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Arrêté - act2026aub 117
Arrêté - act2026aub 579
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - act2026aub 579)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
50:
AUBERVILLIERS
@
Direction Territoriale EST
Service Territorial Voirie et Réseaux
72, rue Henri Barbusse
93308 Aubervilliers Cedex
Tél : 01.71.86.36.93
Mail : DTest@plainecommune.fr
JS/SM
Arrêté n° 2026AUB - 579
prorogeant l'arrêté n° ACT2026AUB - 429
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté municipal en date du 15 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature
VU l'arrêté n°ACT2026AUB - 429 en date du 29/07/2026
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prolonger les dates initiales
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté ACT2026AUB - 429 du 29/07/2026, portant réglementation du
stationnement et de la circulation du 167 au 165 (sur 2 places stationnement), du 161 au 157
(sur 7 places de stationnement), du 133 au 131 (sur 2 places de stationnement), au 126 (sur la
place de livraison), au 106 (sur 1 place de stationnement), au 100 (sur la place de livraison) rue
JACQUES SALVATOR, du 19 au 21 (sur 3 places de stationnement) rue GUYARD DELALAIN -
93300 AUBERVILLIERS et rue CHARRON, rue ANDRE KARMAN, avenue de la
REPUBLIQUE, sont prorogées jusqu'au 26/11/2026.
Article 2 :
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Article 3 :
L'exécution du présent arrêté sera publiée et affichée conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Aubervilliers, le 2 6 OCT. 2026
Conformément aux dispositionèdu.Code de justice administrative, le présent arrêté pourra Paie l'objet d'ürrscalirs-sofffentieux devant le till e — compétent, dans un délai de deux mots er de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du ive-à-Linformatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire estfformé qu'il dispose d'un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le cofcemnant, auprès de la collectivité signataire du prés£nt document.
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr No +
AUBERVILLIERS
@
Direction Territoriale EST
Service Territorial Voirie et Réseaux
72, rue Henri Barbusse
93308 Aubervilliers Cedex
Tél : 01.71.86.36.93
Mail : DTest@plainecommune.fr
JS/NVM
ARRETE TEMPORAIRE
ACT2026AUB - 429
portant réglementation du stationnement et de la circulation
du 167 au 165 (sur 2 places stationnement), du 161 au 157 (sur 7 places de stationnement), du 133 au 131 (sur 2 places de stationnement), au 126 (sur la place de livraison), au 106 (sur 1 places de stationnement), au 100 (sur la place de livraison) rue JACQUES SALVATOR, du 19 au 21 (sur 3 places de stationnement) rue GUYARD DELALAIN - 93300 AUBERVILLIERS et rue CHARRON, rue ANDRE KARMAN, avenue de la REPUBLIQUE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code pénal
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU la délibération du 12 décembre 2002 déclarant d'intérêt communautaire l'ensemble de la
voirie du territoire de la Communauté d'Agglomération Plaine commune à compter du 1°° janvier 2003, mais sans qu'il y ait transfert des pouvoirs de police du Maire
VU les délibérations du Conseil Territorial en date du 25 juin 2024, n° CT-24/3836 et CT- 2413837 approuvant le règlement de voirie communautaire et ses annexes,
VU les délibérations n° CT-23/3403 et CT-23/3404 du Conseil de Territoire du 18 septembre 2023, instaurant le Plan arbre 2030
VU le rapport de l'agent voyer
VU l'arrêté municipal en date du 15 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature
CONSIDÉRANT que l'entreprise CIG 12, rue Berthelot 95500 GONESSE représentée par Monsieur Marc HALLAIS, va procéder à des travaux sur réseaux ou ouvrages d'assainissementdu 167 au 165 (sur 2 places stationnement), du 161 au 157 (sur 7 places de stationnement), du 133 au 131 (sur 2 places de stationnement), au 126 (sur la place de livraison), au 106 (sur 1 places de stationnement), au 100 (sur la place de livraison) rue JACQUES SALVATOR, du 19 au 21 (sur 3 places de stationnement) rue GUYARD DELALAIN - 93300 AUBERVILLIERS, du 2 novembre 2026 au 6 novembre 2026 inclus, Les travaux sont réalisés pour le compte de l'EPT Plaine Commune
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
Page 1 sur 3 CONSIDÉRANT que, pendant toute la durée des travaux, il est nécessaire d'assurer la sécurité publique et pour cela de déroger à la réglementation permanente du stationnement et de la circulation,
ARRETE
Article 1
À compter du 02/11/2026 et jusqu'au 06/11/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du 167 au 165 (sur 2 places stationnement), du 161 au 157 (sur 7 places de stationnement), du 133 au 131 (sur 2 places de stationnement), au 126 (sur la place de livraison), au 106 (sur 1 places de stationnement), au 100 (sur la place de livraison) rue JACQUES SALVATOR, du 19 au 21 (sur 3 places de stationnement) rue GUYARD DELALAIN - 93300 AUBERVILLIERS : ° La circulation des véhicules est interdite rue JACQUES SALVATOR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux (dûment identifiés) et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux (dûment identifiés) et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route. Le non- respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
À compter du 02/11/2026 et jusqu'au 06/11/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : rue CHARRON, rue ANDRE KARMAN, avenue de la REPUBLIQUE.
+ Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules liés aux travaux effectués (dûment identifiés) et véhicules chargés de l'entretien de la route.
Les travaux auront lieu sur trottoir, sur chaussée. Un passage de 1,40 m minimum devra être maintenu sur trottoir opposé avec déviation signalée et sécurisée.
L'accès des véhicules et des piétons aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence par des moyens adaptés.
Article 3 : Signalisation et sécurisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Les ouvertures de chaussée seront remblayées ou pontées chaque soir par l'entreprise chargée des travaux.
Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public au droit des travaux.
L'entreprise chargée des travaux est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Cet arrêté doit être affiché 48 heures avant le début des travaux et au moins à chaque extrémité du chantier, par les soins de l'entreprise en charge des travaux.
Page 2 sur 3 Article 4 - Autres obligations administratives
Cet arrêté ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public pour les installations en surplomb, sur ou sous le domaine public. Le bénéficiaire devra en faire la demande indépendamment le cas échéant.
Le bénéficiaire doit laisser l'accès, par quelque moyen que ce soit, aux installations de sécurité et de protection civile.
Article 5 - Responsabilité
Si le technicien du service voirie de Plaine Commune, constatait un manquement au niveau de la sécurité ou de la propreté du chantier ou de ses proches alentours, ce dernier pourra intervenir pour faire arrêter le chantier immédiatement jusqu'à la mise en conformité dudit chantier.
De même, dans le cas où le chantier ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment ou pour tout dégât occasionné au domaine public, l'entreprise en charge des travaux sera mise en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge de l'entreprise.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et les contrevenants pourront être poursuivis conformément à la loi.
Cet arrêté est révocable à tout moment.
Article 6 - Recours
Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Article 7 - Diffusion
Ampliation sera adressée à :
CIG ainsi qu'à tous les agents de la force publique, chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ;
29 JUL. 2%
Fait à Aubervilliers, le
Pour Le Maire et par délégation,
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