Procès Verbal - pv du 27 10 2023

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Procès Verbal - pv du 27 10 2023 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Perdreauville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, — Z Eure

1, rue des Ecoles

78200 PERDREAUVILLE

PROCES-VERBVAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2023

Etaient présents Mesdames Nathalie VUILLOT, Myriam HEIMBURGER,

Messieurs Pascal POYER, Serge SEGISMONT, Michel VASLOT, Christian ASPAS, Dominique GUILLOT,

Pouvoirs : Bruno VILLERS à Pascal POYER

Excusés : Messieurs Grégory BERNARD, Arnaud LEPOIL et Bruno VILLERS

Absents : Madame Alexandre LEDUCQ et Monsieur Gérard HA

Date de convocation : 23 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 27 octobre 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Pascal POYER, Le Maire.

Christian ASPAS a été élu secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la séance du 22 septembre 2023 a été approuvé à l’unanimité

2023-22 DECISION DE SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’Anaïs FERRANT a adressé sa démission de son poste d’adjoint et de conseillère municipale à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines qui a accepté sa démission au 19 octobre 2023. Par conséquent, le Maire propose que le poste d’ adjoint devenu vacant soit supprimé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,

Vu la délibération n°2020-11 portant création de 4 postes d’adjoint au Maire , Vu l’arrêté du Maire n° 2020-07 du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature en faveur de Madame Anaïs FERRANT,

Vu l’acceptation par le sous-préfet en date du 19/10/2023 de la démission de Madame Anaïs FERRANT, 2ème Adjoint au Maire,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du conseil municipal

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger , Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l UNANIMITE

e d’approuver la suppression d’un poste d’adjoint au maire.

e de fixer le nombre d’adjoint au Maire à 3 postes selon le tableau ci-après :

Premier adjoint M. SEGISMONT Serge

Deuxième adjoint Mme VUILLOT Nathalie

Troisième adjoint M. VASLOT Michel

e d’actualiser le tableau du conseil municipal comme annexé à la présente délibération

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A

Eule

1, rue des Ecoles

78200 PERDREAUVILLE

2023-23 INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Maire expose que le montant des indemnités du Maire et des Adjoints doit être revu, compte-tenu de la diminution du nombre d’adjoints.

Si nous restons aux mêmes montants d’indemnités, le versement total des indemnités brutes dépasse de 120 € le plafond autorisé.

En conséquence, le Maire et les Adjoints ont décidé ensemble de diminuer leur indemnité brute respectivement de 40 € pour le Maire et le 1° Adjoint et de 20 € pour les 2%" et 3°" adjoints.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,

Vu la délibération n°2020-14 fixant les indemnités de fonctions des élus ,

Vu la délibération n°2022-22 modifiant le tableau des adjoints,

Considérant que suite à la démission d’un adjoint, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder à son remplacement,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que la commune compte entre 500 et 1000 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10,7 %,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE

— de modifier la répartition des indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints comme suit :

+ Maire : 39,32% de l'indice 1027 soit 1606,58 euros

+ ler adjoint : 79,02 % de l’indice 1027 soit 777,14 euros

° 2ème adjoint : 7,01 % de l’indice 1027 soit 286,42 euros

* 3ème adjoint : 7,01 % de l’indice 1027 soit 286,42 euros

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Secrétaire de séance,

Christian ASPAS

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