Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 070 Annule et remplace DM 2023 056 Swank film
Déliberation - 2024 033 swank film distribution
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
Déliberation - 2023 010 swank films
Déliberation - 2023 022 contrat animations france loisirs
Déliberation - 2022 051 Makyiala Distribution magazine
Déliberation - 056 2023 CU16
Déliberation - 2023 019 artistes et compagnie
Déliberation - 2023 002 nadine fleiszman
Déliberation - 2023 043 a. freitas
Déliberation - 2023 056 swank films distribution france
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 056 swank films distribution france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230616-2023 056-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2023
Publication: 21/06/2023
VILLE DE
COURDIMANCHE 20
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-056
Contrat pour une projection publique non commerciale
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vula délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le souhait de la Ville de proposer une séance de cinéma en plein air le 7 juillet 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat avec SWANK FILMS DISTRIBUTION France, siégeant au 3 avenue Stephen Pichon 75013 Paris, représentée par Xavier Ubeira, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
La projection aura lieu le vendredi 7 juillet 2023 en plein air, sur le terrain de la plaine de jeux d'été.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 574,98 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230616-2023_056-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2023
Publication : 21/06/2023
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6:
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le vendredi 16 juin 2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Gans un délai de deux mois à comntor de sa notification. L'auteur de la décision peut écaiement Ôtre saisi d'un recours gracieux ins le môme délai. Cette démarche prolonge Le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux
suivant ba épouse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunai administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et
noroles par l'intermédiaire de Papplication « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à
adresse suivante: nitpe uv. toicroconts