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Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 019 artistes et compagnie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230320-2023 019-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Publication: 27/03/2023
VILLE DE
COURDIMANCHE
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-019
Contrat pour la représentation d’un spectacle
« Le voyage de monsieur Escargot »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1®' octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche, dans le cadre de sa politique culturelle, souhaite proposer une représentation du Spectacle «Le voyage de monsieur l’escargot » lors de la manifestation cultivons la biodiversité à travers la ville,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat de cession avec Artistes et compagnie, domicilié 59, chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY, représenté par Julie LAVILLE, en qualité de Présidente, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une représentation le samedi 3 juin 2023 à 15h00 au bassin de la Louvière de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 450 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230320-2023 019-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Publication : 27/03/2023
ARTICLE 5 : &
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
° Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 20 mars 2023
La nrisente décision pouf faire F'objet d'un recours contentieux, devant Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
gracioux dans le méme délai. Ceite démarche prolonge Ie délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant io réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite, Le tribunal sdministratf de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales rar l'intermédiaire de l'application « Télérecours citovens » (Informalions et accès au service disponibles à l'adresse suivante :! wunwiolerecours.fr),