 au 11 décembre 2026 inclus Les travaux sont réalisés pour le compte de EPT Plaine Commune

CONSIDÉRANT que, pendant toute la durée des travaux, il est nécessaire d'assurer la sécurité publique et pour cela de déroger à la réglementation permanente du stationnement et de la circulation

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.frARRETE

Article 1

À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 11/12/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent rue LEOPOLD RECHOSSIERE entre la place COTTIN et la rue JACQUES SALVATOR; rue LEOPOLD RECHOSSIERE entre la rue de la MALADRERIE et la rue HENRI MANIGART - 93300 AUBERVILLIERS:

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne

s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux (dûment identifiés) et

véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route. Le non-

respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate.

+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux par demi-

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des

véhicules est limitée à 30 km/h.

Les travaux auront lieu sur trottoir, sur chaussée. Un passage de 1,40 m minimum devra être

maintenu sur trottoir opposé avec déviation signalée et sécurisée.

L'accès des véhicules et des piétons aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence

par des moyens adaptés.

Article 2 : Signalisation et sécurisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place et entretenue par le demandeur pendant toute la durée

des travaux.

Les ouvertures de chaussée seront remblayées où pontées chaque soir par l'entreprise chargée

des travaux.

Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public au droit

des travaux.

L'entreprise chargée des travaux est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée

par le signataire que vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui

pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Cet arrêté doit être affiché 48 heures avant le début des travaux et au moins à chaque extrémité

du chantier, par les soins de l'entreprise en charge des travaux.

Article 3 : Autres obligations administratives

Cet arrêté ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public pour les installations en

surplomb, sur ou sous le domaine public. Le bénéficiaire devra en faire la demande

indépendamment le cas échéant.

Le bénéficiaire doit laisser l'accès, par quelque moyen que ce soit, aux installations de sécurité

et de protection civile.Article 4 : Responsabilité

Si le technicien du service voirie de Plaine Commune, constatait un manquement au niveau de

la sécurité ou de la propreté du chantier où de ses proches alentours, ce dernier pourra

intervenir pour faire arrêter le chantier immédiatement jusqu'à la mise en conformité dudit

chantier.

De même, dans le cas où le chantier ne serait pas conforme aux prescriptions techniques

définies précédemment ou pour tout dégât occasionné au domaine public, l'entreprise en

charge des travaux sera mise en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme

duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la

charge de l'entreprise.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et les contrevenants

pourront être poursuivis conformément à la loi.

Cet arrêté est révocable à tout moment.

Article 5 : Recours

Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un

recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, ou sur

www.telerecours.fr, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux

fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de

rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité

signataire du présent document.

Article 6 : Diffusion, exécution

Ampliation sera adressée à : EIFFAGE ROUTE ainsi qu'à tous les agents de la force publique,

chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié et

affiché conformément à la réglementation en vigueur.

45 OCT. 202 Fait à Aubervilliers, le

Pour Le Maire et par délégation,

Julie QUETIER

a 11ème adjointe déléguée