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unknown - Délibération 56 2022 ok
Déliberation - Délibération 52 2022 DM1 ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 52 2022 DM1 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
- 31110 -
Feuillet
2022-097
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
NOVEMBRE
2022
DÉLIBÉRATION
N°52-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-deux
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
le
Conseil,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
PRESENT(S}:
Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Claude
CAU,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS.
POUVOIR(S}:
Pierre
CASSE
à Claude
CAU,
Lydia
FABRE
à
Lydie
BUSCAGLIA.
ABSENT(S}:
Christophe
PAUTREL.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 7
Pouvoirs
: 2
Votants
:9
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
BOILEAU.
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
: 16/11/2022
VOTE: Pour:
9
Contre:
0
Abstention
: 0
A
2H
HE HE
OBJET:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
afin
de
s'assurer
de
pouvoir
honorer
les
engagements
financiers
pris
au
cours
de
l’année
et
restant
à
mandater.
Monsieur
le
Maire
détaille
les
virements
de
crédits
comme
suit
:
Page
1 sur
2
mer
IMPRIM'VER
540730-100
M Désignation
Budgété
avant
DM
Diminution
Augmentation
Budget
après
DM
Investissement
Dépenses
21318 :
Autres
Bâtiments
Publics
6895€
+3 500€
10
395
€
2132
: Immeuble
de
rapport
0€
+ 10 000
€
10
000
€
Total
général
dépenses
investissement
316
533.24€
13
500
€
330
033.24 €
Investissement
Recette
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
78
769.63
€
+ 13
500
€
92
269.63
€
Total
général
recettes
investissement
316
533.24€
13
500
€
330
033.24
€
Fonctionnement
Dépenses
739223
: FPIC
Fonds
national
de
péréquation
56319€
+ 600
€
56919 €
6475
: Médecine
du
travail
1260
€
+410
€
1670
€
6413
: Personnel
non
titulaire
36000
€
+9 990
€
45
990
€
6411
: Personnel titulaire
121000
€
+2 000€
123
000
€
023
: Virement
à la
section
d'investissement
78
769.63
€
+13
500€
92
269.63
€
022
: Dépenses
imprévues
Fonctionnement
36760€
-14
510€
22250€
65548
: Autres
contributions
17
000
€
-9 990
€
7010
€
6574
: Subv.
Fonct.
Person.
Droit
privé
2 500€
-2 000
€
500
€
Total
général
dépenses
de
fonctionnement
861
231.64
€
-26
500€
+ 26
500
€
861
231.64
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
décision
modificative
présentée
par
Monsieur
le
Maire. Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
Page
2 sur 2
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire